Elaboration d un Plan Local d'urbanisme Intercommunal. Présentation de la démarche

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

de la

VALLÉE DE L’HOMME

Elaboration d’un

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Présentation de la démarche

Cabinet NOEL – FLDC – GEREA – COHEO Sonia FONTAINE – Guillaume CLEMENT

Mercredi 6 Avril 2016

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Le PLUi : rappels des objectifs et des modalités de mise en œuvre

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La CC Vallée de l’Homme a prescrit l’élaboration d’un PLUi le 4 Décembre 2014, qui répond à plusieurs objectifs :

• Une réglementation commune et cohérente en terme de planification, sur les 26 communes (28 au 1°Janv.2017), avec un document d’urbanisme unique sur le territoire intercommunal (actuellement 6 cartes communales, 2 cartes intercommunales, 10 PLU ).

• Un document qui traduit le projet intercommunal et permet d’exprimer la politique que l’ensemble des élus se donnent pour encadrer et harmoniser l’aménagement de leurs communes.

• Une démarche qui permet d’allier la connaissance fine du terrain des élus communaux à une vue d’ensemble à l’échelle du territoire Communautaire ; qui permet par ailleurs de s’appuyer sur une autorité intercommunale face aux pétitionnaires.

• Pour les communes actuellement en carte communale, la possibilité de fixer des règles d’urbanisme différenciées par zone, de créer de zones différenciées suivant les besoins ; et ainsi une plus grande adaptation de leur document d’urbanisme à la réalité de leur territoire.

• Une mutualisation des moyens : expertise technique en matière d’urbanisme, assistance rapprochée auprès des communes, observatoires, SIG…

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle de la communauté de communes

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Le PLUi forme un document très « encadré » : pièces qui le composent et contenu (fixés par le code de l’urbanisme).

C’est à la fois un document stratégique

(cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années) et un document opérationnel

(destination et la constructibilité des sols, orientations d’aménagement, règles de construction).

Les documents constitutifs du dossier de PLUi

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Les lois : Solidarité et Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, Grenelle I et II, ALUR, LAAF, …

Des documents de planification et documents sectoriels

Plan Climat régional – Plan Régional pour la Qualité de l’Air

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Trame Verte et Bleue Régionale Charte de Pays - Charte paysagère –

Plan Départemental d’Elimination des Déchet, Plan de Prévention du Risque Inondation, …

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL une zone

et son règlement les zones

et leurs règlements une parcelle

(terrain – bâti)

les parcelles voisines

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COMMUNAUTE

Le PLUi est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la

communauté

Préfecture

Mise à disposition du « Porter à Connaissance » Contrôle de la légalité

Ingénierie, études

Avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme,

d’environnement, d’architecture et d’habitat, de déplacements

Prestataires extérieurs

Opérateurs techniques (voirie, réseaux d’adduction en eau potable, assainissement, électricité, défense incendie…)

Personnes Publiques Associées et Consultées

Services de l’État Conseil Régional d’Aquitaine

Conseil Général Chambres Consulaires

Centre Régional de la Propriété Forestière Institut National pour les Appellations d’Origine EPCI en charge d’un Schéma de Cohérence Territoriale, …

Établissements de coopération intercommunale voisins compétents

Communes voisines

Commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

Population

Concertation

LES PRINCIPAUX ACTEURS

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Présentation de l’équipe projet

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Une équipe projet pluridisciplinaire pour élaborer le PLUi de la C.C. Vallée de l’Homme

Une équipe pluridisciplinaire : urbanistes, économiste, socio-urbaniste, architecte du patrimoine, paysagiste, écologue, cartographe, pour répondre aux besoins d’expertise dans tous les domaines.

 Des champs d’interventions complémentaires :

• Planification urbaine, schémas de développement, documents d’urbanisme

• Etudes de projets urbains, urbanisme réglementaire

• Politiques locales de l’habitat

• Politiques de développement économique

• Diagnostics paysagers et projet de territoire

• Connaissance et identification des patrimoines

• Evaluation environnementale

 Une maîtrise de la conduite des processus de concertation, d’animation et d’aide à la décision

 Une bonne connaissance du territoire régional et départemental

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PILOTAGE, ANALYSES, SYNTHESES, PROPOSITIONS, CONTRÔLE QUALITE Marie-Claude Noël (Cabinet Noël) Urbaniste – Mandataire de l’équipe

