Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie

N

1181

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTIONDU4OCTOBRE 1958 QUINZIÈMELÉGISLATURE

EnregistréàlaPrésidencedel’Assembléenationalele 19 juillet 2018

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à

déployer pour leur élimination,

Président

M. JULIEN BOROWCZYK Rapporteur

M. PIERRE DHARRÉVILLE

Députés

——

Voir les numéros : 435 et 574

pour leur élimination, est composée de : – M. Julien Borowczyk, président ; – M. Pierre Dharréville, rapporteur ;

– Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Charlotte Lecocq, M. Stéphane Viry, vice-présidents ;

– M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frédéric Reiss, secrétaires ;

– Mme Anne Blanc, Mme Danielle Brulebois, Mme Annie Chapelier, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Brahim Hammouche, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Geneviève Levy, Mme Graziella Melchior, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Pierre Pont, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, M. Stéphane Trompille, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Francis Vercamer.

SOMMAIRE ___

Pages

INTRODUCTION ... 7

I. DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT TOURNÉES VERS LA PRÉVENTION ... 13

A. LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT LOIN D’AVOIR DISPARU DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL ... 13

1. Les spécificités du secteur industriel ... 13

a. Les troubles musculo-squelettiques, principale maladie professionnelle ... 13

b. Les cancers professionnels, plus nombreux dans l’industrie que dans les autres secteurs ... 14

c. Les maladies psychiques, des pathologies qui n’épargnent pas l’industrie ... 17

2. Une évolution du risque qui n’est pas nécessairement favorable ... 19

a. Le développement de nouveaux risques ... 19

b. L’externalisation des risques qui accompagne souvent l’évolution du fonctionnement des entreprises ... 21

B. UN SYSTÈME DE RÉPARATION DONT LE FONCTIONNEMENT CONDUIT À SOUS-ÉVALUER LE NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ... 25

1. Un régime qui repose sur un compromis social mis en place à partir de la fin du XIX^e siècle ... 25

a. Le compromis forgé par les lois du 9 avril 1898 et du 25 octobre 1919 ... 25

b. La mise en place d’un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles en 1993 ... 28

2. Une sous-évaluation des maladies professionnelle aux causes multiples ... 29

a. Les facteurs économiques : entre pressions et craintes ... 30

b. L’insuffisante connaissance des risques et des droits par les salariés ... 33

i. Des risques souvent mal appréhendés ... 33

ii. Des droits trop souvent méconnus ... 34

c. L’absence d’intérêt à engager une procédure complexe qui risque de ne pas

aboutir ... 35

i. Des tableaux de maladies professionnelles incomplets ... 35

ii. Les méandres décourageants d’une procédure longue et complexe ... 37

d. Un manque de temps et de formation du médecin traitant... 38

C. UN AFFAIBLISSEMENT DES ACTEURS ET DES DISPOSITIFS DE SANTÉ AU TRAVAIL QUI AGGRAVE LES CARENCES DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ... 40

1. Un respect de l’obligation de prévention qui n’est pas garanti par le dispositif actuel ... 40

a. L’obligation de prévention ... 40

b. Les règles applicables à la sous-traitance et à l’intérim ... 42

c. Les carences dans la mise en œuvre de l’obligation de prévention ... 45

2. Des réformes ont modifié les conditions dans lesquelles l’employeur doit assumer ses obligations en termes de prévention et de traçabilité du risque professionnel ... 51

a. L’affaiblissement du dispositif de traçabilité suite à l’abandon de la fiche d’exposition et à la réduction du périmètre des critères de pénibilité ... 52

b. Les effets potentiels de la fusion des institutions représentatives du personnel en matière de santé et sécurité au travail ... 54

3. Des acteurs de la prévention dispersés et affaiblis ... 56

a. Une multiplicité d’acteurs publics dont l’action est peu lisible ... 56

b. Un affaiblissement de la médecine du travail, dont le rôle est pourtant central en matière de prévention ... 58

i. La médecine du travail, une discipline en grande difficulté ... 58

ii. Des difficultés génératrices d’inégalités de traitements entre les salariés ... 62

II. DE MEILLEURS OUTILS DE PRÉVENTION POUR VISER L’ÉLIMINATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS L’INDUSTRIE ... 63

A. CONNAISSANCE DES RISQUES, TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS ET AJUSTEMENT DES RESPONSABILITÉS, SOCLES D’UNE PRÉVENTION PLUS AMBITIEUSE ... 63

1. Approfondir la connaissance des risques et des expositions est un préalable indispensable au déploiement d’actions de prévention efficaces ... 63

a. L’enquête SUMER, un premier constat de l’exposition aux risques professionnels ... 63

b. Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, un premier réseau de vigilance et de détection des postes à risques ... 64

c. Revivifier et systématiser la déclaration des maladies à caractère professionnel par tout médecin en ayant connaissance ... 65

d. Connaître plus précisément les risques, les expositions et leurs conséquences sanitaires potentielles ... 67

e. Connaître plus finement les doses de produits dangereux auxquels sont exposés les travailleurs et, pour les risques chimiques, adapter les valeurs limites d’exposition ... 70 f. Mieux exploiter les données de santé existantes ... 74 2. Il est nécessaire de mettre en place une véritable traçabilité de l’activité

professionnelle et des expositions des salariés ... 77 a. Un dispositif de recensement des risques et de traçabilité des expositions qui

devrait être mieux structuré ... 77 b. Des informations qui doivent être plus facilement exploitables hors de l’emploi

occupé ... 79 c. Un dispositif qui devrait mieux communiquer avec la médecine de ville,

notamment pour garantir l’effectivité du droit à un suivi post-professionnel ... 81 d. La solution passe par la mise en place d’un dossier médical personnel de santé

au travail ... 83 e. Plusieurs mesures permettraient à la médecine de ville de mieux prendre en

compte la problématique de la santé au travail ... 86 3. Il faut aussi organiser la responsabilité de la santé au travail autour de

l’environnement et du poste de travail ... 90 a. Le droit français reste marqué par un modèle de responsabilité dépassé par les

nouvelles formes de travail ... 90 b. Le responsable de l’environnement de travail doit être responsable de la santé

et de la sécurité des travailleurs présents sur le site ... 91 B. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION RENOUVELÉE, QUI DOIT

