Réalisation de la stratégie de communication, élaboration de la Charte graphique et identité visuelle du PNR Corbières- Fenouillèdes.

Réalisation de la stratégie de communication, élaboration de la

Charte graphique et identité visuelle du PNR Corbières-

Fenouillèdes.

Marché de services

LETTRE DE COMMANDE

Mode de consultation : procédure adaptée Table des matières

1. Contexte ... 2

1.1 Un bastion avancé des Pyrénées ... 2

1.2 Un territoire de haute valeur patrimoniale ... 3

1.3 La Charte du PNR ... 5

2. Objet de la commande ... 5

3. Caractéristiques techniques de la commande ... 6

3.1 Stratégie de communication ... 6

3.2. Elaboration de la Charte graphique du PNR, identité visuelle du syndicat ... 7

4. Méthodologie de travail : ... 8

5. Rendu et livrable : ... 9

6. Règlement de consultation ... 10

6.1. Variantes ... 10

6.2. Dépôt du pli ... 10

6.3. Contenu du pli ... 10

6.4. Critères de jugement des offres ... 10

6.5. Négociation ... 10

6.6. Renseignements complémentaires ... 11

6.7. Date et délai d’exécution ... Erreur ! Signet non défini. 7. Acte d’engagement ... 12

Annexe : Documents/Outils de communication existants du PNR ... 15

Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

1. Contexte

La procédure de création du PNR Corbières-Fenouillèdes a commencé en 2012, dans un grand esprit de concertation et de mobilisation du territoire.

La Charte du Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.

Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques et l’Etat.

Elle a été validée par 99 communes, 7 intercommunalités, 2 Départements (L’Aude et les Pyrénées- Orientales) et la Région Occitanie.

Après près de 10 ans de procédure, le décret de classement du PNR vient de paraitre, classant ainsi le territoire pendant 15 ans en Parc Naturel Régional, le 58^ème au niveau national.

En savoir plus sur le PNR : https://projet.corbieres-fenouilledes.fr

Le PNR est porté par un syndicat mixte réunissant l’ensemble des communes, EPCI, Départements et Région ayant validé la Charte.

1.1 Un bastion avancé des Pyrénées

Le périmètre du Parc comprend 99 communes (30 dans les Pyrénées-Orientales et 69 dans l’Aude), 1780 km² et 29 353 habitants en 2017.

Bastion avancé des Pyrénées, il s’étend vers le nord, en direction des contreforts du Sud du Massif Central. C’est un territoire de basses montagnes et de piémonts, au carrefour des zones méditerranéenne et atlantique. Sur les 99 communes du périmètre, 97 appartiennent au Massif des Pyrénées et 75 sont classées en zone de montagne.

Avec plus de la moitié des communes de densité inférieure à 8,7 habitants/km², il constitue une zone à très faible densité de population, entourée par des secteurs à forte concentration : littoral méditerranéen à l’Est, sillon audois (axe Narbonne-Carcassonne) au Nord, vallée de la Têt au Sud. Seule la zone située entre Quillan et Couiza a des densités de population supérieures à 100 habitants/km².

Il s’étend, d’Est en Ouest, des confins de la plaine du Roussillon (Latour-de-France, altitude 90 m) à la vallée de l’Aude (290 m à Quillan), en passant par le Pic de Bugarach (1 230 m) et le Mont Tauch (917 m). Du Sud au Nord, il part des bordures du Massif du Madres (1 495 m au Pic d’Estable et 1 843 m au Pic du Dourmidou) en direction du plateau de Mouthoumet (530 m), encadré par les sommets du Milobre de Bouisse (878 m) et celui de Massac (908 m), et jusqu’à Lagrasse.

1.2 Un territoire de haute valeur patrimoniale

➢ Une géologie et une réalité tectonique complexes et remarquables

L’intérêt majeur de la géologie dans le périmètre réside dans la remarquable amplitude de l’histoire géologique observable à des périodes clés de la géologie française : depuis le début du Paléozoïque avec la surrection de la chaîne hercynienne jusqu’à l’orogénèse des Pyrénées, l’ouverture de la Méditerranée et les dépôts du Quaternaire, le tout résumé sur un petit territoire. Situés à la limite des deux plaques ibérique et eurasienne, les Corbières-Fenouillèdes occupent une place originale dans l’ensemble du massif pyrénéen, témoins particulièrement exemplaires de la formation polycyclique de ce massif. (…)

