Notice d’information du FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE en date du 10 novembre 2011 1 NOTICE D’INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D’ENTREPRISE
FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE n° code AMF : FCE 20090059
n° ISIN : FR0010765743
Compartiment ou i non
Nourricier oui non
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est-à-dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts (et, le cas échéant, de représentants de l’entreprise). Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de FONGEPAR GESTION FINANCIERE.
Le FCPE " FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE " est un Fonds multi-entreprises
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l’application :
- Des divers accords de participation et/ou des Plans d'épargne salariale établis entre les sociétés adhérentes et leur personnel (PEE, PEG, PEI, PERCO, PERCO de groupe, PERCOI).
Le Conseil de Surveillance est composé, par entreprise ou groupe adhérent, de 3 membres dont :
• 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés ou anciens salariés de chaque entreprise ou groupe désignés par les porteurs de parts par le ou les comité(s) des entreprises ou par les représentants des diverses organisations syndicales ;
• 1 membre représentant chaque entreprise ou groupe, désigné par la direction de chaque entreprise ou groupe.
ORIENTATION DE GESTION DU FONDS Classification :
Le FCPE « FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE» est classé en FCPE «Obligations et autres titres de créance libellés en euro ». Il est un FCPE nourricier du fonds INSERTION EMPLOIS SERENITE (prospectus joint) également classé en « Obligations et autres titres de créance libellés en euro».
A ce titre, l’actif du FCPE « FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE» est investi en permanence à 98% minimum en parts dudit fonds « INSERTION EMPLOIS SERENITE» et à hauteur de 2% maximum en liquidités.
La performance du fonds sera différente de celle du maître, notamment à cause de ses frais de gestion propres et de ses investissements en liquidités.
L’objectif de gestion, la stratégie d’investissement et le profil de risque du FCPE « FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE » sont identiques à ceux du FCP maître « INSERTION EMPLOIS SERENITE ».
Notice d’information du FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE en date du 10 novembre 2011 2 Objectif de gestion :
L’objectif de gestion du FCP est d’obtenir une performance supérieure à celle de l’EONIA capitalisé, sur sa durée minimale de placement recommandée de 18 mois et plus :
- en mettant en œuvre, en direct ou via des OPCVM, une allocation dynamique entre actifs monétaires et obligataires
- en participant par des investissements dans des titres non cotés d’entreprises œuvrant de manière active pour une politique en faveur de l’emploi, de l’insertion sociale et / ou du Développement Durable1 ;
Indicateur de référence :
L’EONIA est la principale référence du marché monétaire de la zone euro. Cet indice correspond à la moyenne des taux interbancaires au jour le jour transmis à la Banque Centrale Européenne (BCE) par les Banques de référence et pondéré par le volume des opérations traitées. Il est calculé par la BCE sur une base “ nombre de jours exact/360 jours) et publié par la Fédération Bancaire Européenne.
Il est disponible sur le site Internet “ www.euribor.org ”.
Stratégie d'investissement :
La stratégie d’investissement principale du FCP repose sur une stratégie active d’allocation entre actifs monétaires et obligataires. Elle est réalisée dans le cadre d’un processus d’investissement de type Multi-Stratégies, faisant appel aux expertises développées au sein de Natixis Asset Management, sur les marchés de taux et sur l’ISR.
De plus le processus est structuré en vue de réaliser une gestion de conviction, pour dégager une surperformance par rapport à l’indice de référence. Les stratégies sont mises en œuvre via des OPCVM issus de la gamme ISR Taux de Natixis Asset Management. Pour les expertises non représentées dans la gamme, les investissements se font par des titres en direct d’émetteurs répondant aux critères extra financiers définis par la Recherche Natixis Asset Management.
Pour ce faire, l’approche retenue que ce soit dans le choix des OPCVM de la gamme ou dans la sélection de titres en direct, est essentiellement qualitative, alimentée par des analyses fondamentales et quantitatives.
Elle se caractérise comme suit :
_ Une allocation stratégique à un horizon de 3 mois entre les actifs monétaires et obligataires, grâce aux inputs provenant, entre autres, de 3 pôles d’expertise interne à Natixis Asset Management : la recherche macroéconomique, la gestion monétaire et la stratégie taux.
