Fiche d adhésion PARRAINAGE

(1)

Le régime obligatoire peut transmettre informatiquement vos décomptes (télétransmission NOEMIE) au centre de gestion. Vous avez la faculté de refuser ce service en le notifiant par écrit sur papier libre joint avec le présent document. Les informations déclarées ci-dessus serviront de base à l’adhésion. Toute réticence ou fausse déclaration entraînera la nullité des garanties.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute

information le concernant. Ce droit peut notamment être exercé à l’adresse cnil@plansante.com Janvier 2014

Fiche d’adhésion PARRAINAGE

Quelle garantie souhaitez-vous souscrire ?

ALTITUDE 300  ALTITUDE 350  ALTITUDE 400 

PARRAIN (l’assuré(e) principal(e))

NOM et Prénom : ____________________________________________________________________ N° ADHERENT : __________________________

PARRAINÉ(E)

NOM : ___________________________________________________ Prénom : _____________________________________ Sexe : M  F  Né(e) le : ______________________ N° SS : _____________________________________ Lien avec la personne qui vous parraine :

 famille  amis  autre

PERSONNES A AFFILIER

SEXE NOM Prénom Date de

naissance N° de Sécurité Sociale M  F 

M  F  M  F  M  F  M  F 

Pour votre conjoint :

Est-il (elle) couvert(e) : - par une autre mutuelle ?  Oui  Non - par la C.M.U. complémentaire ?  Oui  Non

S’il (elle) dispose d’une autre mutuelle, il (elle) ne figurera pas sur votre carte de tiers payant et la télétransmission (NOEMIE) se fera avec sa 1^ère mutuelle. Nous interviendrons uniquement en complément de celle-ci (envoyez-nous ses décomptes originaux).

VOS COORDONNEES

Adresse : ___________________________________________________________________________________________________________________

Code postal : _______________ Ville : _______________________________________________________ Tél. : _____________________________

Adresse e-mail (en lettres capitales) : ___________________________________________ @ ______________________________________________

La communication de votre adresse e-mail nous permet de vous adresser : des informations de gestion, vos décomptes de prestation après chaque remboursement et le magazine Escale Santé. Vous pouvez à tout moment la modifier ou la supprimer sur www.mnpaf.fr rubrique « espace adhérents ».

Adresse retour : Centre de Gestion MNPAF 92137 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX

JOINDRE A LA PRESENTE FICHE TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES LISTEES AU VERSO.

Signature de l’assuré(e) principal(e) (précédée de la mention « lu et approuvé ») Fait à : __________________________________

Le : _____________________________________

Date d’adhésion : _____/_____/__________

le 1^er du mois qui suit la réception de la demande

voir carte de TIERS PAYANT

(2)

BAREME DES COTISATIONS MENSUELLES 2014

ALTITUDE 300

Composition familiale

OD moins

30 ans OD 30-39 ans OD 40-49 ans OD 50-59 ans OD 60-69 ans

OD 70 ans et plus

1 Adulte 39 € 46 € 58 € 76 € 93 € 111 €

1 Adulte 1 Enfant 63 € 70 € 82 € 100 € 117 € 135 €

1 Adulte 2 Enfants et + 87 € 94 € 106 € 124 € 141 € 159 €

2 Adultes 74 € 87 € 110 € 144 € 177 € 211 €

2 Adultes 1 Enfant 98 € 111 € 134 € 168 € 201 € 235 €

2 Adultes 2 Enfants et + 122 € 135 € 158 € 192 € 225 € 259 €

L’âge pris en référence est celui de l’ouvrant droit (OD). Le changement de tranche d’âge se fait au 1^er janvier suivant la date d’anniversaire.