➢ Un territoire d’importance écologique majeure, cœur de biodiversité

Situé à cheval sur deux zones biogéographiques - méditerranéenne et atlantique -, le territoire possède une variété exceptionnelle de milieux naturels et d’espèces floristiques. La région présente sur le plan climatique un gradient thermique et pluviométrique d’Est en Ouest, depuis la zone littorale semi-aride jusqu’aux variantes plus humides à influences atlantiques, modulé par des influences montagnardes liées à la forte amplitude altitudinale. À cette gradation, vient se surimposer un étagement de la végétation depuis l’étage méso-méditerranéen jusqu’à l’étage montagnard.

Le territoire se situe également entre la chaîne axiale des Pyrénées - le massif des Corbières représentant son prolongement vers le Nord - et la bordure sud du Massif Central dont les derniers contreforts de la Montagne Noire, ne sont distants que de 50 km des sommets des Corbières.

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Les Corbières sont donc un maillon stratégique de la connexion à grande échelle des espaces et des populations d’espèces, notamment l’avifaune, entre les Pyrénées, le Massif Central et les Alpes. La superposition de ces conditions biogéographiques et du contexte géologique et lithologique génère une grande variété de conditions écologiques comportant des milieux à fortes contraintes (crêtes ventées, parois rocheuses, éboulis, pelouses méditerranéennes arides, …). Les Corbières-Fenouillèdes se caractérisent aussi par leur réseau de cours d’eau méditerranéens, d’excellente qualité dans leur cours amont et en lien avec un réseau souterrain omniprésent.

La situation particulière de cet espace, encore peu anthropisé, favorise une exceptionnelle biodiversité caractérisée par la présence de nombreuses espèces patrimoniales et vulnérables de flore et de faune avec des espèces à répartition limitée, des espèces endémiques pyrénéennes et des taxons ibériques en limite d’aire de répartition. Les différents zonages de protection (nationale, régionale, européenne) motivés par la haute qualité et l’intérêt « faune-flore-paysage » des espaces naturels, couvrent plus de 60% du territoire et sont considérés comme des « réservoirs de biodiversité ». (…)

➢ Des paysages spectaculaires et emblématiques façonnés par la géologie

La diversité et la spécificité des paysages des Corbières-Fenouillèdes sont étroitement dépendantes de la géomorphologie. Le périmètre du projet de Parc forme ainsi un territoire singulier dans l’ensemble des Pyrénées.

La structure habituelle en « doigts de gants » des vallées pyrénéennes, orientées Nord-Sud, se trouve ici remplacée, par exemple, par le synclinal du Fenouillèdes, ouvrant un exceptionnel couloir Est-Ouest, dessiné et encadré parfaitement par le relief. (…)

Les paysages naturels de grande qualité sont caractérisés par l’omniprésence de reliefs marqués : crêtes, falaises, graus, pechs, entrecoupés d’une succession de verrous, de portes, conduisant à des basculements contrastés et soudains, très forts sur le plan de la perception paysagère.

Cette concentration rare d’éléments de rupture et de contraste, dynamise et renouvelle le regard et la perception sensible : autant de points de basculement d’un paysage à l’autre et de découvertes (Grau de Maury, Cirque de Vingrau, Gorges de Galamus, de la Pierre-Lys, des Gouleyrous…).(…)

➢ Une identité historique forte autour de la période de l’histoire du catharisme illustrée par des sites de renommée internationale

L’histoire du territoire est comme sa géologie, riche et mouvementée. Nature et culture se confondent, se mêlent, surprenant le visiteur, imprimant leur marque au cœur des activités.

Zone de contact, zone de confins, le territoire a connu une occupation très ancienne, dès la préhistoire, avec le site exceptionnel de Tautavel référence mondiale du paléolithique. Mais ce sont ses crêtes ventées, propulsant la silhouette découpée des citadelles, qui donnent le vertige.

Le Moyen Âge est assurément la période la plus riche et pour laquelle le territoire regorge de vestiges, témoignages, faits qui retiennent l’attention des historiens avec deux grands évènements et phénomènes : la période cathare et la Croisade contre les albigeois, la construction de la frontière entre les royaumes de France et d’Aragon avec les forteresses royales.