S’APPUYER SUR DES MODES DE RECONNAISSANCE PLUS EFFICACES ... 94 1. Les principes généraux de la reconnaissance des maladies professionnelles ne

nécessitent pas d’être bouleversés ... 94 a. Il n’est pas opportun de remettre en cause le dispositif assurantiel collectif

existant au profit d’une judiciarisation de la réparation des maladies professionnelles ... 94 b. Cependant, il serait souhaitable de mettre en place les conditions d’un

rapprochement et d’une instruction commune des régimes d’invalidité et de maladie professionnelle... 96 2. Il faut néanmoins améliorer le dispositif actuel de reconnaissance notamment

pour les pathologies qui concernent les travailleurs de l’industrie ... 98 a. En inversant la charge de la preuve pour certaines affections psychiques ... 98 b. En abaissant le taux minimal d’incapacité permanente partielle (IPP) afin de

favoriser la reconnaissance des affections psychiques ... 99 c. En prévoyant un partage des responsabilités en cas d’expositions successives du

fait de plusieurs employeurs ... 101 d. En permettant aux partenaires sociaux de définir des tableaux innovants de

prise en charge, notamment lorsque la médecine identifie des effets dus à des poly-expositions ... 102

e. En créant une base nationale permettant de recenser les cas présentés devant les CRRMP et les jurisprudences pertinentes, à des fins d’études et d’harmonisation de la jurisprudence ... 103 f. En associant les représentants du personnel (membres du CSE ou de la CSSCT)

à la procédure de reconnaissance ... 104 3. Surtout, une priorité s’impose : mieux articuler la reconnaissance et la

prévention ... 105 a. Toute reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie doit déboucher

sur une action de prévention ... 105 b. La faute inexcusable ou intentionnellede l’employeur doit obliger à présenter

un plan de rétablissement des conditions normales de santé et sécurité au travail ... 107 C. CONSTRUIRE DES OUTILS POUR CRÉER UNE VÉRITABLE

CULTURE ET UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE PRÉVENTION ... 109 1. Les mécanismes financiers doivent devenir plus incitatifs ... 109

a. Améliorer la portée du mécanisme d’imputation à la branche AT-MP du coût des risques sous-déclarés... 109 b. Affecter les excédents de la branche AT-MP à une politique de prévention plus

ambitieuse ... 111 2. Créer un service public – réseau national unifié de prévention des risques

professionnels ... 112 3. Renforcer les services de santé au travail en valorisant le rôle de l’infirmier et

en organisant les services en réseau ... 114 a. Valoriser le rôle des infirmiers en médecine du travail ... 114 b. Mettre en réseau les services de santé au travail et faciliter les approches

croisées entre médecine du travail, médecine de soins et approche environnementale de la santé publique ... 116 4. Développer la culture de la prévention dans l’entreprise ... 119 a. En développant l’information et la formation ... 119 b. En créant une journée de prévention des risques au niveau national et dans

l’entreprise ... 120 c. En favorisant l’implantation des CSSCT dans les petites entreprises

industrielles ... 121 d. En associant les représentants des salariés à la politique de prévention en les

impliquant dans la mise à jour du document unique ... 122

LISTE DES PROPOSITIONS ... 125

EXAMEN DU RAPPORT ... 131

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ... 141

ANNEXE 2 : LISTE DES SIGLES ... 149

INTRODUCTION

Des femmes, des hommes meurent encore de travailler au XXI^e siècle.

Des femmes, des hommes abîment encore leur vie à la gagner. En silence, dans l’ombre, trop souvent. Ainsi, chaque année, ce sont en moyenne 50 000 personnes qui se voient reconnaître une maladie professionnelle.

Dans le port industriel de Fos-sur-Mer, se côtoient depuis cinquante ans des industries chimiques, pétrochimiques, sidérurgiques, etc. On y connaît le drame de l’amiante. C’est pourquoi l’on peut lire sur une stèle érigée à Port-de- Bouc : « En souvenir de toutes les victimes de l’amiante. Ils savaient, ils n’ont rien fait. » On y connaît bien d’autres drames encore. Les émissions de polluants atmosphériques liés à l’industrie ou aux transports y alimentent la chronique et y provoquent l’inquiétude. Les ouvriers de l’industrie sont en première ligne. Et depuis des décennies, dans ce bassin, les salariés innovent et agissent contre les maladies éliminables. On y a même établi le cadastre des postes de travail qui les produisent. Mais le sentiment est là que l’on ne parvient plus vraiment à avancer, que cette bataille cruciale s’enlise, ici comme ailleurs.

Le sujet paraît-il dépassé ? L’objet de cette commission d’enquête est bien de replacer la question dans le paysage. Et c’est au carrefour des enjeux sociaux, économiques et environnementaux que se situe la santé au travail. Reprenons les mots.

La santé. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il s’agit d’un

« état de complet bien-être physique, mental et social » qui « ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Et il serait dérisoire de se rendre capable de soigner si l’on ne faisait pas tout pour prévenir, c’est-à-dire pour empêcher que soit mise en cause la santé dans toutes ses dimensions. Or, elle peut être affectée par des accidents ou par des maladies. Si l’une peut parfois résulter de l’autre, ce sont deux réalités que l’on peut distinguer. Et si les accidents peuvent être violents au point parfois de causer la mort, les maladies sont souvent plus insidieuses et plus durables. Et leur caractère professionnel moins évident à établir, puisqu’il résulte d’événements qui peuvent être moins identifiables dans le temps. Aucune politique de santé digne de ce nom, aucune politique de prévention qui se respecte, ne peuvent ignorer, ni même négliger, le champ du travail.

D’autant plus que les conditions du travail (et donc la santé de celles et ceux qui louent leur force de travail) sont au centre d’intérêts contradictoires.

