REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 1 Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation
N°3 Juin 2016
LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC : UN GISEMENT FISCAL INEXPLOITÉ
INFORMAL SECTOR IN MOROCCO : UNEXPLOITED FISCAL DEPOSIT
BOUSSETA Mohamed Professeur chercheur
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed V Agdal
E-mail : mboussetta11@gmail.com Kerrouch Hanae
Doctorante en economie
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed V Agdal
E-mail : Hanae.kerrouch@gmail.com
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 2 Résumé
Dans tous les pays en développement, la question de la fiscalisation du secteur informel est un débat aussi vieux que le secteur lui-même, étant donné que le secteur informel occupe une place très importante dans les économies des pays en développement. Le Maroc, à l’instar de la plupart des pays en développement, est caractérisé par un secteur informel très développé il prend d’autant plus d’acuité aujourd’hui, que d’une part le pays connaît une dégradation inquiétante des finances publiques, et que d’autre part, la contribution du secteur informel au PIB a tendance à croître avec la crise , l’Etat tourne son regard sur ce secteur qu’il considère comme un gisement fiscal inexploité et qui échappe largement aux régulations publiques. Il est confronté en cela par les récriminations des groupes d’opérateurs formels, qui se plaignent de la concurrence déloyale.
Mots clés : secteur informel, pouvoirs publics, fiscalité, compétitivité.
Abstract
In all the developing countries, the question of the taxation of the informal sector is a debate as old as the sector it self, since the informal sector occupies a very important place in the economies of the developing countries. Morocco, following the exemple of most developing countries, is characterized by a very developed informal sector it all the more takes acuity today, that on the one hand the country knows a worrying degradation of public finances, and that on the other hand, the contribution of the informal sector to the GDP tends to grow with the crisis, the State turns its glance on this sector which it regards as an unexploited tax layer and who escapes largely the public regulations. He is confronted in that by the recriminations of the groups of formal operators who complain about unfair competition.
Keywords: informal sector, public authorities, taxation, competitiveness.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 3 Introduction
Le Maroc a connu depuis le début les années soixante-dix, un accroissement spectaculaire du secteur dit informel. Les marchés ou souks informels au Maroc, sont une réalité socioculturelle bien ancrée dans les mœurs sociétales, de toutes catégories sociales confondues. Dans ce contexte, nous nous attèlerons au niveau de cet article de mettre l’accent sur le secteur informel marocain sous l’angle de la fiscalité, ce secteur qui envahit les espaces urbains et périurbains, il s’impose aujourd’hui comme un secteur stratégique par sa contribution à la production, à l’emploi et aux revenus. Conscients de ce fait les pouvoirs publics marocains se trouvent dans un dilemme entre un réflexe interventionniste de normalisation et le souci de ne pas compromettre des équilibres sociaux et économiques fragile, ils éprouvent des difficultés à définir un cadre fiscal cohérent.
Notre problématique s’articule autour d'une question précise : fiscaliser le secteur informel est ce possible ?
Pour aborder cette problématique nous évoquons dans un premier temps la notion du secteur informel en expliquant le fonctionnement, la persistance et le développement de ces structures, les principales contraintes, ainsi que les différentes mesures prises par les autorités afin de «fiscaliser» les unités de production informelles (UPI).
1. L’ÉCONOMIE INFORMELLE
L’importance de l’économie informelle, nous pousse à nous interroger sur ses mécanismes de fonctionnement, et comme il s’agit d’un concept vague et qu’on ne puisse pas aisément définir ses contours et dans le but d’affiner notre compréhension de ce phénomène, nous présentons dans ce qui suit le cadre théorique ainsi que la réalité marocaine de l’économie informelle.
1.1. Quelques approches théoriques sur l’économie informelle
Historiquement, la notion de « l’économie informelle » fut forgée par K. Hart en 1971 pour parler des activités parallèles des salariés au Ghana, elle est généralement attribuée à la mission du Bureau International du Travail qui se rendit au Kenya en 1972 et qui proposait d’appréhender le secteur informel à partir des caractéristiques suivantes :
Utilisation de ressources locales ; facilité d’accès à l’activité ; propriété familiale de l’entreprise ; dimension d’activité réduite ; recours aux techniques qui privilégient la main
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 4 d’œuvre ; marchés concurrentiels et sans réglementation ; une main-d’œuvre peu qualifiée ; une comptabilité simplifiée.
