Relevé de décisions Comité paritaire ESC du 2/10/19 1
Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique du 02 octobre 2019 Relevé de décisions
Le Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique (comité paritaire ESC) s’est réuni officiellement pour la première fois le 2 octobre 2019 à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Île-de-France.
Le comité étant coprésidés par le Préfet de région d’Île-de-France et la Présidente du Conseil régional, leur représentant étaient respectivement M. Bertrand MANTEROLA, directeur adjoint de la DRIAAF et M. Nicolas PERRIN, directeur de l'agriculture, de la ruralité et de la forêt au Conseil régional d’Île-de- France.
22 personnes étaient présentes à cette réunion :
4 représentants des intérêts cynégétiques ;
4 représentants des intérêts sylvicoles ;
2 experts ;
3 observateurs ;
9 institutionnels (DRIAAF, Conseil régional).
Un pouvoir a été reçu (de l’AEV pour l’ONF) et a été pris en compte et un expert a été excusé.
Pour rappel, le Comité paritaire ESC est composé paritairement de 6 représentants des intérêts forestiers et 6 représentants des intérêts cynégétiques et des experts invités en raison de leurs compétences. Conformément aux articles L. 113-2 et D. 113-13 du code forestier, il a pour mission d’établir le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l’année écoulée et d’adopter un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique dans les forêts d’Île-de-France. Le comité doit rendre compte de l’évolution des travaux pour rétablir ou maintenir l’équilibre sylvo-cynégétique des forêts franciliennes.
Ordre du jour et objectif de la réunion
La réunion du 2 octobre avait pour principal objectif d’établir un constat partagé entre forestiers et chasseurs de l’état d’équilibre sylvo-cynégétique des massifs forestiers en Île-de-France.
Pour cela, l’ordre du jour était le suivant :
Présentation de l’objectif opérationnel n°15 « maintenir et/ou rétablir l’équilibre sylvo- cynégétique » du projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
Présentation des travaux de l’Agence ONF-IDF ouest et de la FICIF pour les trois espèces (cerf, chevreuil, sanglier)
Réflexion sur la déclinaison de ce travail dans les forêts domaniales de l’est d’Île-de-France et dans les forêts privées
Conclusions et perspectives de travail du prochain Comité paritaire ESC
Relevé de décisions Comité paritaire ESC du 2/10/19 2 Pour plus de précisons, notamment sur le rôle du comité paritaire ESC et l’OP 15 du PRFB, veuillez consulter le support de présentation disponible en ligne.
La convention ONF Île-de-France ouest – FICIF
Monsieur Michel BEAL, directeur de l'agence Office national des forêts (ONF) Ile-de-France Ouest, a présenté la méthode de travail ayant mené à l’élaboration d’une convention et d’une cartographie faisant l’état d’un diagnostic partagé de l’équilibre sylvo-cynégétique sur l’ensemble des forêts domaniales de l’agence ONF Ouest. La cartographie a été coréalisée à dire d’expert par la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France (FICIF) et l’Agence ONF Île-de-France Ouest.
Les premiers travaux de cette convention ont consisté à établir des cartes de l’état d’équilibre sylvo- cynégétique pour 3 espèces : le sanglier, le cerf et le chevreuil.
La FICIF et l’ONF ont établi les cartes chacun de leur côté pour ensuite partager les constats et trouver des points de convergence. Généralement, le constat était partagé.
Pour le sanglier, les forêts domaniales ont été caractérisées selon un double critère : - Etat des lieux en 2018 : absent, normal, abondant et excessif
- Objectif à moyen terme : présence, tolérance et exclusion.
Pour le chevreuil et le cerf, les forêts ont été caractérisées comme étant en état d’équilibre, d’équilibre précaire, de déséquilibre ou de déséquilibre fort.
Concernant la mise en œuvre de la convention, elle engage pendant 5 ans les parties à mettre en place des actions communes pour le retour ou le maintien de l'équilibre entre les grands ongulés et les espaces naturels forestiers de l'ouest francilien (voir convention).
La suite des travaux : la déclinaison aux autres forêts franciliennes
A la suite de cette présentation s’est posée la question : comment rendre compte de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans le reste du territoire forestier francilien (forêts domaniales de l’Est de l’Île-de-France et les forêts privées d’Île-de-France) ?
Suite aux échanges entre les membres du comité, il a été convenu de s’inspirer de la méthodologie présentée précédemment pour effectuer l’exercice de cartographie dans le reste de l’Île-de-France.
Les cartes présentant l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique pour les trois espèces sangliers, chevreuils et cerfs seront réalisées au plus tard pour le printemps 2020, avant l’élaboration des plans de chasse.
Ce travail est en cours pour les forêts domaniales de l’est d’Île-de-France. Une convention est en cours d’élaboration entre l’Agence ONF Île-de-France Est et la Fédération des chasseurs de Seine-et-Marne.
Concernant les forêts privées, l’état d’équilibre sera évalué au niveau de l’unité de gestion. Dans le cas d’un déséquilibre fort, un travail de précision à plus fine échelle sera effectué.
Au printemps 2020, le comité paritaire ESC se réunira pour présenter les travaux réalisés afin de, par la suite, élaborer un plan d’actions visant à rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique dans les massifs forestiers franciliens.