Le travail. Lorsque l’on passe trente-cinq heures par semaine au travail, soit une part conséquente de son existence, comment imaginer que cela ne puisse

pas avoir d’impact sur la santé. D’autant plus que l’on fournit un effort, que l’on délivre un acte. Un acte de production, de création, un acte de participation. Cet acte engage celui ou celle qui le pose. Et c’est aussi en cela qu’il est susceptible de l’affecter. Or, c’est bien le travail sous toutes ses formes qui crée la plus-value, qui crée la richesse. C’est la raison pour laquelle il est au cœur des mutations qui s’opèrent sous le feu de la concurrence mondialisée : les technologies changent, les métiers sont soumis à rude épreuve, les organisations sont bouleversées… Et l’humain, au cœur de cette tectonique, est trop souvent abîmé. Ce sont les corps et les esprits qui sont mobilisés, qui sont utilisés, qui sont instrumentalisés. La cause pour laquelle ils le sont mérite-t-elle qu’ils en souffrent ? Pourtant, il faut bien gagner son pain et celui des siens. Et l’on se sent parfois pris au piège : jusqu’où suis-je prêt à donner de moi-même pour un salaire ? Cette tension existe depuis les origines. Depuis la mine où l’on se voyait placé face à un choix : prendre le temps de consolider les galeries dans les règles ou bien augmenter son volume de charbon dans les wagonnets pour boucler correctement la fin du mois. Or l’humain au travail, c’est celui ou celle qui exerce un métier. Un métier pour lequel il s’est formé, ayant acquis un savoir et un savoir-faire. Mais tout cela est percuté par l’exigence de polyvalence, la logique de flux tendus, la dépréciation du travail bien fait, les nouvelles servitudes imposées par les outils numériques, la parcellisation des tâches… Et, à force d’intensification, l’on en arrive trop souvent au stade du travail empêché. Un décalage se creuse entre le travail prescrit et le travail réel.

L’industrie. Environ trois millions de personnes travaillent dans le secteur ⁽¹⁾, malgré la destruction massive d’emplois ces dernières décennies ⁽²⁾. Parmi eux, ces ouvriers, ces invisibles dont le travail est essentiel à répondre aux besoins matériels. Ils, elles sont la catégorie la plus touchée. Bien sûr, on peut contracter des maladies professionnelles dans tous types de postes de travail, y compris ailleurs que dans l’industrie. Mais il faut bien dire que les unités de production industrielle sont des lieux où l’on est particulièrement exposé. Parce que c’est là que l’on manipule la matière, y compris la matière dangereuse, pour la transformer par des procédés parfois lourds, et parfois complexes. Parce que c’est là que les machines les plus gigantesques s’agitent, que les tonnes de marchandises s’accumulent, se stockent, transitent. Parce que c’est là un des lieux où s’exercent le plus, peut-être, les contradictions du monde, avec des restructurations, des mutations, des réorganisations. Et comment négliger les effets des évolutions des activités industrielles, qui se modifient avec l’utilisation de nouvelles techniques et de nouvelles technologies pour produire autrement, et utilisent de nouveaux modes de production et d’organisation en recourant à la fragmentation et à l’externalisation des tâches, ou encore à l’automatisation, la robotisation et la numérisation ?

(1) Le secteur industriel regroupe les « activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché », selon l’INSEE.

(2) La part du secteur industriel a en effet reculé depuis vingt ans dans la valeur ajoutée de l’économie en France. De 16,2 % en 1995, elle est passée à 11,2 % en 2015. L’industrie ne représente désormais plus que 12,5 % du PIB, contre 16,5 % en 2000, et un quart des emplois a été détruit.

Notre enquête nous a donc conduits au cœur du travail. Et l’aborder avec l’ambition de la santé peut être de nature à le transformer et à activer sa dimension émancipatrice. C’est là un bon angle pour s’attaquer au mal-travail. En effet, à l’heure de la compétitivité, de la rentabilité et de la productivité, n’est-il pas salutaire de s’intéresser aux conditions de travail, pas simplement en général, mais bien celles du travail vécu ?

Depuis l’irruption de la machine à vapeur, ces exigences ont été au centre des revendications ouvrières, sur le temps de travail comme sur les conditions matérielles. La conscience grandissant au fil de l’aventure industrielle, des dispositifs se sont élaborés, composant sur la base du degré d’acceptation du risque, et le degré d’acceptation de l’exposition. Ils ont évolué jusque dans la dernière période. Et à la faveur du vif débat sur les ordonnances, la question est remontée sur le sommet de la pile.

La commission d’enquête a procédé à 23 auditions individuelles ou en table ronde ; elle a procédé à trois déplacements sur le terrain dans des bassins industriels de nature différente. Au fil de ce panorama, nous considérons qu’il est possible de faire baisser sensiblement le nombre de victimes de maladies professionnelles dans l’industrie. C’est pourquoi, avec la conviction qu’il est décisif de mobiliser les acteurs de l’entreprise dans leurs responsabilités respectives, nous formulons quarante-trois propositions concrètes pour donner un nouvel élan aux politiques de santé au travail dans l’industrie.

Il s’agit de mieux connaître, pour mieux reconnaître, pour mieux assurer et mieux prévenir.

Car non content de n’être pas assez empêchées, les maladies professionnelles sont sous-reconnues et donc sous-estimées, ce qui porte atteinte à l’efficacité de l’action entreprise. En effet, pour mieux combattre les maladies, il est essentiel d’œuvrer à identifier leurs causes et l’on pêche en méconnaissant ou négligeant les causes professionnelles qui pourraient se révéler. Certes, les liens ne sont pas toujours faciles à établir. Pour le code de la sécurité sociale, une maladie ou pathologie est dite « professionnelle » soit lorsqu’elle est désignée dans un tableau annexé à ce code et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, soit lorsque qu’elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique ou des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

En nous intéressant aux « risques chimiques, psychosociaux ou physiques », nous traitons la majorité des risques en santé et sécurité du travail.

Les risques physiques sont les plus anciens dans la prise de conscience. Ils peuvent être notamment causés par le bruit, les vibrations, l’électricité (conducteurs sous tension, éléments de machines sous tension, phénomènes électrostatiques), les conditions de travail à des températures extrêmes ; ils peuvent également comprendre les risques radiologiques (rayonnements de source de chaleur ou de radiations, rayonnement de basse fréquence, de fréquence radio,

micro-ondes, rayons X et gamma…) et les risques ergonomiques, susceptibles de causer notamment les troubles musculo-squelettiques. Les risques chimiques, quant à eux, concernent les cas d’exposition à des matières dangereuses (nocives, toxiques, corrosives, réactives, humides, tératogènes, cancérogènes, mutagènes, irritantes) provoquant des dommages pour la santé (brûlure chimique, intoxication, irritation, etc.). Les risques psychosociaux, enfin, n’épargnent pas l’industrie. Ils résultent de l’impact des situations de travail sur la santé psychique des individus : stress provenant du sentiment de ne pas atteindre ses objectifs, conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel, syndrome d’épuisement professionnel, précarité de l’emploi…

Cette persistance des risques professionnels en dit long sur l’état du travail dans notre société, tandis que ses évolutions engendrent de nouvelles problématiques de santé. Cette réalité appelle une prise de conscience et une action vigoureuse.

