ORTHOPÉDIES PHARMACIES
FRANCE MÉTROPOLITAINE CORSE ET OUTRE-MER JUILLET 2022
Document destiné aux professionnels de santé
Tarif 2022 2
Soyez vous-même. Vivez pleinement.
Chez Sigvaris, votre santé est notre priorité.
C’est en vous écoutant chaque jour que nous créons des collants et chaussettes de contention qui vous ressemblent.
VOS JAMBES SONT ENTRE DE BONNES MAINS
Collants et chaussettes de compression médicale
750 collaborateurs engagés à vos côtés
www.sigvaris.com
Tarif 2022 3
Service clients :
votre satisfaction, notre priorité
Vos conseillers SIGVARIS sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
CALL-BACK
Si tous nos conseillers sont en ligne, choisissez l’option “DEMANDE DE RAPPEL”
et conservez votre place dans la file d’attente.
INFORMATION EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON
Pour faciliter votre organisation, en cas de retard de livraison, vous êtes avertis par mail et/ou par un appel téléphonique pré-enregistré.
CONSULTATION DES DATES
DE DISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT EN RUPTURE
En cas de rupture de produit sur PharmaML :
1Contactez le service Clients au 03 89 70 24 24
pendant les horaires d’ouverture.
2
Sélectionnez le choix 2.
3
Composez le numéro à 13 chiffres du produit concerné.
4
Un message vocal vous communique une date d’expédition du produit à laquelle il faut ajouter le délai de livraison habituel.
5
À la fin du message, vous pouvez consulter un autre produit, être mis en relation avec un conseiller ou raccrocher.
03 89 70 24 24
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SERVICE CLIENTS RÉ
AL
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NCEPour passer commande : commandes@sigvaris.com Pour toute autre information : serviceclients_fr@sigvaris.com
8h30I I
10h30 I I
12h30 / 14h00 I
18h00 16h00I Créneaux horaires à privilégier Créneaux horaires à éviter
FRANCE MÉTROPOLITAINE
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Ouvert toute l’année sauf les jours fériés, le vendredi Saint et le 26 décembre.
CODE CLIENT SIGVARIS GROUP FRANCE
DÉLAIS ET LIVRAISON
Toute commande de produits standards est livrée le lendemain (jour ouvrable) si elle est reçue : Par PharmaML avant 15h (nouvel horaire) Par téléphone, email ou fax avant 12h30.
Les commandes passées le vendredi avant 12h30 ou 15h00 selon le mode de communication, sont livrées le samedi matin.
Pour les solutions Anti-Fatigue et pour la Corse, le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrés, hors temps de traitement par SIGVARIS.
+ Corse, Luxembourg, Andorre POUR COMMANDER
DEPUIS LA MÉTROPOLE
TÉLÉTRANSMISSION PHARMA ML Simple, rapide et sécurisé, disponible 24h/24 et 7j sur 7 : le meilleur moyen de passer commande.
Pour toute demande, contactez-nous au 03 89 70 24 24 ou à
serviceclients_fr@sigvaris.com TÉLÉPHONE 03 89 70 24 24 Après la télétransmission, le moyen le plus sûr pour commander, le conseil en plus !
FAX 03 89 69 48 49
E-MAIL commandes@sigvaris.com
TÉLÉTRANSMISSION PHARMA ML
AVANT VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
consultation de la disponibilité des produits possible
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
information immédiate et systématique concernant la disponibilité des produits : DISPONIBLE
le produit est en stock PAS EN STOCK
le produit est en cours de réassort, la commande est maintenue NE SE FAIT PLUS
le produit n’est plus commercialisé NON AUTORISÉ
le produit ne fait pas partie de notre catalogue
COMMANDEZ VIA PHARMA ML JUSQU’À 15H
Pour sécuriser la prise de commande avec livraison J+1
Tarif 2022
4
NOUVELLE
CALÉDONIE POLYNÉSIE GUADELOUPE MARTINIQUE
GUYANE ST PIERRE
ET MIQUELON RÉUNION MAYOTTE
MAURICE MADAGASCAR
Ouverture du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (horaires de la métropole)
Ouvert toute l’année sauf les jours fériés, le vendredi Saint et le 26 décembre.
OUTRE-MER
TRAITEMENT DES COMMANDES DEPUIS SIGVARIS GROUP FRANCE
OUTRE-MER Toute commande de produits standards est traitée dans un délai de 5 jours maximum hors retouches.
Pour les commandes contenant des produits à retoucher, prévoir 48 à 72h supplémentaires (commande de 5 paires max. à retoucher).
DÉLAIS ET LIVRAISON
Le délai de livraison moyen est de 15 jours ouvrés après enregistrement de la commande par SIGVARIS GROUP FRANCE et hors délai de dédouanement local.
Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles.
Délai donné à titre indicatif par les différents prestataires : Commande < 24 paires par la poste en colissimo Outre-mer, 10 à 12 jours ouvrés.
Commande ≥ 24 paires par transport express, 3 jours ouvrés.
COÛT DE LIVRAISON
OUTRE-MER Pour toute commande à partir de 24 paires, prise en charge des frais de transport par SIGVARIS GROUP FRANCE.
Les frais de transport ne comprennent pas les taxes, droits, dédouanement et forfait du transporteur.