Cette mission a été le point de départ d’une prise de conscience qui engendra par la suite une série d’études et de recherches sur l’économie informelle dans les pays en développement.
Ainsi, en 1993 le BIT en propose une autre définition du secteur informel comme étant « Un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme »(BIT,1993).
Quant au FMI, il définit l’économie informelle comme « la part de l'activité économique qui n'est pas prise en compte dans les calculs du PIB ».
Depuis que cette notion est apparue, elle a fait l’objet de débat et des désaccords suite a l’ampleur, l’hétérogénéité, la complexité et les nombreuses facettes qui entourent le domaine de l’économie informelle, malgré les efforts déployés par les chercheurs et experts en vue d’asseoir des concepts et notions liés à la définition de l’activité informelle, la confusion demeure jusqu'à présent, les chercheurs n’ont pas réussi à élaborer un consentement uniforme.
1.2. Le secteur informel dans la société marocaine
Dans tous les pays du Maghreb, c’est au Maroc qu’on trouve la plus forte proportion de la population appartenant au secteur informel, selon (Schneider et Buhen, 2009) la taille de l’économie informelle a été de 36,6% en moyenne de 1999 à 2006.
Aujourd’hui le secteur informel représente, selon la banque mondiale, entre 40 et 50% du PIB Marocain et fait vivre près de la moitié des trente – deux millions de Marocains1.
Le secteur informel s’impose aujourd’hui comme un secteur stratégique par sa contribution à la production, à l’emploi et aux revenus. Il est considéré comme une dynamique spontanée, une réponse populaire aux besoins élémentaires des démunis.
Conscient de cet état de fait, l’Etat se trouve face à un réflexe interventionniste de normalisation et le souci de ne pas compromettre des équilibres sociaux et économiques
1 Pratique des affaire en 2004_ Comprendre la réglementation. La banque internationale pour la reconstruction et le développement/ La Banque mondiale.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 5 fragiles, dans ce sens une dynamique de tolérance-répression envers l’économie informelle a été instaurée par les pouvoirs publics (Mejatti Alami, 2006)
Au Maroc, le nombre des unités de production informelles est estimé 1,55 million contre 1,23 million en 1999, soit une création nette de 32000 unités durant une période de 8 ans (40000 unités par an) (HCP, 2007).
Quant à la structure sectorielle des UPI les statistiques montrent certaines disparités régionales. Le poids du BTP varie de 1% au niveau de l’Oriental à 13,1% au niveau de Tanger-Tétouan. Le commerce représente 69,3% des UPI dans l’oriental et 52,2% dans la région de TadlaAzilal. Le poids de l’industrie varie de 9,7% dans l’Oriental à 24,5% dans la région de 4 Marrakech-Tensift-Al Haouz. Enfin, les Services représentent 17,6% des UPI du Grand Casablanca et 22,7% des UPI de la région de Souss-Massa Daraa. (HCP ,2007).
1.3. Les principales contraintes du secteur informel au Maroc
Plusieurs facteurs influent sur l’efficacité des unités de production informelles, limitent leurs performances et entravent ainsi leurs capacités à se développer et surtout à profiter des opportunités qui peuvent se présenter aux plus grandes d’entre elles.
Parmi Les principaux déterminants de l’informalité peuvent être résumés comme suit :
Précarité de l’emploi formel : Cela explique que la demande d’emploi sur le marché du travail dépasse l’offre d’emploi formel.
Forte pression fiscale: de lourds impôts brise l’ambition du secteur informel d’accéder au secteur formel et constitue un frein au développement économique, d’après une enquête du Fonds Monétaire International (FMI) au Maroc,"50% des firmes marocaines identifient la forte imposition comme la principale raison de ne pas enregistrer leurs activités".2
Le cadre juridique et la lourdeur administrative : la complexité du cadre réglementaire et la bureaucratie découragent l’enregistrement des entreprises opérant dans le secteur informel.