Au-delà des nécessaires investissements à engager pour modifier les modes de production en y intégrant les meilleures protections collectives, nos auditions nous ont permis d’identifier quatre axes forts pouvant servir de lignes directrices à une politique renouvelée de prévention des risques professionnels dans l’industrie :

– mieux organiser la traçabilité des expositions, notamment grâce à un dossier médical personnel de santé au travail, appuyé sur le dossier médical partagé, alimenté par les informations permettant de connaître le parcours professionnel, les expositions passées et les actes de suivi de la santé du salarié ;

– améliorer l’imputabilité des risques et leur suivi sur les sites, le donneur d’ordres devenant responsable de l’environnement de travail et titulaire d’un devoir de vigilance vis-à-vis de tous les salariés présents sur le site ;

– relier la prise en charge des victimes à une politique de prévention renouvelée, sur la base d’un cercle vertueux par lequel toute reconnaissance d’une maladie professionnelle doit déboucher sur une action concernant le poste de travail en cause ;

– créer les outils nécessaires à la mise en place d’une surveillance et d’une culture de la prévention, qui s’appuieraient sur un service public – réseau national unifié de prévention des risques professionnels.

Dans le but de réduire et d’éliminer les maladies professionnelles, de nombreux leviers peuvent et doivent être actionnés. Mais sans une prise de conscience massive, sans l’émergence d’une culture de la prévention des risques professionnels, le mouvement engagé n’aura pas les effets nécessaires. Voici quelque temps, en découvrant sa maladie à 38 ans, Jean-Luc Botella écrivait :

« Pour moi c’est fini, je sais qu’il me reste entre 6 mois et 2 ans. Mais je vais me battre, pour ma famille et pour mes copains. Et quand je ne serai plus là, ils

continueront. » Ce mouvement ne peut pas seulement être l’affaire des victimes, il doit être celui de toute la société.

En remerciant celles et ceux qui ont apporté leur pierre à nos travaux, comment ne pas former le vœu que le travail entrepris par cette commission d’enquête, sous la présidence de Julien Borowczyk, avec le concours de tous les membres qui s’y sont activement impliqués, puisse contribuer à faire grandir ce mouvement si indispensable à notre temps ?

I. DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT TOURNÉES VERS LA PRÉVENTION

La prise en charge assurantielle des maladies professionnelles dans l’industrie ne suffit pas à inciter à la mise en place de politiques de prévention efficaces.

A. LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT LOIN D’AVOIR DISPARU DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL

1. Les spécificités du secteur industriel

L’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » réalisée pour l’année 2010 (SUMER 2010) par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la direction générale du travail (DGT) et l’Inspection médicale du travail (IMT) ⁽¹⁾ a mis en lumière le fait que, si la majorité des salariés estime que leur travail n’a pas d’influence sur leur santé, tel n’est pas le cas d’un grand nombre d’ouvriers de l’industrie. Par exemple, dans les industries des métaux, de la mécanique, des matériaux souples ou encore du bois, plus d’un tiers des salariés juge que son travail est mauvais pour sa santé et ce sont près de 50 % des ouvriers qualifiés qui formulent ce jugement dans les industries de process – dénomination employée pour qualifier les industries dans lesquelles les matières premières subissent une transformation chimique en plus d’une transformation physique propre au procédé industriel^.(industrie chimique, pharmaceutique, etc.) ⁽²⁾ . Les statistiques issues des données de la branche Risques professionnels de l’assurance maladie comme celles de l’enquête SUMER 2010 montrent que ce ressenti est fondé.

a. Les troubles musculo-squelettiques, principale maladie professionnelle Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les plus répandues des maladies professionnelles : ils représentaient 87 % (42 535 cas) des 48 762 nouvelles maladies professionnelles reconnues recensées en 2016 ⁽³⁾.

Parmi ces troubles, la part des affections péri-articulaires, provoquées par certains gestes et postures de travail, est prépondérante : 90 % des nouvelles victimes de TMS recensées en 2016 étaient victimes de ces affections, tandis que les lombalgies représentent 8 % des nouvelles victimes, les lésions chroniques du ménisque, 1 % et les affections chroniques provoquées par les vibrations 0,3 %.

Les principales zones du corps affectées par les TMS sont les mains, les poignets et les doigts (38 % des syndromes en 2016), les épaules (30 % des syndromes) et les coudes (22 % des syndromes) ⁽⁴⁾.

(1) Pour une présentation plus détaillée de l’enquête SUMER, voir p. 22.

(2) « Des risques professionnels contrastés selon les métiers », DARES Analyses, mai 2014, n° 34, p. 9-10.

(3) Assurance maladie - Risques professionnels, Rapport annuel 2016, p. 95-96.

(4) Assurance maladie - Risques professionnels, Rapport annuel 2016, p. 120.

ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES À DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

Nombre de nouvelles victimes

2012 2016 Évolution

Affections péri-articulaires (tableau n° 57) 37 639 35 083 -7 %

% du total des nouvelles victimes de TMS 90 % 90 %

Lombalgies 3 688 3 115 -16 %

% du total des nouvelles victimes de TMS 9 % 8 %

Dont affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par

le corps entier (tableau n° 97) 494 454 -8, %

Dont affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

(tableau n° 98) 3 194 2 661 -17 %

Lésions chroniques du ménisque (tableau n° 79) 486 474 -2 %

% du total des nouvelles victimes de TMS 1 % 1 %

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis

par certaines machines-outils, outils et objets (tableau n° 69) 145 115 -21 %

% du total des nouvelles victimes de TMS 0,3 % 0,3 %

Nombre total de nouvelles victimes 41 958 38 787 -8 %

Source : Données issues du rapport annuel 2016 de l’assurance maladie - Risques professionnels, p. 118

Si entre 2012 et 2016, le nombre de nouvelles victimes de chacune de ces pathologies a diminué et le nombre de nouvelles victimes de TMS a baissé de 8 %, les salariés des secteurs industriels restent particulièrement exposés à ce risque.

