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EFFECTIFS DES PERSONNELS NON MEDICAUX y compris LES SAGES-FEMMES AU 31/12/2018

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Monsieur le Directeur,

Comme l’année dernière, l’ANFH vous propose de préparer et de vous transmettre le rapport annuel d’exécution des actions de formation prévu au décret relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie. Pour cela, votre Délégation Régionale doit connaitre l’effectif des personnels non médicaux (y compris les sages-femmes), rémunéré en décembre 2018 par votre établissement.

Ces informations sont également essentielles à la production des statistiques régionales et nationales, relatives à l’accès à la formation des différentes catégories de personnels de la FPH.

Aussi, nous vous remercions de transmettre ces données par l’un des deux moyens mis à votre disposition : 1. Saisie via extranet à l’adresse suivante : https://extranet.anfh.fr/effectifs/

2. Transmission du formulaire ci-joint à nous retourner par mail ou courrier Une aide à la saisie est jointe.

Si vous choisissez la saisie extranet, vous devrez vous connecter avec l’identifiant et le mot de passe suivants :

• Identifiant : votre code ETS (ex : ALP101)

• Mot de passe : ANFH suivi des 3 chiffres de votre code ETS (ex : ANFH101)

L’application vous permet d’effectuer votre saisie en plusieurs fois tout en sauvegardant les données renseignées. Lorsque vous aurez saisi toutes les informations, vous devrez cocher la rubrique Saisie définitive puis valider.

Quel que soit le mode de transmission, ces données doivent nous être communiquées avant le 31 janvier 2019.

L’équipe régionale se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de notre plus parfaite considération.

OBJET

Effectifs des personnels non médicaux au 31/12/2018

(2)

Effectifs 2018

ETABLISSEMENT : <Code ETS> :

<Nom établissement> :

Pour compléter le tableau, se référer à l’aide à la saisie ci-jointe.

Nombre de personnels/secteur d’activité

Femmes Hommes

Catégories Catégories

A B C Total A B C Total

Personnels de direction et administratifs Personnels des services de soins Personnels éducatifs et sociaux

Personnels médico- techniques

Personnels techniques et ouvriers

Emplois aidés Total

Total Equivalent Temps plein (Hommes + Femmes)

ANFH Bretagne

EFFECTIFS DES PERSONNELS NON MEDICAUX y compris LES SAGES-FEMMES AU 31/12/2018

FORMULAIRE

(3)

Effectifs 2018

Le présent document a pour objectif de vous aider à remplir le recueil des effectifs.

Quels sont les personnels à intégrer ?

Les effectifs portent sur les personnels non médicaux, y compris les sages-femmes, rémunérés en décembre par l’établissement et couverts par les cotisations à l’ANFH.

Sont donc à intégrer :

• les agents de la fonction publique hospitalière, les stagiaires en cours de titularisation et les contractuels (CDI ou CDD), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel dans l’établissement,

• les personnels mis à disposition d’une autre structure mais rémunérés par l’établissement,

• les personnels en contrat aidé (CUI-Contrat Unique d’Insertion, emploi d’avenir ou autre le cas échéant).

Ne sont pas à comptabiliser :

• les personnels en détachement ou en disponibilité, non rémunérés par l'établissement,

• les médecins, pharmaciens et odontologistes qui font partie des personnels médicaux,

• les personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale,

• les salariés des sociétés de sous-traitance ou d'intérim,

• les apprentis.

Comment comptabiliser les effectifs ?

Les données sont à compléter en effectif physique : un salarié compte 1 même s’il est à temps partiel.

L’effectif total est également demandé en Equivalent Temps Plein (ETP) ; dans ce cas, un salarié travaillant à mi-temps correspond à 0,5 en ETP.

Comment ventiler les effectifs ?

Outre le sexe, les effectifs sont à ventiler par filière professionnelle et catégorie, en fonction des grades des personnels.

Les 5 filières professionnelles (Personnels de direction et administratifs, Personnels de services de soins…) correspondent à un regroupement des personnels de la FPH par corps et grades définis statutairement.

Les 3 catégories A, B, C correspondent à un regroupement hiérarchique des corps et grades selon le niveau de responsabilité et de rémunération.

Comment prendre en compte les personnels en contrat aidé ?

Comme indiqué sur le tableau, l’effectif des personnels en contrat aidé est :

• à mentionner sur la ligne dédiée, en catégorie C,

• à intégrer dans les effectifs totaux (physique et ETP).

RECUEIL DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON MEDICAUX y compris LES SAGES-FEMMES AU 31/12/2018 AIDE A LA SAISIE

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