Le financement du secteur informel : désengagement des banques à l’égard du secteur informel du fait des problèmes de recouvrement des créances consentis.
Contraintes de concurrence et débouchés : l’entrepreneur opérant dans le secteur informel se trouve face au dilemme de la forte proportion du revenu destiné à satisfaire les besoins élémentaires de ménage et la limitation du marché à qui les produits sont destinés car il s’agit généralement d’une clientèle au faible niveau de revenu.
2 http://www.econostrum.info/La-nebuleuse-de-l-economie-souterraine_a7673.html.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 6 Tableau 1 : Hiérarchisation des problèmes rencontrés par les unités informelles selon les secteurs d'activité économique
Source : Direction de la Statistique - ENSI 1999/2000.
Ce tableau confirme que ce sont d’abord des entraves liées à la faiblesse de la demande et des débouchés qui entravent le fonctionnement des unités du secteur informel en effet, selon l’enquête nationale sur le secteur informel non agricole (1999-2000) 85,2% des chefs d’unités informelles déclarent rencontrer des difficultés liées à l’excès de concurrence, 79,7%
souffrent de problèmes de débouchés et de concurrence excessive. Le problème d’excès de concurrence se pose la même ampleur pour les différents secteurs d’activités mais tend à s’accentuer pour le secteur commercial (88,5%), tandis que la faiblesse de débouchés constitue le problème majeur du secteur de la construction (85,7%). Il s’agit aussi des contraintes liées au financement, les difficultés d'accès au crédit (22,8%) contraignent le fonctionnement des établissements informels, alors que la cherté du crédit, problème exprimé par 8,2% des chefs d'unités informelles, Ce constat témoigne du manque d’intérêt que manifeste le secteur banquier à l’égard des micro-entreprises qui semblent en mesure de contracter des crédits au taux d’intérêt en vigueur.
Les entraves d’ordre réglementaire ne semblent pas beaucoup jouer, de même que le cadre institutionnel inadapté. Les contraintes d’ordre fiscales ne sont pas invoquées que par une très faible proportion de micro-entrepreneurs. Par ailleurs, du point de vue de nombreux chefs d’unité, l’état doit jouer un rôle important dans la dynamique de croissance des unités informelles et attendent de celui-ci des actions, que ce soit au niveau économique( facilitation de crédits) qu’au niveau de l’organisation des différents professions et de leur représentation.
Il conviendrait donc de mettre en œuvre des politiques et des programmes d’appui appropriés
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 7 afin de surmonter ces contrain--tes et de tirer parti des potentialités internes. Ces résultats permettent de proposer quelques pistes de politiques sectorielles qui pourraient être menées pour promouvoir les micro-entreprises.
2. LES RÉFORMES PRÉCONISÉES ET LES PERSPECTIVES D’AMÉLIORATION Conscientes de l’importance du manque à gagner chaque année en termes des recettes fiscales qui atteint une moyenne de 33 milliards de dirhams, soit presque 3,6% du PIB3, les autorités marocaines ont tenté d’assouplir les cadres juridique et fiscal qui régissent la création et l’exercice d’une activité génératrice de revenus. Elles ont procédé à des réformes auxquelles est assigné l’objectif d’élargissement de l’assiette fiscale à travers une formalisation massive des UPI. Les mesures prises en vue de la formalisation du secteur informel, allant de l’allégement des conditions de création des activités commerciales et industrielles aux programmes de microcrédits en passant par les incitations fiscales. Nous présentons à tour de rôle, les principales catégories de réformes et leurs impacts respectifs, ainsi que les perspectives d’amélioration.
