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OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ECO ÉNERGIE TERTIAIRE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ECO ÉNERGIE TERTIAIRE

09/03/21

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1. Présentation du SYDELA

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NOS ACTIONS

 Expertise et conseil dédiés à la gestion énergétique de vos bâtiments et éclairage public

 Mise en place d’une politique énergétique maîtrisée

 Appui technique à toutes les étapes de vos projets

 Études énergétiques de vos bâtiments (audits énergétiques, diagnostics d’usages)

 Instrumentation de bâtiments sélectionnés

 Notes d’opportunité EnR

Maîtrise de la demande en énergie

NOTRE PÉRIMETRE

 Donner la possibilité d’un service de conseils en énergie sur tout le département

c’est-à-dire pour les communes des 11 EPCI n’ayant pas de conseillers en local (carte à suivre)

 Actions concrètes sur l’ensemble de votre patrimoine public en vous faisant réaliser des économies

LES FINANCEMENTS

 Convention avec les communes de 3 ans à hauteur de 0,80€ /habitants /an

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 4

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Communes adhérentes au service de maîtrise de l’énergie

Au 1erjanvier 2021:

57 communes adhérentes CEP du SYDELA

60 communes non adhérentes (17 intéressées)

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 5

Travail en coopération avec les autres conseillers énergie du

département, notamment à travers une coordination 44

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2. Offre de service Eco Énergie Tertiaire

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Proposition d’offre de service SYDELA

Titre de la présentation – 02/03/2021 - 7

ETAPES CONTENU ECHEANCE

1/ IDENTIFIER LE PATRIMOINE CONCERNE

Transmission d'une matrice EXCEL d'identification du patrimoine avec toutes les données à recenser dans OPERAT

Analyse parcellaire de la commune

30/09/2021 2/ RECUEILLIR LES DONNEES

Pour les bâtiments assujettis, collecte des données de consommations :

-> récupération de l'historique des consommations et saisie sur SYDECONSO, liste des travaux réalisés récemment, type et âge du système de chauffage, gestion du bâtiment, mandat auprès des locataires...

-> tri des consommations par Climatisation –Ventilation –Chauffage (CVC) ou Usages (USE) ?

3/ S'IDENTIFIER SUR OPERAT ET

OBTENIR SES OBJECTIFS Ouverture d'un compte et saisie du patrimoine assujetti [SOUS RESERVE]

4/ ELABORER UN PLAN D'ACTIONS

Tri des bâtiments par consommation d'énergie/ m² ; par potentiel de gain

Déterminer les bâtiments prioritaires pour un audit énergétique ou diagnostic d'usages

Création d'un marché Audit décret tertiaire à prix négociés, pour les communes adhérentes suivre les audits

Aide aux choix des travaux pour réaliser les objectifs

Définition d’une stratégie globale du patrimoine de la commune

30/09/2026 5/ IDENTIFIER SES

CONTRAINTES ET MODULER LES OBJECTIFS

Sur la base de l’audit, proposer des modulations d’objectifs selon les contraintes

Saisir ces modulations + justificatifs sur OPERAT [SOUS RESERVE]

6/ DEPLOYER ET SUIVRE LE PLAN D'ACTIONS

Contrôler la réduction des consommations en regard des objectifs fixés dans le plan d’actions et des travaux mis en œuvre

Faire un bilan régulier et proposer des corrections si besoin

7/ DECLARER LES

CONSOMMATIONS SUR OPERAT

Saisie automatique des données annuelles via SYDECONSO

30/09/XXXX

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Identifier le patrimoine assujetti

• Recensement avec les communes de leurs bâtiments du secteur tertiaire, avec surface plancher >1000 m²

• Recherche en sus des unités parcellaires

• Remise aux communes d’une matrice pour collecter toutes les informations d’identification du patrimoine demandées par OPERAT

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 8

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Recueillir les données de consommation

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 9

• Collecte des données de consommations disponible via notre logiciel SYDECONSO

• Et recueil des consommations de stock et de l’historique des travaux réalisés ces 10 dernières années si besoin

• Mise en perspective avec les données de valeurs absolues de référence

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Définir une stratégie patrimoniale

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 10

• Sur le patrimoine assujetti, estimer les gains à réaliser et des coûts de travaux (ratios)

• déterminer les bâtiments à rénover prioritairement

• Programmer des audits énergétiques et/ou des diagnostiques d’usage de ces bâtiments

• Élaborer un plan d’actions à mettre en œuvre pour rénover ces bâtiments d’ici 2030 pour atteindre les objectifs du décret tertiaire au niveau patrimonial

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Déployer et suivre les plans d’actions

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 11

• Aide au choix des travaux et à la rédaction des cahiers des charges

• Conseils sur les points de vigilance à avoir

• Recherche de financement dédié aux travaux

• Mise en place d’actions de sobriété énergétique et d’amélioration du confort

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Déclarer automatiquement les consommations des bâtiments

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 12

• Notre logiciel d’analyse des consommations SYDECONSO pourra, chaque années, déclarer automatique les consommations d’énergie des bâtiments

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3. Modalités d’accompagnement

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OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 14

Modalités d’accompagnement à l’obligation Éco Énergie Tertiaire

• Les élus du SYDELA ont voté pour que cet accompagnement au respect de la réglementation soit gratuit, mais conditionné à l’adhésion des collectivités au service de Maitrise de

l’énergie.

• A ce titre, un appel à manifestation d’intérêt des communes, mais aussi des EPCI, à adhérer à cette mission va être lancé prochainement.

• Les modalités de contribution des EPCI ne seront pas calculées en fonction de la population, mais en fonction du patrimoine à suivre et du temps estimé au cas par cas.

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18 mars 2021 : webinaire de présentation détaillée de notre offre d’accompagnement

1er semestre 2021 : AMI Maîtrise de l’énergie du SYDELA

1er juillet 2021 : adhésion au service

30 septembre 2021 : limite de déclaration du patrimoine assujetti

OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE–Année 2021 - 15

Échéances

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Références

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