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Le traitement juridique du sexe

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Comité d’organisation : Guillaume Delmas, David Ginocchi, Dorian Guinard, Nora Kadouci, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe.

Informations pratiques :

La participation à la journée d’étude est gratuite.

Inscription obligatoire avant le 15 octobre 2009 auprès de Sarah-Marie Maffesoli ([email protected]). Prière de confirmer votre participation au déjeuner offert.

Renseignements et bulletin d’inscription sur le site http://iedp.u-psud.fr.

Accès :

Transports en commun : RER B, Gare de Robinson.

Bus : 128, 179, 192, 194, 195, 294, 390, 395, 595.

Journée d’étude de l’Institut d’Études de Droit Public Vendredi 6 novembre 2009

Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 11 54, boulevard Desgranges — 92331 Sceaux cedex

Salle Georges Vedel

Le traitement

juridique du sexe

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9h15 : Accueil des participants 9h30 : Début des travaux Accueil

Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP.

Présentation

Sarah-Marie Maffesoli, doctorante en droit public, Université Paris Sud-XI.

Matinée sous la présidence de Guillaume Tusseau, professeur à l’Université de Rouen

9h45 : Le sexe institutionnalisé Le mariage à l’épreuve du transsexualisme

Alice Fretin, doctorante, Université Lille II.

Le mariage en tant que concept interprétatif. Une approche dworkinienne du mariage homosexuel

Dimitrios Tsarapatsanis, docteur en droit, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

10h45 : Pause

11h : Le sexe médicalisé

Le « comme si » de l’acte sexuel dans le lien de filiation : une fiction juridique à effacer ? Eleonora Bottini, allocataire-moniteur, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

De la frontière entre acte sexuel et acte thérapeutique

Bruno Py, maître de conférence en droit privé, CRDP-Iscrimed, Nancy- Université.

Le traitement juridique de l’intersexualité

Céline Bénos, ATER, Faculté de droit de Limoges.

12h30 : Déjeuner

Après-midi sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, professeur à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense

14h : Le sexe pénalisé

Pénalisation du BDSM : des pratiques sexuelles incomprises par les juridictions nationales et européennes ?

Mahla Naab, allocataire-moniteur, Centre René Demogue de droit des obligations et théorie du droit, Université Lille II.

Le problème de la pédopornographie virtuelle

Thomas Hochmann, ATER, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

L’article 360 du Code pénal, ou l’inextricable question de la nécrophilie en droit

Amandine Malivin, doctorante en histoire contemporaine, allocataire de l’Institut Emilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre.

15h30 : Pause

15h45 : Le sexe défavorisé

Le traitement juridique de la prostitution

Caroline Bugnon, docteur en droit public, Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique , Faculté de Dijon.

L’homosexualité devant les juges administratif et constitutionnel et les AAI

Christine Pauti, maître de conférence en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

16h45 : Conclusion des travaux par Mikhail Xifaras, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris

17h15 : Apéritif de clôture

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