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09 jan 2015 -12:02
Conseil des ministres du 9 janvier 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 janvier 2015 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16 1000 Bruxelles Belgique
+32 2 501 02 11
https://chancellerie.belgium.be
Christophe Springael Service Rédaction (FR) +32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
christophe.springael@premier.fed.be Thomas Ferri
Service Rédaction (NL) +32 2 287 41 42
+32 471 67 07 73
thomas.ferri@premier.fed.be
08 jan 2015 -12:44
Appartient à Conseil des ministres du 9 janvier 2015
Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Philippe Donnay en tant que membre du Conseil supérieur de l'Emploi.
M. Philippe Donnay remplace M. Henri Bogaert, dont il achève le mandat.
Publié par SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Rue Ducale 61 1000 Bruxelles Belgique
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08 jan 2015 -16:48
Appartient à Conseil des ministres du 9 janvier 2015
Participation de la Défense à une mission de l'OTAN en Afghanistan
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement de militaires belges dans la mission de l'OTAN Resolute Support (RSM) en Afghanistan, à partir du 1er janvier 2015 pour une période d'un an.
57 militaires seront mis en place à Mazar-E-Sharif dans le Train, Advise, Assist Command – North, dont l'Allemagne est la nation cadre.
Un détachement de 16 militaires travaillera à Kaboul au sein du quartier-général de RSM ainsi que dans des tâches de renseignement et de sécurité nationale. Le détachement de sécurité de l'ambassadeur belge à Kaboul est prévu jusqu'à la fermeture de l'ambassade belge (planifiée début février 2015).
En appui de l'opération, un officier de liaison est prévu au sein du Einsatzführungskommando, à Potsdam en Allemagne.
Les militaires déployés en Afghanistan se verront octroyer le statut engagement opérationnel, engagement armé passif (AR-03-coefficient 4).
Publié par SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Rue Lambermont 8 1000 Bruxelles Belgique
http://www.vandeput.belgium.be
09 jan 2015 -11:27
Appartient à Conseil des ministres du 9 janvier 2015
Main morte 2014
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2014, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'Agglomération bruxelloise, sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.
Le crédit spécial couvre entièrement la non-perception des centimes additionnels au précompte immobilier.
Pour les communes, il s'élève à 84.188.120 euros pour 2014. La quote-part revenant à chaque région, s'établit comme suit :
8.470.013 euros pour les communes de la Région flamande 6.921.362 euros pour les communes de la Région wallonne
68.796.745 euros pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour les régions, le crédit spécial s'élève à 3.321.396 euros pour 2014. La quote-part revenant à chaque région s'établit comme suit :
651.223 euros pour la Région flamande 263.747 euros pour la Région wallonne
2.406.426 euros pour la Région de Bruxelles-Capitale
Le crédit spécial en faveur de l’Agglomération bruxelloise s’élève pour l'année 2014 à 14.173.849 euros.
Les quotes-parts sont calculées conformément à la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions.
Publié par SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
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Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
rue de la Loi 2 1000 Bruxelles Belgique
http://www.jambon.belgium.be
08 jan 2015 -12:47
Appartient à Conseil des ministres du 9 janvier 2015
Participation de la Défense au Baltic Air Policing 2015
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un détachement militaire et de F-16, dans le cadre de l'opération Enhanced Air Policing Mission dans les pays baltes.
Un détachement de soutien composé d’environ 55 militaires ainsi que quatre avions F-16 belges seront déployés sur l’aéroport militaire de Malbork (Pologne) pendant deux périodes d’environ quatre mois, de janvier à août 2015. Deux personnes de ce détachement seront engagées dans un Control and Reporting Center (CRC) en Lituanie pour l’entraînement et le coaching du personnel de la défense aérienne
lithuanienne. Un officier de liaison sera également intégré au sein du Air Operations Center à Varsovie.
L'opération Enhanced Air Policing Mission s'inscrit dans le cadre du Readiness Action Plan de
l'opération Baltic Air Policing de l'OTAN, qui a pour but d'assurer la défense de l'espace aérien balte.
Les pilotes et le personnel déployé au CRC en Lituanie seront engagés sous le statut assistance militaire (AR 03 – coefficient 2). Le détachement déployé à Malbork et l’officier de liaison en poste à Varsovie seront engagés sous le statut assistance militaire – engagement en dehors de la zone d’engagement (AR 03 – coefficient 2).
Publié par SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Rue Lambermont 8 1000 Bruxelles Belgique
http://www.vandeput.belgium.be
