Article
Reference
Regard sur la mise en oeuvre des décisions de la Cour internationale de Justice
BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, ANGELINI, Antonella
Abstract
La question des moyens de mise en oeuvre des décisions de la Cour internationale de Justice a peu retenu l'attention. La réflexion est surtout rivée sur l'exécution ou la non-exécution de celles-ci. La notion de mise en oeuvre permet pourtant d'avoir une compréhension plus large de la phase post-jugement. Elle inclut notamment le recours aux moyens diplomatiques. Ces derniers permettent l'exécution d'une décision, voire d'aller au-delà de celle-ci ou même de s'en écarter. Le recours à des moyens diplomatiques est souvent complexe et peut impliquer la participation d'organisations internationales. Ces institutions donnent la possibilité aux parties d'avoir accès à des ressources et moyens pour parvenir à une pleine résolution de leur différend. The implementation of the decisions of the International Court of Justice has met with relatively little attention from doctrine. Most studies have focused on the issue of enforcement. The notion of implementation, however, can be understood in a broader sense that allows a better grasp of the post-judgement phase. Looking at the diplomatic means of implementation [...]
BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, ANGELINI, Antonella. Regard sur la mise en oeuvre des décisions de la Cour internationale de Justice. L'Observateur des Nations Unies , 2016, vol. 40, Les 70 ans de la Cour internationale de Justice, p. 63-81
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:93379
Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
1 / 1
