Rapport de Diagnostic du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre de Partenord Habitat

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P ARTENORD H ABITAT

828 RUE DE CAMBRAI 59020LILLE

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET SERVICES

V2 - Date de diffusion 21/07/2021

Rapport de Diagnostic du Bilan des

Émissions de Gaz à Effet de Serre de

Partenord Habitat

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MAITRISE D’OUVRAGE :

PARTENORD HABITAT

ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE :

ALTEREA AGENCE DE PARIS 23, Avenue d’Italie

75 013 Paris T 01 46 28 31 89

SUIVI DU DOCUMENT :

Indice Date Modifications Rédaction Vérification Validation

1 18/06/21 Rapport initial GAND PGAR KZIT

2 21/07/21 Modification suite aux

retours client GAND PGAR KZIT

Caroline Thomas Partenord Habitat 828 rue de Cambrai 59020 Lille

@ cthomas@partenordhabitat.fr

Kaouthar ZITOUNI Cheffe de Projet T 06 18 28 94 56

@ kzitouni@alterea.fr

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES ACRONYMES 4

1 INTRODUCTION 5

1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5

1.2 LA METHODE BILAN CARBONE® 5

1.3 PERIMETRE D’ETUDE 9

2 BILAN GLOBAL DES EMISSIONS 11

3 DETAIL DES EMISSIONS PAR POSTE 14

3.1 POSTE « ENERGIE DES BATIMENTS »(86,17% DES EMISSIONS) 14 3.2 POSTE « IMMOBILISATIONS »(15,92% DES EMISSIONS) 22 3.3 POSTE « DEPLACEMENTS »(0,18% DES EMISSIONS) 25 4 OBJECTIFS NATIONAUX DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

DE SERRE 29

5 ANALYSE DES RESULTATS 30

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TABLE DES ACRONYMES

ASS : Associations (Bureaux) BUR : Bureaux

COM : Commerces

DTLM : Direction Territoriale Lille Métropole

DTFGL : Direction Territoriale Flandre Grand Littoral DTHDP : Direction Territoriale Hainaut Douaisis Pévèle DTSAC : Direction Territoriale Sambre Avesnois Cambrésis DTSQ : Direction Territoriale Saint Quentin

FOY : Foyers

GDV : Gens du voyage

GEN : Logements dans les gendarmeries GES : Gaz à effet de serre

SER : Locaux de service dans les gendarmeries LOG : Logements

PHIS : Partenord Habitat Immobilier Spécialisé RU : Résidences universitaires

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1 INTRODUCTION

1.1 Contexte réglementaire

À la suite de l’adoption du Paquet Climat Energie et au Grenelle de l’Environnement, la France s’est engagée à remplir une série d’objectifs ambitieux en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, qui ont été adopté au travers de plusieurs lois. La Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV) de 2015 a notamment fixé d’ambitieux objectifs à l’horizon 2050, que ce soit en matière de consommations énergétiques, d’émissions de Gaz à Effet de Serre ou de coordination locale de la transition énergétique.

La Loi Énergie Climat (Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019) a mis à jour un certain nombre de ces objectifs : l’État français vise dorénavant l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, en divisant les émissions de GES par un facteur au moins égal à 6.

La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010, dite loi

"Grenelle 2" impose aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) portant sur son patrimoine et ses compétences. Ces bilans d’émissions de GES doivent être actualisés tous les 4 ans.

L’ordonnance du 24 décembre 2015, le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 et l’arrêté du 25 janvier 2016 définissent les modalités de collecte des bilans GES via une plateforme unique administrée par l’ADEME : http://www.bilans-ges.ademe.fr/. En cas de non- respect de cette obligation, une sanction financière peut être appliquée (à partir de novembre 2020, celle-ci peut être portée jusqu’à 10 000€, et 20 000€ en cas de récidive).

1.2 La méthode Bilan Carbone®

La méthode Bilan Carbone^® a été élaborée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour permettre à toute activité, industrielle ou tertiaire (y compris publique et associative) d’estimer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent de son fonctionnement, indifféremment du lieu de production des émissions.

La non prise en compte du lieu d’émission a plusieurs causes :

▪ Les GES ont des durées de vie dans l’atmosphère qui varient,

▪ Il faut environ un an pour que l’air de l’atmosphère s’homogénéise entre les deux hémisphères.

Le Bilan Carbone^® permet donc d’estimer les émissions selon leur impact global et non local, et de toutes les considérer sur un pied d’égalité quel que soit le lieu de leur émission.

Les gaz émis n’ont pas tous le même impact sur l’effet de serre. Cet impact est mesuré par le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Plus le PRG est élevé, plus l’incidence de l’émission d’un kilogramme de ce gaz dans l’atmosphère est importante. Cette valeur varie également avec le temps. Il s’agit bien entendu d’un effet moyen retenu par les conventions internationales.

Dans la littérature le PRG du CO2 vaut par convention 1 pour 100 ans, et toutes les autres valeurs sont rapportées à cette dernière, comme présenté dans le tableau ci-après :

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Gaz Durée de vie (ans) PRG relatif/CO2 à 100 ans

Dioxyde de carbone (CO2) >100 1

Méthane (CH4) 12 30

Oxyde nitreux (N2O) 120 265

PFC-14 (Tétrafluorure de carbone) 50 000 6 630

HFC-23 (Trifluorométhane) 260 12 400

Hexafluorure de Soufre (SF6) 3 200 23 500

Tableau 1 : Durée de vie et PRG relatif au CO2 de quelques GES Source : ADEME

Ces différents gaz, présents dans l’atmosphère, contribuent, en captant une partie du rayonnement solaire et en réfléchissant le rayonnement terrestre, à maintenir une température moyenne de 15°C à la surface du globe. Une telle température est propice à la vie. Sans les GES, la température moyenne à la surface terrestre serait de -18°C, incompatible avec l’apparition de la vie sur Terre.