CODE CLIENT SIGVARIS GROUP FRANCE
POUR COMMANDER
DEPUIS L’OUTRE-MER
TÉLÉPHONE 03 89 70 24 72 FAX 03 72 27 19 21
E-MAIL outremer@sigvaris.com
DROM
PRESPHARM OUTRE-MER MARTINIQUE Giliane NAYARADOU
g.nayaradou@prespharm-om.fr 06 96 28 79 28
PRESPHARM OUTRE-MER GUYANE Christine WILL
c.will@prespharm-om.fr 06 94 28 49 99
PRESPHARM OUTRE-MER RÉUNION / MAYOTTE
Olivia LEPLAY
o.leplay@prespharm-om.fr 06 92 48 73 82
PRESPHARM OUTRE-MER GUADELOUPE Carole ROCHE
c.roche@prespharm-om.fr 06 90 26 46 50
COM ET AUTRES
POLYNÉSIE FRANÇAISE Valérie AMIOT
valerieamiot@yahoo.fr +687 87 29 05 29
NOUVELLE CALÉDONIE Christine GAUTIER
c.gautier@pharmagence.nc +687 76 40 24
MAURICE, MADAGASCAR, ST PIERRE ET MIQUELON outremer@sigvaris.com
Tarif 2022 5
LA COMPRESSION MÉDICALE FEMME
Tarif 2022 6
Essentiel SEMI-TRANSPARENT
(DIAPHANE)Classe 1 • Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 30,12
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 41,80*
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 52,97*
Collant confort (uniquement en Classe 2) 22 2V4 + SV4 42,03 53,79
Essentiel SEMI-TRANSPARENT
(DIAPHANE)Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 31,45
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 43,13
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 55,12
Styles TRANSPARENT
(DIVIN ECLAT)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,78
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,26
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 57,17
Styles OPAQUE
(OPALIS)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,78
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,26
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 57,17
Styles MARINIÈRE
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 35,19
Styles MOTIFS RÉSILLES
(AUDACE)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,78
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,26
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 57,17
FEMME Chaussettes Bas auto-fixants Collant
Essentiel
30,12 €HT* 41,80 €HT* 52,97 €HT*Styles
32,78 €HT** 44,26 €HT 57,17 €HTActive
36,06 €HT - -Sigvaris propose une grille tarifaire simple et lisible, avec un tarif unique par
segment et par modèle.
LA COMPRESSION MÉDICALE FEMME
Tarif 2022 7
Styles MOTIFS LOSANGES
(INTRIGUE)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,26
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 57,17
Styles MOTIFS CROCHETS
(RYTHMIC)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,78
Active RÉSISTANT
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Active LOISIRS
(VISCOSE DE BAMBOU***)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Active CONFORT FRAÎCHEUR
(ORIGIN LIN)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Active CONFORT CHALEUR
(SOYANCE)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Maternité
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Collant transparent et opaque 22 2V4 + SV4 42,03 69,46
Coton****
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 31,25
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 42,93
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 55,22
* Sauf pour les classes 3.
** Sauf Styles Marinière.
*** 32% de viscose de bambou.
**** Chaussettes : (49 % Polyamide, 28 % Coton, 23 % Elasthanne). Bas auto-fixants : (46 % Polyamide, 37 % Elasthanne, 17 % Coton, Silicone).
Collant : (61% Polyamide, 23% Elasthanne, 16% Coton).
Tarif 2022 8
LA COMPRESSION MÉDICALE HOMME
Essentiel MICROFIBRE
(URBAN)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 31,86
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,36
Essentiel COTON**
(INSTINCT COTON)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 31,86
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,36
Essentiel COTON***
(INSTINCT COTON)Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,48
Bas auto-fixants 12 2V4 48,06 49,18
Styles MARINIÈRE
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 35,19
Styles MOTIFS RAYURES
(GRAPHIK)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 35,19
Styles COLORS
(URBAN COLORS)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 35,19
Active CONFORT FRAÎCHEUR
(ORIGIN LIN)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Active LOISIRS
(VISCOSE DE BAMBOU****)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Active RÉSISTANT
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 36,06
Initial
Classe 1
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,27
HOMME Chaussettes Bas auto-fixants
Essentiel
31,86 €HT* 44,36 €HT*Styles
35,19 €HT -Active
36,06 €HT -* Sauf pour les classes 3.
** Chaussettes : (32% Polyamide, 25% Coton, 22% Modal, 21% Elasthanne). Bas : (38% Polyamide, 24% Elasthanne, 20% Coton, 18% Modal, Sili- cone).
*** Chaussettes : (31 % Elasthanne, 27% Polyamide, 22% Coton, 20% Modal). Bas : (36% Elasthanne, 33% Polyamide, 16% Coton, 15% Modal, Silicone).
**** 32% de viscose de bambou.
Sigvaris propose une grille tarifaire simple
et lisible, avec un tarif unique par segment
et par modèle.