ALTITUDE 350

OD moins

OD 70 ans et plus

1 Adulte 47 € 65 € 83 € 105 € 127 € 146 €

1 Adulte 1 Enfant 77 € 95 € 113 € 135 € 157 € 176 €

2 Adultes 89 € 124 € 158 € 200 € 241 € 277 €

2 Adultes 1 Enfant 119 € 154 € 188 € 230 € 271 € 307 €

ALTITUDE 400

OD moins

OD 70 ans et plus

1 Adulte 80 € 108 € 134 € 166 € 202 € 214 €

1 Adulte 1 Enfant 123 € 151 € 177 € 209 € 245 € 257 €

2 Adultes 152 € 205 € 255 € 315 € 384 € 407 €

2 Adultes 1 Enfant 195 € 248 € 298 € 358 € 427 € 450 €

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR IMPERATIVEMENT

• pour l’adhésion du conjoint/concubin/PACS, une copie de l’acte de mariage, du certificat de PACS, d’un justificatif de domiciliation fiscale à la même adresse pour les concubins, et le certificat de radiation de la précédente mutuelle pour éventuellement annuler les délais de carence.

• pour l’inscription d’un enfant, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance.

• le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé

• un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.)

• une copie des attestations VITALE des membres de la famille sur laquelle sera mentionnée « Bon pour accord télétransmission Sécurité Sociale » afin de pouvoir en bénéficier si ce n’est pas déjà le cas.

Avez-vous bien pensé à cocher la garantie de votre choix au verso de cette page ?

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39//M396679879/0129/1/2 V1091013

Madame, Monsieur,

Pour la mise en place des prélèvements bancaires de vos cotisations, veuillez nous retourner par voie postale, l'intégralité de ce courrier complété, daté et signé, accompagné d'un RIB comportant les mentions IBAN - BIC.

Nous vous remercions de faire parvenir ces deux pièces à l'adresse de votre Centre de Gestion, indiquée ci-dessous.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération.

Votre Centre de Gestion

Référence Unique du Mandat (RUM) - Zone réservée aux services de gestion

Veuillez compléter, en MAJUSCULES, les champs obligatoires marqués *

Références de l'Assuré

Nom - Prénom* : ...

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Titulaire du compte à débiter

Nom - Prénom* : ...

Adresse* : ...

...

Code Postal* : ... Ville* : ...

Pays* : ...

Créancier

Nom : MNPAF

ICS : FR05ZZZ390830 Identifiant Créancier SEPA

MNPAF

Les coordonnées de votre compte

IBAN* (Numéro d'identification international du compte bancaire)

A* : ... Le* : .../.../...

BIC* (Code International d'identification de votre banque)

Mandat à retourner, accompagné d'un RIB, à l'adresse suivante : Centre de Gestion MNPAF

92137 Issy-les-Moulineaux cedex

Signature*

Date et signature obligatoires

Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en écrivant à votre Centre de Gestion à l'adresse indiquée.

Les informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La personne concernée dispose d'un droit d'accès qui s'exerce auprès de la CNIL dans les conditions définies à l'article L561-45 du code Monétaire et Financier.

þ Prélèvement Récurrent En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE à envoyer des

instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé ; sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

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(4)

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous donne un droit d’accès aux informations vous concernant ainsi qu’un droit de modification des informations erronées.

MNPAF-Janvier 2014 1

NOTICE D’INFORMATION

BAREME PLURIEL

La MNPAF est soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n^° SIREN 379 718 653.

Les Statuts et les Règlements Mutualistes approuvés par l’Assemblée Générale des délégués élus par les adhérents de la Mutuelle sont fournis à l’adhésion ou disponibles sur simple demande. La signature de la fiche d’adhésion emporte acceptation de l’ensemble des dispositions statutaires et réglementaires de la Mutuelle. Toute modification ultérieure de ces textes régulièrement validée par l’Assemblée Générale de la Mutuelle s’impose à l’ensemble des adhérents. Les modifications statutaires et réglementaires sont communiquées aux adhérents par tous moyens adaptés (notice d’information, magazine Escale Santé et Site Internet).

INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D’ADHESION

1. Qui peut adhérer ?

- Les ex-salariés chômeurs ayant quitté l’entreprise avant 55 ans et couverts au préalable à titre collectif et obligatoire à la MNPAF

- Les cas de suspension du contrat de travail non indemnisée > à 2 mois couverts préalablement à titre collectif et obligatoire à la MNPAF

- Les Invalides 1^ère catégorie sans activité professionnelle et les salariés en maladie sans solde ayant bénéficié d’une couverture à titre collectif et obligatoire à la MNPAF

- Les personnes ayant déjà été couvertes par la MNPAF et ne remplissant pas ou plus les conditions d’affiliation à titre collectif ou individuel ainsi que toute autre personne sans lien direct avec la MNPAF mais souhaitant la rejoindre dans le cadre du parrainage.