Figure 1 : Effet de serre du Terre Source : ADEME

En augmentant au cours des deux derniers siècles, l’activité humaine a toutefois utilisé un grand nombre de ressources fossiles, rejetant ainsi une quantité toujours plus importante de ces GES dans l’atmosphère. L’équilibre naturel s’en trouve perturbé et cela participe à augmenter la température moyenne de la Terre : c’est ce que l’on appelle le réchauffement climatique.

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1.2.1 Méthodologie d’évaluation

Pour établir le bilan des émissions de GES, ALTEREA utilisera la méthode Bilan Carbone^® de l’Association Bilan Carbone. La méthode Bilan Carbone^® prend en compte 3 niveaux d’émissions de GES :

▪ Les émissions directes liées à la consommation directe d'énergie des sources fixes et mobiles appartenant à l’entité auditée (par exemple, les émissions résultant des consommations de carburants des véhicules) : scope 1 ;

▪ Les émissions indirectes liées à la consommation directe d'énergie, mais qui engendrent des émissions hors du périmètre de l’entité auditée : électricité, vapeur, et chaleur issue de réseaux de chaleur externes : scope 2 ;

▪ Les émissions indirectes liées par exemple à des services et produits achetés et qui sont nécessaires au fonctionnement de l’entité auditée : scope 3.

Figure 2 : Schéma des scopes d’un bilan des émissions de GES Source ALTEREA

Pour réaliser cet état des lieux, la méthode s’appuie sur les flux physiques de préférence et associe aux différentes données d’entrée un facteur d’émission permettant de les convertir en émissions de gaz à effet de serre.

Le Bilan Carbone^® a ainsi recours à une méthode de calcul à partir de données facilement accessibles, dites « données d’activité », telles que des consommations énergétiques en kWh, des kilométrages, des tonnes de matériaux achetés, etc.

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Le tableur présente des résultats agrégés par « poste d’émission » de la méthode : Energie, Intrants (achats), Déplacements, Immobilisations, etc. Ces postes ont été définis pour que la présentation soit plus parlante et interpelle les personnes concernées par les résultats.

L’objectif est d’inciter à l’action de réduction des émissions par l’appropriation du résultat au sein de l’entité étudiée.

Il est important de préciser que le Bilan Carbone^® n’a pas vocation à effectuer des comparaisons entre des entités similaires. En effet, du fait de la multiplicité des données d’entrée et notamment du périmètre choisi, les critères ne sont jamais identiques (surfaces et caractéristiques des bâtiments, nombre de salariés, nombre d’unité d’œuvre, périmètre d’intervention, etc.). De plus, il s’agit avant tout d’un outil d’aide à la décision dont l’objectif est de dégager des priorités d’actions sur les principaux postes d’émissions et de déterminer des objectifs de réduction.

1.2.2 Principe des facteurs d’émissions

Les facteurs d’émissions constituent le cœur de la méthode Bilan Carbone^®, en permettant d’estimer les émissions de gaz à effet de serre à partir d’unités multiples telles que la quantité d’électricité consommée en kWh, les distances parcourues en voiture ou en avion, les quantités de papier utilisées, de matériaux de construction, etc.

Les facteurs d’émissions déterminent donc la quantité de Gaz à Effet de Serre qui a été émise lors des différentes étapes de la fabrication d’un matériau. Ils ont donc été élaborés à partir de multiples sources à la fois scientifiques et techniques, en suivant une approche de type Analyse de Cycle de Vie.

Par exemple, la fabrication d’une tonne d’acier plat neuf nécessite l’extraction et le transport du minerai puis toute une série d’opérations de transformation dont le passage dans un haut fourneau généralement chauffé avec du charbon.

De la même manière, la production d’électricité se fait à partir de différentes sources d’énergie que l’on appelle énergie primaire : charbon, gaz, pétrole, uranium, ou encore vent et énergie hydraulique (barrages). Selon la source d’énergie primaire utilisée, le « contenu carbone » du kWh produit variera du tout au tout.

Les valeurs indiquées dans ce rapport sont basées sur des consommations d’énergie finale, auxquelles sont ajoutées les émissions de la filière qui a permis la production de ces énergies finales à partir des sources d’énergie primaires. Comme l'essentiel de la démarche est basée sur des facteurs d'émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n'empêchera pas, cependant, d'en tirer des conclusions pratiques, car, bien souvent, quelques postes faciles à estimer seront prépondérants dans le total des émissions.

1.2.3 Unités et ordres de grandeurs

L’unité utilisée dans ce rapport est la tonne équivalent CO2 : teqCO2.

Pour faciliter l’appréhension du concept de tonne équivalent CO2, voici quelques exemples.

1 teqCO2 équivaut à :

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▪ Un aller-retour Paris-Berlin en avion,

▪ 500 kg de papier consommés,

▪ 3 000 km en ville en Renault Twingo,

▪ 3 mois de chauffage au gaz pour un logement 3 pièces.

Une des caractéristiques principales d’un Bilan Carbone^® est de présenter les émissions de gaz à effet de serre en ordre de grandeur, chacune des valeurs étant assortie d’une incertitude plus ou moins forte (de 5 % pour les plus « fiables » à 50 % pour les plus incertaines).