Tarif 2022 9
LA COMPRESSION MÉDICALE SPÉCIFIQUE
Expert FEMME
Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,02
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 44,77
Expert HOMME
Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 32,55
Bas auto-fixants 22 2V4 29,78 47,02
503
Classe 3Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 33,45
Bas cuisse 22 2V4 29,78 42,31
Hémicollant 22 1V4 + SV4 27,14 36,06
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 59,06
504
Classe 4Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 + SV8 23,52 33,45
Bas cuisse 22 2V4 + SV8 31,27 41,80
AT2
(AntiStase)Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 24,59
Bas 22 2V4 29,78 31,25
Diabtx 3 FEMME
Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 35,86
Diabtx 3 HOMME
Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 35,86
Manchon Advance
Classe 2 • Classe 3
Prix unitaire €HT
Manchon sans mitaine 35,74
Manchon avec mitaine 67,72
NOUVEAU
NOUVEAU
DÉSIGNATION Prix unitaire €HT
Rolly 28,74
Easy Slide 23,31
Sigvaris Fix 7,17
BANDES DUPRAFLEX MULTI-ETALONNEES
Classe 1 • Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Légère - 8 cm x 3 m V25 12,90 17,67
Légère - 8 cm x 3,5 m V25 15,05 20,85
Légère - 8 cm x 4 m V25 17,20 23,51
Légère - 8 cm x 5 m V25 21,50 29,71
Légère - 10 cm x 3 m V25 16,20 20,90
Légère - 10 cm x 3,5 m V25 18,90 24,49
Légère - 10 cm x 4 m V25 21,60 27,76
Légère - 10 cm x 5 m V25 27,00 34,83
BANDES DUPRAFLEX MULTI-ETALONNEES
Classe 3 • Classe 4
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Forte - 8 cm x 3 m V25 12,90 18,85
Forte - 8 cm x 3,5 m V25 15,05 22,23
Forte - 8 cm x 4 m V25 17,20 25,31
Forte - 8 cm x 5 m V25 21,50 31,76
Forte - 10 cm x 3 m V25 16,20 21,77
Forte - 10 cm x 3,5 m V25 18,90 25,51
Forte - 10 cm x 4 m V25 21,60 29,20
Forte - 10 cm x 5 m V25 27,00 36,37
BANDE MEDICA COTON Prix unitaire €HT
10 cm x 4 m 6,66
LES PRODUITS COMPLÉMENTAIRES
Tarif 2022
10
Adapté aux mesures
DÉSIGNATION
Bas Jarrets (Classes 2 et 3) SUR DEVIS
ETABLI PAR LE SERVICE
CLIENTS Bas Cuisse (Classes 2 et 3)
Manchon avec ou sans patte d’épaule (Classes 2, 3)
Retouches
CODE DÉSIGNATION Prix unitaire €HT
P.O. Pied Ouvert Gratuit
P.O.T. Pied Ouvert avec ajout tubulaire 6,74
P.F. Pied Fermé 6,96
P.F.C. Pied Fermé plus court 6,96
P.F.L. Pied Fermé plus long 6,96
A.F. Modification de la bande auto-fixante :
Circonférence ou remplacement par Oxinnov 6,74
L.G. Modification de la longueur 5,90
H.E. Transformation en hémi collant 7,68
D.E. Transformation en demi-collant 4,50
H.O. Transformation en modèle Homme 4,50
R.E.V. Transformation Bas auto-fixants en Bas classique Gratuit
D.I. Divers 7,73
A.F.O Transformation Bande Oxinnov 6,74
Retouches Manchon ADVANCE
R.S.S Remplacer la bande auto-fixante par un revers sans silicone 3,59
R.L.A Raccourcir la longueur du manchon 3,59
RETOUCHES & ADAPTÉ AUX MESURES
Tarif 2022 11
Validez vos devis “Adapté aux Mesures” par téléphone
Gain de temps assuré et confirmation de commande en direct !
03 89 70 24 24
TRANSPARENT
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 18,80
Bas 22 2V4 29,78 26,73
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 43,43
SEMI-OPAQUE
Classe 2
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 18,80
Bas 22 2V4 29,78 26,73
Collant 22 2V4 + SV4 42,03 43,43
SEMI-OPAQUE
Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 18,80
Bas 22 2V4 29,78 26,73
FIN
(REFLEX)Classe 2 - Classe 3
Cat. SS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
Chaussettes 22 2V1 22,40 21,22
Bas 22 2V4 29,78 29,12
Retouches
CODE DÉSIGNATION Prix unitaire €HT
P.O. Pied Ouvert 2,77
A.F. Modification de la bande auto-fixante : circonférence 6,61
Gamme non disponible au Luxembourg
Femme
Homme
Tarif 2022
12
Delilah Prix d’achat E HT Prix de vente conseillé € TTC
Chaussettes transparentes 7,89 10,90
Collants transparents 12,19 16,90
Collants opaques 14,14 16,90
Venoped Prix d’achat E HT Prix de vente conseillé € TTC
Semelles Venoped Classic 17,62 26,90
Semelles Venoped Été 17,62 26,90
Semelles Venoped Hiver 17,62 26,90
LA COMPRESSION SPORTIVE
PENDANT L’EFFORT
Pulse road 2 Prix d’achat €HT Prix de vente conseillé € TTC
Manchons 21,41 29,90
APRÈS L’EFFORT
Recovery 2 Prix d’achat E HT Prix de vente conseillé € TTC
Chaussettes 32,27 44,90
LES SOLUTIONS ANTI-FATIGUE
Tarif 2022 13
MAIN Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
MANUACTIVE 56,64 € 47,02 €
MANUSUPPORT 56,64 € 38,47 €
RHIZOSUPPORT 43,32 € 42,41 €
MANUPLUSSUPPORT 53,18 € 37,80 €
GENOU Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
GENUACTIVE PAD 24,46 € 32,99 €
GENUACTIVE STAB 102,29 € 68,18 €
GENUINTENSE 0° 57,23 € 42,11 €
GENUINTENSE 20° 57,23 € 42,11 €
GENUBAND - 20,03 €
CHEVILLE Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
MALLEOACTIVE PAD 18,77 € 15,83 €
MALLEOSUPPORT 27,44 € 30,48 €
MALLEOINTENSE 27,44 € 20,80 €
MALLEOACTIVE BAND 16,19 € 25,71 €
Tarif 2022 14
NOUVEAU
GAMME COMPLÈTE D’ORTHÈSES
Gamme non disponible dans les DROM-COM
DOS Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
LUMBOSUPPORT 21cm 47,19 € 37,39 €
LUMBOSUPPORT 26cm 55,86 € 44,57 €