En effet, comme le montre l’enquête SUMER 2010, les contraintes physiques intenses telles que le travail en position debout, la manutention manuelle de charges, les gestes répétitifs, etc., qui entraînent une sollicitation soutenue des muscles et des articulations, concernent davantage les métiers d’ouvriers que les autres salariés, à l’exception de certains salariés du tertiaire (caissiers, employés de libre-service, aides-soignants, coiffeurs, etc.). En ce qui concerne l’industrie, les salariés de la mécanique et ceux du travail des métaux ou du bois sont particulièrement exposés. Ainsi, en 2010, 82 % des ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal et des ouvriers qualifiés du travail du bois et de l’ameublement étaient exposés à au moins une contrainte physique intense – et ce taux était de 74 % pour les ouvriers non qualifiés de ces secteurs ⁽¹⁾.

b. Les cancers professionnels, plus nombreux dans l’industrie que dans les autres secteurs

Les travailleurs de l’industrie sont particulièrement touchés par les cancers, qui sont la deuxième catégorie, par ordre d’importance, de maladies professionnelles. Selon l’assurance-maladie, toutes professions confondues, les cancers représentaient en 2016 moins de 4 % du total des nouvelles maladies professionnelles (1 778 nouvelles maladies sur un total de 48 762). 79 % de ces cancers (1 409 nouveaux cas en 2016) sont liés à l’amiante ⁽²⁾ . Les principaux autres types de cancers d’origine professionnelle, qui représentent chacun entre

(1) « Des risques professionnels contrastés selon les métiers », DARES Analyses, mai 2014, n° 34, p. 1-2.

(2) Assurance maladie - Risques professionnels, Rapport annuel 2016, p. 96.

2 % et 7 % du total, sont causés par l’exposition aux poussières de bois, aux goudrons de houille, au benzène et aux amines aromatiques.

Si la plupart de ces affections sont en diminution, on constate une forte augmentation des cancers de la vessie liés aux amines aromatiques et à leurs sels et une augmentation plus modérée de ceux liés à la houille. Toutefois, il convient de préciser que, selon le rapport de la branche Risques professionnels de l’assurance maladie, cette augmentation est liée à la mise en place d’une expérimentation sur le repérage des cancers de la vessie d’origine professionnelle, qui, lancée en 2008, a été généralisée à la France entière en 2015 ⁽¹⁾ .

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES PRINCIPAUX CANCERS PROFESSIONNELS Nombre de nouveaux cancers

2012 2016 évolution

Cancers liés à l’amiante 1 579 1 409 – 11 %

% du total 83 % 79 %

Dont affections professionnelles consécutives à l’inhalation de

poussières d’amiante (tableau n° 30) 548 500 – 9 %

Dont cancer bronchopulmonaire provoqué par l’inhalation de

poussières d’amiante (tableau n° 30 bis) 1 031 909 – 12 %

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies

de combustion du charbon (tableau 16 bis) 76 82 + 8%

% du total 4 % 5 %

Affections professionnelles provoquées par les poussières

de bois (tableau n° 47) 72 73 +1 %

% du total 4% 4%

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les

produits en renfermant (tableau n° 4) 49 44 – 10 %

% du total 3 % 2 %

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la n- nitrosodibutylamine et ses sels (tableau 15 ter)

71 116 + 63 %

% du total 4 % 7 %

Total des nouveaux cancers professionnels indemnisés (hors cancers indemnisés dans le cadre de la procédure prévue par l’alinéa 4 de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale)

1 902 1 778 – 7 %

Source :Données issues du rapport annuel 2016 de l’assurance maladie-risques professionnels, p. 128-138

Les cancers professionnels sont plus fréquents dans les secteurs industriels et dans le secteur du bâtiment que dans les autres secteurs. Ainsi, les statistiques réalisées par la branche Risques professionnels de l’assurance maladie indiquent que, parmi les cancers qui ont pu être associés à un secteur d’activité pour la période 2011-2015, 24 % sont rattachables au secteur de la métallurgie, 17 % au secteur du bâtiment et des travaux publics, 7 % au secteur de la chimie et 6 % au secteur du bois-ameublement.

(1) Assurance maladie - Risques professionnels, Rapport annuel 2016, p. 132.

RÉPARTITION DES CAS DE CANCERS D’ORIGINE PROFESSIONNELLE SUIVANT L’IMPUTATION À UN CODE RISQUE OU AU COMPTE SPÉCIAL, PÉRIODE 2011-2015

Imputation à une section d’établissement

(secteur d’activité connu)

Imputation au compte spécial MP, avec information sur le

secteur d’activité d’exposition

Total pour les deux types d’imputations CTN A

(Métallurgie) 13 % 11 % 24 %

CTN B

(Bâtiment et travaux publics) 7 % 10 % 17 %

CTN C

(Transports, EGE, livre,

communication) 2 % 2 % 4 %

CTN D

(Services, commerces, industries de l’alimentation)

1 % 1 % 2 %

CTN E

(Chimie, caoutchouc, plasturgie) 4 % 3 % 7 %

CTN F

(Bois, ameublement, papier-carton,

textile, vêtement, etc.) 3 % 3 % 6 %

CTN G

(Commerce non alimentaire) 1 % 1 % 2 %

CTN H

(Activité de services I : banques,

assurances, administrations, etc.) 1 % 1 % 2 %

CTN I

(Activité de services II : travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.)

0 % 2 % 2 %

Source : Données issues du rapport annuel 2016 de l’assurance maladie-risques professionnels, p. 136

Cette spécificité doit être mise en relation avec le fait que les travailleurs de l’industrie sont susceptibles d’être davantage exposés à des produits chimiques cancérogènes que d’autres catégories de salariés. L’enquête SUMER 2010 relève que 2 millions de salariés sont exposés à au moins un cancérogène, auxquels il faut ajouter un demi-million de travailleurs exposés aux fumées métalliques de soudage ainsi que 300 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Près de 3 millions de salariés sont donc exposés à des risques cancérogènes. Une analyse en termes de pourcentage est également très éclairante : si 10 % des salariés ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, ce taux passe à 18 % dans l’industrie. Il atteint même 20,6 % dans les industries de process, 30,3 % dans les industries des matériaux souples, du bois et les industries graphiques et 31,4 % dans la mécanique et le travail des métaux ⁽¹⁾.