Le calcul des émissions fait au niveau national est juste à plus ou moins 20 %. Dès lors, les résultats obtenus ne doivent pas avoir plus de 2 voire 3 chiffres significatifs. C’est pourquoi les valeurs affichées sur les histogrammes, et celles figurant dans le corps du texte ne se recoupent pas précisément (les secondes étant généralement précédées de « environ »).

L’objectif est de garder en tête les ordres de grandeurs.

Par ailleurs, il est assez fréquent de vouloir rapporter les résultats globaux d’une telle étude à une unité donnée facile d’utilisation telle que le m². Cependant, cela peut inciter à sous-estimer ou surestimer certains aspects. Par exemple, si les émissions augmentent et que l’unité de référence augmente plus vite, on aura l’impression d’une baisse des émissions alors qu’en réalité elles augmentent. Il faut donc toujours garder en tête les ordres de grandeur absolus lors de la manipulation des chiffres annoncés.

1.3 Périmètre d’étude

1.3.1 Année de référence

L’année de référence retenue pour réaliser le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre de Partenord Habitat est l’année 2020.

1.3.2 Chiffres clés de l’entité

Créé il y a près d’un siècle, Partenord Habitat est l’Office Public de l’Habitat (OPH) du Département du Nord.

Repères

▪ 100 000 clients locataires

▪ 753 collaborateurs en 2019 dont les 2/3 sur le terrain

▪ 44 agences et points services (5 directions territoriales, 21 agences, 1 agence Immobilier spécialisé)

Périmètre en 2020 : 52 224 logements

▪ Chiffre d’Affaires 2019 : 203 M€

▪ Investissement annuel : 200 M€

Le périmètre de la mission comprend les différents établissements de la structure dont les activités s’exercent sur l’ensemble du Département.

La nouvelle organisation est la suivante : Le siège social, situé à Lille

5 Directions Territoriales pour mettre en œuvre les politiques locales liées à l’habitat :

▪ DT Lille Métropole (située à Lille)

▪ DT Flandre Grand Littoral (située à Dunkerque)

▪ DT Hainaut Douaisis Pévèle (située à Marly les Valenciennes)

▪ DT Sambre Avesnois Cambrésis (située à Maubeuge)

▪ DT Saint Quentin (située à Saint-Quentin)

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Partenord Habitat Immobilier Spécialisé (PHIS – située à Lille) 21 agences pour assurer la relation client au quotidien

1.3.3 Les postes étudiés

Pour réaliser le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre « Patrimoine et Services » de Partenord Habitat, quatre postes d’émissions de GES ont été considérés :

Poste Détail des postes étudiés

Energie

Les consommations énergétiques (gaz, électricité, réseau de chaleur, etc.) dédiées au fonctionnement des bâtiments.

Climatisations Les émissions dues aux fuites de fluides frigorigènes des équipements de climatisation.

Déplacements

Déplacements professionnels réalisés avec les flottes de véhicules de l’entreprise.

Déplacements professionnels réalisés avec les véhicules personnels des employés et soumis à indemnité kilométrique.

Immobilisations

Parc de bâtiments Parc de véhicules

Tableau 2 : Postes étudiés dans le BEGES Source : ALTEREA

1.3.4 Le périmètre

Le Bilan Carbone® prend en compte le patrimoine et les compétences de Partenord Habitat.

L’entreprise a choisi de réaliser le bilan réglementaire augmenté de l’évaluation des émissions liées aux immobilisations :

• Energie : consommation de gaz, de fioul et d’électricité

• Climatisation : fuite de fluide frigorifique. Nous n’avons malheureusement pas recueilli de données concernant ce poste.

• Déplacements de personnes : Déplacements réalisés avec la flotte de véhicule de l’entreprise

• Immobilisation : Bâti (parc locatif et patrimoine entreprise), véhicules

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2 BILAN GLOBAL DES EMISSIONS

En 2020, les émissions de GES liées aux activités de Partenord Habitat s’élevaient à 130 087 tonnes équivalent CO2.

Dans le détail, les émissions de Partenord Habitat sont réparties selon les différents postes comme suit :

Postes

Partenord Habitat

teqCO2 %

Immobilisations 20 710 15,92

Energie des bâtiments 109 148 83,90

Déplacements 229 0,18

Climatisation Aucune donnée transmise

Total 130 087 100

Tableau 3 : Emissions de GES par poste, et poids dans le bilan global Source : ALTEREA

Le principal poste d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Partenord Habitat concerne l’énergie des bâtiments (83,90% du total des émissions). Le second poste le plus émetteur est celui lié à l’immobilisation (15,92% du total des émissions). Les déplacements, avec 0,18% du total des émissions, arrivent en troisième position.

11 615 français (11,2 teqCO2/habitant/an)

12 772 tours du monde en voiture 81 217 A/R Paris

New-York en avion 130 087 teqCO2

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Figure 3: Répartition des émissions de GES de Partenord Habitat par poste 2020 Source : ALTEREA

Le graphique en page suivante présente le détail du poids des différents postes :

Energie Bâtiment parc locatif

83,51%

Energie Bâtiment patrimoine d'entreprise

0,40%

Déplacements 0,18%

Immobilisation 15,92%

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Figure 4 : Répartition des émissions de GES par poste en 2020 Source : ALTERE

Electricité Gaz

Logement locatif collectif Flotte de Partenord Habitat Réseau de chaleur

Logement locatif individuel Charbon

Bureau

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

Bâtiments Immobilisations Déplacements

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3 DETAIL DES EMISSIONS PAR POSTE

3.1 Poste « Energie des bâtiments » (86,17% des émissions)

Focus sur les Scopes : Le poste « Energie » correspond à des émissions directes et indirectes liées à un usage énergétique des bâtiments possédés par Partenord Habitat, il est donc intégralement inclus dans les Scopes 1 et 2. Toutefois, une partie des émissions est identifiée dans le scope 3, correspondant à la combustion amont des énergies (centrales, raffineries, etc.).

