GAZ À EFFET DE SERRE : COMMENT QUANTIFIER ET RÉDUIRE SES ÉMISSIONS DANS LES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT?

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:38

GAZ À EFFET DE SERRE : COMMENT

QUANTIFIER ET RÉDUIRE SES ÉMISSIONS DANS LES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT ?

14/11/2019

Un guide sectoriel : pourquoi et pour qui ? Le BEGES, rappels

Contexte règlementaire

Catégories et postes d’émissions dans le secteur Eau et Assainissement Recommandations méthodologiques par poste d’émissions

Réduire ses émissions

BEGES = Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre DCO = Demande Chimique en Oxygène

EnR = Énergies renouvelables GES = Gaz à Effet de Serre

GIEC = Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat GT = Groupe de Travail

FE = Facteurs d’émissions

REU = Réutilisation des Eaux Usées

Liste des abréviations

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:39

UN GUIDE SECTORIEL

Pourquoi et pour qui ?

Qu’est ce qu’un guide sectoriel ?

o Décrit les principes de réalisation d’un BEGES pour les organisations d’un secteur donné,

o Définit les sources, puits, type de gaz, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur significatif et/ou pertinent du secteur.

Produit par le GT GES de l’Astee

Téléchargeable sur les sites de l’ADEME et de l’Astee

o http://www.bilans-

ges.ademe.fr/docutheque/secto/Guide%20GES%20 VF_30.7.18.pdf

o https://www.astee.org/publications/guide-

methodologique-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-

serre-des-services-de-leau-et-de-lassainissement/

Opérateurs publics ainsi que privés ou mixtes du secteur de l’Eau et de

l’Assainissement* mais aussi Maîtres d’Ouvrage et Autorités Organisatrices, Assistants à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtres d’Œuvre

Pour les guider dans leur évaluation des émissions de GES des systèmes d’eau et d’assainissement collectifs, l’objectif est de les aider à :

o Répondre à leurs obligations réglementaires, o Valoriser leurs démarches de progrès,

o Valoriser les solutions techniques répondant aux enjeux environnementaux.

*codes NAF 36 et 37, et 42.21

4

édition, publiée en 2018.

Le GT GES de l’Astee rassemble les acteurs français de l’Eau et de l’Assainissement, sur l’évaluation des émissions de GES et les actions de réduction.

Synthèse de 2 ans de travail (analyse du guide sectoriel 3

édition par rapport aux Lignes directrices de l’ADEME pour les guides sectoriels / études documentaires / retours d’expérience /

rédaction et validations / relecture par l’ADEME).

•Expression des besoins et attentes

•Retours d’expérience

•Choix

méthodologiques retenus

•Membres qualifiés du GT GES

• Valide l’avancée et les orientations méthodologiques,

•Membres du GT GES

Comité pilotage de

Comité Scientifique

Animateur Sous-

groupes de travail

Gouvernance du projet de réédition du guide

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:40

LE BEGES

Rappels

Un BEGES est une méthode qui vise à quantifier les émissions des principaux gaz à effet de serre.

À l'échelle d'une entité, le BEGES vise à quantifier les émissions liées aux activités de l'organisation sur une période donnée

(généralement une année).

Méthode :

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20m%C3%A9thodologique%20sp%C3%A9cifique%20pour

%20les%20collectivit%C3%A9s%20pour%20la%20r%C3%A9alisation%20du%20bilan%20d%E2%80%99

%C3%A9missions%20de%20GES.pdf

1. Définir l’année du bilan

2. Définir le périmètre organisationnel 3. Définir le périmètre opérationnel

4. Déterminer les éléments pertinents pour le calcul, calculer et documenter 5. Identifier les principales actions de réduction (co-construction)

6. Transmettre et publier le BEGES (www.bilans-ges.ademe.fr)

Les étapes clés de réalisation

Le BEGES peut être utilisé comme outil de management pour optimiser le fonctionnement interne d’un service. Les bénéfices :

Maîtriser ses coûts :

o Les principaux postes responsables des émissions de GES représentent des coûts non négligeables directs (ex : coûts de l’énergie) ou indirects (ex : part de l’énergie dans le coût des transports).