2.1. Les réformes préconisées
Le gouvernement a mis en place un régime fiscal attractif afin d’encourager le secteur informel à intégrer l’économie formelle, parmi les mesures mises en place, figurent :
L’amnistie fiscale
Pout attirer le maximum de contribuables, la DGI avait lancé une compagne de communication sur le petit écran. Depuis la mise en œuvre de l’amnistie en 2010 jusqu'à fin 2014, un peu plus de 433.000 personnes auront intégré l’économie formelle. La mesure s’éteindra le 31 décembre 2016. Les personnes qui auront choisi de rester dans l’ombre s’exposent à un gros risque si elles sont épinglées. Le fisc fera jouer systématiquement la prescription qui a été portée par la loi de finances 2016 à 10 ans. La mesure permettra à l’administration d’avoir largement le temps de rattraper les auteurs de la fraude et de l’évasion fiscale. Le fisc aura toute la latitude d’émettre les droits dus, assortis des pénalités et de la majoration prévues par le code général des impôts même si la durée incriminée s’étend sur une période de dix ans4.
3 http://www.oecd.org/tax/revenue-statistics.htm.
4 Hassan El Arif, (2015), L’économiste, n°4673, p. 2.
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Neutralisation de l’effet de seuil de l’IS
Pour attirer les entreprises opérant dans l’informel, le gouvernement a instauré un taux d’IS de 10% pour les entités dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300.000 DH. Mais dès que ce seuil est dépassé d’un dirham, le contribuable est soumis à 30%. La différence va du simple au triple. En effet, si le premier paye 30.000 DH, l’impôt pour le second s’élève à 90.030 DH.
Ce qui pourrait inciter les opérateurs à minorer leur chiffre d’affaires. La Fédération du commerce et des services propose l’application d’un taux de 10% d’IS par tranche: « pour le bénéfice inférieur ou égal à 300.000 DH 10% et 30% pour le reste».
2.2. perspectives d’amélioration
En termes de recommandations, il serait souhaitable de mettre en place un système fiscal souple adapté aux spécificités des unités informelles. Il est donc nécessaire de déterminer la combinaison permettant de réaliser un niveau de prélèvement obligatoire optimal, conciliant au mieux efficacité, souplesse et l’équité.
Ces démarches devraient nécessairement prendre en compte les recommandations essentielles suivantes :
En vue d’un progrès durable du niveau de prélèvement public il s’avère nécessaire de stabiliser le cadre macroéconomique du pays ;
Instauration des technologies de l’information afin de simplifier le régime fiscal en mettant en place des actions de vulgarisation a travers des émissions radio et télévision à caractère fiscal ainsi que la mise en place des guichets spécifiques d’information, d’orientation et de conseil et ceci afin d’améliorer le civisme et la discipline fiscale ;
Etablir une charte du « contribuable à faible revenu » ;
Afin d’impliquer le contribuable et d’instaurer un climat de confiance il s’agit de clarifier les liens entre les recettes et les dépenses par le bon usage des recettes fiscales en articulant les prélèvements fiscaux à la fourniture de services publics ;
Accroître la transparence de l’élaboration des politiques fiscales et moderniser les procédures d’administration de l’impôt : ces mesures réduiraient les possibilités de corruption et amélioreraient l’expérience du contribuable ;
Engager des mesures nécessaires pour permettre la taxation graduelle du secteur informel ou l’adoption d’un impôt unique synthétique dont l’assiette serait déterminée à partir d’éléments facilement repérables lors des recensements fiscaux (type d’outillage, nombre d’employés, localisation nature de l’activité et des locaux) ;
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La simplification des mesures des procédures administratives ;
Ne pas imposer des sanctions ou des contrôles excessifs pour payer l’impôt, en prenant garde de ne pas asphyxier ces micro-unités car le risque est la faillite ce qui engendre une fracture au niveau de logiques organisationnelles qui constituent tout de même des secteurs régulateurs de l’emploi. plutôt que de casser des logiques, vaut mieux mettre des mesures incitatives d’accompagnement.
Conclusions
A chaque fois que l’Etat s’intéresse à la question des micro-activités informelles c’est toujours sous l’angle de la fiscalité. Pourtant, nul n’ignore leur apport en termes de création d’emplois et de revenus. A ce titre, toutes les stratégies envisagées consistent, soit à élargir l’assiette fiscale à travers une formalisation de ces micro-activités, soit à assimiler les micro- entrepreneurs informels à des fraudeurs et donc à des personnes à combattre à tout prix.