2. Niveau de garantie choisi, modalités d’application et de changement

La MNPAF propose à titre individuel et facultatif une gamme de garantie appelée Altitude. Le membre participant a le choix parmi 3 niveaux de garantie lors de son adhésion (cf grille de prestations détaillée). Le niveau de garantie choisi par le membre participant s’applique par défaut à l’ensemble des bénéficiaires qui lui sont rattachés.

Le membre participant peut solliciter un changement de garantie (pas plus d’un niveau à la fois) sous réserve des conditions suivantes :

- Le changement de garantie à la hausse peut intervenir à chaque échéance annuelle (1^er janvier).

- Le changement de garantie à la baisse intervient également à l’échéance annuelle mais ne peut se faire que sous réserve d’avoir cotisé à la garantie supérieure au moins pendant 2 années civiles pleines.

Les demandes de modification de formule doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 30 novembre, date de réception par la mutuelle, pour une prise d’effet au 1^er janvier de l’année suivante.

En cas d’évènement majeur impactant la composition familiale et/ou les ressources du foyer (décès, divorce, perte d’emploi…) un changement de garantie anticipé pourra être demandé sur présentation des justificatifs correspondants.

Le changement de niveau de garantie est sans effet sur les limites de prestations en cours (optique, dentaire, audioprothèses…).

3. Modalités d’affiliation des ayants droit

- Le conjoint, le concubin, ou le cosignataire d’un PACS, peut adhérer à la MNPAF sous réserve d’être mentionné sur la fiche d’adhésion de l’ouvrant droit et de remplir les conditions précisées au Règlement Mutualiste. Vous devez nous fournir soit le certificat de mariage ou de PACS pour les couples mariés ou Pacsés soit un justificatif de domiciliation fiscale à la même adresse pour les concubins.

- Les enfants de l’ouvrant droit ou de son conjoint peuvent également être affiliés comme bénéficiaires sous réserve d’avoir moins de 26 ans.

(5)

MNPAF-Janvier 2014 2 Handicapés ou assuré social avec une rémunération annuelle inférieure ou égale au SMIC.

4. Modalités de démission et de radiation - Cas de démission

Les membres adhérant à titre facultatif peuvent démissionner de la mutuelle au 31 décembre de l’année en cours. La démission doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au moins un mois avant la date d’effet.

Exception : en cas d’adhésion à une mutuelle obligatoire ou de droits ouverts à la CMU-C, la démission prend effet au 1^er jour du mois suivant la réception de la demande.

- Cas de radiation

Sont radiés les membres ne remplissant plus les conditions d’affiliation, les membres ne réglant plus leurs cotisations aux périodicités prévues, les enfants et conjoints (« ayants droit ») en cas de démission/radiation de l’ouvrant droit ou en cas de demande écrite de l’ouvrant droit.

NOTA : En cas de démission ou de radiation l’attestation de tiers payant en cours de validité doit être retournée à la mutuelle et toute somme indûment perçue être remboursée.

5 – Quels délais de carence à l’adhésion ?

- 6 mois sur les prothèses dentaires, - 3 mois sur les autres frais

Aucun délai de carence n’est appliqué dans les cas suivants :

- si l’adhésion du conjoint intervient dans le mois qui suit le mariage ou la signature d’un PACS (ou dans le mois de reconnaissance du conjoint de nationalité étrangère par la Sécurité Sociale française en cas de mariage à l’étranger);

- si l’adhésion intervient dans le mois qui suit la fin d’une autre adhésion à un régime complémentaire, ou dans le mois qui suit la fin des droits CMU-C ;

- si l’adhésion du conjoint (ou concubin ou cosignataire d’un PACS) intervient dans le mois qui suit l’adhésion du salarié embauché.