Par ailleurs, l’intensité de l’exposition aux produits chimiques et la durée de l’exposition peuvent être particulièrement importantes dans l’industrie. L’enquête SUMER 2010 montre que si 8 % de l’ensemble des salariés sont exposés de manière longue ou importante à au moins un risque chimique (qu’il s’agisse d’un

(1) « Les expositions aux produits chimiques cancérogènes en 2010 », DARES Analyses, septembre 2013, n° 54, p. 1-2.

agent cancérogène ou non), ce sont 51 % des ouvriers qualifiés et 34 % des ouvriers non qualifiés des secteurs du métal, du bois et de l’ameublement qui sont dans cette situation et ce taux est de 24 % pour les ouvriers qualifiés et 14 % pour les techniciens et agents de maîtrise dans les industries de process ⁽¹⁾.

c. Les maladies psychiques, des pathologies qui n’épargnent pas l’industrie

Si les statistiques de l’assurance maladie ne permettent pas de connaître de manière précise le nombre de maladies professionnelles causées par les risques psychosociaux dans l’industrie, ceux-ci ne sont pas absents pour autant d’un secteur où les contraintes qui s’exercent sur le travail sont particulièrement marquées. Au niveau national, 596 cas de maladies psychiques liées au travail ont été reconnus en 2016 ⁽²⁾. Il s’agit de dépressions pour 77 % du total (460 cas), tandis que les troubles anxieux et les états de stress post-traumatiques représentent chacun 11 % du total (68 cas et 65 cas respectivement).

L’intensité du travail joue un rôle important dans l’accroissement des risques psychosociaux et l’industrie présente certaines spécificités. L’intensité du travail est notamment due aux contraintes qui s’imposent à son rythme, éprouvant dans l’industrie. L’enquête SUMER montre qu’en 2010, si 39 % des salariés sont soumis à au moins trois contraintes de rythmes de travail (comme le déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce, la cadence automatique d’une machine, l’existence de normes de production ou de délais brefs à respecter, des contrôles permanents réalisés par la hiérarchie ou un système informatique, etc.), ce taux atteint, dans les industries de process, 77 % pour les ouvriers non qualifiés et 61 % pour les ouvriers qualifiés. Il est de 60 % pour les ouvriers non qualifiés et 69 % pour les ouvriers qualifiés dans les industries du métal et de la mécanique ⁽³⁾.

PRINCIPALES CONTRAINTES AFFECTANT LE RYTHME DE TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE EN 2010

Rythme de travail imposé par : Salariés de

l’industrie (en %) Ensemble des salariés (en %)

Des contraintes techniques

Déplacement automatique d’un produit ou

d’une pièce 14,2 4,1

Cadence automatique d’une machine 16,7 4,5

Autres contraintes techniques 26,3 14,7

Des normes de production ou des délais à respecter en une heure au plus 28,0 20,2

Un contrôle ou un suivi informatisé 34,3 29,4

Sources : Données issues de « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », DARES analyses, février 2013, n° 10, p. 4

(1) « Des risques professionnels contrastés selon les métiers », DARES Analyses, mai 2014, n° 34, p. 3.

(2) Assurance maladie - Risques professionnels, Rapport annuel 2016, p. 112.

(3) « Des risques professionnels contrastés selon les métiers », DARES Analyses, mai 2014, n° 34, p. 5.

Les contraintes horaires sont un autre facteur propice au développement des risques psychosociaux. Or elles sont importantes dans l’industrie. Ainsi, si 14,5 % des salariés travaillaient de nuit en 2010, ce taux montait à 19,9 % dans l’industrie. De même, 29,9 % des salariés y pratiquaient le travail en équipe (2×8 ou 3×8 par exemple) tandis que ce taux n’était que de 15,8 % pour l’ensemble des salariés ⁽¹⁾.

Enfin, il est important de rappeler que les plans de licenciement ou de départs volontaires – qui affectent particulièrement le secteur industriel – dans un contexte de concurrence exacerbée par le phénomène de mondialisation des échanges et de dumping social à l’échelle européenne et mondiale sont des facteurs d’inquiétude et de tension non négligeables. L’enquête SUMER révèle qu’en 2010, 38,8 % des salariés de l’industrie considéraient que la sécurité de leur emploi était menacée, taux supérieur à celui de l’ensemble des salariés (27,9 %) ⁽²⁾ . L’enquête montre par ailleurs que 42 % des salariés des établissements affectés par une baisse de leur activité l’année précédente (quel que soit leur secteur d’activité) et où des mesures ont été prises pour réduire les heures travaillées ou les effectifs, indiquent avoir des craintes pour leur emploi dans l’année qui vient alors que ce chiffre est de 19 % pour les salariés travaillant dans les établissements

« stables », qui n’ont pas été affectés par d’importantes fluctuations de l’activité.

Ce stress affecte également davantage que la moyenne les salariés des établissements ayant fait l’objet d’une fusion, d’une restructuration ou d’un changement d’actionnaire majoritaire dans un passé récent, qui sont 29 % à craindre pour leur emploi ⁽³⁾. Le stress généré par les restructurations peut être causé non seulement par la peur de perdre son emploi mais aussi par l’évolution des tâches, comme l’a rappelé M. Jean-François Hild, secrétaire (CFE-CGC) du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des Grands Bureaux ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, en évoquant le cas de personnes qui

« au sein de grandes entreprises en cours de restructuration, […] sont mis[es] au placard du jour au lendemain dans des directions excentrées à Paris, à Dunkerque ou ailleurs » et qui, après avoir été « chargé[es] de diriger une équipe de cinquante personnes, avec d’importantes responsabilités […] se retrouve[nt] à faire trois tableaux Excel » ⁽⁴⁾.

(1) « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », DARES Analyses, février 2013, n° 10, p. 2.

(2) « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », DARES Analyses, février 2013, n° 10, p. 7.

(3) « Risques psychosociaux et situation économique des entreprises », DARES Analyses, juin 2015, n° 44, p. 2 et p. 5.

(4) Table ronde réunissant les organisations syndicales, 7 juin 2018, compte rendu n° 20.