_ Une allocation tactique, opportuniste et dynamique au sein d’un grand nombre de classes d’actifs de taux tels que les emprunts d’Etat, les obligations des agences et sécurisées, et les obligations du secteur privé, mais aussi en faveur d’autres actifs qui peuvent utilement diversifier le portefeuille (titres indexés inflation, obligations à taux variable, emprunts d’état de l’OCDE non euro, obligations convertibles …).
_ Des stratégies implémentées à l’intérieur de ces classes d’actifs, sur la base des vues des spécialistes chez Natixis Asset Management sur les taux d’intérêt et les secteurs crédit, mises en place suivant le degré de conviction du gérant, dans le respect des contraintes du fonds.
_ Calibrage du positionnement global du portefeuille, qui se décline en deux composantes :
o une gestion active de la sensibilité globale du portefeuille (dans une fourchette autorisée de -3 à +5) o une gestion active de la courbe des taux (positionnement sur la courbe)
Une surexposition du portefeuille du FCP peut être générée dans la limite de 100% de l’actif net du FCP. Cette dernière peut ainsi porter l’exposition globale du FCP aux marchés sur lesquels intervient le gérant à 200% de l’actif net du FCP.
_ La sélection de titres détenus en portefeuille s’appuie notamment sur les recommandations de l’équipe recherche extra financière et crédit de Natixis Asset Management, un des piliers de la gestion ISR et crédit.
Plus spécifiquement, l’approche ISR retenue par Natixis Asset Management, dans le cadre du fonds Insertion Emplois Sérénité, réside dans l'évaluation de la responsabilité sociale et sociétale des émetteurs, visant à privilégier les entreprises et Etats les plus respectueux du bien collectif et soucieux d’un développement économique, sociétal et environnemental équilibré. Pour cela, chaque émetteur est analysé selon les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance.
Les sources d’information sont multiples et complémentaires : agences de notations extrafinancières spécialisées, contact direct avec les entreprises, recherche ISR des brokers, experts sur les questions environnementales et sociales, ONG, organismes internationaux, …
1Le concept de développement durable se définit comme un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s’agit d’une philosophie de gestion et de développement d’une entreprise s’appuyant sur le principe suivant : à long terme, il n'y aura pas de développement possible de l’entreprise s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
Notice d’information du FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE en date du 10 novembre 2011 3 Par ailleurs, le FCP investit 5,15 % à 10 % de son actif dans des titres non cotés d’entreprises solidaires agréées en application de l’article L.443-3-2 du Code du travail. Il s’agit pour l’essentiel :
- d’entreprises qui favorisent la création ou la consolidation de postes de travail pour des personnes en difficulté ; - d’associations ou entreprises d’utilité sociale qui ont une activité économique et créent des emplois ;
- d’organismes d’investissement assimilés solidaires en application de l’article L.443-3-2 du Code du travail.
Ces investissements peuvent prendre la forme de billets à ordre, bons de caisse, et participation au capital.
Compte tenu du caractère très peu liquide de ces derniers, Natixis Asset Management fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que ces structures prévoient un dispositif de remboursement dont l’objectif est d’assurer la liquidité de leurs titres.
Enfin, afin de gérer au mieux les besoins de trésorerie du FCP (notamment en cas de mouvements de marché ou de mouvements du passif du FCP), afin de contribuer à l’optimisation des revenus du FCP, et dans le cadre de la stratégie globale d’investissement du FCP, le gérant pourra recourir aux opérations de prêts de titres et mises en pensions de titres.
Pour plus d’informations relatives à l’objectif de gestion ou aux actifs utilisés dans le cadre de la gestion de l’OPCVM il convient de se reporter à la note détaillée du prospectus du fonds maître.
Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion.
Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.
Ainsi la performance de l’OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs.
La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Ainsi la performance de l’OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée.
Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants :
Risque de taux : il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations des taux d’intérêt.
En raison de sa stratégie d’investissement, le FCP est soumis à un risque de taux important, le portefeuille du FCP étant, en particulier, géré à l’intérieur d’une fourchette de sensibilité comprise entre -3 et 5.
Risque de crédit : il s’agit du risque d’une hausse des “ spreads de crédit ” résultant de la détérioration de la qualité de la signature ou du défaut d’un ou plusieurs émetteurs présents en portefeuille. La matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP.