QUELLES SONT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT ? (Voir barème des prestations en dernières pages de la notice)

Les prestations prises en charge par la Sécurité Sociale (à l’exception des vignettes orange en pharmacie) donnent lieu à remboursement suivant les conditions et les taux déterminés par le Règlement Mutualiste. La Mutuelle ne garantit pas le désengagement de la Sécurité Sociale et exerce son activité de complémentaire santé dans le cadre du contrat responsable tel que défini par la loi n°2004-810 du 13 août 2004. De ce fait elle ne peut pas prendre en charge les contributions forfaitaires laissées à la charge de l’assuré par le régime obligatoire et la majoration du ticket modérateur ou les franchise relatives au non respect du parcours de soins.

Les prestations non prises en charge par la Sécurité Sociale ne peuvent donner lieu à remboursement, à l’exception des actes expressément prévus dans la garantie souscrite.

La liste des soins exclus de toute prise en charge mutuelle se trouve à l’article 17 du Règlement Mutualiste 1.

Le droit au paiement des prestations de la Mutuelle se perd après un délai de 24 mois qui s’entend :

- soit à compter du mois d’établissement du décompte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à compter du mois d’établissement de la facture pour les prestations en nature,

- soit à compter de la date de la naissance pour l’allocation liée aux charges de la prime enfance, ou de règlement de la dépense pour l’aide aux enfants handicapés.

Par ailleurs, le droit à réclamation faisant suite à un remboursement de prestation se perd également après un délai de 24 mois à partir du versement effectué par la mutuelle.

En cas de trop perçu de prestations, la régularisation de la situation doit intervenir dans le délai de 30 jours à compter de la première notification de ce trop perçu. Passé ce délai, dans le cas où la situation n’a toujours pas été réglée, les droits à prestations seront suspendus.

(6)

MNPAF-Janvier 2014 3 La télétransmission Sécurité Sociale.

Elle permet à l’adhérent de ne plus avoir à faire parvenir son décompte Sécurité Sociale à la Mutuelle pour être remboursé de la part complémentaire. Il suffit d’envoyer vos feuilles de maladie (transmises électroniquement si vous utilisez la carte Vitale) à votre régime d’assurance maladie de base qui envoie ensuite une image informatique du décompte à la Mutuelle : celle-ci procède alors au remboursement de sa participation après celle de la Sécurité Sociale (sauf certains cas nécessitant une facture comme l’optique, les prothèses dentaires non remboursées SS, le tiers payant partiel SS, etc…).

Si sur votre décompte Sécurité Sociale figure la mention « Gardez ce décompte, un double est transmis à votre mutuelle», ou une mention approchante, cela signifie que vous êtes bien en télétransmission, ce qui vous dispense de nous envoyer votre décompte. Pour bénéficier de la télétransmission, faites une demande écrite au Centre de Gestion de la Mutuelle en joignant la photocopie de votre attestation Vitale avec mention « bon pour accord télétransmission ». Peuvent bénéficier de la télétransmission les personnes affiliées au régime général de Sécurité Sociale, aux régimes AMPI ou AMEXA, à la CNMSS, à la CRPCEN, à la MGEN ou à la MFP pour les fonctionnaires, à la LMDE, la MGEL, la SMEBA, la SMEREP, la SMENO, VITTAVI ou la MEP pour les étudiants (des accords pourront être conclus avec d’autres régimes de base).

Le tiers payant.

Il permet d’être dispensé de l’avance d’une partie ou de la totalité des frais ; grâce à votre carte mutuelle vous pouvez bénéficier du tiers payant chez de nombreux professionnels de santé (liste complète consultable dans votre espace adhérent accessible sur www.mnpaf.fr).

Attention : en cas de « tiers payant partiel », un reçu de paiement de la part Mutuelle doit obligatoirement être envoyé au Centre de Gestion de la Mutuelle pour remboursement.

SANTECLAIR

Depuis le 1^er juillet 2012, les adhérents de la MNPAF bénéficient de tous les services de SANTECLAIR à savoir : - Des réseaux de professionnels de santé proposant des prestations de qualité à des tarifs négociés pour : l’optique, le dentaire, l’audioprothèse, les ostéopathes/chiropracteurs et les cliniques de chirurgie réfractive au laser (conditions de prise en charge précisées dans le règlement mutualiste) :

Attention : le tiers payant sera uniquement réservé aux adhérents se rendant dans le réseau.

