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CONSEILS DE SURVEILLANCE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

SOYEZ ACTEUR

DE LA VIE DE VOS FONDS !

CONSEILS DE SURVEILLANCE

Mardi 28 juin 2022

L’investisseur durable

d’un monde

qui change

(2)

PROGRAMME

COCKTAIL DÉJEUNATOIRE PETIT DÉJEUNER

9h30 - 9h40 MOT D’ACCUEIL

Par Nicolas Villet, Directeur de BNP PARIBAS EPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES 9h40 - 9h50 PRÉSENTATION DES CONSEILS DE SURVEILLANCE

Par Isabelle Nicolle-Poulet, Responsable juridique FCPE

Le rôle du Conseil de Surveillance, du Président et présentation des résolutions 9h50 - 10h30 ÉLECTION DES PRÉSIDENTS

10h30 - 10h50 POINT MARCHÉS FINANCIERS

Par Nathalie Benatia, Macroéconomiste, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France 10h50 - 12h10 VOTE DES RÉSOLUTIONS ET RESTITUTION DES RÉSULTATS

12h10 - 12h20 INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ET CLÔTURE DES CONSEILS

12h30 DÉBUT DES ATELIERS

Échange avec les gérants de FCPE Témoignage de partenaires solidaires Présentation des espaces privés

Discussion avec les Commissaires Aux Comptes

Politique de vote de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France ACCUEIL DES PARTICIPANTS

EN PRÉSENTIEL

DE 8H30 À 9H00 EN VISIOCONFÉRENCE CONNEXION À PARTIR DE 9H15

CLÔTURE DES ATELIERS 14h30

(3)

(1) Conformément au règlement des FCPE de la gamme Multipar et du FCPE MULTIMANAGERS nous vous remercions de désigner au moins deux personnes qui assisteront au Conseil : un salarié porteur de parts représentant l’ensemble des porteurs de parts salariés et anciens salariés ainsi qu’une personne représentant l’entreprise.

(2) Conformément au règlement du FCPE BNP Paribas Philéis, nous vous remercions de désigner au moins trois personnes qui assisteront au Conseil : deux salariés porteurs de parts représentant l’ensemble des porteurs de parts salariés et anciens salariés ainsi qu’une personne représentant l’entreprise.

POURQUOI PARTICIPER

aux Conseils de Surveillance ?

Des décisions importantes à prendre

Pour valider le rapport de gestion, rendre compte de l’ensemble de la vie des fonds, prendre d’éventuelles décisions sur leurs évolutions ...

Pour un véritable pilotage de vos fonds, votre participation est essentielle.

A défaut, les décisions seront prises par d’autres.

Une obligation réglementaire

Les rapports de gestion 2021 des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) de votre dispositif d’épargne salariale et/ou de retraite sont obligatoirement soumis à l’approbation des membres des Conseils de Surveillance de ces FCPE. Ces membres sont des représentants salariés porteurs de parts et des représentants des entreprises.

Il est obligatoire que vous désigniez :

- un (des) représentant(s) des salariés porteurs de parts par FCPE (1) (2),

- et un représentant de votre entreprise.

(4)

En ligne, c’est facile

Rendez-vous sur le site dédié aux Conseils de Surveillance des FCPE Multimanagers, BNP Paribas Philéis et de la gamme Multipar :

Vous devez

• En tant que correspondant entreprise :

désigner le(s) représentant(s) entreprise et salarié porteur de parts,

• En tant que représentant salarié ou entreprise : vous inscrire, ou voter en ligne, ou donner pouvoir au président du Conseil.

Vous pouvez également

• retrouver la liste des fonds proposés au sein de votre dispositif d’épargne salariale et/ou de retraite.

• consulter les rapports de gestion des différents fonds et les résolutions soumises au vote.

https://cs-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com

COMMENT PARTICIPER

aux Conseils de Surveillance ?

Votre identifiant = votre adresse email

(5)

Quel est son rôle ?

Conformément à la règlementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les Conseils de Surveillance doivent élire, pour chacun des fonds, un président parmi les salariés porteurs de parts qui se sont portés candidats.

Il est signataire d’un ou plusieurs procés-verbaux des Conseils de Surveillance retraçant les éléments présentés et les décisions prises.

Sans président, les résolutions ne peuvent

pas être votées et un 2 e Conseil de Surveillance

devra se réunir.

Et après ?

Les présidents des Conseils de Surveillance sont les membres privilégiés du Club des Présidents.

À ce titre, ils reçoivent tous les trimestres, de l’information sur les marchés financiers, l’épargne d’entreprise....

LE PRÉSIDENT

des Conseils de Surveillance

(6)

L’investisseur durable d’un monde qui change

Une fois inscrit sur le site, toutes les

modalités de connexion (identifiant, mot de passe...) vous seront envoyées 48h avant l’événement.

EN VISIOCONFÉRENCE

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France

Société de gestion de portefeuille n° GP 96002 – Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris

Adresse courrier : TSA 47000 – 75318 Paris Cedex 09 – Société par actions simplifiée au capital de 120 340 176 Euros 319 378 832 RCS – Paris – N° TVA intracommunautaire : FR93319378832 - 04-22-001 - avril 2022

Dans les locaux de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, 14 rue Bergère, 75009 Paris

EN PRÉSENTIEL OU

COMMENT ASSISTER AUX CONSEILS DE SURVEILLANCE ?

Références

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