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Texte intégral

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DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS

Concernant l’Assemblée Générale du 09 juin 2021

Je soussigné(e) : NOM :

Prénom usuel : Domicile :

Propriétaire de _____________________ actions nominatives

de la Société ATEME SA

reconnais avoir reçu les documents afférents à l'Assemblée Générale précitée et visés à l'article R.225-81 du Code de Commerce,

demande l'envoi des documents et renseignements concernant l’Assemblée Générale du 09 juin 2021, tels qu’ils sont visés par l'article R.225-83 du Code de Commerce.

Fait à ________________, le ________________2021.

Signature

*Conformément à l'article R. 225-88 alinéa 3 du code de Commerce, les actionnaires titulaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du code de Commerce, à l'occasion de chacune des assemblées générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande.

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