LUMBOINTENSE 21 cm 47,19 € 51,12 €
LUMBOINTENSE 26 cm 55,86 € 64,54 €
LUMBOSUPPORTEVO 21 cm 47,19 € 48,87 €
LUMBOSUPPORTEVO 26 cm 55,86 € 54,55 €
ABDOMEN Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
ABDOSUPPORT 18 cm 57,54 € 48,61 €
ABDOSUPPORT 25 cm 71,90 € 57,37 €
ABDOSUPPORT 32 cm 82,68 € 62,14 €
COUDE Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
EPIACTIVE - 24,08 €
EPIBAND - 20,44 €
COU Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
COLLUACTIVE 9,25 € 7,38 €
ÉPAULE Base Remb. LPPR Prix unitaire €HT
UMERUSUPPORT 15,24 € 19,62 €
Tarif 2022 15
GAMME COMPLÈTE D’ORTHÈSES
Gamme non disponible dans les DROM-COM
NOUVEAU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SIGVARIS
Les présentes conditions générales remplacent les conditions générales transmises précédemment par SIGVARIS au Distributeur. Elles s’appliquent à compter du 1er février 2022 aux Distributeurs installés sur le territoire de la France Métropolitaine (Corse comprise), Andorre, Luxembourg, et la France d’Outre Mer.
Article 1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre la société SIGVARIS dont le siège social est situé ZI Sud d’Andrézieux - Rue B. Thimonnier - 42173 Saint-Just Saint-Rambert cedex, ci-après dénommée “SIGVARIS” et ses clients ci-après dénommés le “Distributeur”.
SIGVARIS est spécialisée dans la conception, la fabrication, la vente et le négoce de chaussettes, bas et collant de compression textile, ainsi que de produits d’orthèses.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture des produits SIGVARIS MEDICAL, des Solutions ANTI FATIGUE et des produits MOBILIS.
Elles régissent les commandes passées auprès de SIGVARIS et s’appliquent notamment à la clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions de l’article L. 624-16 du Code de commerce.
Dans le souci d’assurer que les produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS soient délivrés selon des modalités et dans des conditions permettant de tenir compte de la spécificité de ces produits et de leur caractère médical, SIGVARIS a défini, dans la droite ligne des recommandations de la HAS, une série de critères devant être respectés par les points de vente souhaitant délivrer les produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS. Ces conditions et critères sont détaillés dans la Première Partie des présentes conditions générales. Il est entendu que ces critères ne s’appliquent pas pour les Solutions ANTI FATIGUE.
Les tarifs et les conditions générales de vente sont remis à tout Distributeur qui en fait la demande.
Article 2. Opposabilité des conditions générales de vente SIGVARIS
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Distributeur à l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, émis par SIGVARIS et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SIGVARIS, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par le Distributeur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SIGVARIS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que SIGVARIS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les prix, renseignements, descriptions, coloris, portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, SIGVARIS se réservant le droit d’apporter toutes modifications à ses imprimés.
SIGVARIS se réserve également le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle jugera utile à ses produits ou toute modification découlant de la réglementation qui leur est applicable.
Article 3. Définition
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des conditions générales de vente, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
- Produits SIGVARIS MEDICAL : Produits SIGVARIS MEDICAL remboursables au titre de la LPPR (comprenant les produits “Premium” Sigvaris et les produits “LPP” DYNAVEN), ainsi que le produit MEDICA Coton et les produits de la gamme lymphœdème.
- Accessoires Médicaux : Sigvaris fix, Easy slide, Easy slide 70, Rolly,
- Produits MOBILIS : Produits d’orthèses en partie remboursables au titre de la LPPR,
- Produits ANTI-FATIGUE: Produits SIGVARIS non remboursables : VENOPED, DELILAH, SIGVARIS SPORT Ci-après définis ensemble par les “Produits”
PREMIÈRE PARTIE :
Dispositions applicables aux Produits SIGVARIS MEDICAL et aux Produits MOBILIS remboursables en partie par l’Assurance Maladie
Article 4. Politique de commercialisation des Produits SIGVARIS MEDICAL et des Produits MOBILIS Les Produits SIGVARIS sont des produits de santé ayant une action médicale reconnue. Ils peuvent être prescrits au patient par les professionnels de santé autorisés par la réglementation.
Les Produits SIGVARIS MEDICAL sont notamment utilisés dans les indications thérapeutiques suivantes : traitement des affections veineuses chroniques (varices, après sclérothérapie et chirurgie des varices, œdèmes, troubles trophiques, ulcères veineux), prévention de la thrombose veineuse (contexte chirurgical et médical, voyages de longue durée, grossesse et post partum), traitement de la maladie thrombo-embolique veineuse, des lymphœdèmes et prévention du syndrome post-thrombotique.