3.1.1 Méthodologie

Ce poste comprend les émissions liées à la consommation d’énergie pour le fonctionnement des bâtiments de Partenord Habitat.

Les données relatives à ce poste concernent les consommations d’électricité, de gaz, de fioul, de bois, de charbon et issues de réseau de chaleur.

3.1.2 Bilan des émissions de GES

3.1.2.1 Bilan des émissions du Poste Energie des Bâtiments complet

En 2020, le total des émissions du poste « énergie » de Partenord Habitat s’élève à 109 148 teqCO2. Le graphique ci-dessous présente les émissions de GES du poste « énergie » :

Figure 5 : Répartition des consommations d’énergie et des émissions de GES des bâtiments - 2020 (Source: ALTEREA)

Le gaz constitue la principale source des émissions de GES (88%) alors qu’il ne représente

« que » 75% de la consommation énergétique des bâtiments. Les émissions associées à la consommation d’électricité sont nettement moindres (5%), bien que cette énergie représente 16,5% des consommations comptabilisées.

Malgré son faible impact en termes d’émissions de GES, l’utilisation de l’électricité pour le chauffage des bâtiments ne présente pas que des avantages. En effet, le confort thermique est souvent moins bon pour un bâtiment chauffé à l’électricité par rapport à un bâtiment chauffé au gaz, au réseau de chaleur ou au bois. De plus, la production d’électricité, qui provient majoritairement du nucléaire en France, génère des déchets radioactifs. Lors des pics de consommation, notamment durant les soirées hivernales, la production d’électricité a

Electricité 16,51%

Gaz 74,51%

Réseau de chaleur

8,88%

Fioul 0,01%

Bois 0,03%

Charbon 0,05%

Répartition des consommations énergétiques par type d'énergie (%kWh)

566 713 MWh

Electricité 4,90%

Gaz 87,71%

Réseau de chaleur

7,30%

Fioul 0,02%

Bois 0,00%

Charbon 0,07%

Répartition des émissions de GES par type d'énergie (%teqCO2e)

109 148 teqCO₂e

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également recours aux énergies fossiles en proportion plus importante, ce qui impacte les émissions de GES.

Les consommations liées aux réseaux de chaleur correspondent à plusieurs réseaux, selon la zone géographique de consommation ; ils sont caractérisés dans le tableau suivant :

Réseaux de chaleur Facteurs d’émissions (kgCO2e/kWh)

Source

Cambrai 0,182494 Moyenne des FE des autres

réseaux de chaleur (pas de FE disponible)

Douai 0,0946 Observatoire des réseaux

Dunkerque 0,121 Base Carbone

Lille 0,286 Base Carbone

Maubeuge 0,2365 Base Carbone

Mons- 0,1661 Base Carbone

Roubaix 0,1012 Base Carbone

Saint-Quentin 0,1056352 Observatoire des réseaux

Villeneuve 0,2541 Base Carbone

Wattignies 0,1958 Base Carbone

Wattrelos 0,264 Base Carbone

Tableau 4 : Facteurs d’émissions des différents réseaux de chaleur (Source : ALTEREA)

Le graphique ci-dessous présente les facteurs d’émissions des différents types d’énergie par kWh consommé (énergie finale). Le charbon et le fioul sont les deux sources d’énergie qui émettent le plus de GES par kWh avec respectivement 0,377 et 0,325 kgCO2e/kWh.

Figure 6 : Facteurs d'émission des différentes sources d'énergie – hors pertes en ligne (Source : Base carbone ADEME V8.5 et Observatoire des réseaux)

0,377

0,3247

0,286

0,2267

0,0946

0,0571

0,0244 0

0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3 0,35 0,4

Facteurs d'émissions génériques des différentes sources d'énergie (hors perte en ligne)

Charbon Fioul Réseau de Chaleur Lille Gaz Réesau de Chaleur Douai Electricité Bois

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3.1.2.2 Bilan des émissions du poste Energie des Bâtiments du patrimoine d’entreprise de Partenord Habitat

Ci-dessous, se trouve un récapitulatif des consommations d’énergie prises en compte dans le bilan et leur équivalent en émissions de GES pour le patrimoine d’entreprise :

Direction

Territoriale Type d’énergie Consommation (kWh)

Emissions (teqCO2e)

DTSAC

Electricité 69 250 3,95

Gaz 102 972 23,34

Réseau de chaleur 66 824 15,23

Fioul 8 0,003

Bois 25 0,001

Charbon 13 0,005

DTLM

Gaz 334 774 75,89

Fioul 4 0,001

Bois 12 0

Charbon 6 0,002

DTHDP

Gaz 256 150 75,89

Fioul 19 0,006

Bois 60 0,001

Charbon 31 0,002

DTFGL

Gaz 466 222 105,69

Fioul 29 0,009

Bois 92 0,002

Charbon 47 0,018

DTSQ

Gaz 194 293 44,05

Réseau de Chaleur 27 452 3,62

Fioul 16 0,005

Bois 50 0,001

Charbon 25 0,01

Siège Electricité 444 565 25,38

Gaz 382 690 86,76

PHIS Electricité 2 904 0,166

Gaz 18 840 4,27

Total 3 177 439 515,69

Tableau 5 : Consommations d'énergie par source et par Direction territoriale et émissions de GES du poste énergie

(Source : ALTEREA)

La répartition des consommations énergétiques par type d’énergie et DT/SIEGE/PHIS ainsi que les émissions de GES associées sont représentées ci-dessous :

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Figure 7 : Répartition des consommations énergétiques et émissions de GES par typologie de bâtiment du patrimoine d’entreprise

(Source : ALTEREA)

Les bureaux de la DTFGL engendrent plus de 25,2% des émissions de GES du patrimoine d’entreprise de Partenord Habitat. Cette source d’énergie fossile engendre 65% des consommations énergétiques et 83,6% des émissions de GES des bureaux de la DTFGL.