Risque de change : il s’agit du risque de baisse des devises - hors euro - de cotation des instruments financiers sur lesquels est investi l’OPCVM par rapport à la devise de référence du portefeuille, l’euro.
En raison de sa stratégie d’investissement, le FCP, est soumis à un risque de change important l’exposition du portefeuille du FCP aux titres dont la devise de cotation ou de valorisation n’est pas l’euro portant jusqu’à 50 %.
Risque de gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés obligations et monétaire. En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.
Risque lié à une sur-exposition : compte tenu notamment de l’utilisation de produits dérivés et des opérations de cessions et acquisitions temporaires de titres, le portefeuille du FCP pourra être sur-exposé sur les marchés sur lesquels intervient le gérant à hauteur de 100% maximum de son actif net, ceci pouvant porter l’exposition globale du portefeuille du FCP aux marchés sur lesquels intervient le gérant à 200% de l’actif net du FCP, selon le calcul de l'engagement sur les instruments financiers à terme.
Risque de liquidité et de valorisation : le risque de liquidité est lié à la nature des titres non côtés de structures solidaires.
Ce risque de liquidité présent dans le FCP existe essentiellement du fait de la difficulté à vendre les titres non cotés à l'actif du FCP dans des conditions optimales, en raison de l'absence d'un marché actif et de la nature des émetteurs solidaires, qui n'ont pas vocation à racheter leurs titres avant l’échéance. La matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de l'investissement en titres solidaires, le risque de liquidité est important sur cette partie du portefeuille (entre 5,15 % et 10% de l'actif net du FCP).
Le risque de valorisation est lié à la nature des titres non côtés de structures solidaires. Ce risque de valorisation présent dans le FCP existe essentiellement du fait de la souscription puis de la valorisation des titres solidaires à l'actif du FCP en l'absence de cotations et de références de marchés permettant de les encadrer précisément. La matérialisation de ce risque peut impacter négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de l'investissement en titres solidaires, le risque de liquidité est important sur cette partie du portefeuille (entre 5,15 % et 10% de l'actif net du FCP).
Le FCP peut également être exposé au risque de contrepartie dont la description est présentée dans la note détaillée du prospectus du fonds maître.
Notice d’information du FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE en date du 10 novembre 2011 4 Ces principaux risques sont susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Pour plus d’informations relatives aux risques, il convient de se reporter à la note détaillée.
Intervention sur les marchés à terme : Le FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE n’intervient pas sur les marchés à terme.
La société de gestion peut, pour le compte du fonds, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l’actif du fonds.
Durée de placement recommandée : au moins 18 mois. Il est rappelé que dans le cadre de l’épargne salariale, les parts de FCPE sont indisponibles pendant 5 ans ou jusqu’au départ à la retraite, sauf dans les cas de déblocage prévus par le Code du Travail.
Composition du FCPE « FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE » :
L’actif du FCPE « FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE » sera investi en permanence à 98%
minimum en parts du FCP maître « INSERTION EMPLOIS SERENITE » et à hauteur de 2% maximum en liquidités.
FONCTIONNEMENT DU FONDS : Valeur liquidative :
Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée tous les vendredis ou le premier jour ouvré précédent en cas de fermeture de la Bourse de Paris ou de jour férié défini à l’article L.3133-1 du code du travail.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est mise à la disposition des membres du Conseil de Surveillance et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination.
Conformément aux dispositions de l'article 411-31 du règlement général de l’AMF, la valeur liquidative est transmise à l’Autorité des Marchés Financiers le jour même de sa détermination.
Documents périodiques :
- La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au Conseil de Surveillance et à l’Entreprise pour être tenue à la disposition des porteurs de parts.
- Un rapport annuel est mis à disposition des porteurs de parts par l’Entreprise.
Modalités de souscription et de rachat : Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts :
FONGEPAR – 10, place de Catalogne – 75680 Paris Cedex 14.
CM-CIC EPARGNE SALARIALE – 3, allée de l’Étoile – 95095 CERGY PONTOISE Modalités des souscriptions et des
rachats de parts :
- Les souscriptions se font par l’intermédiaire de l’entreprise.
- Les rachats sont payés directement aux porteurs de parts par le teneur de compte conservateur.