Comme tout produit de santé, ils font également l’objet de contre-indications (notamment artériopathies oblitérantes des membres inférieurs, thrombose septique), ce qui implique de prendre les précautions nécessaires lors de la délivrance.
Les Produits MOBILIS sont notamment utilisés dans les indications thérapeutiques suivantes : arthrite et arthrose, épanchement et gonflement articulaire, irritation chronique, tendinopathie, douleur à la rotule
Comme tout produit de santé, ils font également l’objet de contre-indications (notamment affections, douleurs et lésions cutanées aux sites d’application du produit, notamment en cas d’inflammations aigues : plaies ouvertes et suintantes, cicatrisations en relief avec oedème) ce qui implique de prendre les précautions nécessaires lors de la délivrance.
Le caractère médical des Produits SIGVARIS impose, dans l’intérêt des patients qui doivent les porter, des conditions de délivrance particulières. En effet, les bas de compression médicale ainsi que les orthèses sont des produits de haute technicité dont l’efficacité thérapeutique dépend de leur ajustement précis à la morphologie de chaque patient ainsi qu’aux indications correspondant au traitement prescrit. Dans ces conditions, les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS sont particulièrement délicats à délivrer.
Dans l’intérêt des patients, il importe d’assurer une délivrance professionnelle et de qualité pour les Produits SIGVARIS. SIGVARIS a pris la décision de s’assurer du respect d’un certain nombre de critères minimum de nature qualitative devant être remplis par chaque point de vente souhaitant distribuer ses Produits SIGVARIS MEDICAL et ses Produits MOBILIS pour que celui-ci puisse les délivrer.
En France, SIGVARIS fournit ses Produits aux seuls Distributeurs disposant au moins d’un point de vente physique remplissant strictement les critères et conditions détaillés ci-après.
Article 5. Processus d’agrément d’un point de vente pour la fourniture des Produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS
5.1. Nouveaux clients
Les Distributeurs n’étant pas encore clients de SIGVARIS ou n’ayant jamais commercialisé auparavant des produits de compression médicale, ne pourront passer une première commande qu’après vérification de la compatibilité de leur point de vente avec les conditions et critères posés ci-après.
Le Distributeur adresse sa demande par courrier à SIGVARIS - Service Administration des ventes - 5 rue du Rhin - 68332 HUNINGUE Cedex ou par téléphone au 03 89 70 24 24. Un échange téléphonique est alors établi pour présenter succinctement les principales conditions et critères appliqués par SIGVARIS pour l’agrément du point de vente.
SIGVARIS adresse par courrier les présentes conditions générales de vente et précise par écrit au Distributeur le délai dans lequel, un Responsable Développement Commercial SIGVARIS (ci-après les “RDC”) se rendra sur le point de vente afin de vérifier sa conformité avec les conditions et critères posés aux articles 8 et 9 des présentes conditions générales de vente.
Au cours de la visite, le RDC apprécie la compatibilité du point de vente aux critères et conditions définis ci-après au moyen d’un Guide d’Habilitation.
Les résultats de la vérification sont communiqués au Distributeur au plus tard dans un délai d’un mois après la visite du RDC SIGVARIS.
Lorsque cette vérification fait apparaître que les critères et conditions posés aux présentes conditions générales sont remplis par le point de vente du Distributeur, SIGVARIS communique par écrit au Distributeur sa décision d’agréer le point de vente.
Lorsqu’un ou plusieurs des critères détaillé(s) aux présentes conditions générales n’est pas rempli par le point de vente visité, SIGVARIS en informe le Distributeur, dans le délai d’un mois, en indiquant précisément de quel(s) critère(s) il s’agit.
Le Distributeur peut procéder à une mise en conformité et lorsqu’il estime que le point de vente considéré remplit le ou les critères concernés, demander une nouvelle vérification. Celle-ci a lieu dans les conditions décrites ci-dessus.
5.2. Distributeurs clients SIGVARIS 5.2.1. Evaluation du point de vente
Pour les Distributeurs déjà clients de SIGVARIS, le respect des conditions et critères posés dans la Première Partie des présentes conditions générales fait l’objet d’une vérification régulière, réalisée par les RDC SIGVARIS sur la base du Guide d’Habilitation.
Les résultats de l’évaluation du point de vente sont communiqués au Distributeur. Dans l’hypothèse où le point de vente ne remplit pas un ou plusieurs critères posés par les présentes conditions générales, il bénéficie d’un délai de mise en conformité qui lui est notifié et qui court à compter de la date d’envoi des résultats d’évaluation.
Ce délai est de :
- trois mois pour les critères prévus à l’article 8 “Qualification professionnelle du Distributeur”, - six semaines pour le critère prévu à l’article 9.3.1 “Espace de prise de mesures”.
- trois semaines pour les critères prévus à l’article 9.3.2 “Respect de l’image médicale des Produits”.
A l’expiration de ce délai, une vérification est effectuée par un RDC SIGVARIS. Les résultats sont communiqués par SIGVARIS au Distributeur dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier mentionne le ou les critères qui ne sont pas remplis par le point de vente concerné.
Dans l’hypothèse où, à l’issue de cette deuxième inspection, il apparait que le point de vente ne remplit pas un ou plusieurs critères, les livraisons des Produits sont suspendues.
Le Distributeur peut demander à nouveau l’agrément de son point de vente selon la procédure et dans les conditions précisées à l’article 5.1 pour les nouveaux clients.