Pour trouver un professionnel de santé SANTECLAIR près de chez vous, connectez-vous sur l’outil de géolocalisation de SANTECLAIR à partir de votre espace adhérent (accessible depuis notre site www.mnpaf.fr) ou téléphonez directement à SANTECLAIR au 01.46.08.97.94

- Des applications internet pour vous aider à mieux gérer votre santé.

- Un service d’analyse de devis à valeur ajoutée pour l’optique, le dentaire, l’audioprothèse, la chirurgie réfractive des yeux et les dépassements d’honoraires chirurgicaux.

Soumettez votre devis à SANTECLAIR par courrier ou mail :

SANTECLAIR

78 boulevard de la République 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

devis@santeclair.fr

Attention : l’analyse de devis préalable à l’exécution des soins est obligatoire sous peine de NON remboursement par la Mutuelle pour les travaux de prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale, des implants ou subir une opération au laser de la vue (voir conditions de prise en charge au Règlement Mutualiste).

Une réponse vous sera apportée sous 72 heures et Santéclair vous aidera éventuellement à négocier avec votre professionnel de santé.

ATTENTION SI CHANGEMENT : D’ADRESSE, DE CPAM….

En cas de déménagement, n’oubliez pas de nous en informer immédiatement en fournissant vos nouvelles coordonnées au Centre de Gestion ainsi que votre nouvelle attestation Vitale et celle de vos ayants droit sans quoi la télétransmission risque d’être interrompue.

(7)

MNPAF-Janvier 2014 4 tout justificatif détaillé).

Pour une hospitalisation à l’étranger, la Sécurité Sociale rembourse sur la base d’un forfait ; de ce fait, la Mutuelle ne participe que si vous êtes en mesure de fournir une facture détaillée et sa traduction en français faisant état de dépassement d’honoraires chirurgicaux ou de supplément chambre particulière. Vérifiez avant de partir vos couvertures santé auprès de vos assurances ou cartes de crédit.

OÙ TROUVER DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ?

Le magazine « Escale Santé ».

« Escale Santé » est une revue éditée par la Mutuelle à l’intention de ses adhérents. L’objectif est d’informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par les élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d’adhésion. Y figurent aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement et sur l’évolution de la réglementation en matière d’assurance maladie. « Escale Santé » vous est envoyé dès sa parution, selon votre choix, par email ou courrier.

Le site Internet de la Mutuelle : www.mnpaf.fr

Vous pouvez accéder à votre espace personnel pour consulter, rééditer vos remboursements, modifier votre adresse, établir votre prise en charge pour une hospitalisation, accéder aux applications SANTECLAIR. Vous pouvez aussi consulter des informations sur les adhésions, les cotisations les contacts et accéder à notre espace Prévention.

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Pour toutes questions concernant l’application de votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre Centre de Gestion :

Centre de Gestion MNPAF 92 137 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

Tél : 01.46.381.381 - Fax : 01.46.384.380 Email : servicegestion@mnpaf.fr

COMMENT FAIRE UNE RECLAMATION ?

En cas de réclamation suite à un mécontentement la mutuelle met à votre disposition le circuit de recours suivant :

Etape 1 : saisie par écrit (LRAR ou email) du département « Réclamation » du Centre de Gestion (cf coordonnées ci-dessus). Une réponse vous sera apportée sous 15 jours.

Etape 2 : si besoin, vous pouvez ensuite saisir par écrit (LRAR ou email) le Directeur de la Mutuelle. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum :

MNPAF - A l’attention de M. Le Directeur 3, place de Londres - CS 11 692 Tremblay en France

95725 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX Ou par email : siege@mnpaf.fr

Etape 3 : enfin si les 2 premières étapes de recours interne n’ont pas résolu le différend vous opposant à la mutuelle vous avez alors la possibilité de saisir par LRAR le médiateur :

MNPAF - A l’attention du MEDIATEUR 3, place de Londres - CS 11 692 Tremblay en France

95725 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX

Nota : à chaque étape il est impératif de fournir l’ensemble des justificatifs et réponses préalablement obtenues.

Les Statuts et Règlements Mutualistes dans leur intégralité sont accessibles sur le site www.mnpaf.fr, sur simple demande au 01.46.381.381 ou par mail à servicegestion@mnpaf.fr.