La concentration et la densité des sites sont exceptionnelles. Le territoire est parsemé dans presque chaque village de traces, vestiges, éléments patrimoniaux de cette période troublée du Moyen Âge (châteaux, tours, bornes frontières, …). Il concentre, au cœur du périmètre, les sites et monuments parmi les plus emblématiques de cette histoire : les châteaux de Puilaurens, Peyrepertuse, Quéribus,

Termes et Aguilar devenus forteresses « royales » et qui font l’objet d’une démarche d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre de la candidature initiée par le Conseil départemental de l’Aude, du nouveau Bien en série «Cité de Carcassonne et ses châteaux sentinelles de montagne».(…)

1.3 La Charte du PNR

La Charte du PNR, projet du territoire pour les 15 ans à venir s’articule autour de 4 grands défis déclinés en orientations et mesures à mettre en place par le syndicat, ses membres ou ses partenaires.

Ces grands défis répondent aux enjeux du territoire définis lors d’ateliers de concertation :

Défi 1 : Faire de la haute valeur patrimoniale préservée et reconnue des Corbières-Fenouillèdes, un moteur de développement

Défi 2 : Viser une autonomie énergétique diversifiée et respectueuse de la haute valeur patrimoniale des Corbières-Fenouillèdes et anticiper les conséquences du changement climatique

Défi 3 : Construire un territoire Corbières-Fenouillèdes « exemplaire » en termes d’aménagement durable répondant aux besoins actuels et valorisant les spécificités rurales

Défi 4 : Amplifier et diffuser la vitalité et l’attractivité du territoire Corbières-Fenouillèdes par une valorisation ambitieuse et solidaire de ses ressources et de ses talents

2. Objet de la commande

Depuis le début des travaux concernant la procédure de création du PNR, de nombreux documents et outils de communication ont été créés afin d’informer, communiquer et sensibiliser au projet :

- Documents/Outils concernant la procédure de création : expositions, site internet, affiches de réunion publique, Charte et annexes du PNR, logo, documents de vulgarisation de la Charte,…

(voir la liste en annexe)

- Documents relatifs aux premières actions de la Charte : lettre d’information Natura 2000, lettres d’information du projet de Parc, programmes d’animation tout public, carnets de recette, géocarte touristique… (voir la liste en annexe)

Ces outils sont déjà en place et circulent auprès du grand-public et des partenaires sans qu’un travail n’ait encore eu lieu sur l’identité visuelle que pourrait avoir le PNR.

L’arrivée du décret incite donc les élus du PNR à réfléchir à l’identité visuelle du PNR et aux axes de communication qui seront donnés et développés pour les années à venir.

La présente commande concerne la stratégie de communication du syndicat mixte de gestion et d’aménagement, l’élaboration d’une identité visuelle au PNR, la charte graphique utilisable par le PNR et ses partenaires.

Le PNR a aussi pour ambition d’aller chercher le label de reconnaissance internationale « Géoparc » UNESCO dans les années à venir. Pour cela il convient d’anticiper ce travail important de communication en proposant une déclinaison des outils de communication avec le label « Géoparc ».

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Dans le cadre d’une action en cours avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, l’identité visuelle liée au label « Géoparc » devra comprendre une déclinaison sur les supports type du sentier (Panneau, balisage, fiche topo) communs aux deux PNR.

3. Caractéristiques techniques de la commande

3.1 Stratégie de communication

Aujourd’hui, le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional souhaite structurer sa communication globale et élaborer une stratégie de communication sur 5 ans.

L’objectif est de faire connaitre le Parc, développer sa notoriété, présenter ses actions et ses missions.

La stratégie doit se construire en veillant à toucher l’ensemble des publics ciblés, de hiérarchiser et structurer l’information et les messages à diffuser, de définir et concevoir les outils et actions adaptés aux enjeux identifiés.

Les publics cibles du PNR sont nombreux en fonction des actions : - Habitants

- Touristes - Elus - Partenaires - Institutionnels - Professionnels - Milieux associatifs - Scolaires tout niveau - Enfants

- Insertion professionnelle - Médias/Presse/Influenceurs - …

a.

La définition de la stratégie devra se faire en prenant en compte l’existant afin d’évaluer les points à approfondir, voir ce qui fonctionne, ce qui fonctionne moins et développer de nouveaux outils ou de nouvelles façons de communiquer (Étude des atouts et points de faiblesses internes/externes).