Dans un second temps, les bâtiments administratifs du siège social représentent 26% des consommations énergétiques du poste bâtiments patrimoine d’entreprise, et 22,3% des émissions de GES. Ceci s’explique par l’usage prédominant de l’électricité dans le mix énergétique de ce bâtiment, complété par le gaz (respectivement 53,7% et 46,3%).

Figure 8 : Répartition des émissions par surface de DT/SIEGE/PHIS du patrimoine d’entreprise (kgCO2e/m2)

(Source : ALTEREA)

La répartition des émissions par surface de DT/SIEGE/PHIS permet de mettre en évidence que proportionnellement à leur surface ce sont les Direction Territoriales DTFGL et DTSAC qui émettent le plus.

La répartition des consommations et des émissions par typologie d’énergie est représentée sur les graphiques en page suivante pour le patrimoine d’entreprise.

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

0 5 10 15 20 25 30

DTSAC DTLM DTHDP DTFGL DTSQ Siège PHIS

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Figure 9 : Répartition des consommations d’énergie et des émissions de GES des bâtiments du patrimoine d’entreprise - 2020

« que » 55% de la consommation énergétique des bâtiments. Les émissions associées à la consommation d’électricité sont nettement moindres (14%), bien que cette énergie représente 38% des consommations comptabilisées.

Pour ce qui est des réseaux de chaleur, ils engendrent 9% des émissions de GES du poste et 6% des consommations.

3.1.2.3 Bilan des émissions du poste Energie des Bâtiments du parc locatif de Partenord Habitat

Ci-dessous, se trouve un récapitulatif des consommations d’énergie prises en compte dans le bilan et leur équivalent en émissions de GES, par Direction Territoriale et PHIS, pour le parc locatif :

Direction Territoriale Type d’énergie Consommation (kWh)

Emissions (teqCO2e) DTSAC

Electricité 5 202 398 297

Gaz 45 780 741 10 378

DTLM

Electricité 25 340 123 1 447

Gaz 141 412 322 32 058

Réseau de chaleur 28 911 810 5 256

Fioul 53 811 17,5

Charbon 82 484 31,1

DTHDP

Electricité 14 419 901 823,4

Gaz 70 138 364 15 900

DTFGL

Electricité 19 903 267 1 136

Gaz 102 504 348 23 238

Réseau de chaleur 19 015 722 3 301

Electricité 38,41%

Gaz 55,26%

Bois 0,01%

Réseau de chaleur 6,32%

Répartition des consommations énergétiques par type d'énergie

(%kWh)

Electricité 13,51%

Gaz 77,19%

Charbon 0,01%

Réseau de chaleur 9,28%

Répartition des émissions de GES par type d'énergie (%teqCO

₂

)

3 177 MWh

516 teqCO2

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Bois 171 878 4,2

Charbon 5 588 2,1

DTSQ Electricité 18 622 938 1 064

Gaz 38 160 720 8 651

PHIS

Electricité 8 860 424 506

Gaz 22 531 030 5 108

Réseau de Chaleur 1 532 535 328

Total 563 535 527 108 632

Tableau 6 : Consommations d'énergie par source et par Direction territoriale et émissions de GES du poste énergie

La répartition des consommations énergétiques par type d’énergie et DT/ PHIS ainsi que les émissions de GES associées sont représentées ci-dessous.

Figure 10 : Répartition des consommations énergétiques et émissions de GES par DT/PHIS du parc locatif en MWh et teqCO2e

(Source : ALTEREA)

Le parc locatif de la DTLM consomme le plus avec près de 35% du total et engendre près de 36% des émissions de GES du parc locatif de Partenord Habitat. La consommation de gaz étant majoritaire par rapport à celles de l’électricité et du réseau de chaleur, les émissions de GES de cette DT ont un poids plus important que ses consommations. Cette source d’énergie fossile engendre 72% des consommations énergétiques et 83% des émissions de GES du parc locatif de DTLM.

Dans un second temps, le parc locatif de DTFGL représente 25,1% des consommations énergétiques du poste bâtiments patrimoine d’entreprise, et 24,6% des émissions de GES.

La répartition entre les différentes Directions Territoriales et l’agence PHIS sont semblables entre leur consommation et émissions car le mix énergétique des différents parcs locatifs est semblable.

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000

DTSAC DTLM DTHDP DTFGL DTSQ PHIS

Répartition des consommations d'énergie par DT/PHIS et par type

d’énergie (MWh)

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000

Répartition des émissions de GES

par DT/PHIS et par type d’énergie

(teqCO

₂

)

(20)

Figure 11 : Répartition des émissions par surface de DT/PHIS et par type de logement spécifique du parc locatif (kgCO2e/m²)

(Source : ALTEREA)

La répartition des émissions par surface de DT/ PHIS permet de mettre en évidence que proportionnellement à leur surface, les logements spécifiques de l’agence PHIS émettent plus de GES. Au sein de ce parc locatif, ce sont les logements de gendarmerie, les foyers et les résidences universitaires qui émettent le plus au mètre carré.