URBANISME, DEPLACEMENTS, EQUIPEMENTS

Marie-Claude Noël Valentin Courtey

Sonia Fontaine

ANALYSES ENVIRONNEMENTALES Etudes environnementales

Anne Delarche-Joli Philippe Morel

Chantal Ricou

Volet HABITAT Volet habitat/ logement

Fanny Lainé-Daniel

ECONOMIE /AGRICULTURE TOURISME

option « étude économique » Nathalie Pinel Marie-Claude Noël PAYSAGE/ARCHITECTURE

OAP Aménagement et option

«analyse du bâti » Sonia Fontaine Guillaume Clément

Valentin Courtey

REALISATION DES PLANS, MISE EN PAGE, DOCUMENTS DE COMMNUNICATION

Valentin Courtey (Cabinet Noël), Chantal Ricou (GEREA) et Sonia Fontaine

Une équipe projet pluridisciplinaire pour élaborer le PLUi

de la C.C. Vallée de l’Homme

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Le contexte – les enjeux du territoire

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 Vaste territoire au cœur du Périgord Noir, la communauté de communes présente des

interrelations :

• Au Nord-Ouest, avec Périgueux

• Au Sud-est, avec Sarlat.

• Au Nord-Est, avec Terrasson et Brive

 Deux axes majeurs de circulation encadrent le territoire (+

2 axes ferrés) :

• Au Nord, l’A.89

• au Sud la « voie de la vallée »

Un territoire en relation avec plusieurs bassins voisins de vie et d’emplois

→ ce qui en facilite l’accès, mais au sein duquel, pendant l’été, il est difficile de circuler.

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Une économie touristique majeure qui produit des emplois directs et indirects et contribue au maintien d’une

infrastructure commerciale locale conséquente, mais qui génère aussi certaines nuisances, problèmes de déplacements en période estivale, surévaluation des biens immobiliers, saisonnalité des emplois (et question de logements…).

Une économie productive, qui, pour une part conséquente, est issue du tissu agricole et sylvicole, qu’il convient de conforter et « renouveler » (faciliter les reprises, assurer la pérennité des exploitations…), malgré le poids majeur de l’agrotourisme.

Des activités industrielles peu représentées mais une filière bois à développer.

• Situation des commerces et services, sur le territoire et dans les communes structurantes

• Place des activités artisanales et besoins / Assurer dans le cadre du PLUi les conditions de maintien des artisans et petits commerces sur le territoire.

• Possibilités d’implantations des activités économiques.

Une économie présentielle à accompagner …

Des enjeux de maintien et de développement économique …

Qualifier les situations économiques en place et leur possible évolution

Quelle articulation avec les bassins d’emplois voisins du Terrassonnais et du Sarladais ?

Une économie productive « indélocalisable », confortée par le projet Grand Site « Vallée Vézère »…

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L’opération Grand Site « vallée de la Vézère »

La communauté de communes de la Vallée de l’Homme constitue une part importante du territoire

concerné par le périmètre de projet de l’Opération Grand Site.

Le Projet Grand Site :

développement de la vallée autour du tourisme et de l'agriculture ;

conciliant préservation des paysages, qualité de l'accueil du public,

participation des habitants et des partenaires de la vie locale.

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Le PLUi s’inscrira en cohérence avec l’OGS

Le PLUi fera l’objet d’une évaluation environnementale …

• Prise en compte des périmètres de protection (sites inscrits, classés),

• Sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco

• ZPPAUP, AVAP, …

Des enjeux : un site d’exception en terme de patrimoine naturel et culturel

Zones Natura 2000 :

• La Vézère,

• Les Côteaux calcaires de la vallée de la Vézère

• La Vallée des Beunes,

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Pour un développement équilibré du territoire …

Un territoire composé de petites communes, articulées autour de quatre pôles de taille différente, dont 3 sur la moitié Ouest du territoire (ancienne CC de Cro-Magnon).

Une urbanisation caractéristique d’un territoire à dominante rurale, avec un habitat traditionnellement dispersé.

Un phénomène de diffusion de l’habitat récent tant en secteurs de vallée qu’en territoire de coteaux...

Une augmentation faible mais continue de la population liée à l’arrivée de nouveaux habitants, avec cependant une tendance au vieillissement et une sous représentation des classes jeunes..

Une offre de logements peu diversifiée, et un habitat permanent concurrencé par les résidences secondaires et l’accueil touristique.

Des réponses adaptées suivant les secteurs, des besoins en logements à mieux définir …

• Préserver un équilibre entre les différents pôles urbains et maintenir les dynamiques locales.

• Permettre un développement urbain respectueux de l’identité du territoire et économe en espace.

• Répondre aux besoins en logements favorisant l’accueil de nouveaux ménages.