Mobiliser ses collaborateurs :

o Un projet commun, un angle d’approche fédérateur autour du développement durable, qui mobilise différents départements du service (Techniques et Méthodes, Production, Logistique, Achats, Ressources humaines, Finances).

Bénéfices

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:40

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

Une pratique déjà ancrée depuis longtemps, au service d’une réglementation

‒ La comptabilité carbone des organisations dispose de retours d’expérience de plus de 20 ans.

− L’engouement de la méthode Bilan Carbone® a permis de faire valoir un savoir- faire français et pousser les discussions lors du Grenelle de l’Environnement.

− Offrir un cadre commun, avec un socle et une méthode harmonisés pour tous.

Le Bilan GES est la première étape d’une démarche de transition bas

carbone

Ce que dit l’article L229-25 du Code de l’Environnement…

L’obligation réglementaire dans les grandes lignes :

− Le bilan d’émissions de gaz à effet serre porte obligatoirement sur les émissions directes de l’organisation et ses émissions indirectes liées à la consommation d’électricité ou de vapeur.

La prise en compte des autres émissions indirectes est recommandée mais non obligatoire.

− Un plan d’action de réduction, avec des objectifs de réduction sur les catégories 1 et 2 est attendu

− Le Bilan GES de l’organisation doit, depuis le 1

janvier 2016, être

publié sur la plateforme de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr

Le contrôle des bilans GES est réalisé par la DREAL de la région où

siège l’organisation (ou DRIEE pour l’Ile de France).

Les ressources pour vous accompagner dans la démarche :

o La méthode réglementaire du MTES.

o Le Centre de Ressources Bilans GES de l’ADEME :

• Bilans GES

• Plan d’actions

• Guides sectoriels

o La boîte mail :

centrederessourcesges@

ademe.fr

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:41

POSTES D’EMISSION

Périmètre opérationnel : Catégories et

postes d’émissions à prendre en compte

pour le secteur Eau et Assainissement

Les émissions sont catégorisées en : émissions directes, indirectes d’énergie et autres émissions indirectes.

Le périmètre opérationnel est défini par la liste des postes d’émissions incluses dans chaque « catégorie » :

o Catégorie 1 : émissions directes de sources de gaz à effet de serre appartenant ou étant sous le contrôle de l’organisation,

o Catégorie 2 : émissions indirectes générées par la production d’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur, froid) consommée par l’organisation,

o Catégorie 3 : toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence des activités

d’une organisation mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre appartenant à/ou

contrôlées par d’autres organisations.

Catégorie 1 : les émissions directes de GES

o = Emissions provenant de sources fixes (process ou équipements) et/ou mobiles (ex : véhicules) possédés ou contrôlés par une entité.

o Par exemple, les émissions provenant des installations de combustion, des phases de dégradation de la matière carbonée ou azotée, de stockage de boues non stabilisées à l’air libre ou de véhicules de l’entité.

Par catégorie dans les secteurs de l’eau et l’assainissement

Catégorie 2 : les émissions indirectes de GES associées à la consommation d’énergie

o =Emissions indirectes associées à

• la consommation d’électricité,

• la consommation de vapeur, de chaleur ou de froid.

Par catégorie dans les secteurs de l’eau et l’assainissement

Catégorie 3 : les autres émissions indirectes de GES

o =Emissions liées à l’activité de l’entité, mais provenant de sites ou d’opérations possédés ou contrôlés par une entité autre que celle effectuant l’évaluation.

o Souhaitable que les émissions indirectes du catégorie 3 intègrent à minima trois parties majeures pour les services d’eau et d’assainissement (ces dernières représentant 30 à 50% du bilan GES) :

• Emissions provenant de la fabrication et du transport des produits chimiques,

• Emissions provenant du traitement et de l’élimination ou de la dévolution des boues d’épuration et autres sous-produits,

• Emissions provenant du transport des boues et des autres sous-produits de traitement,

• + Un 4^e poste peut être comptabilisé concernant les émissions provenant de la fabrication des immobilisations (bâtiments, canalisations, équipements, machines, etc.).