L’analyse pourra s’appuyer notamment sur les statistiques du site internet, de la page Facebook et notamment des post réalisés (moyen très utilisé aujourd’hui par le PNR) pour le volet numérique.

b. Définition de la stratégie

Le prestataire devra accompagner le syndicat dans la définition de sa stratégie en intégrant la temporalité de sa mise en œuvre et en veillant à l’articulation des outils entre eux.

Une attention devra avoir lieu sur l’articulation des documents en fonction des thématiques traitées par la Charte et les agents du Parc.

La réflexion devra être menée sur une stratégie novatrice, moderne mais soucieuse des réalités d’accès du public aux informations en milieu rural.

Une évaluation des besoins et du calendrier de mise en œuvre devra être proposée en incluant les besoins humains et financiers.

La réflexion devra être basée aussi sur des propositions de développement de moyens de communication (publications, opérations événementielles, développement des réseaux sociaux) et sur l’utilisation des supports existants ou à développer (responsive design, nécessité de refonte du site internet ? …).

Un axe fort lié à la communication éco-responsable devra être intégré y compris pour la mise en œuvre des évènements.

Une proposition de plan de communication associé devra être intégrée concernant l’ensemble des médias.

La spécificité d’un Parc réside dans sa méthode de travail, essentiellement en partenariat avec les nombreux acteurs du territoire. Cet élément est primordial pour la mise en œuvre de la stratégie de communication.

Cette stratégie devra veiller aussi à intégrer la communication liée au Géoparc (étude de la nécessité d’un logo spécifique ? charte spécifique ?...).

3.2. Elaboration de la Charte graphique du PNR, identité visuelle du syndicat

La définition de l’identité visuelle et la mise en place d’une charte graphique est une étape fondamentale pour installer l’identité du Parc, valoriser son action et établir des documents de communication et d’information facilement reconnaissables.

Elle devra s’appuyer sur deux éléments :

- Un logotype existant respectant la charte nationale de la Fédération des Parcs

- Une identité associée, soucieuse de représenter les valeurs du PNR Corbières-Fenouillèdes.

Pour cela, le prestataire devra :

- Définir les règles d’utilisation du logotype et ses déclinaisons (taille, couleurs…)

- Définir l’identité visuelle du Parc et ses grandes composantes (typographie, bandeau, logo, signature...), les normes de positionnement en fonction des supports…

- Décliner cette charte sur différents supports

a. Règles d’utilisation du logotype

- Définir les règles d’utilisation du logotype et ses déclinaisons (taille, couleurs…) en proposant notamment des déclinaisons pour les communes (logo avec « Commune du PNR CF ») - Intégrer l’articulation avec le volet « Géoparc » (lien avec la stratégie de communication)

b. Identité visuelle du Parc

Pour garantir la cohérence des dispositifs de communication et d’information, l’objectif est de construire une charte graphique associée à une identité visuelle forte, reconnaissable et illustrant le caractère du territoire et l’action du PNR.

Il sera intéressant de prendre connaissance des Chartes graphiques d’ores et déjà en vigueur dans les autres PNR de France pour s’imprégner de la « culture Parc » et des graphismes adoptés pouvant être inspirants.

Pour compléter, une phrase d’accroche, signature du PNR (type « Une autre vie s’invente ici » de la Fédération des Pnr) sera proposée.

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L’objectif est donc de définir l’identité visuelle du Parc et ses grandes composantes (typographie, bandeau, logo, signature...), les normes de positionnement en fonction des supports…

Une déclinaison simple sera proposée pour les informations liant la notion de Géoparc.

c. Déclinaison des différents supports

- Papeterie et document administratif du PNR (En tête de courrier, suite de lettre, bordereau d’envoi, carte de visite, signature courriel, carte de correspondance, enveloppe, pochette à rabats, invitation évènement, diaporama institutionnel, signature d’email…)

- Editions techniques/rapports/communiqués (bilan annuel, monographie, cahier technique, diaporama technique…)

- Communication grand public/EEDD (lettre du parc, lettre hors-série, carnet, exposition, banque d’accueil, kakemono, oriflamme) (importance de l’articulation avec la stratégie de communication)

- Communication élus/partenaires (couverture et mise en page institutionnelle, fiche de poste, organigramme…)

- Communication numérique (site web, newsletter, réseaux sociaux (Faccebook/Instagram/

autres), agenda interactif...)