• apports et retraits : en numéraire
• mode d’exécution : Les ordres de souscription et de rachat reçus chez Fongépar avant 14h00 le jour ouvré précédent le calcul de la valeur liquidative sont exécutés sur la prochaine valeur liquidative. Pour les autres Etablissements, les modalités de réception sont prévues dans la convention d’ouverture de comptes signée par l’entreprise avec chaque Etablissement chargé de la tenue des comptes.
• commission de souscription à l’entrée : 1% TTC maximum du versement à la charge des porteurs ou de l’entreprise selon convention par entreprise
• commission de rachat à la sortie : Néant
• commission d’arbitrage : 1% TTC maximum du versement à la charge des porteurs ou de l’entreprise selon convention par entreprise
Notice d’information du FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE en date du 10 novembre 2011 5 Frais et commissions :
Frais de fonctionnement et de gestion :
à la charge des porteurs
Les frais de fonctionnement et de gestion sont fixés à 0,61
% l’an (TTC) maximum de l’actif net du Fonds dont :
• 0,11 % en frais de gestion administrative et comptable. Ces frais incluent les frais de Dépositaire ainsi que les honoraires de commissaire aux comptes, ces derniers étant prélevés à hauteur de leur facturation réelle et à hauteur maximale de 0,05
% ;
• 0,50 % maximum en frais de gestion financière.
Commission de surperformance : NEANT
Commission de mouvement : NEANT
Frais de gestion et commissions indirects :
Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement) du FCP maître INSERTION EMPLOIS SERENITE:
0.50% TTC de l’actif net du Fonds
Commissions de mouvement du FCP maître INSERTION EMPLOIS SERENITE:
Les opérations réalisées par le FCP maître font l’objet d’une commission de mouvement (pour plus de précisions, il convient de se reporter au prospectus simplifié du FCP maître INSERTION EMPLOIS SERENITE).
Commissions de souscription indirectes : néant Commissions de rachat indirectes : néant
Affectation des revenus du fonds : - capitalisation dans le fonds
Frais de tenue de compte conservation : - à la charge de l’entreprise pour les salariés
- et à la charge des porteurs ayant quitté l’entreprise (selon convention d’entreprise). Les frais peuvent être perçus par prélèvements sur les avoirs
Délai d’indisponibilité : 5 ans ou départ à la retraite (PERCO, PERCOI) sauf cas de déblocage anticipé
Disponibilité des parts : - 1er jour du 4ème ou du 5ème mois (participation et PEE/PEI) - dernier jour du 6ème mois (PEE/PEI seul)
- jour du départ à la retraite (PERCO/PERCOI)
- Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : directement auprès de FONGEPAR
- Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 euros
- Modalités de consultation du document intitulé « Politique de vote » et du rapport rendant compte des conditions dans lesquelles la société de gestion a exercé ces droits de vote : consultation au siège de la société de gestion ou transmission par voie électronique sur demande adressée par mail à questions-internet@fongepar.fr
Notice d’information du FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS SERENITE SOLIDAIRE en date du 10 novembre 2011 6 Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion : FONGEPAR GESTION FINANCIERE
10, place de Catalogne - 75680 PARIS CEDEX 14
Dépositaire : CACEIS BANK
1-3 place Valhubert, 75013 PARIS Contrôleur légal des comptes : KPMG Audit
1, cours Valmy – 92293 PARIS LA DEFENSE CEDEX
- Ce FCPE a été agréé par l’AMF, le 12 mai 2009
- Date de la dernière mise à jour de la notice : le Conseil de Surveillance du 8 juillet 2011
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et le transmet à l’Entreprise.
La présente notice d'information ainsi que le prospectus simplifié du FCP Insertion Emplois Sérénité doivent être remises aux porteurs préalablement à toute souscription.
Les documents d’information relatifs à l’OPCVM maître sont disponibles auprès de la société de gestion.
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 1
INSERTION EMPLOIS SERENITE
FONDS COMMUN DE PLACEMENT PROSPECTUS SIMPLIFIE EN DATE DU 30 AOUT 2011
PARTIE A - STATUTAIRE
I PRESENTATION SUCCINCTE CODE ISIN :FR0010673491
DENOMINATION :INSERTIONEMPLOISSERENITE
FORME JURIDIQUE :Fonds Commun de Placement de droit français.