• Equilibrer construction neuve et revalorisation des bourgs et villages anciens (réhabilitation logements vacants).

Des enjeux en matière de développement urbain, de dynamique démographique et d’habitat

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Le processus participatif du PLUi

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 Un comité de pilotage : encadrement et portage du projet.

 Des groupes de travail, avec les élus et le service urbanisme de la CC.

Chargés de participer aux différentes réunions de travail et de suivre l’ensemble des étapes.

 Composition des groupes de travail à préciser.

Des instances de pilotage et de suivi

• Un référent communal sera destinataire de tous les documents de travail afin d’assurer l’interface avec la communauté et sa commune.

• Le service urbanisme de la Communauté de communes sera partie intégrante du suivi du PLUi.

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Des ateliers thématiques au stade du diagnostic territorial (examen des enjeux) et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Les différentes thématiques pourraient être regroupées selon les ateliers suivants

(à valider en début d’étude) :

 Habitat et développement urbain, équipements et services, déplacements

 Activités économiques

 Tourisme

 Environnement, paysage ; identité du territoire

 Agriculture et forêt

Des ateliers thématiques

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Temps d’échanges avec les communes : réunions avec les élus par secteurs géographiques

Elles sont prévues au stade diagnostic ; puis au stade

réglementaire (zonage) .

Répartition par

secteurs envisagée:

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• Atelier projet avec les habitants : travail en atelier sur le projet de PADD (animation avec cartes et plans). 2 réunions.

• Des réunions publiques aux différentes étapes du PLUi :

 Deux réunions de lancement (au Bugue et à Montignac )

 Une réunion au stade PADD

 Deux réunions avant l’arrêt projet.

Des réunions de concertation avec les acteurs locaux et la population

• Les ateliers thématiques, outre la participation des élus, pourront être ouverts à des

partenaires techniques et/ou aux acteurs locaux concernés, sur avis de la communauté de communes.

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Des outils au service de la concertation

- Réalisation d’une Lettre du PLUi à chaque phase de la démarche, y compris en phase initiale pour présenter et expliquer la démarche.

Elle pourra être mise en ligne sur le site de la communauté et diffusée.

- Mise en place d’un « cahier du PLUi » dans toutes les mairies, au siège de la CdC et en accompagnement de l’exposition. Il s’agit de recueillir les attentes, idées, etc. des habitants.

- Réalisation d’une exposition itinérante : elle sera étoffée au fur et à mesure de l’évolution des travaux.

Projet : 10 panneaux ; exposition pouvant tourner sur l’ensemble des communes.

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Contenu et déroulé de la mission

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Les principales phases

Evaluation environnementale des incidences potentielles du projet de PLUi.

Analyse approfondie sur les sites d’enjeux (inventaires faune, flore, habitats ; caractérisation des zones humides).

L’évaluation des incidences doit permettre de proposer des alternatives aux choix initiaux quand cela paraît pertinent ou nécessaire.

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Diagnostic environnemental : analyses du site, risques, paysages

Zone sensible au risque incendie feu de forêt – Extrait PLUi Montaigne Montravel et Gurson

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Diagnostic territorial prospectif : les champs de la réflexion

 Un panel de thématiques à aborder, définies dans le code de l’urbanisme :

• Habitat,

• Organisation urbaine, équipements, réseaux

• Déplacements

• Développement économique, …

 Des réflexions transversales fondamentales liées aux grands équilibres du territoire, à son organisation spatiale et à sa qualité :

• Vocations et positionnement du territoire dans un espace élargi

• Equilibre général entre les sous-espaces du territoire

• Hiérarchie urbaine et vocation des pôles urbains, place et rôle des communes rurales.

(26)

Diagnostic/ analyses urbaines : formes urbaines, densité, évolutions bâties, consommation foncière

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Etude économique du territoire

3 étapes pour la définition d’une stratégie partagée :

- Une approche par secteurs d’activités et sous territoires,

 Une démarche de diagnostic approfondi et prospectif,

 Une démarche participative et pédagogique,

 un travail de mobilisation des acteurs,

- L’identification de scénario de développement et d’une stratégie à retenir,

- La définition d’un plan d’actions permettant de mettre en œuvre la stratégie retenue,

Une étude complémentaire pour la définition d’une stratégie de développement économique partagée…

☛ Conforter l’économie en place,

☛ Renforcer l’attractivité du territoire

☛ Proposer un schéma de développement économique, avec un plan d’actions opérationnel,

➟ Des analyses plus approfondies des filières,

➟ Entretiens auprès des acteurs locaux et professionnels (20)

➟ Des réunions de concertation

➟ Des groupes projets pour la définition des actions à mettre en place.