- Produits matériels dérivés : sac en Kraft, tote bag, flocage véhicule, gourde, vêtements du parc (polaire, casquette, tee-shirt) …

- Signalétique générale du syndicat (panneaux, totems, bâtiments, mobilier urbain)

- Panneaux signalétiques de sentier de randonnées sur la thématique de la géologie (le lien avec la notion de Géoparc et le projet en cours avec le PNR des Pyrénées Catalanes).

Des propositions supplémentaires pourront être réalisées par le prestataire, notamment pour tenir compte des préconisations formulées dans le cadre de la stratégie de communication.

L’ensemble des déclinaisons par support devra prévoir l’intégration de bandeau de logos des partenaires et financeurs.

4. Méthodologie de travail :

Les agents en charge du suivi de cette prestation au sein du PNR seront : - Clothilde DUHAYON, directrice (contact privilégié du titulaire) - Marina BONETTO, chargée de communication

Ces agents se chargeront de faire le lien avec l’ensemble des agents du syndicat concernant les différentes thématiques.

Des groupes de travails seront mis en place permettant des moments d’avancée technique et des instances de validation politique au sein du Bureau syndical.

Des réunions régulières en présentiels et distanciels devront être organisées dans les locaux du Syndicat à Tuchan. Le prestataire prévoira autant de réunions et d’échanges que nécessaire jusqu’à la finalisation et la validation du projet.

Une présentation finale de la stratégie sera réalisée lors d’une réunion des membres du bureau syndical.

5. Rendu et livrable :

Sont attendus :

- Document de synthèse « stratégie de communication du PNR » et son plan de communication - Document de synthèse de la Charte graphique, identité visuelle et ses utilisations

- Fichiers de base des différents supports de communication demandés

Tous les fichiers sources devront être fournis sous format natifs (Illustrator, InDesign, Photoshop...) et jpg et/ou pdf HD.

Toutes les études et tous les documents réalisés dans le cadre de la présente prestation seront propriété exclusive du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes et réutilisable sans limitation de durée.

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6. Règlement de consultation

6.1. Variantes

Les variantes sont autorisées. Les conditions générales d’achat ne peuvent cependant pas être modifiées.

6.2. Dépôt du pli

La date et l’heure limite de dépôt du pli est fixée au

25 novembre à 20H

Le pli est à remettre par mail à c.duhayon@corbieres-fenouilledes.fr

6.3. Contenu du pli Le pli devra contenir :

- L’Acte d’engagement et son annexe (DPGF), rempli, daté, signé

- Un mémoire technique comprenant une présentation détaillée de la proposition mé- thodologique (compétences, effectifs mis à disposition, organisation de l’étude, moyens mis en œuvre pour chaque phase, calendrier y compris le délai d’achève- ment,).

Le candidat proposera dans le cadre de sa méthodologie, un calendrier de réunion technique (avec l’équipe du PNR) et de pilotage de l’étude avec les élus.

- Présentation des références, notamment en rapport avec des prestations similaires à l’objet du marché.

En signant l'acte d'engagement, le candidat reconnaît accepter le règlement de consultation, les conditions d’achats et le cahier des charges et n'a donc pas besoin de les fournir dans son offre.

6.4. Critères de jugement des offres

Les offres conformes au dossier de consultation reçoivent une note sur vingt points, pondérée au vu des critères suivants :

- Prix (40 %)

- Valeur technique (60 %)

En cas d’égalité entre les offres, la différenciation se fait par rapport à la note obtenue pour le critère de la valeur technique.

6.5. Négociation

La collectivité attend des candidats leur meilleure proposition dès la remise des offres. La

négociation ne sera qu’éventuelle. S’il y a une ou plusieurs séries de négociation, elle se fera

par tout moyen (écrit ou oral) et pourra porter sur tous les éléments de l’offre (technique,

prix…) avec, a minima, les deux meilleurs candidats au vu d’une première analyse des offres.

6.6. Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement d’ordre technique ou administratif vous pouvez contacte

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7. Acte d’engagement

Désignation des prestations commandée

Identification du candidat Nom de la société :

Signataire

Interlocuteur privilégié auprès de la collectivité (à remplir si différent du

signataire)

Prénom

Nom

Fonction

Tél. fixe

E-mail

Adresse professionnelle de la société : Adresse :

Code postal : Ville : Complément :

SIRET : - - - Code APE/NAF : Signature des parties

Désignation Montant HT Montant TTC

Stratégie de communication Charte graphique du syndicat (y

compris déclinaison Géoparc) TOTAL

Fait à Tuchan, le Le Président

Hervé Baro

A , le La société

Conditions générales d’achat

Article Préliminaire. Marché public

La présente lettre de commande est un marché public conclu en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée). En conséquence le titulaire du présent contrat s’engage à respecter l’ensemble des clauses ci-après.