SOCIETE DE GESTIONDE PORTEFEUILLE : NATIXISASSETMANAGEMENT DELEGATION COMPTABLE :CACEISFASTNET
Durée d’existence prévue : Ce FCP a été initialement crée pour une durée de 99 ans DEPOSITAIRE : CACEIS BANK
PRIME BROKER : Néant
Commissaire aux comptes : Pierre-Henri SCACCHI et Associés
COMMERCIALISATEURS :AGENCESDESBANQUESPOPULAIRESREGIONALES, RESEAU DES CAISSES D’EPARGNEETNATIXISASSETMANAGEMENT,CDCPLACEMENT
LA SOCIETE DE GESTION DU FCP ATTIRE L’ATTENTION DES SOUSCRIPTEURS SUR LE FAIT QUE TOUS LES COMMERCIALISATEURS NE SONT PAS MANDATES OU CONNUS D’ELLE.
II INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION :
Obligations et autres titres de créance libellés en euro OPCVM D’OPCVM
jusqu’à 10% de l’actif net du FCP OBJECTIF DE GESTION
L’objectif de gestion du FCP est d’obtenir une performance supérieure à celle de l’EONIA capitalisé, sur sa durée minimale de placement recommandée :
- en mettant en œuvre, en direct ou via des OPCVM, une allocation dynamique entre actifs monétaires et obligataires
- en participant par des investissements dans des titres non cotés d’entreprises œuvrant de manière active pour une politique en faveur de l’emploi, de l’insertion sociale et / ou du Développement Durable 1 ;
INDICATEUR DE REFERENCE
L’EONIA est la principale référence du marché monétaire de la zone euro. Cet indice correspond à la moyenne des taux interbancaires au jour le jour transmis à la Banque Centrale Européenne (BCE) par les Banques de
1Le concept de développement durable se définit comme un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s’agit d’une philosophie de gestion et de développement d’une entreprise s’appuyant sur le principe suivant : à long terme, il n'y aura pas de développement possible de l’entreprise s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 2 référence et pondéré par le volume des opérations traitées. Il est calculé par la BCE sur une base “ nombre de jours exact/360 jours) et publié par la Fédération Bancaire Européenne.
Il est disponible sur le site Internet “ www.euribor.org ”.
STRATEGIE D'INVESTISSEMENT
La stratégie d’investissement principale du FCP repose sur une stratégie active d’allocation entre actifs monétaires et obligataires. Elle est réalisée dans le cadre d’un processus d’investissement de type Multi- Stratégies, faisant appel aux expertises développées au sein de Natixis Asset Management, sur les marchés de taux et sur l’ISR.
De plus le processus est structuré en vue de réaliser une gestion de conviction, pour dégager une surperformance par rapport à l’indice de référence. Les stratégies sont mises en œuvres via des OPCVM issus de la gamme ISR Taux de Natixis Asset Management. Pour les expertises non représentées dans la gamme, les investissements se font par des titres en direct d’émetteurs répondant aux critères extra financiers définis par la Recherche Natixis Asset Management.
Pour ce faire, l’approche retenue que ce soit dans le choix des OPCVM de la gamme ou dans la sélection de titres en direct, est essentiellement qualitative, alimentée par des analyses fondamentales et quantitatives. Elle se caractérise comme suit :
Une allocation stratégique à un horizon de 3 mois entre les actifs monétaires et obligataires, grâce aux inputs provenant, entre autres, de 3 pôles d’expertise interne à Natixis Asset Management : la recherche macroéconomique, la gestion monétaire et la stratégie taux.
Une allocation tactique, opportuniste et dynamique au sein d’un grand nombre de classes d’actifs de taux tels que les emprunts d’Etat, les obligations des agences et sécurisées, et les obligations du secteur privé, mais aussi en faveur d’autres actifs qui peuvent utilement diversifier le portefeuille (titres indexés inflation, obligations à taux variable, emprunts d’état de l’OCDE non euro, obligations convertibles …).
Des stratégies implémentées à l’intérieur de ces classes d’actifs, sur la base des vues des spécialistes chez Natixis Asset Management sur les taux d’intérêt et les secteurs crédit, mises en place suivant le degré de conviction du gérant, dans le respect des contraintes du fonds.
