Rapport du Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre de l’entreprise
Plastic Omnium Composites
15 Décembre 2012
15 Décembre 2012
Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre de l’entreprise Plastic Omnium Composites
1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Plastic Omnium Composites
Code NAF : 2932Z
Code SIREN : 306 348 632
Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale Site de Douai, # SIRET : 306 348 632 00069
Site de St-Désirat, # SIRET : 306 348 632 00028 Site de Blainville, # SIRET : 306 348 632 00093 Site de Andance, # SIRET : 306 348 632 00036 Site de Félines, # SIRET : 306 348 632 00085
Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret, 69007, Lyon , France
Nombre de salariés : 1333 employés
Description sommaire de l’activité :
Plastic Omnium Auto Composite est une entreprise qui œuvre dans le secteur automobile. Elle est spécialisée dans la production de pièces automobiles en composites pour les constructeurs, majoritairement des hayons et autres pièces de structure pour automobiles et véhicules lourds.
Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel
Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu :
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Nous avons considéré tous les postes et sources pouvant faire partie des Scopes 1 et 2 de la réglementation
2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence Année de reporting: 2012
Année de référence: 2011
Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): Pas de modification, première année
3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 = 18384 Tonnes CO2 équi
Voir tableau en annexe
4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 = 4696 Tonnes CO2 équi
Voir tableau en annexe 1
Plastic Omnium Composites
Code SIREN : 306 348 632
Site de Douai,
SIRET : 306 348 632 00069
Site de St-Désirat
SIRET : 306 348 632 00028
00069
Site de Blainville
SIRET : 306348 632 00093
00028 00069
Site de Andance
SIRET : 306348 632 00036
00028 00069
Site de Félines
SIRET : 306 348 632 00085
00028 00069
Nous avons fait le choix de ne pas les rapporter
Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après.
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2012 V2 40/46
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2012 V2 41/46
5. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées
Nous avons fait le choix de ne pas les rapporter
7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes,
L’incertitude correspond au calcul des émissions de CO2 en provenance des incinérateurs de nos usines par combustion des vapeurs de solvant. Nous avons déterminé l’efficacité de nos incinérateurs à 98 % et utilisé les quantités de COV rejetés pour calculer les COV convertis en CO2.
8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES,
Nous avons comptabilisé toutes les sources connues de CO2
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2012 V2 42/46
9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs
d’émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après Nous avons utilisé les facteurs de la Base Carbone® , Novembre 2012
Electricité 0.078 kg CO2 e/KWh Gaz naturel 0.234 kg CO2 e/KWh
Fuel 3.2 kg CO2 e/ l
Propane 3.87 T CO2/T
Facteurs de conversion utilisés
CH4 21
NO2 310
PRG utilisés
Liste des PRG modifiés et explications :
10. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence,
Non applicable
11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES
Adresse Internet : www.plasticomnium.com
Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES : Patrick Le Garrec, PDG
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2012 V2 43/46
Responsable du suivi : Mario Moreno Fonction : Coordinateur HSE
Adresse : Plastic Omnium - Sigmatech
Pi Plaine de l'Ain, Rue Bois des Vergnes 01150 Sainte Julie
Tel : Fixe+33 (0) 4 74 40 61 78 Mobile: +33 (0) 6 85 21 92 63
Mail : Mario.Moreno@Plasticomnium.com
12. Projets d’économie d’énergie sur l’horizon 2012-2015 :
Voici la synthèse des économies de consommation d’énergie accumulées à la fin de 2015, ce qui représentent environ 3 % d’économie d’énergie par année.
Programme de réduction des gaspillages :
Gain prévisionnel de 0,5% de GES/AN sur 2012-2015
Chasse au fuite d'air Comprimé
Gestion des énergies en fin de Production
Programme de flexibilisation des moyens de production et utilités:
Gain prévisionnel de 0,3% de GES / AN sur 2012-2015
Plan industriel de rationalisation des moyens de production
Programme d'investissement en équipement à faible consommation d'énergie : Gain prévisionnel de 0,2% de GES /AN sur 2012-2015
Remplacement d'équipements obsolètes par des équipements de dernière génération moins énergivores
Investissement en moyens capacitaires à faible consommation d'énergie
13. Optionnel :
Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant.
Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination nationale :
- un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ? Oui Non
si oui, avec quelle méthode ?
- une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES
- ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ?
en interne par un bureau d’études
- Temps passé : j/H
- Coût de l’étude : Interne (j/H) Externe (€) - Durée de l’étude :
- les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement
- option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport.
en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport.
Ce rapport à été fait avecl’aide du document ministériel :
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre - version 2 (format PDF - 1 Mo) conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE)
ANNEXE 1
Bilan D'émissions de gaz à effet de serre PO Composites, numéro de SIREN: 306 348 632
Date: 26/11/2012
catégories
d'émissions Postes d'émissions Source Facteur Unités Consommation Unités CO2
(Tonnes)
CH4 (Tonnes)
N2O (Tonnes)
Autre gaz:
(Tonnes)
Total (TCO2e)
1 Incinerateur de solvant (CH4) 0,021 0,4
2 Incinerateur de solvant (NO2) 0,467 145
3 Incinerateur de solvant (CO2) 2293,200 2293
4 Gaz Naturel amont et combustion 0,234 kgCO2e / kWh 60448780 KWh 14145,01 14145
5 Propane m3 991,87 992
6
Fioul domestique (Gazole pur,
amont et combustion) litre 688,06 688
7 HFC
Consommation de 65,98
kg de R407c 120,90 121
8 PFC Non significatif
9 SF6 Non présent chez PO Composites
Sous total 18239,06 18384
10 Eléctricité réglementaire moyenne 78 g CO2/KWh 60207740 KWh 4696,20 4696
Sous total 4696,20 4696
Autres émissions 11 12
Sous total 0 0
Total tonnes CO2e = 23080
Emissions directes
Emissions indirectes associées à