5.2.2. Retour des Produits SIGVARIS
Cependant, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du courrier lui indiquant qu’il ne remplit plus un ou plusieurs des critères des présentes conditions générales, le Distributeur doit retourner à SIGVARIS, l’ensemble des Produits concernés encore en stock à cette date dans son point de vente.
SIGVARIS reprend ces Produits en port payé. Seuls seront payés au Distributeur les Produits - comportant le sachet scellé intact pour les Produits Premium SIGVARIS
- comportant la boite intact pour les Produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS
- comportant également la notice intact pour les Produits SIGVARIS MEDICAL “premium” et les Produits MOBILIS - présents dans le tarif en vigueur au jour de la reprise et
- qui seront en état d’être remis à la vente.
Les Produits qui remplissent ces conditions sont payés au Distributeur au prix unitaire figurant dans le tarif en vigueur au jour de la reprise.
Les Produits ne remplissant pas les conditions ci-dessus ne donneront lieu à aucun paiement de la part de SIGVARIS au Distributeur.
Article 6. Respect de l’intégrité du sachet scellé des Produits Premium SIGVARIS MEDICAL Afin d’assurer que le produit de compression vendu au patient présente toutes les qualités nécessaires garanties par SIGVARIS et répond aux exigences du Certificat de Qualité qui lui sont propres, les Produits Premium SIGVARIS MEDICAL, sont vendus dans une boite contenant un sachet scellé.
L’intégrité de ce sachet permet de garantir au patient la fourniture d’un Produit Premium SIGVARIS, intact dont les qualités et propriétés n’ont pas été altérées par une quelconque manipulation postérieure à leur emballage par SIGVARIS.
Le Distributeur s’engage à ne délivrer que des Produits Premium SIGVARIS dont le sachet scellé est intact. Dans l’intérêt du patient, il ne peut délivrer un Produit Premium SIGVARIS dont le sachet a été descellé. Les Produits Premium SIGVARIS dont le sachet est descellé peuvent faire l’objet d’un retour uniquement dans les conditions précisées à l’article 7.1 des présentes conditions générales et ne peuvent être remboursés que selon les modalités prévues au même article.
Article 7. Produits dont le sachet scellé ou la boite n’est pas intact
Les Produits dont le sachet ou la boite ne sont pas intact ne peuvent pas être retournés à SIGVARIS et faire l’objet d’un remboursement sauf dans les conditions décrites ci-après.
7.1. Admissibilité des retours
Les retours ne sont admis que pour les Produits atteints d’un vice apparent. Par vice apparent, on entend tout défaut révélé par le simple examen visuel du Produit lui-même par le Distributeur ou le patient, une fois le sachet scellé ouvert ou la boite ouverte postérieurement à la vente.
Les Produits Premium SIGVARIS MEDICAL dont le cas échéant le sachet scellé est ouvert mais exempts de tout vice apparent ne peuvent faire l’objet d’un retour. En tout état de cause, chaque Produit retourné fait l’objet de tests.
Lorsqu’un vice apparent est constaté sur le Produit lui-même, le Distributeur peut s’adresser au Service Client de SIGVARIS. Il doit présenter sa réclamation au plus tard dans les 72 heures ouvrables à compter de la constatation de l’existence de ce vice apparent.
SIGVARIS communiquera au Distributeur un numéro de retour qui devra être directement reproduit sur le colis.
En cas de réclamation portant sur les vices apparents le Distributeur retournera à ses frais le Produit.
7.2. Contrôle des Produits retournés par SIGVARIS
Pour chaque Produit retourné au motif de la présence d’un vice apparent, SIGVARIS procédera à une série de tests sur le Produit afin de déterminer l’origine du vice. Lorsque les tests révèleront que les vices du Produit proviennent d’un défaut de fabrication, le Distributeur pourra obtenir l’échange du Produit ou l’émission d’un avoir, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Les frais de port supportés par le Distributeur lors de l’envoi du Produit lui seront intégralement remboursés.
Lorsque les tests révèleront que le Produit a été endommagé par le Distributeur et/ou le patient en raison d’une mauvaise utilisation, d’un dommage causé par une intervention du Distributeur ou du patient sur le Produit, de conditions anormales de stockage, de conservation ou de délivrance, SIGVARIS ne procèdera pas à l’émission d’un avoir au profit du Distributeur. Les frais de retour resteront à la charge du Distributeur.
7.3. Destruction des Produits atteints de vices apparents
Si les tests révèlent que le vice apparent est le fait d’une mauvaise manipulation du Distributeur et/ou du patient, SIGVARIS procèdera elle-même à la destruction du Produit concerné. SIGVARIS adressera au Distributeur un certificat de destruction.
La destruction du Produit ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité au profit du Distributeur.
Article 8. Qualification professionnelle du Distributeur
Compte tenu de leur nature et de l’existence de contre-indications, les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS doivent être délivrés par des professionnels de santé ayant les qualités requises. SIGVARIS privilégie une délivrance professionnalisée des Produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS, condition nécessaire pour assurer au patient le traitement optimal de sa pathologie, sur la base des Produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS prescrits par le professionnel de santé.
8.1. Présence d’une Personne Qualifiée sur le point de vente
Dans cette optique, au moins une “Personne Qualifiée”, telle que définie ci-dessous, doit être présente, en permanence, dans le point de vente, pendant toute l’amplitude horaire d’ouverture de celui-ci.