Calibrage du positionnement global du portefeuille, qui se décline en deux composantes : o une gestion active de la sensibilité globale du portefeuille (dans une fourchette
autorisée de -3 à +5)
o une gestion active de la courbe des taux (positionnement sur la courbe)
Une surexposition du portefeuille du FCP peut être générée dans la limite de 100% de l’actif net du FCP. Cette dernière peut ainsi porter l’exposition globale du FCP aux marchés sur lesquels intervient le gérant à 200% de l’actif net du FCP.
La sélection de titres détenus en portefeuille s’appuie notamment sur les recommandations de l’équipe recherche extra financière et crédit de Natixis Asset Management, un des piliers de la gestion ISR et crédit.
Plus spécifiquement, l’approche ISR retenue par Natixis Asset Management, dans le cadre du fonds Insertion Emplois Sérénité, réside dans l'évaluation de la responsabilité sociale et sociétale des émetteurs, visant à privilégier les entreprises et Etats les plus respectueux du bien collectif et soucieux d’un développement économique, sociétal et environnemental équilibré. Pour cela, chaque émetteur est analysé selon les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance.
Les sources d’information sont multiples et complémentaires : agences de notations extra- financières spécialisées, contact direct avec les entreprises, recherche ISR des brokers, experts sur les questions environnementales et sociales, ONG, organismes internationaux, …
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 3 Par ailleurs, le FCP investit 5,15 % à 10 % de son actif dans des titres non cotés d’entreprises solidaires agréées en application de l’article L.443-3-2 du Code du travail. Il s’agit pour l’essentiel :
- d’entreprises qui favorisent la création ou la consolidation de postes de travail pour des personnes en difficulté ; - d’associations ou entreprises d’utilité sociale qui ont une activité économique et créent des emplois ;
- d’organismes d’investissement assimilés solidaires en application de l’article L.443-3-2 du Code du travail.
Ces investissements peuvent prendre la forme de billets à ordre, bons de caisse, et participation au capital.
Compte tenu du caractère très peu liquide de ces derniers, Natixis Asset Management fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que ces structures prévoient un dispositif de remboursement dont l’objectif est d’assurer la liquidité de leurs titres.
Enfin, afin de gérer au mieux les besoins de trésorerie du FCP (notamment en cas de mouvements de marché ou de mouvements du passif du FCP), afin de contribuer à l’optimisation des revenus du FCP, et dans le cadre de la stratégie globale d’investissement du FCP, le gérant pourra recourir aux opérations de prêts de titres et mises en pensions de titres.
Pour plus d’informations relatives à l’objectif de gestion ou aux actifs utilisés dans le cadre de la gestion de l’OPCVM il convient de se reporter à la note détaillée de ce prospectus complet.
PROFIL DE RISQUE
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion.
Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Ainsi la performance de l’OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée.
Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants :
Risque de taux : il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations des taux d’intérêt.
En raison de sa stratégie d’investissement, le FCP est soumis à un risque de taux important, le portefeuille du FCP étant, en particulier, géré à l’intérieur d’une fourchette de sensibilité comprise entre -3 et 5.
Risque de crédit : il s’agit du risque d’une hausse des “ spreads de crédit ” résultant de la détérioration de la qualité de la signature ou du défaut d’un ou plusieurs émetteurs présents en portefeuille. La matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP.
Risque de change : il s’agit du risque de baisse des devises - hors euro - de cotation des instruments financiers sur lesquels est investi l’OPCVM par rapport à la devise de référence du portefeuille, l’euro.
En raison de sa stratégie d’investissement, le FCP, est soumis à un risque de change important l’exposition du portefeuille du FCP aux titres dont la devise de cotation ou de valorisation n’est pas l’euro portant jusqu’à 50 %.
Risque de gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés obligations et monétaire. En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.
Risque lié à une sur-exposition : compte tenu notamment de l’utilisation de produits dérivés et des opérations de cessions et acquisitions temporaires de titres, le portefeuille du FCP pourra être sur-exposé sur les marchés sur lesquels intervient le gérant à hauteur de 100% maximum de son actif net, ceci pouvant porter l’exposition globale du portefeuille du FCP aux marchés sur lesquels intervient le gérant à 200% de l’actif net du FCP, selon le calcul de l'engagement sur les instruments financiers à terme.