(8)

Document non contractuel. Janvier 2014

Part SS Altitude 300 Altitude 350 (ex.garantie principale) Altitude 400 (ex. gar. Principale + option) MEDECINE DE VILLE ET SOINS EXTERNES A L'HOPITAL

CONSULTATION :

Généraliste, Dentiste 70% BRSS TM TM + 5,80 € TM + 15,80 €

Visite Généraliste 70% BRSS TM TM TM + 10 €

Consultation, visite Spécialiste 70% BRSS TM + 10 € TM + 15,20 € TM + 40,20 €

Consultation, visite Chirurgien (C2) 70% BRSS TM + 10 € TM + 16,80 € TM + 41,80 €

Consultation, visite Professeur (C3) 70% BRSS TM + 10 € TM + 21,40 € TM + 46,40 €

Consultation, visite Neuro-psychiatre (pour + 26 ans) 70% BRSS TM + 10 € TM + 19,06 € TM + 44,06 €

Consultation, visite Cardiologue (CSC) 70% BRSS TM + 10 € TM + 30,08 € TM + 55,08 €

Consultation Médecin non conventionné (secteur 3) 0 Participation équivalente à celle prévue pour les

médecins conventionnés

Participation équivalente à celle prévue pour les médecins conventionnés

Majoration visite, nuit, dimanche TM TM TM

ACTES DE PETITES SPECIALITES :

Petite chirurgie, anesthesie, échographie (ATM, ADA, ADC, KC, ADE)

RADIOLOGIE 70% BRSS TM TM TM + 30 % BRSS

AUXILIAIRES MEDICAUX 60% BRSS TM TM TM + 30 % BRSS

BIOLOGIE - ANALYSE 60% BRSS TM TM TM + 30 % BRSS

OSTEOPATHES/CHIROPACTEURS/ETIOPATHES 0 20 € limite 3 séances/an 25 € limite 3 séances/an 50 € limite 3 séances/an

PSYCHOMOTRICIENS ET PSYCHOLOGUES pour enfants (-18 ans) 0 15 € limite 20 séances/an 20 € limite 20 séances/an 45 € limite 20 séances/an

PHARMACIE

Pharmacie (vignette bleue) 30% BRSS TM TM TM

Pharmacie (vignette blanche) 65% BRSS TM TM TM

Pharmacie (vignette orange) 15% BRSS Néant Néant Néant

HOSPITALISATION ET SOINS AMBULATOIRES Etablissement conventionné SS :

Frais de séjour 80 ou 100% TM TM TM

Forfait journalier 0 Frais réels Frais réels Frais réels

Franchise 18 € 0 Frais réels Frais réels Frais réels

Dépassements d'honoraires chirurgien, anesthésiste , obstétricien (ADC, ADA, ACO) 0 200 % BRSS 200 % BRSS 500 % BRSS

Dépassements d'honoraires Acte technique médical 80 ou 100% 85 % BRSS 85 % BRSS 385 % BRSS

Chambre particulière médecine/chirurgie/obstétrique 0 40 €/nuit 45 €/nuit

Chambre particulière psychiatrie 0 35 €/nuit 39 €/nuit

Frais accompagnement enfant - 16 ans 0 35 €/nuit 39 €/nuit 39 €/nuit

Hébergement de jour TM TM TM

Hospitalisation A DOMICILE 80% BRSS TM TM TM

Spécificité MATERNITE

Allocation frais prime enfance Forfait 150 € par enfant Forfait 300 € par enfant Forfait 300 € par enfant

Etablissement non conventionné SS :

Prix de journée Néant 100 €/ jour 100 €/ jour

Dépassements d'honoraires chirurgien, anesthésiste, obstétricien (ADC, ADA, ACO) Secteur 3 Néant 100 % BRSS 400 % BRSS

APPAREILLAGE

Acoustique (- 20 ans) - 2 équipements* tous les 3 ans 60 ou 100 % 50 % BRSS 100 % BRSS 135 % BRSS

Acoustique (20 ans et plus) - 2 équipements* tous les 3 ans 60 ou 100 % 250 % BRSS 350 % BRSS 650 % BRSS