Par catégorie dans les secteurs de l’eau et l’assainissement

Catégorie 3 : les autres émissions indirectes de GES

Par catégorie dans les secteurs de l’eau et l’assainissement

Emissions évitées = cas où les sous-produits de l’activité sont valorisés par un tiers en substitution d’un « produit » ou de l’énergie est produite et cédée à un tiers.

Les GES qui auraient été émis pour fabriquer ce produit ou produire cette quantité d’énergie de manière classique, ne sont pas émis.

Dans l’Eau et l’Assainissement, les principales émissions de GES évitées peuvent être classées selon 2 types de substitution : apport d’énergie et apport de matière.

Prises en compte mais comptabilisées à part

Substitutions Emissions évitées = émissions qui auraient eu lieu pour

Production d’énergie électrique ou thermique à partir de biogaz La production d’une quantité équivalente d’énergie non renouvelable Utilisation des boues comme amendement agricole La production de la quantité d’amendement substitués

Utilisation des boues par un tiers comme combustibles de substitution (incinération en cimenterie par exemple) ou comme apport minéral en valorisation matière

Laproduction d’une quantité équivalente d’énergie ou la production des matières premières substituées

Utilisation des sables en technique routière (remblais) La production de la quantité de sables substitués.

L’énergie (électricité, fioul et gaz naturel),

Les intrants types produits chimiques ou réactifs,

Les amortissements ou immobilisations qui correspondent aux usages de biens durables tels que bâtiments, canalisations, infrastructures routières, équipements, machines, …

Le traitement des boues d’épuration pour l’assainissement.

Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:43

RECOMMANDATIONS

MÉTHODOLOGIQUES PAR POSTE

D’ÉMISSIONS

Les GES pris en compte : une réglementation sur la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre ?

− Le dioxyde de carbone (CO

)

− Le méthane (CH

)

− Le protoxyde d’azote (N

O)

− Les hydrofluorocarbones (HFC)

− Les hydrocarbures perfluorés (PFC)

− L’hexafluorure de soufre (SF6)

− Le triofluorure d’azote (NF3)

23 postes d’émissions détaillés dans le Guide :

- gaz émis,

- données à utiliser

- recommandations

Le dioxyde de carbone (CO

) :

− CO

fossile

− Co2 biogénique : le seul FEM disponible est celui du CO

biogénique issu de la combustion [brûlage du biogaz et incinération des boues d’assainissement]

Le méthane (CH

) et le protoxyde d’azote (N

O) :

− Issu de la décomposition de la MO en conditions anaérobies pour le CH

− Généré par la nitrification et dénitrification de l’azote des eaux résiduaires (urée, ammonium et protéines) par l’épandage agricole des boues d’assainissement

Les gaz fluorés :

− Non directement liés au process de traitement des eaux, mais contenus dans les systèmes de

climatisation et certaines cellules de comptage Haute Tension

Emissions directes des sources fixes de combustion : combustibles fossiles ou biomasse

− Gaz émis : CO

− Données à utiliser : nature des combustibles et quantités consommées

− Recommandations : consommation biogaz issu des digesteurs à prendre en compte

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : carburant des véhicules contrôlés par l’entité

− Gaz émis : CO

− Données à utiliser : quantités consommées

− Recommandations : possibilité d’estimer ou de s’appuyer sur données comptables

Emissions directes des procédés hors énergie :

émissions de NO

liées au traitement de l’azote émissions de CH

liées au traitement de la DCO

− Gaz émis : N₂O et CH₄

− Données à utiliser : N₂O [quantité de NTK abattue par la station] et CH₄ [quantité de DCO abattue par la station]

