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FSE (formation sociale et économique) 5P :La notion de « RESPONSABILITÉ »

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cours d'élèves en intégration de 5/6P -TQ AMP - La Providence Etalle

FSE (formation sociale et économique) 5P :La notion de « RESPONSABILITÉ »

Responsabilité civile/ voir extrait code civil Faute / dommage / délit / quasi délit Lien de causalité

Responsabilité civile = Responsabilité

par rapport à des dommages causés

suite à une action (volontaire ou pas) ou une absence d’action prévue dans un contrat.

Quasi-délit = faute involontaire, négligence ou imprudence Délit = faute volontaire avec intention de nuire

Le/la responsable doit réparer le dommage causé de son propre fait ou du fait de personnes/animaux/chose dont elle a la responsabilité.

Responsabilité pénale / voir extrait code pénal Loi / Contravention / délit / crime

Responsabilité pénale =

Responsabilité de l’individu qui A commis une infraction

à une règle de droit assortie d’une sanction

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