2. Une évolution du risque qui n’est pas nécessairement favorable

Si l’on peut en critiquer la portée, il convient de souligner que des efforts ont été consentis et que l’action menée par les acteurs, en particulier au sein des CHSCT, ont produit des effets réels en faveur de la santé au travail. Les améliorations constatées doivent être valorisées afin de conforter les dynamiques positives qui existent. Ces efforts doivent être poursuivis sans relâche, car les évolutions technologiques imposent sans cesse de nouveaux défis et les logiques de réduction des coûts de production peuvent induire des évolutions défavorables.

a. Le développement de nouveaux risques

Loin de disparaître, certains risques chimiques ont augmenté ces dernières années. Comme l’a souligné M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), lors de son audition par la commission, les risques émergents sont de deux ordres : « il s’agit soit d’agents nouveaux, comme les nanomatériaux ou les perturbateurs endocriniens, soit de ce que l’on appelle des old friends in new places, risques connus se manifestant dans de nouvelles expositions ou de nouveaux secteurs, ce qui est par exemple le cas de la silice cristalline » ⁽¹⁾. Ainsi, l’enquête SUMER 2010 a montré que l’exposition à la silice cristalline a augmenté de 6 % entre 2003 et 2010. Il s’agit d’un agent cancérogène dont l’inhalation peut provoquer la silicose. Cette maladie, qui touchait autrefois les travailleurs des mines et des carrières ainsi que les travailleurs affectés au creusement de tunnels, est aujourd’hui susceptible de concerner les salariés qui travaillent dans la fabrication des matériaux de construction, la taille de pierres, les fonderies mais aussi l’industrie du verre, du cristal, de la porcelaine, de la céramique, la bijouterie ou encore la fabrication de prothèses dentaires. En 2010, on comptait 284 400 personnes exposées à cet agent. Les niveaux d’exposition à la silice sont relativement faibles si on les compare à d’autres produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), mais cette augmentation est préoccupante car les efforts réalisés pour maîtriser ces expositions se sont concentrés sur le développement des protections individuelles en négligeant les protections collectives ⁽²⁾.

L’enquête SUMER 2010 a également monté que l’exposition au cadmium, qui peut provoquer des cancers, a augmenté de 19 % entre 2003 et 2010. Les personnes qui travaillent dans les industries de la métallurgie du zinc ou dans la fabrication d’accumulateurs font partie des catégories de travailleurs susceptibles d’être exposés au cadmium et, en 2010, 33 000 personnes étaient exposées à cet agent. L’augmentation du nombre de personnes exposées s’explique notamment

(1) Audition de représentants de l’ANSES, 4 avril 2018, compte rendu n° 7.

(2) « Les expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Un zoom sur huit produits chimiques », DARES Analyses, octobre 2015, n° 74, p. 6-7.

par le développement de la fabrication de batteries pour les téléphones mobiles et les ordinateurs portables ⁽¹⁾.

Par ailleurs, de nouveaux risques émergent du fait du développement de processus industriels qui emploient plus fréquemment les rayonnements ionisants ou les nanomatériaux. Presque tous les secteurs industriels sont aujourd’hui concernés par les rayonnements ionisants, qui servent notamment à stériliser des dispositifs médicaux, des produits pharmaceutiques ou cosmétiques, à conserver de produits alimentaires, à apprécier des défauts d’homogénéité dans le métal ou à contrôler des paramètres (comme le grammage de papier).

En ce qui concerne les nanomatériaux, la problématique est double. D’une part, certains procédés industriels fabriquent et utilisent des nanomatériaux : c’est le cas des nanotubes de carbone qui peuvent servir d’additifs pour les matériaux, les revêtements, les produits énergétiques et pour la catalyse. D’autre part, certains procédés industriels ne produisent pas de nanomatériaux mais en génèrent. C’est le cas de la fonderie et de l’affinage des métaux, de la galvanisation, du soudage, de l’usinage ou encore du ponçage.

Enfin, le phénomène de multi-exposition constitue une problématique encore insuffisamment prise en compte et mal connue. Selon M. Gérard Lasfargues, si « autrefois, les expositions ne concernaient souvent que quelques agents chimiques très dangereux comme le benzène et l’amiante, aujourd’hui on est plutôt exposé à de faibles doses de multiples substances chimiques » ⁽²⁾. Les expositions conséquentes à des produits nocifs demeurent encore trop souvent d’actualité mais les évolutions de l’organisation du travail ont également modifié la forme du risque. Les risques de multi-exposition sont d’autant plus importants que les salariés sont plus polyvalents qu’auparavant et qu’ils ne conservent pas la même activité tout au long de leur vie ⁽³⁾. Rares sont les personnes qui ont aujourd’hui une carrière linéaire du début à la fin de leur parcours professionnel.

Cette situation favorise le phénomène de multi-exposition spontanée au cours d’une même journée, d’une même semaine de travail ou au cours d’une carrière professionnelle.

Plutôt que de parler de « la multi-exposition », il convient d’ailleurs d’évoquer des « multi-expositions diverses », comme l’a précisé Mme Émilie Counil, membre du Giscop 93. En effet, la multi-exposition recouvre non seulement l’exposition à plusieurs risques en même temps sur un poste de travail (par exemple un « cocktail » de substances chimiques, un ensemble de risques physiques et chimiques qui se renforcent les uns les autres ou la combinaison entre l’exposition à un environnement agressif et le travail de nuit, dont les effets sont insuffisamment connus alors qu’il est un contexte de travail particulièrement prévalent dans l’industrie – cf. p. 18) mais aussi une succession d’expositions à

(1) Les expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Un zoom sur huit produits chimiques », DARES Analyses, octobre 2015, n° 74, p. 4.

(2) Audition de représentants de l’ANSES, 4 avril 2018, compte rendu n° 7.

(3) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

des risques différents au cours de la vie professionnelle ⁽¹⁾. La « très forte prévalence des multi-expositions » à divers produits cancérogènes comme l’amiante, la silice, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le benzène, les solvants chlorés, les fumées de soudage ou encore le formaldéhyde est d’ailleurs l’un des principaux enseignements de l’étude des parcours professionnels que le Giscop 93 a réalisée sur la base de l’aide qu’il a apportée aux salariés victimes de cancers faisant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, qui devaient reconstituer ces parcours ⁽²⁾.

b. L’externalisation des risques qui accompagne souvent l’évolution du fonctionnement des entreprises

Le développement massif de la sous-traitance et de l’intérim pose de nouveaux problèmes en conduisant à transférer les risques vers des salariés extérieurs souvent moins bien avertis et protégés. M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, président de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d’évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, a même affirmé devant la commission que la sous-traitance et l’intérim constituent « une stratégie d’évitement » qui permet de « se décharge[r]

sur d’autres du risque professionnel. » ⁽³⁾.