− Recommandations : conversion en émissions de CO₂ par des FE dédiés – cf. guide

Emissions directes fugitives :

fuites de biogaz (si digesteurs) et fuites de fluides frigorigènes

− Gaz émis : N₂O, CH₄ et CO₂

− Données à utiliser : Nm3 de gaz émis à convertir en CO₂ et données spécifiques pour fluides frigorigènes détaillées dans le guide

− Recommandations détaillées dans le guide

Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité : consommation d’électricité

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : KWh d’électricité consommés par usage (chauffage, éclairage, …)

− Recommandations : évaluation des consommations manquantes (puissances Watt x heures d’utilisation)

− FE du contenu moyen français ou par usage, pas de FE par producteur

Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur ou de froid :

consommation de vapeur, de chaleur ou de froid, émissions issues du processus de fabrication

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : quantités consommées (kWh, tep, …) et mix énergétique utilisé pour la production de chaleur ou de froid

− Recommandations : évaluation des consommations manquantes (puissances Watt x heures d’utilisation)

Emissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 : acheminement des combustibles

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : idem postes sources fixes de combustibles, carburants des véhicules et consommation électricité, à convertir en CO₂ éq.

Achats de produits ou services :

tonnages ou montant des achats sur année glissante = tout bien entrant nécessaire à l’activité de l’organisation [achats, matériaux, services tertiaires, …]

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser :

o € ou diamètre canalisation/nature de matériau/technique de pose o Nature et quantité en tonnes pour les réactifs

− Recommandations : 2 approches complémentaires

o MONETAIRE : principaux postes de dépenses x FE monétaires [base carbone® Ademe]

o METIER : donnée métier x FE métier

Immobilisations de biens :

émissions générées pour la construction des biens immobilisés et nécessaires à l’exploitation

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser :

o Tonnage du parc de véhicules en propres et nombre et type d’unité composant le parc informatique

− Recommandations : 2 approches

o FLUX : considérer à 100% les émissions de GES générées par la construction des achats immobilisés faits dans l’année

o AMORTISSEMENT : toutes les immobilisations non totalement amorties, amortissement sur la durée de vie technique du bien les émissions générées par sa construction

Déchets :

émissions du traitement des boues, des sables, des refus de dégrillage, graisses et déchets de bureau

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : quantité de déchets produits par catégorie ; filières d’élimination utilisées

− Recommandations : épandage agricole des boues [quantité azote épandue x FE GIEC]

Transport de marchandises :

fret entrant par véhicules n’appartenant pas à l’organisation

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : tonnage transporté et mode d’approvisionnement

− Recommandations : pour chaque site, quantités et origines des livraisons et modalités d’approvisionnement [livraisons de réactifs, apports extérieurs type lixiviats, graisses, sables, matières de curage et de vidange, …]

Déplacements professionnels :

effectués avec des véhicules n’appartenant pas à l’entité

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : mode de transport et km

− Recommandations : possible à partir des notes de frais

Actifs en leasing :

location de véhicules, machines, ordinateurs, …

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : cf. sources mobiles à moteur thermique et immobilisations de biens

Transports des visiteurs et des clients :

déplacements des visiteurs et de clients

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : nb de clients s’étant déplacés aux différents centres clientèle, origine géographique des visiteurs, mode de transport utilisé

Transport des marchandises aval :

fret sortant

Utilisation des produits vendus :

eau consommée dans la maison

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : quantité d’eau consommée, t° moyenne, dureté moyenne, mix énergétique français

Déplacements domicile - travail :

trajets domicile – travail des employés

− Gaz émis : CO₂

− Données à utiliser : à anonymiser lieu d’embauche, commune habitation ou CP, mode de déplacement, …

Autres émissions :