La répartition des émissions par logement est la suivante :

Figure 12 : Répartition moyenne des consommations d’énergie et émissions GES par logement du patrimoine locatif – 2020

Cette moyenne par logement n’est cependant pas représentative pour ce qui est du parc locatif de l’agence PHIS puisque la notion de logement ne correspond pas aux données transmises.

En effet, concernant l’agence PHIS, un foyer ou une résidence universitaire entière ont été traité de la même manière qu’un logement dans les autres DT alors que ces entités contiennent plusieurs logements. Ainsi, hors logements de l’agence PHIS, ce sont les émissions par logement de la DTSAC qui sont les plus importantes avec 2,21 tonnes/logement et celles de la DTSQ qui sont les plus faibles avec 1,96 tonnes/logement.

La répartition des consommations et des émissions par typologie d’énergie est représentée sur les graphiques suivants pour le patrimoine locatif.

24 26 28 30 32 34 36

0 5 10 15 20 25 30 35 40

LOG ASS BUR COM FOY GEN SER GDV RU

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000

PHIS DTSAC DTLM DTHDP DTFGL DTSQ Répartition moyenne des consommations du parc locatif par DT/PHIS et par nombre

de logement (kWh/logement)

1800 1900 2000 2100 2200 2300

DTSAC DTLM DTHDP DTFGL DTSQ Répartition moyenne des émissions du

parc locatif par DT et par nombre de logement (kgCO₂e/logement)

(21)

Figure 13 : Répartition des consommations d’énergie et des émissions de GES des bâtiments du patrimoine locatif - 2020

« que » 75% de la consommation énergétique des bâtiments. Les émissions associées à la consommation d’électricité sont nettement moindres (5%), bien que cette énergie représente 17% des consommations comptabilisées.

Pour ce qui est des réseaux de chaleur, ils engendrent 7% des émissions de GES du poste et 9% des consommations.

3.1.3 Axes de travail

Partenord Habitat pourrait réduire les émissions de GES du poste énergie des bâtiments en travaillant autour des axes suivants :

▪ Identifier et remplacer les installations vétustes par du matériel performant (installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, etc. ;

▪ Privilégier du matériel économe en énergie ;

▪ Développer les productions d’énergies renouvelables, et envisager la production d’électricité photovoltaïque pour l’autoconsommation ;

▪ Installer et/ou optimiser les systèmes de régulation pour adapter les consommations énergétiques à l’usage et l’occupation des locaux tant pour le chauffage que pour les équipements ;

▪ Sensibiliser les salariés aux économies d’énergie : information sur les écogestes (affichage, articles dans le journal interne, exposition, etc.), suivi des consommations, etc.;

▪ A l’aide d’un suivi des consommations et d’audits, mettre en place une politique de réhabilitation énergétique en priorisant les travaux via un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) axé sur l’énergie ;

▪ Favoriser l’usage de matériaux biosourcés et locaux pour la réalisation de travaux de rénovation/construction.

Electricité 16,39%

Gaz 74,62%

Réseaux de chaleur

8,93%

Fioul 0,01%

Bois

0,03% Charbon

0,02%

Répartition des consommations énergétiques par type d'énergie

(%kWh)

563 536 MWh

Electricité 4,85%

Gaz 87,76%

Réseaux de chaleur

7,34%

Fioul 0,02%

Bois

0,00% Charbon

0,03%

Répartition des émissions de GES par type d'énergie (%teqCO

₂

)

108 632 teqCO₂

(22)

3.2 Poste « Immobilisations » (15,92% des émissions)

Focus sur les Scopes : Le poste « Immobilisations » correspond uniquement à des émissions indirectes, il est donc intégralement inclus dans le Scope 3.

Ce poste prend en compte les émissions de GES liées à la fabrication des biens dont Partenord Habitat est propriétaire. Une durée moyenne « d’immobilisation » est attribuée à chaque type de bien. Seuls les biens acquis au cours de la période précédant l’établissement du BEGES et équivalent à cette durée moyenne sont pris en compte. Les émissions globales liées à la fabrication et au retraitement de ces biens est ensuite répartie de manière équitable sur la durée d’immobilisation estimée.

Les données transmises concernant les immobilisations sont des données physiques : o Parcs de bâtiments (surfaces par bâtiment pour Partenord Habitat, durée

d’immobilisation des bâtiments de 50 ans, date de construction pour le parc locatif),

o Parcs de véhicules (nombre de véhicule) 3.2.2 Bilan des émissions

En 2020, le total des émissions du poste « immobilisations » de Partenord Habitat s’élève à 20 710 teqCO2. Le graphique ci-dessous présente les émissions de GES de ce poste.

Figure 14 : Emissions de GES par type d’immobilisation – 2020 (Source : ALTEREA)

Les données prises en compte pour ce poste sont indiquées dans le tableau ci-après : Véhicules

0,58%

Logements locatifs collectifs

65,95%

Logements locatifs individuels

31,14%

Bureaux

1,85% Commerces

0,49%

Répartition des émissions de GES du Poste Immobilisations

(%teqCO₂)

20 710 teqCO₂

15,92% du global

(23)

Immobilisation

Données Émissions

de GES en teqCO2

Quantités Unités Durée

Véhicules

Véhicules Légers 217,5 Tonnes 10 120

Bâtiments Patrimoine d’Entreprise

Bureau DTSAC 1 108 m² 50 14,4

Bureau DTML 6 049 m² 50 78,7

Bureau DTHDP 1 500 m² 50 19,5

Bureau DTFGL 2 701 m² 50 35,2

Bureau DTSQ 1 863 m² 50 24,2

Bureau Siège Social 6 550 m² 50 85,2

Bureau PHIS 450 m² 50 5,8

Sous-total 263

Bâtiment Parc Locatif

Parc locatif DTSAC 173 388 m² 50 1 580

Parc locatif DTML 708 812 m² 50 7 141

Parc locatif DTHDP 339 341 m² 50 3 153

Parc locatif DTFGL 489 461 m² 50 4 794

Parc locatif DTSQ 190 757 m² 50 1 832

Parc locatif PHIS 176 066 m² 50 1 827

Sous-total 20 327

Total 20 710

Tableau 7 : Immobilisations par catégories et émissions de GES du poste (Source : ALETREA)

La majorité des émissions de GES de ce poste sont issues du parc locatif (97,09% des émissions du poste « Immobilisations »).