Pour bénéficier de la qualité de “Personne Qualifiée”, la personne considérée doit alternativement remplir l’une des conditions suivantes :
- être titulaire du diplôme d’orthopédiste ou de pharmacien délivré ou reconnu en France ou
- à défaut de telles qualifications, justifier d’une expérience théorique et pratique suffisante, reconnue dans la délivrance des bas médicaux de compression et/ou d’orthèses d’au moins 2 ans.
8.2. Capacités, connaissances et expérience de la Personne Qualifiée
Au cours de la visite prévue à l’article 5.1, le Responsable Développement Commercial (RDC) SIGVARIS vérifie la qualité de la ou les personnes présentes sur le point de vente afin d’apprécier leur qualité de “Personne Qualifiée”.
Il vérifie ainsi que la ou les personnes concernées possèdent le ou les diplômes requis ou l’expérience théorique et pratique nécessaire à la délivrance des Produits SIGVARIS MEDICAL ainsi que des Produits MOBILIS. Lorsque la ou les personnes concernées ne disposent pas des diplômes mentionnés à l’article 8.1, la possession d’une expérience suffisante est évaluée par le RDC directement auprès de la personne concernée sur le fondement de critères précis.
Ils sont communiqués de façon transparente à la personne demandant l’appréciation de son expérience en matière de délivrance des Produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS.
La “Personne Qualifiée” doit notamment disposer de connaissances spécifiques aux indications thérapeutiques dans lesquelles les Produits sont utilisés, ainsi qu’elles sont détaillées à l’article 4.
Elle doit également disposer d’une parfaite connaissance des caractéristiques techniques et scientifiques des Produits SIGVARIS MEDICAL et MOBILIS afin de délivrer ceux-ci aux patients afin de garantir la parfaite adéquation de leur traitement.
8.3. Rôle de la Personne Qualifiée
La Personne Qualifiée doit appliquer ou faire appliquer les conditions de délivrance des Produits SIGVARIS MEDICAL et des Produits MOBILIS détaillées à l’article 9.
La Personne Qualifiée doit donner à chaque patient souhaitant acquérir un ou plusieurs Produits SIGVARIS MEDICAL et Produits MOBILIS les informations et conseils médicaux relatifs à la bonne utilisation des Produits ainsi que toutes les recommandations nécessaires à assurer la bonne observance du traitement par le patient.
Article 9. Délivrance des Produits SIGVARIS MEDICAL et des Produits MOBILIS par le(s) point(s) de vente physique(s)
Les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS ne peuvent être délivrés au patient qu’en respectant les obligations de prise de mesure dans les conditions ci-après.
9.1. Personnes habilitées à délivrer les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS La prise de mesure doit impérativement être effectuée par un professionnel de santé qualifié:
- soit la Personne Qualifiée au sens de l’article 8.1 ;
- soit une personne disposant des qualifications requises pour exercer l’une des professions de santé suivantes mentionnée à la quatrième partie du Code de la santé publique : médecins, sages-femmes, préparateurs en pharmacie, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues et orthésistes-orthopédistes.
Dans ce cas, cette personne agit sous la responsabilité et le contrôle effectif de la Personne Qualifiée mentionnée à l’article 8.
9.2. Déroulement de la délivrance
Les personnes mentionnées à l’article 9.1 doivent s’assurer que chaque patient disposant d’une ordonnance ou souhaitant simplement se procurer un Produit de Compression et/ou un Produit d’Orthèses ait bénéficié préalablement à la délivrance du Produit de la procédure de prise de ses mesures telle que décrite ci-après et ce même si les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS sont en libre accès sur le point de vente.
En conséquence, les personnes mentionnées à l’article 9.1 doivent prendre les mesures en respectant les modalités et la procédure détaillées dans le document spécifique établi à cet effet par SIGVARIS et remis, par ailleurs, au Distributeur ou disponible sur simple demande auprès de SIGVARIS.
Cette prise de mesures doit permettre de déterminer avec précision la taille des Produits SIGVARIS MEDICAL ainsi que des Produits MOBILIS adaptée au patient.
C’est cette taille uniquement qui doit être délivrée au patient.
Une fois, les mesures effectuées, les personnes mentionnées à l’article 9.1 choisissent, parmi l’ensemble des modèles fournis par SIGVARIS, celui qui semble le mieux adapté aux mesures relevées.
9.3. Conditions à remplir par le point de vente de Produits SIGVARIS MEDICAL et des Produits MOBILIS
9.3.1. Espace de prise de mesures
Dans la mesure où les Produits SIGVARIS MEDICAL ainsi que les Produits MOBILIS ne peuvent être délivrés qu’après prise de mesures, le point de vente doit disposer d’un espace permettant au patient de procéder à cette prise de mesures dans des conditions satisfaisantes et lui assurer une intimité suffisante.
9.3.2. Respect de l’image médicale des Produits SIGVARIS MEDICAL et des Produits MOBILIS Compte tenu de la nature médicale, de l’action et des contre-indications que présentent les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS, il importe, dans l’intérêt des patients, que l’image médicale des Produits soit préservée sur le point de vente afin d’éviter que ceux-ci soient perçus, par les patients, non comme des produits de santé mais comme de simples produits de confort ne nécessitant pas une délivrance particulière assortie des conseils appropriés.