émissions de NO

liées au rejet de NTK dans le milieu naturel émissions de CH

liées au rejet de DCO dans le milieu naturel

− Gaz émis : NO₂ et CH₄

− Données à utiliser : NO₂ en quantité de NTK rejetée par la station et CH₄ en quantité de DCO rejetée par la station

− Recommandations : conversion en émissions de CO₂ par des FE dédiés – cf. guide

Comptabiliser l’ensemble de ses émissions : la structure prend conscience de deux éléments majeurs :

o Quels sont ses postes d’activité qui génèrent le plus d’émissions de GES

o Quelle est l’importance de sa dépendance aux énergies fossiles ou vulnérabilité énergétique

Puis définir ses objectifs de réduction d’émissions et un plan d’actions associé : cibler les grands postes émetteurs de GES de l’organisation et les analyser pour mettre en place des solutions et réduire son impact environnemental

Plus globalement, s’inscrire dans une démarche de management des gaz à effet de serre ou démarche de transition bas-carbone (ex. système de management des GES – ABC©)

Communiquer à l’interne et sensibiliser les collaborateurs Mobiliser les parties prenantes et les partenaires

Que faire du résultat du bilan GES ?

Mis à jour le 16/11/2021 12:17:45

RÉDUIRE SES ÉMISSIONS

Exemples pour les services d’eau et

assainissement

La mise en place d’actions de réduction peut prendre plusieurs formes :

o Repenser ses modes de production o Changer ses comportements

o Revoir des éléments stratégiques de son activité (communication, marketing, clients et usagers, innovation, etc.)

o Encourager des pratiques innovantes qui réduisent les émissions de GES

Les actions peuvent porter sur tout type d’émissions (directes, indirectes ou évitées) Les actions peuvent porter sur les quantités d’unité d’œuvre employées ou sur les facteurs d’émissions liées à celles-ci.

Même si les marges sont très variables, les actions de réduction sont un levier de communication et de mobilisation internes des collaborateurs (éco-

gestes) et externes (image, parties prenantes).

Amélioration de la performance énergétique de tout ou partie des procédés industriels

Amélioration de la performance énergétique du pompage (équipements éco-efficients, variateurs de vitesse, moteurs haut rendement, modes d’exploitation adaptés, …) ;

Mise en œuvre de sources de production d’Enr : auto-consommation à partir de sources de production d’Enr (catégorie 2) ou émissions évitées si revente

o Biogaz au SIAAP, microturbines chez VEOLIA, o Projet « capture » de SAUR,

o degrés bleu et hydroliennes pour SUEZ,

o PAC sur eau de réservoir au SEDIF en remplacement de système de ventilation de traitement d’air pour limiter la condensation en sous-face d’un plafond de réservoir,

o Doublet géothermique sur puits d’eau de secours de la nappe de l’Albien pour Eau de Paris, …

Economies d’énergie sur les bâtiments et les équipements informatiques, couplés à des éco-gestes

Maîtrise des fuites de fluides frigorigènes des systèmes de climatisation par le renforcement des contrôles lors des rechargements de fluides ;

Bilans des émissions de GES des chantiers de renouvellement de canalisation (page 73) et optimisation des différents postes d’émissions du chantier

Catégories 1&2 – Combustibles et électricité – Infrastructures métier et Exploitation

Critères sur facteur d’émissions et renouvellement par des parcs de matériel et véhicules moins émetteurs et énergivores, dans les politiques d’achat

Suivi des consommations,

Optimisation de la maintenance et des déplacements des matériels de chantier Optimisation des déplacements

Mobilité des collaborateurs : plan de mobilité depuis 2018 ou 2019, formation à l’éco- conduite, minimisation des transports en avions, …,

Catégories 1&2 – Carburants, véhicules et engins – Exploitation et Ressources Humaines

Choix de réactifs selon leur facteur d’émission : charbon actif d’origine organique, enrobés tièdes, chlorure ferrique produit selon un process peu émissif ou substitution par un autre coagulant moins émissif

o Charbon à base de fibres de coco utilisé par Eau de Paris (4,4 moins émetteur que la houille)

