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Texte intégral

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18, rue de Lyon 75012 PARIS - FRANCE Tél. 33 (0)1 53 46 10 00 info@roche-bobois.com SA au capital de 49 376 080 € R.C.S. PARIS 493 229 280 Siège social : 18, rue de Lyon - 75012 PARIS www.roche-bobois.com ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2021

DEMANDE DENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Je soussigné(e)

Mme, Melle Nom ……….

M., MM. (ou dénomination sociale)

Prénom ……….

Propriétaire de actions de la société ROCHE BOBOIS SA1

Demande l’envoi des documents et renseignements concernant l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 15 juin 2021 tels qu’ils sont visés par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce. Je souhaite que ces documents et renseignements me soient adressés selon le mode d’envoi suivant2 :

Par voie postale à l’adresse suivante :

……….

……….

Par voie électronique à l’adresse suivante :

……….

Conformément à l’article R. 225-88 du Code de Commerce, les propriétaires d’actions nominatives peuvent par une demande unique obtenir de la Société l’envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 à R. 225-83 du Code de commerce à l’occasion de chacune des assemblées générales ultérieures en cochant la case ci-dessous.

 Demande à ce que les documents et renseignements précités me soient adressés, selon le mode d’envoi indiqué ci-dessus, à l’occasion de chacune des assemblées générales ultérieures3.

Fait à Le

[Signature]

La présente demande est à retourner au siège social de la Société : ROCHE BOBOIS SA : 18, rue de Lyon – 75012 Paris, au plus tard le 5ème jour précédant l'assemblée générale.

1 Conformément à l’article R. 225-88 du Code de commerce, pour les actionnaires propriétaires de titres au porteur, la présente demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

2 Cocher la case correspondante à votre choix et compléter les informations requises. Ne cocher qu’une seule case.

3 Conformément à l’article R. 225-63 du Code de commerce, en cas d’option pour l’envoi par voie électronique, il est possible de revenir à tout moment sur cette option et de la remplacer par un envoi postal en en faisant la demande à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Références

Documents relatifs

[r]

NOTA : Les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R225-81

demande l'envoi des documents et renseignements concernant l’Assemblée Générale du 09 juin 2021, tels qu’ils sont visés par l'article R.225-83 du Code de Commerce. 225-88

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