Appareillage (Orthèses, prothèses remboursée SS, pansement, accessoires…) 60 ou 100 % 200 % BRSS 250 % BRSS 550 % BRSS

TRANSPORT

Remboursé par la SS 60% BRSS TM TM TM

Prescrit et refusé par la SS 0 Néant Ambulance 1,5 €/km - Taxi 0,75 €/km

maximum 100 km A/R

Ambulance 1,5 €/km - Taxi 0,75 €/km maximum 100 km A/R

Offres respectant le contrat responsable d'où non prise en charge des contributions forfaitaires, franchise et déremboursement pour non respect du parcours de soins, laissés à la charge des assurés par l'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter notre site www.mnpaf.fr

* 2 équipements = 2 oreilles

GAMME DE GARANTIES MNPAF "ALTITUDE " 2014

LES MONTANTS EXPRIMES S'AJOUTENT AUX EVENTUELS REMBOURSEMENTS DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

70% BRSS TM + 55 % BRSS TM + 55 % BRSS TM + 155 % BRSS

Remboursements conditionnés à la fourniture : d'une facture originale acquittée, de l'analyse du devis lorsque demandée par le réglement et du décompte Sécurité Sociale (sauf si vous bénéficiez de la télétransmission).

60 €/nuit

BRSS : base de remboursement de la Sécurité Sociale (ou tarifs négociés avec les professionnels de santé

TM : Ticket modérateur : delta entre la BRSS et le remboursement réel de l'Assurance Maladie dans le cadre du parcours de soins : ex. BRSS d'une consultation généraliste : 23 € prise en charge réelle de Sec Soc. 70% de 23 € - TM : 6,90 €.

(9)

Document non contractuel. Janvier 2014

Chirurgie réfractive des yeux (sous conditions) et analyse de devis OBLIGATOIRE 250 €/œil 300 €/œil 700 €/œil

Lunettes Adultes : (2 équipements/2 ans)

Monture 60% BRSS 80 € 100 € 150 €

Unifocaux 60% BRSS 40 à 130 €/ verre 60 à 150 €/ verre 90 à 190 €/ verre

Multifocaux ou progressifs 60% BRSS 90 à 180 €/ verre 100 à 200 €/ verre 160 à 250 €/ verre

Lunettes Enfants : (1 équipement/an)

Monture 60% BRSS 60 € 80 € 120 €

Unifocaux 60% BRSS 30 à 120 €/ verre 50 à 140 €/ verre 80 à 170 €/ verre

Multifocaux ou progressifs 60% BRSS 120 €/ verre 120 €/ verre 170 €/ verre

Lentilles : (forfaits non cumulables)

Remboursées par la SS 60% BRSS 125 €/œil 170 €/œil 195 €/œil/an

Non remboursables par la SS 0 75 €/œil/an 75 €/œil/an 100 €/œil/an

Supplément optiques et matériels acceptés SS 60% BRSS TM 100 % BRSS 100 % BRSS

DENTAIRE

Soins conservateurs (SC) 70% BRSS 60 % BRSS 60 % BRSS 110 % BRSS

Chirurgie dentaire (DC) 70% BRSS 60 % BRSS 100 % BRSS 150 % BRSS

Parodontologie remboursée SS 70% BRSS 60 % BRSS 100 % BRSS + complément de 360 € max/an 100 % BRSS + complément de 410 € max/an

Endodontie remboursée SS 70% BRSS 60 % BRSS 60 % BRSS + complément de 360 € max/an 60 % BRSS + complément de 410 € max/an

Parodontologie/endodontie réfusée SS 0 Forfait annuel 200 € maximum Forfait annuel 360 € maximum Forfait annuel 410 € maximum

Inlay onlay côté en soins 70% BRSS 200 % BRSS 380 % BRSS 530 % BRSS

Frais d'orthopédie dento-facial ou de traitement d'orthodontie :

Remboursés SS 100% BRSS 380 € par semestre 250 % BRSS (483,75 €/semestre) 400 % BRSS

Refusés SS 0 0 0 150 % BRSS

Autres actes d'orthodontie pris en charge par la SS 200% BRSS 250% BRSS 400% BRSS