Risque de liquidité et de valorisation : le risque de liquidité est lié à la nature des titres non côtés de structures solidaires. Ce risque de liquidité présent dans le FCP existe essentiellement du fait de la difficulté à vendre les titres non cotés à l'actif du FCP dans des conditions optimales, en raison de l'absence d'un marché actif et de la nature des émetteurs solidaires, qui n'ont pas vocation à racheter leurs titres avant l’échéance. La matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de l'investissement en titres solidaires, le risque de liquidité est important sur cette partie du portefeuille (entre 5, 15% et 10% de l'actif net du FCP).
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 4 Le risque de valorisation est lié à la nature des titres non côtés de structures solidaires. Ce risque de valorisation présent dans le FCP existe essentiellement du fait de la souscription puis de la valorisation des titres solidaires à l'actif du FCP en l'absence de cotations et de références de marchés permettant de les encadrer précisément. La matérialisation de ce risque peut impacter négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de l'investissement en titres solidaires, le risque de liquidité est important sur cette partie du portefeuille (entre 5,15% et 10% de l'actif net du FCP).
Le FCP peut également être exposé au risque de contrepartie dont la description est présentée dans la note détaillée de ce prospectus complet.
Ces principaux risques sont susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Pour plus d’informations relatives aux risques, il convient de se reporter à la note détaillée.
SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
L’OPCVM est tous souscripteurs
Le FCP est destiné plus particulièrement aux investisseurs souhaitant au travers d’une allocation dynamique investir notamment dans des actifs monétaires et obligataires qui mènent une politique active en faveur de l’emploi, de l’insertion sociale, et du Développement Durable.
La durée minimale de placement recommandée va de 12 à 18 mois.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur.
Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l’horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s’exposer. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l’exposer uniquement aux seuls risques de cet OPCVM. Il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts de l’OPCVM de contacter son conseiller habituel, préalablement à la souscription pour bénéficier d’une information ou d’un conseil adapté à sa situation personnelle.
III INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE
FRAIS ET COMMISSIONS
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Frais à
la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats
Assiette Taux
barème Commission maximale de souscription non acquise à
l’OPCVM
valeur liquidative X nombre de parts
néant
Commission de souscription acquise à l’OPCVM
valeur liquidative X nombre de parts
néant
Commission maximale de rachat non acquise à l’OPCVM
valeur liquidative X nombre de parts
néant
Commission de rachat acquise à l’OPCVM
valeur liquidative X nombre de parts
néant
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 5 Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Frais facturés à l’OPCVM :
Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC
(incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux
investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement)
Actif net 0,50 % TTC
Commission de sur performance Néant Néant
La société de gestion est autorisée à percevoir
des commissions de mouvement Prélèvement sur chaque transaction
Barème : voir ci- dessous *
* Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d’instruments et d’opérations :
Produits Taux de la commission TTC prélevée Plafond de la commission TTC (en euro)
Actions 1 ‰ montant brut 3000
Obligations convertibles 1 ‰ montant brut 3000
Obligations gouvernement euro 0,05 ‰ montant brut (coupon couru exclu) 2500 Autres Obligations et Bons de
souscription obligations et Fonds communs de créances
0,1 ‰ montant brut (coupon couru exclu) 2500
BTAN 0,025 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500
BTF, TCN 0,1 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500
Swap de taux, Swap de taux étrangers
1 centime taux Néant
Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant
Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant
Change comptant Néant Néant
Change à terme 1 centime taux Néant
Swap Cambiste 1 centime taux Néant
Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant
Prêt et Emprunt de titres Taux ou action
Néant Néant
Dérivés organisés -Futures
-Options sur Taux, sur Futures -Options sur actions et indices
1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) 0,1 % de la prime.
Néant Néant Néant
(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à : nominal négocié × coefficient × (date d’échéance – date de valeur) / 365.
(**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l’année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d’année.
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 6 Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié.