Le graphique ci-dessous représente les surfaces immobilisées par typologie de bâtiment ainsi que les émissions de GES associées.

(24)

Figure 15 : Répartition des émissions par type de bâtiments immobilisés (Source : ALTEREA)

Près de 62% des surfaces immobilisées sont liées aux logements collectifs du parc locatif et 36% sont liées aux logements individuels du parc locatif. L’ensemble des bâtiments sont considérées comme immobilisés 50 ans.

Partenord Habitat étant propriétaire d’un très grand nombre de bâtiment mis en location, c’est donc cet aspect qui pèse le plus dans le poste immobilisation de l’entreprise. En effet, la majorité des émissions de GES du poste immobilisation est liée aux logements collectifs du parc locatif (63% des émissions de ce poste) suivi par les logements individuels du parc locatif (33% des émissions de ce poste).

Le graphique ci-après montre la répartition des émissions dû aux immobilisations en fonction de l’EPCI sur laquelle se trouve le bâtiment immobilisé :

0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000

Répartition des émissions par type de bâtiments immobilisés

(kg CO

₂

e)

0 2 4 6 8 10 12 14

Répartition des émissions des surfaces par type de bâtiments

immobilisés (kg CO

₂

e/m

²

)

(25)

Figure 16: Répartition des émissions liées aux immobilisations du parc locatif par EPCI (kg CO2e) (Source : ALTEREA)

Les leviers d’actions pour réduire les émissions liées aux immobilisations sont relativement faibles car les véhicules et les bâtiments sont nécessaires à l’activité de Partenord Habitat.

Toutefois, les émissions de GES liées aux immobilisations peuvent être réduites en travaillant autour des axes suivants :

▪ Allonger la durée de vie des véhicules ;

▪ Favoriser la maintenance aux nouveaux achats afin de réduire le nombre de

« nouvelles immobilisations » à l’avenir ;

3.3 Poste « Déplacements » (0,18% des émissions)

Focus sur les Scopes : Les déplacements réalisés avec la flotte interne de véhicules de Partenord Habitat relève du Scope 1. Les déplacements domicile-travail des salariés relèvent du Scope 3 (optionnel).

Ce poste prend en compte les émissions liées :

▪ Aux déplacements professionnels réalisés avec les flottes internes de véhicules,

▪ Aux déplacements professionnels réalisés avec les véhicules personnels des employés et soumis à indemnité kilométrique.

0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000

Bâtiment Collectifs Bâtiment Individuels

(26)

Ces données sont issues du Plan de Mobilité Entreprise 2021 d’une part et de données internes d’autre part.

3.3.2 Bilan des émissions de GES

En 2020, le total des émissions du poste « déplacements » de Partenord Habitat s’élevait à 229 teqCO2. Le tableau ci-dessous présente le récapitulatif des données prises en compte et les émissions de GES associées.

Type de véhicule

Données Émissions de GES en

teqCO2

Quantités Unités DTSAC

Véhicule de

service Essence 119146 Kms 24

Indemnité

kilométrique Moyenne 17027 Kms 3,3

DTLM

Véhicule de service

Essence 81187 Kms 16,3

Electricité 3704 Kms 0,1

Indemnité

kilométrique Moyenne 17525,1 Kms 3,4

DTHDP

Véhicule de

service Essence 129143 Kms 26

Indemnité

DTFGL

Véhicule de

service Essence 83535 Kms 16,8

Indemnité

DTSQ

Gazole 109176 Kms 20,7

Indemnité

Siège

Gazole 6190 Kms 1,2

Electricité 23538 Kms 0,5

Indemnité

PHIS Véhicule de

DRH CE Véhicule de

Direction Véhicule de fonction

Gazole 198331 Kms 37,7

Total 229

Tableau 8 : Données d'entrée en 2020 - Poste Déplacements (Source : ALTEREA)

Le graphique ci-dessous permet de faire le lien entre les distances parcourues et les émissions

(27)

Figure 17 : Répartition des distance parcourues et émissions GES de la flotte de véhicule par type d’énergie -2020

Le nombre de kilomètres parcourus avec des véhicules essence, issus de la flotte de véhicules de Partenord Habitat, est majoritaire avec 69% des distances parcourus. Les véhicules gazole et les véhicules électriques représentent respectivement 29% et 2% des distances parcourues de la flotte de véhicules de l’entreprise. Ainsi, pour ce qui est des émissions des gaz à effet de serre de la flotte de véhicules de Partenord Habitat, l’essence représente 72% des émissions, suivi du gazole avec 28%.

Concernant les déplacements professionnels réalisés avec les véhicules personnels des employés et soumis à indemnité kilométrique, ceux-ci représentent 7% des distances parcourues et des émissions de GES du poste déplacement. N’ayant pas la distinction entre les motorisations pour ces déplacements, ils sont considérés à parts égales et ne peuvent être inclus dans la comparaison des énergies utilisées.