Article 1. Pièces contractuelles du contrat

Les pièces contractuelles du contrat, par ordre de priorité, sont les suivantes :

1. La présente lettre de commande (valant cahier des charges, acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières)

2. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de de prestations intellectuelles CCAG-PI 2021 approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

3. Le devis de la société

Par dérogation au CCAG, la notification du contrat implique la remise au titulaire d’une copie de la seule lettre de commande.

Article 2. Conditions générales d’achat 2.1 Dates et délais d’exécution

Le marché commence à la date de la notification de son attribution. En l’absence de précision contraire, la réception d’une copie de cette lettre de commande vaut ordre de service de réaliser la prestation.

L’ensemble des prestations devront être conclues dans les 5 mois maximum après notification du marché.

2.2 Type de prix

Le contrat est passé à prix forfaitaire pour l’ensemble de la prestation. Le prix est réputé comprendre tous les frais afférents à la réalisation des prestations. Le contrat est passé à prix ferme non-actualisable. L’unité monétaire est l’euro.

2.3 Modalités de paiement

La collectivité s’engage au respect d’un délai de paiement maximum global de 30 jours. Les délais de paiement courent à compter de la date de réception de la facture à l’adresse de la collectivité.

Dans la cadre de la procédure de dématérialisation de la chaîne de paiement, les documents comptables (factures, avoirs, relevés, rappels…) sont de préférence à envoyer par courriel à l'adresse suivante : secretariat@corbieres- fenouilledes.fr

Les règlements étant effectués par mandat administratif, un relevé d’identité bancaire ou postale est à joindre lors d’une première facturation ou en cas de changement des coordonnées bancaires, ainsi que le numéro de SIRET. Le paiement sera effectué par le Trésorier Principal.

2.4 Propriété intellectuelle

Dans le cadre du présent marché, les résultats ont pour objet de distinguer l'identité propre de la collectivité et de promouvoir ses services et ses missions de service public. Conformément à l’article 35 du CCAG/PI 2021 le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits ou titres de toute natures afférents aux résultats du marché.

2.5 Modalités de réception

Le titulaire du contrat s’engage à exécuter les prestations conformément aux indications contenues dans le devis et dans les règles de l’art.

La réception des prestations se fera selon les modalités décrites aux articles 27 et suivants du CCAG.

Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes 2.6 Reconduction

Toute reconduction, si elle a lieu, se fait de façon tacite.

2.7 Règlement des litiges

En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2).

Annexe : Documents/Outils de communication existants du PNR

- Page Facebook : https://www.facebook.com/PNR.Corbieres.Fenouilledes - Site Internet du PNR : corbieres-fenouilledes.fr

- Emblème figuratif du Parc

-Document de vulgarisation de la Charte (tout public)

- Document de vulgarisation de la Charte ( Elus et techniciens) - Programmes d’animations 2019, 2020

- Visuels animations mensuels 2021

- Affiches générales animations 2020, 2021 (A4) - Affiches mensuelles animations 2021 (A4) -Affiches animations géologie / Natura 2000 (A4) -Lettres d’informations du projet de parc

-Lettres d’informations des sites Natura 2000 -Plaquettes des sites Natura 2000

- Bannières Mails « équipe » -Communiqués de presse -Dossiers de presse -Recueil articles de presse -Recueil communication -Visuel transition énergétique -Visuel permanences CAUE -Visuel Labellisation du Parc

- Visuel réunions publiques territoriales

-Visuel adhésion des collectivités au Parc (feuille évolutive) -Visuel bureau syndical

-Visuel de sensibilisation réduction des déchets - Visuel cinquantenaire Tautavel

-Carte de vœux du syndicat, Carte de visite projet de Parc, Oriflamme…

-Expositions : « Création du Parc », « Portraits d’acteurs », « Défis de la Charte et actions » -Carte géotouristique

- Carnet de recette culinaire

-Flyer de collecte de la mémoire culinaire -Affiche atelier contés

-Marque-page, carton d’invitation, goodies, flocage voiture…

-Pyramide concertation création du Parc (format petite et grande)