Optimisation des consommations de réactifs (dosage et réduction) Utilisation de matériaux issus du recyclage et de matières premières Privilégier les techniques de pose ou de réhabilitation sans tranchée

o Objectif annuel de 15% de travaux sans tranchée au SEDIF pour les diamètres <300 mm depuis 2011

Encourager le report modal vers le rail et le fret maritime et fluvial, privilégier le fret ferroviaire, fluvial ou maritime pour les achats de réactifs et de pièces de réseau

o Approvisionnement du nitrate de calcium et du chlorure ferrique de l’usine Seine Aval du SIAAP par voie fluviale (-2%/an en émissions annuelles, évite la livraison quotidienne de 9 camions)

Catégorie 3 – Matériaux et prestations et Fret – Exploitation et Travaux

Réduire la quantité de déchets et valoriser les déchets (boues et sous-produits d’exploitation, matériaux issus des chantiers, …)

o Boues de décantation en épandage agricole (SEDIF et Eau de Paris), en cimenterie ou en remblai de carrière (Eau de Paris)

o Technologies qui réduisent la production de boues pour SAUR et épandage agricole des boues d’épuration o Réutilisation du terrain natif pour remblayer les tranchées de canalisation pour PAM

o Recyclage des plastiques avec un objectif de multiplication par 2 à 2020 pour SUEZ

Favoriser la réhabilitation au remplacement et les techniques de pose ou de réhabilitation sans tranchées

o Charte « sans tranchée » de la FSTT destinée aux donneurs d’ordre dont le SEDIF est signataire

Améliorer la durabilité des matériaux

o Optimisation de l’épaisseur des canalisations et de la durée de vie des canalisations de PAM

Catégorie 3 – Déchets – Exploitation et Travaux

Sensibilisation des usagers à la nécessité de modérer l’usage de l’eau

Sensibilisation et accompagnement des agriculteurs pour des pratiques culturales durables qui préservent la qualité de la ressource

Sensibilisation et accompagnement des usagers vers des pratiques du quotidien et la non- utilisation des pesticides au jardin, adaptées à la préservation de la ressource

Sensibilisation et accompagnement des collectivités vers des pratiques du quotidien et la non-utilisation des pesticides dans les espaces verts adaptées à la préservation de la

ressource

o Nombreuses démarches des opérateurs d’eau et d’assainissement

Catégorie 3 – Autres émissions – Usagers des sols et de l’eau

Amélioration du rendement et de la recherche de fuites

Synergies locales pour valoriser le potentiel énergétique des services (potentiel thermique des effluents, biogaz) : Phycover de SAUR, partenariat SIAAP/SYCTOM, REU à Adge pour SUEZ

Matériaux et prestations : démarche de prise en compte du climat dans la commande publique pour Nantes Métropole

Catégorie 3 – Autres émissions – Exploitation et travaux, Ecologie industrielle et territoriale et Matériaux et prestations

L’exemple d’Eau de Paris – la stratégie climatique et énergétique

L’exemple d’Eau de Paris – le bilan GES

Immobilisatio ns 38%

Energie 29%

Réactifs 22%

Déplacement s 5%

Fluides frigorigènes

2%

Déchets 4%

L

6

’

DE

GES

EMISSIONS DEGES 2018

26 842

t éq CO₂

1 490

t éq CO₂

25 532

t éq CO₂

EMISSIONS DEGES EVITEES 2018

3 095t éq CO₂

515 t éq CO2 79 t éq CO2 34 t éq CO2 3 723

t éq CO₂

Géothermie àl’Albien Valorisation

énergétique des boues Panneaux

photovoltaïques

Centrale hydroélectrique

1 997 4 905 19 939

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

Emissions de GES (en téq CO2) 2018

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Émissions directes Émissions

indirectes liées à l’énergie

Autres émissions indirectes

L’exemple d’Eau de Paris – les actions de réduction prioritaires

2020

Des questions ?