Figure 18 : Répartition des distance parcourues et émissions GES du poste déplacement - 2020 (Source : ALTEREA)

Essence 69%

Gazole 29%

Electricité 2%

Répartition des distances parcourus par type d'énergie

(%kms)

Essence 72%

Gazole 28%

Electricité 0%

Répartition des émissions des déplacements par type d'énergie

(%teqCO

₂

)

Essence 64%

Gazole 27%

Electricité 2%

Voiture Personnelle avec Indémnité

Kilométrique 7%

Répartition des distances parcourus par type d'énergie et Indémnité

Kilométrique (%kms)

Essence 67%

Gazole 26%

Electricité 0%

Voiture Personnelle avec

Indémnité Kilométrique

7%

Répartition des émissions des déplacements par type d'énergie

et IK (%teqCO

₂

)

(28)

Dans le but de réduire les consommations de carburants du poste Déplacements et les émissions de GES associées, il est conseillé de :

▪ Permettre la réduction des besoins en déplacements (favoriser le télétravail pour les salariés, favoriser les visioconférences via la mise à disposition du matériel adéquat) ;

▪ Favoriser l’usage des mobilités douces et actives (vélos, marche, etc.) ;

▪ Informer les salariés sur les transports en commun (lignes, arrêts, temps de trajets) pour les déplacements professionnels, mais également les déplacements domicile- travail ;

▪ Inciter les salariés à pratiquer le covoiturage : identification et mise en relation des salariés résidant à proximité les uns des autres, plateforme d’échange d’informations ;

▪ Formation des salariés à l’écoconduite ;

▪ Lors du renouvellement des véhicules de la flotte, opter pour des véhicules électriques, hybrides ou peu émetteurs de GES.

(29)

4 OBJECTIFS NATIONAUX DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

La France est partie prenante des différents engagements internationaux et européens ayant un impact sur les questions du climat, de l’énergie et de la qualité de l’air. À la suite de l’adoption du Paquet Climat Energie (dispositif européen) et au Grenelle de l’Environnement en 2010, la France s’est donc engagée à remplir une série d’objectifs ambitieux en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Après la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) de 2005 et les lois Grenelle de 2009 et 2010, la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte – LTECV d’août 2015 intègre ainsi des objectifs précis à l’horizon 2030 et 2050, par rapport aux références de 1990 et 2012. Elle définit les grands objectifs nationaux en termes de consommation énergétique et d'émissions de GES à ces différentes échéances.

Ces objectifs fixés initialement ont été modifiés par la promulgation le 10 novembre 2019 de la Loi « Energie-Climat ». Cette loi renforce les objectifs en termes de diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et définit désormais comme objectif l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 à l’échelle nationale (compensation par la séquestration carbone au moins équivalente aux émissions résiduelles), « en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ». Elle actualise également les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan Climat national adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les suivants :

• Baisser la consommation de 40% d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici 2030 (contre 30% précédemment),

• Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant les objectifs intermédiaires d'environ 7% en 2023 et de 20% en 2030,

• Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2035,

• Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030

Ces engagements se sont traduits par un certain nombre d’obligations pour les territoires français au travers des outils de pilotage au niveau national tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone – SNBC, qui décline les mesures et les leviers pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle économie verte et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), qui exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire national.

(30)

5 ANALYSE DES RESULTATS

Le graphique ci-dessous indique la répartition des émissions de GES de Partenord Habitat par scope.

Figure 19 : Répartition des émissions de GES par scope-2020

La majorité des émissions est liée au scope 1 « Emissions directes de GES », qui représente 61% des émissions de GES de Partenord Habitat, et majoritairement dues aux consommations de combustibles (poste énergie des bâtiments).

Les émissions du scope 3 « Autres émissions indirectes de GES » représentent 31% des émissions de l’entreprise et sont principalement dues aux immobilisation, importantes à cause du parc locatif de Partenord Habitat. Les émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2) sont négligeables devant les deux autres scopes.

61%

8%

31% ^{Scope 1}Emissions directes de GES

Scope 2

Emissions indirectes de GES associées à l'énergie Scope 3

Autres émissions indirectes de GES

(31)

Emissions de GES

Emissions évitées de

GES Catégories

d'émissions Numéros Postes d'émissions

CO2 (t CO2e)

CH4 (t CO2e)

N2O (t CO2e)

Autres gaz

(t CO2e)

Total (t CO2e)

CO2 b (t CO2e)

Incertitude (t CO2e)

Total (t CO2e)

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 79 012 2 202 0 79 216 65 1 851 0

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 188 0 0 0 188 0 36 0

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 79 199 2 202 0 79 403 65 1 851 0

Emissions indirectes associées à

l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 3 697 0 0 0 3 697 0 160 0

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur,

chaleur ou froid 7 285 0 0 0 7 285 0 0 0

Sous total 10 982 0 0 0 10 982 0 160 0

Autres émissions indirectes de

GES

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 12 429 1 448 112 5 194 19 184 -65 397 0

9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0

10 Immobilisations de biens 20 710 0 0 0 20 710 0 3 854 0

11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0

12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0

14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0

15 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0

16 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0

17 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0

18 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0

19 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0

20 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0

21 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0

22 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0

23 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 33 139 1 448 112 5 194 39 894 -65 3 874 0

Un écart inférieur à 0,2% peut être constaté entre le bilan réglementaire présenté ci-dessus et le bilan par poste présenté dans le corps du rapport. Celui-ci est dû aux liaisons et aux arrondis internes aux fichiers de traitement ; les ordres de grandeur demeurent valables.