Naturellement, tout système fiscal doit prendre en considération les contraintes liées aux structures socio-économiques et institutionnelles des pays concernés. A ce propos, le secteur informel au Maroc est par essence, le résultat de l’inadéquation des textes légaux en la matière. En effet, héritée du système fiscal de l’ancienne puissance coloniale et perpétuée dans le temps par les différentes administrations, la législation fiscale marocaine est en déphasage avec son contexte socioéconomique.
Finalement, la fiscalisation du secteur informel apparaît comme une nécessité étant donné l’importance des recettes fiscales pour contribuer au développement des structures économiques et afin de soutenir la croissance à long terme. En permettant aux micro- entreprises de devenir des firmes modernes et performantes, et ce à travers une politique leurs donnant les moyens requis pour leur permettre de progresser n’est pas à exclure.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 10 Bibliographie
Adair p. (2003), « L’économie informelle au Maghreb : une perspective comparatiste », dans l’économie informelle au Maroc : évaluation, articulation avec le secteur formel et modes de financement, colloque, Université Hassan II, Ain Chock-Casablanca, 17-18 avril.
ADAIR P., CHARMES J., « L’inconstant caméléon, ou comment appréhender l’informel ? », Monde en développement, 2/2014 (n°166), p.7-16.
Bailly, A., 1985. Représentations spatiales et dynamiques urbaines et régionales, Montréal, Université du Québec à Montréal.
Bailly, A., 1977. La perception de l’espace urbain, Paris, C.R.U.
Benjamin N. et Mbaye A.A, (2012), Les entreprises informelles de l’Afrique de l’ouest francophone, Pearson France.
Bertaux, D. (éd.), 1981. Biography and society : The life history approach in the social sciences, Beverley Hills, Sage.
Bodson, P. et P.-M. Roy, 1991. « Peut-on formaliser le secteur informel ? » villes et Développement, 2.
Bodqon P. et P.-M. Roy, (éds), 1995, Politiques d’appui au secteur informel dans les pays en développement, Paris et Montréal, Economica, 196 p.
Charmes J. (2009), Concepts, mesure et tendances, in J.P. Jûtting, J.R. de Laiglesia (éds.), l’emploi informel dans les pays en développement : une normalité indépassable ?, Paris, OCDE, Centre de développement, 49-69.
Debare, Maroc (1992), Les milliards de l’ombre, l’économie souterraine, Paris : Hatier De Soto, H. (1989), « The Other Path: The Invisible Revolution in the Third World », Harper
and Row.
Feinstein, J. S. (1991), « An Econometric Analysis of Income Tax Evasion and its Detection », RAND Journal of Economics, vol. 22, n°1, Spring, pp. 14-35.
Hart, K. (1971), « Small Scale Entrepreneurs in Ghana and Development Planning », Journal of Development Planning, July.
Louchahi, L, (2009), Droit de la concurrence et circuits de la distribution au Maroc. Rabat : Remald.210-234.
Lautier, B., C. DE Miras et A. Morice, (1991), L’Etat et l’informel, Paris, L’Harmattan.
Lautier. B, (1994), L’économie informelle dans le Tiers Monde, Paris, la Découverte.Mejjati.
Alami Rajaa, (2006),Microentreprises informelles et cadre institutionnel au Maroc Economie et Solidarités, volume 37, numéro 1.
Maddala, G. S. (1983), « Limited-Dependent and Qualitative Variables in Econometrics », Cambridge University Press.
Nelson, F. et L. Olson, (1978), « Specification and Estimation of a Simultaneous-Equation Model with Limited Dependent Variables », International Economic Review, Vol.19, N°3.
Shapland J., Ponsaers P., (2008), Potential effects of national social policies on the informal economy,Crimprev Rotterdam Seminar.
REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 11 Spradlex, J.-P., 1980. Participant observation, New York, Holt.
Swaminathan, M. (1991), « Understanding the Informal Sector: A Survey », WIDER WP 95, Finland.
Touré, A., 1985. Les petits métiers à Abidjan, Paris, Karthala.
Turnham, D., B. Salomé et A. Schwarz, 1990. Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Séminaire du Centre de Développement.
Williams, C. C. (2006), The Hidden Entreprise Culture Entrepreneurship in the Underground Economy. Cheltenham : Edward Elgar.