En 2014, 61% des entreprises des secteurs marchands, hors agriculture et finance, ont eu recours à la sous-traitance, pour un montant de 314 milliards d’euros. Cette pratique concerne toutes les tailles d’entreprise et tous les secteurs d’activité. Dans l’industrie, les principaux secteurs donneurs d’ordres sont la construction aéronautique, ferroviaire et navale (5% du total) et la production- transport-distribution d’électricité (4%). La sous-traitance de spécialité y est très développée, car répondre à de gros contrats exige des compétences multiples, difficiles à maîtriser toutes et simultanément en interne. Dans la construction, la sous-traitance en cascade est une pratique fréquente, les « majors » du secteur faisant souvent appel à des sous-traitants pour le second œuvre ⁽⁴⁾. Le taux de sous-traitance, qui rapporte les montants sous-traités à la somme de la production et de la marge commerciale, est de 10% dans l’industrie (contre 23,3% dans les transports).

M. Gérald Le Corre, inspecteur du travail, représentant la CGT-TEFP, a indiqué que « les grands groupes font de plus en plus appel à la sous-traitance pour les métiers exposés aux agents chimiques dangereux et aux CMR – activités

(1) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

(2) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

(3) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

(4) INSEE, « La majorité des entreprises font appel à des sous-traitants », Insee Focus, n° 67, 18 novembre 2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2499249

de maintenance et de réparation, dans l’ensemble du secteur industriel » ⁽¹⁾. Trois branches sont particulièrement concernées : la maintenance des installations industrielles, le nettoyage de ces installations et la gestion des déchets ⁽²⁾. Ce développement du recours à la sous-traitance est l’un des facteurs qui explique pourquoi la baisse de l’exposition aux agents CMR constatée par l’enquête SUMER 2010 a été beaucoup plus forte dans les entreprises de plus de 500 salariés que dans celles de moins de 10 salariés. D’ailleurs, le taux d’exposition aux produits CMR est plus important dans les établissements travaillant en sous-traitance pour un ou plusieurs clients donneurs d’ordres (16%) que dans les autres établissements (9%) ⁽³⁾ .

Ce problème concerne les employés de la sous-traitance comme les intérimaires. En effet, les études de reconstitution des parcours professionnels menées par le Giscop 93 ont montré que les intérimaires « étaient doublement précarisés » car leurs parcours professionnels étaient non seulement les parcours les plus précaires mais aussi les « parcours les plus fortement multi-exposés » ⁽⁴⁾. L’intérim concerne près de 10% des salariés de l’industrie. Selon la DARES, à la fin du 1^er trimestre 2018, on dénombre 818 000 intérimaires en France, ce qui représente 3,2% de l’ensemble des salariés ; dans l’industrie, ils sont 325 500, soit un taux de recours de 9,4% ⁽⁵⁾. En 1995, date des premières statistiques de l’intérim, les travailleurs intérimaires n’étaient que 292 000 au total ; en 2000 ils étaient déjà 603 000, dont 310 000 dans l’industrie ⁽⁶⁾.

Mme Marie Pascual, médecin du travail, représentante de SUD-Travail, a souligné le fait que les intérimaires « occupent les postes les plus dangereux et les plus pénibles » ce qui peut s’expliquer par le fait que « les employeurs font souvent appel à eux quand les salariés refusent d’effectuer une mission qu’ils estiment dangereuse pour leur santé – manutention, risque chimique, etc. » ou encore quand « les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) n’ont plus la capacité physique de tenir leur poste » à cause de l’augmentation des cadences, comme c’est le cas dans le secteur de l’automobile où « on voit apparaître […] un recours massif à l’intérim » et où « les médecins du travail constatent que des intérimaires développent des pathologies très avancées, notamment au niveau des poignets et des épaules, au bout de dix-huit mois de travail » ⁽⁷⁾.

(1) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

(2) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

(3) Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Conditions de travail. Bilan 2014, p. 281.

(4) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

(5) DARES, « L’emploi intérimaire ralentit au 1er trimestre 2018 », Dares Indicateurs, 2018-024, 14 juin 2018, http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-024_.pdf

(6) http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/l- emploiinterimaire

(7) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendun° 16.

L’article L. 4154-1 du code du travail « interdit de recourir à un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l’exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire », sauf dérogation accordée par l’inspection du travail. Cela n’empêche pas de grands donneurs d’ordre d’externaliser les risques les plus forts. Sur le plancher de la cokerie de l’usine d’ArcelorMittal de Fos-sur- Mer, ce sont des salariés sous-traitants qui assurent des tâches parmi les plus dangereuses.

Le développement du recours à l’intérim pour les postes à risques doit aussi être mis en relation avec la réforme de la tarification des accidents du travail réalisée par la loi du 12 juillet 1990. Celle-ci conduit à ce que, pour les accidents entraînant un taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 10%, l’entreprise utilisatrice supporte 30% du coût et l’entreprise de travail temporaire 70% ; dans les autres cas, l’ensemble des coûts sont supportés par l’entreprise de travail temporaire. La clef de répartition 30/70 du coût de prise en charge des accidents les plus graves, jugée déséquilibrée par les entreprises de la branche du travail temporaire, peut inciter à faire appel à des intérimaires pour les postes les plus à risques, comme l’ont indiqué à la commission les représentants de ces entreprises, qui ont aussi « identifi[é] parfois des pratiques peu avouables de la part des entreprises utilisatrices, consistant à placer en intérim des salariés usés par le travail, afin de s’exonérer du coût du risque en faisant supporter les risques à l’entreprise de travail temporaire » ⁽¹⁾.

Il n’est donc pas surprenant que, selon les enquêtes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, le travail intérimaire affiche, par rapport à toutes les autres formes d’emploi, les plus mauvais résultats en matière de conditions de travail. La troisième enquête européenne de la Fondation révèle que « la tendance apparue en 1995 à ce que le travail temporaire et à durée déterminée soit lié à de mauvaises conditions de travail s’est accentuée en 2000. Au total, 51% des travailleurs temporaires déclaraient travailler dans des conditions pénibles (contre 47% pour l’ensemble des travailleurs) et 35% déclaraient être exposés au bruit (contre 29% pour l’ensemble des travailleurs). » ⁽²⁾. Toutefois, au niveau national, il existe peu de statistiques concluantes sur le lien entre l’emploi non permanent et l’augmentation des risques pour la santé et la sécurité, même si certains pays font état d’une possible connexion entre ces deux phénomènes, tels que la Belgique, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède. Comparés aux autres salariés, les travailleurs intérimaires :

– ont moins accès à la formation, – ont plus d’accidents du travail,

(1) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

(2) https://www.eurofound.europa.eu/observatories/eurwork/comparative-information/emploi-non- permanentqualite-du-travail-et-relations-industrielles