Contention pour soins remboursés SS 70% BRSS 200 €/an 250 % BRSS 400 % BRSS

Contention pour soins refusés SS 0 0 0 150 % BRSS

Frais de prothèses dentaires : (voir détail au RM)

Codifiée et remboursée SS 70% BRSS

Couronne et inter sur dents visibles 300 € 380 % BRSS 530 % BRSS

Couronne et inter sur dents non visibles 150 € MAX 380 % BRSS MAX 530 % BRSS MAX

Inlay core 90 € 380 % BRSS 530 % BRSS

Appareil amovible résine 550 € 2000 €/an 380 % BRSS 6000 € 530 % BRSS 7500 €/an

Appareil amovible plaque base métal 808 € 380% BRSS 530 % BRSS

Autre prothèse codifiée et remboursée SS 200% BRSS 380% BRSS 530% BRSS

Codifiée et refusée SS (cf détail RM) analyse de devis OBLIGATOIRE Néant 380 % BRSS 530 % BRSS

Couronne sur implant analyse de devis OBLIGATOIRE 0 300 € 408,50 € 569,75 €

Prothèses restauratrices maxillo-faciales (y compris gouttière d'occlusion) 200 % BRSS 230 % BRSS 230 % BRSS

Prothèses provisoires 0 0 0 0

Implantologie (limite 5 implants par an) analyse de devis OBLIGATOIRE racine 200 € + pilier 100 € racine 500 € + pilier 110 € racine 600 € + pilier 160 €

Scanner pré-implantaire 70 €/an 100 €/an 100 €/an

PREVENTION

Vaccins non remboursés par la Sécurité Sociale 0 Maximum 100 €/an/ bénéficiaire Frais réels Frais réels

Recherche de caryotype fœtal par amniocentèse non remboursée SS 0 100 € 150 € 150 €

Test ostéo-densitométrie osseuse, test d'hémoculture non remboursés SS 0 Néant 27 € 27 €

Aide au sevrage tabagique 0 Néant 30 €/an 30 €/an

Actes de prévention Contrat Responsable : bilan de langage pour les enfants, dépistage de l'hépatite B, dépistage trouble de l'audition à partir de 50 ans…)

60% et 70%

BRSS TM TM TM

Prévention dentaire: détartrage annuel, scellement des sillons pour les enfants 70% BRSS 60 % BRSS 60 % BRSS 110 % BRSS

CURES

Cures 65% et 70%

BRSS 150 €/cure 300 €/cure 470 €/cure

ENFANCE HANDICAPE

Aide souscription rente survie (sous conditions) Néant 142 €/trimestre 142 €/trimestre

Aide aux frais de garde/vacances 0 48 €/jour max 20 jrs/an 48 €/jour max 60 jrs/an 48 €/jour max 60 jrs/an

Offres respectant le contrat responsable d'où non prise en charge des contributions forfaitaires, franchise et déremboursement pour non respect du parcours de soins, laissés à la charge des assurés par l'Assurance Maladie.

Remboursements conditionnés à la fourniture : d'une facture originale acquittée, de l'analyse du devis lorsque demandée par le réglement et du décompte Sécurité Sociale (sauf si vous bénéficiez de la télétransmission).

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MNPAF Janvier 2014

GRILLE SANTECLAIR OPTIQUE

Classe LUNETTES ALTITUDE 300 ALTITUDE 350 ALTITUDE 400

ADULTES

Verre unifocal

101 puissance de 0 à 4 dioptries et cylindre ≤ 2 40 € 60 € 90 €

102 de 0 à 4 dioptries et cylindre > 2

de 4,25 à 6 dioptries et cylindre ≤ 2 60 € 80 € 110 €

103 de 4,25 à 6 dioptries et cylindre > 2 &

≥ à 8,25 dioptries, q.q.s. le cylindre 130 € 150 € 190 €

Verre multifocal

Monture

Toutes corrections 80 € 100 € 150 €

ENFANTS

Verre unifocal

Verre multifocal

204 Toutes corrections 120 € 140 € 170 €

Monture

Toutes corrections 60 € 80 € 120 €

Limites : 1 équipement par an pour les enfants (jusqu’aux 18 ans)

2 équipements tous les deux ans pour les adultes (à partir de 18 ans)