REGIME FISCAL
Le FCP en tant que tel n’est pas sujet à imposition. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts ou actions d’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Le régime fiscal applicable dépendant donc des dispositions fiscales relatives à la situation particulière du porteur et de sa juridiction de résidence, il lui est recommandé de s'adresser à son conseiller habituel afin de prendre connaissance des modalités propres à sa situation personnelle. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet.
IV INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS BANK dont le siège social est 1/3 place Valhubert 75206 Paris et de NATIXIS - 10 rue des Roquemonts – 14000 CAEN - FRANCE
Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 12h30 chaque jour d’établissement de la valeur liquidative sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Les parts sont fractionnées en dix millième.
Les investisseurs entendant souscrire des parts et les porteurs désirant procéder aux rachats de parts sont invités à se renseigner, directement auprès de leur établissement commercialisateur habituel, sur l’heure limite de prise en compte de leur demande de souscription ou de rachat, cette dernière pouvant être antérieure à l’heure de centralisation mentionnée, ci dessus.
DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE COMPTABLE Dernier jour de bourse du mois de décembre.
La fin du premier exercice social est le 31 décembre 2009.
AFFECTATION DES RESULTATS
Capitalisation. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année sur toutes les parts.
La comptabilité est effectuée en coupons courus.
DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
Le calcul de la valeur liquidative s'effectue chaque jour d'ouverture d'Euronext Paris, à l'exception des jours fériés légaux en France au sens de l’article L222-1 code du travail (la valeur liquidative étant dans ce cas calculée le jour ouvré précédent).
LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative est disponible auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT sur son site internet
DEVISE DE LIBELLE DES PARTS Euro
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 7 SYNTHESE DE L’OFFRE DE GESTION
Souscripteurs concernés
Montant minimum de souscription
Code ISIN Affectation des résultats
Devise de libellé
Valeur Liquidative
d’origine Tous souscripteurs néant FR0010673491 Capitalisation Euro 100 euros
DATE DE CREATION
Le FCP a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 16 décembre 2008. Il a été créé le 15 janvier 2009.
V INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les porteurs de parts sont informés des changements affectant l’OPCVM selon les modalités définies par l’Autorité des marchés financiers (information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique,…).
Peuvent être consultés au siège de la société de gestion la politique de vote de la société de gestion et sur le site Internet de Natixis Asset Management « www.am.natixis.fr ».
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz
75634 PARIS Cedex 13
e-mail : nam-service-clients@am.natixis.com
Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Natixis Asset Management », Direction des Services Clients à ces mêmes adresses ou auprès de votre conseiller habituel.
Le prospectus complet est également disponible sur le site Internet « www.am.natixis.fr ».
Le site de l'AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 8 PARTIE B - STATISTIQUES
La partie B du prospectus simplifié, à l'exception des performances figurant ci-dessous, sera complétée et disponible dans les trois mois et demi qui suivent la prochaine date de clôture d’exercice du FCP (le 31 décembre 2010), soit au plus tard mi-avril 2011.
Il est précisé que la partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année trois mois et demi à compter de la clôture d’exercice du FCP.
Performances du FCP au 31/12/2010 :
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 9
Frais de fonctionnement et de gestion 0.50%
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement
Ce coût se détermine à partir :
0.01%
- des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement 0.01%
- déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du FCP
investisseur 0%
Autres frais facturés à l’OPCVM
Ces autres frais se décomposent en :
- une commission de surperformance - des commissions de mouvement
0.07%
0.00 % 0.07 %
Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos 0.58 %
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions et le cas échéant, de la commission de sur-performance. Les frais de transactions incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (cf. ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains FCP investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter au FCP acheteur deux types de coûts évalués ici :
- des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est assimilée à des frais de transactions et n’est donc pas prise en compte ici, - des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour le FCP
acheteur.
Dans certains cas, le FCP acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est- à- dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que le FCP acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés au FCP
D’autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s’agit :
- des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP dépasse ses objectifs ;
Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 :
Prospectus simplifié du FCP INSERTIONS EMPLOIS SERENITE en date du 30/08/2011 10
- des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au
FCP à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié.
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une année sur l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les sociétés qui lui sont liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice :
Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour
tous les OPCVM qu'elle gèreet non pour le seul OPCVM objet de cette " partie B ".
* * *
Classes d’actifs Transactions
Actions 55.99%
Titres de créance 19.00%
Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 :
