Novembre 2013
Réunion Paritaire Nationale du 19 Novembre Evolution des Réseaux
En question préalable, deux syndicats ont demandé la suppression des RPN du 26 novembre pour manifestation prévue sur les retraites devant l'Assemblée nationale à cette date (lors du passage du texte sur les retraites).
Par ailleurs, l'Ucanss nous a informé qu’il n’y a encore aucun retour de la tutelle pour le texte signé sur l'intéressement, ni sur la revalorisation des chèques restaurant.
Concernant les réseaux, l'Accord du 26 janvier 2010 vient à échéance au 31 décembre 2013. Néanmoins, même si rien n'est signé, l'Acoss continuera en 2014 ses regroupements en régionalisation en appliquant celui actuel.
Le bilan présenté par l’employeur fait état d’une mobilité fonctionnelle de 4000 agents et une mobilité géographique de 500 agents, toutes branches confondues.
Nous avons souligné le fait que le bilan établi était surtout quantitatif et que le qualitatif était quasiment absent ce qui est regrettable.
Or, il importe de connaître le sentiment des agents concernés quand à leurs conditions de travail et la conciliation entre vie personnelle et professionnelle alors qu’ils ont souvent plus de déplacements sur plusieurs sites.
Il en est de même du management ayant dû, pour la plupart des situations intégrer de nouveaux agents au sein des équipes existantes, quant aux moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions.
A présent, un recul de trois années sur l’évolution des réseaux nous paraît suffisant pour intégrer cette dimension dans un bilan, par exemple lors du prochain Bilan Social Institutionnel.
L’employeur a donné les contours de la ligne de travail :
Pas d'extension des contours du protocole actuel, mais une suite à l'existant - donc garantie de l'absence de licenciement économique, toujours basé sur le volontariat - notamment sur deux points : la possible intégration de frais de repas lors de déplacements (protocole d'accord de 91) et pour une meilleure prise en compte des déménagements (l'article 16 de la convention collective qui découle du protocole de 70).
Un projet de texte sera soumis aux OS pour la prochaine réunion du 3 décembre.