➥Traductions possibles dans le PLUI

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Du diagnostic au Projet : le PADD

A partir des besoins et des enjeux identifiés, examen de plusieurs scénarios,

Définition du projet de territoire, le PADD :

Orientations en matière de

développement urbain, d’habitat, de développement économique et

touristique…

Orientations en matière de

préservation des milieux naturels sensibles, des paysages, des activités agricoles, ...

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Du PADD au plan de zonage

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Les zones du PLUi et les règles de construction

Zone U

Zone déjà construite ou suffisamment équipée pour recevoir de nouvelles constructions.

Zone AU (à urbaniser)

Zone non ou insuffisamment équipée destinée à être ouverte à l’urbanisation

Zone A (agricole)

Potentiel agronomique, biologique ou économique à protéger

Zone N (naturelle et forestière)

Protection de la qualité de milieux naturels et des paysages

Zone U Zone AU Zone A Zone N

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Les zones du PLUi et les règles de construction

Zone U Zone AU Zone A Zone N

Le règlement d’urbanisme peut apporter des précisions sur les types de constructions autorisées ou non

; les caractéristiques urbaines (volumétrie et implantation des constructions, qualité architecturale, traitements paysagers des abords des constructions) ; les équipements et les réseaux (desserte par les voies et les réseaux).

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Etude sur l’analyse du bâti

Une étude complémentaire au PLUi pour définir, dans le cadre du zonage du PLUi, des sous- secteurs de zones et leur contenu associé (règlement, OAP spécifiques).

• 1 - Identifier et caractériser des secteurs d’investigations plus fines : noyaux de bourg ou hameaux anciens présentant des caractéristiques identitaires particulières.

• Proposer pour ces sous-secteurs un règlement spécifique (hauteur, emprise, densité des

constructions pour une bonne insertion). Article 11 du règlement (volumétrie, toitures et façades, ouvertures, matériaux, couleurs , article 13 (plantations en accompagnement du bâti).

• OAP spécifiques : principes d’insertion dans le tissu bâti existant, de traitement des limites

d’urbanisation, structures et continuité paysagères à protéger ou mettre en valeur, éléments de végétation à préserver ou à créer, percées visuelles à conserver..

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Les orientations d’aménagement et de programmation OAP

Les OAP précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs (principe de composition urbaines, intentions de voirie…)

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Arrêt Projet

 Mise en forme du dossier de PLUi pour arrêt

•

Finalisation des pièces du dossier

• Justification des choix

• Présentation de l’articulation du projet avec les schémas, plans et programmes,

• de la compatibilité avec les documents d’échelle supérieure…

• Définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation

 Arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire

 Dossier « Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers » (CDPENAF)

 Dossier L.122-2 du code de l’urbanisme – demande de dérogation à la règle de constructibilité limitée

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Phases administratives

 Consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois)

• Examen des observations résultant de la consultation des Services Associés.

Et appui technique à la communauté, afin d’étudier les suites à donner aux observations

 Enquête publique (1 mois + rapport CE)

• Examen pour prise en compte par la communauté de l’avis des services et des conclusions de l’enquête publique.

 Mise en forme du dossier pour approbation

• Intégration des modifications retenues et établissement du document pour approbation du PLUi.

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2019 Trim 1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36

1 Diagnostic territorial

2

Le projet d'aménagement et de développement

durable (PADD)

3 OAP, Règlement écrit et graphique

Finalisation PLU pour arrêt Consultation PPA

Examen des avis Enquête publique Dossier pour approbation

PLU exécutoire

X X X X XX XX X X X X X X XX 16

XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX 21

X X X X X X 6

X X X 3

XX XX XX X XX 9

55

Débat orientations du PADD Arrêt du PLUi Approbation du PLUi

CALENDRIER PREVISIONNEL / PLUi

PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 PHASE 4 PHASE 5

Trim 2 Trim 3 Trim 4

2017 2018

Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1

Concertation population : atelier projet et réunions publiques

Etapes PLUi

Phase de définition du projetPhase "administrative"

4

5

Les Réunions / Ateliers

Conseil communautaire / réunion avec les élus

Comité de pilotage et PPA Groupe de travail/ Ateliers thématiques

Ateliers de secteurs

2016 (début en février)

Phase de définition du projet Phase "administrative"

Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4

Février 2016 Septembre 2016 Mars 2017 Janvier 2018 Décembre 2018

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