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Nombre électeurs. bulletins de vote et sièges à pourvoir (PDF - 46,88 ko)

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Academic year: 2022

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(1)

Election des membres de la Chambre Régionale d’Agriculture de Provence-Alpes Côte d’Azur Scrutin du 11 mars 2019

Collèges *

2 Propriétaire et usufruitiers 6 8 2

3 a Salariés de la production agricole 18 22 4

3 b Salariés des groupements professionnels agricoles 18 22 4

4 Anciens exploitants et assimilés 6 8 2

5 a Coopérative de production agricole 6 8 1

5 b Autres coopératives et SICA 18 22 4

5 c Caisses de crédit agricole 6 8 2

5 d 5 8 2

5 e 6 8 2

* Les membres de la chambre régionale collège 1 ont été élus lors du scrutin du 31 janvier 2019

Nbre d’électeurs

Nbre de bulletins de vote **

( 148 X 210 ) Orientation portrait

Nbre de sièges à pourvoir ou nbre de candidats minimum

par liste ***

Caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole

Organisation syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs

** Mentions sur les bulletins : « Chambre Régionale d’Agriculture de Provence-Alpes Côte d’Azur » / date du scrutin / n° et nom du collège / NOM et Prénom des candidats/

titre de la liste / le cas échéant désignation de l'organisation syndicale ou professionnelle qui la présente ( désignation obligatoire pour les collèges 3 a et 3 b ) Pas de civilité ( M. ou Mme ), pas de tiret avant le NOM , pas de mention de suppléance

*** Mixité: au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats dans la mesure où les résultats des élections départementales dans le collège considéré le permettent.

Suppléance : possibilité de présenter un ou des candidats supplémentaires par rapport au nbre de sièges à pourvoir. La mixité s’applique sur la totalité de la liste, y compris les éventuels candidats supplémentaires

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