En conséquence, les Produits SIGVARIS MEDICAL ainsi que les Produits MOBILIS ne doivent être présentés à la vente que dans un environnement conforme et adapté à leur image médicale de produits de santé ainsi qu’à l’image de marque de SIGVARIS.
Dès lors, lorsque le Distributeur souhaite mettre en avant ou présenter à la vente, les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS, ces derniers doivent être placés dans un rayon clairement identifié et séparé d’autres produits n’ayant pas une image médicale.
Article 10. Délivrance par internet des Produits SIGVARIS
S’agissant de la vente par internet, le Distributeur s’engage à ce que son site de vente en ligne corresponde à l’ensemble des critères requis pour la vente des Produits SIGVARIS notamment en termes de présentation, d’image et de conseil aux acheteurs. Il s’engage à respecter l’ensemble des obligations figurant dans les présentes conditions générales de vente concernant la vente des Produits SIGVARIS ainsi que les conditions de vente en ligne de SIGVARIS qui figurent dans un document annexe qui sera communiqué à tout Distributeur sur simple demande de sa part.
Article 11. Revente aux Distributeurs agréés
Le Distributeur est autorisé à revendre, le cas échéant, les Produits SIGVARIS MEDICAL et les Produits MOBILIS uniquement aux autres Distributeurs agréés par SIGVARIS. Dans ce cas, le Distributeur se rapprochera alors de SIGVARIS pour vérifier l’agrément du distributeur concerné. De plus, le Distributeur s’engage à ne pas recourir de manière visible à des plateformes tierces (on entend par des plateformes tierces, des places de marchés en ligne) pour la vente sur internet des Produits SIGVARIS MEDICAL et des Produits MOBILIS.
DEUXIÈME PARTIE :
Dispositions applicables aux Produits SIGVARIS commercialisés par SIGVARIS : Produits SIGVARIS MEDICAL, MOBILIS, Accessoires Médicaux et Solutions ANTI FATIGUE
Article 12. Commandes
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les Produits SIGVARIS de SIGVARIS, figurant sur ses tarifs et accepté par elle.
La commande peut être effectuée par télécopie, téléphone, courrier électronique, télétransmission, ou saisie et transmise directement par notre RDC.
Quelle que soit la nature de la commande, le Distributeur est définitivement engagé lors de la transmission de la commande par télécopie, téléphone, courrier électronique, télétransmission ou saisie et transmise par notre RDC.
Le contrat de vente, même en cas d’offre préalable n’est parfait que sous réserve d’acceptation de SIGVARIS de la commande du Distributeur. L’acceptation peut résulter de l’envoi des Produits.
La réception de la commande constitue le point de départ des obligations de SIGVARIS, des délais de livraison des Produits.
SIGVARIS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. A titre d’exemple, une quantité anormalement élevée de Produits SIGVARIS ou l’existence d’un litige antérieur en cours sur le paiement pourraient justifier de la part de SIGVARIS un refus de commande.
Article 13. Annulation de la commande
SIGVARIS se réserve le droit de subordonner l’annulation de la commande au paiement préalable d’une indemnité représentative du préjudice subi. Toute annulation de commande, refus de réception à la seule initiative du Distributeur entraînerait des dommages et intérêts.
Article 14. Prix
Les conditions et tarifs ainsi que les catalogues des Produits de SIGVARIS sont remis au Distributeur avec les présentes conditions générales.
Les prix des Produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Le prix appliqué sera celui du tarif en vigueur au jour de la commande.
SIGVARIS précise bien aux Distributeurs que les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les nouveaux tarifs sont adressés aux Distributeurs. Sauf en cas de refus exprès de la part du Distributeur, toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Article 15. Délais de livraison en France Métropolitaine (hors Corse), Andorre, Luxembourg 15.1. Pour les Produits SIGVARIS MEDICAL, MOBILIS et Accessoires Médicaux
Toute commande portant sur les Produits SIGVARIS MEDICAL, MOBILIS et Accessoires Médicaux reçue par télétransmission avant 15 heures sera livrée dans le délai d’un jour ouvrable.
Toute commande portant sur les Produits SIGVARIS MEDICAL, MOBILIS et Accessoires Médicaux reçue par téléphone, télécopie ou courrier électronique avant 12 heures 30 sera livrée dans le délai d’un jour ouvrable.
15.2. Pour les Solutions ANTI FATIGUE
Le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvré, hors temps de traitement par SIGVARIS.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. Il ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Distributeur.
Article 16. Délai de livraison en Corse pour les Produits SIGVARIS
Le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrés, hors temps de traitement par SIGVARIS. Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. Il ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Distributeur.
Article 17. Délais de livraison en Outre Mer pour les Produits SIGVARIS (à l’exclusion des Produits MOBILIS)
Le délai de livraison moyen est de 15 jours ouvrés après enregistrement de la commande par SIGVARIS et hors délai de dédouanement local.
Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. Il ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Distributeur.
Article 18. Coûts de Livraison
18.1 Coûts en France métropolitaine, Andorre, Luxembourg
Les Produits SIGVARIS MEDICAL, Accessoires Médicaux, MOBILIS et les Solutions ANTI FATIGUE: sont livrés franco de port pour toute commande.
18.2. Coûts pour la Corse
Les coûts de livraison des Produits SIGVARIS MEDICAL Accessoires Médicaux, MOBILIS sont les suivants : Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Produits, comme suit :
Toute commande d’une quantité supérieure à 2 paires de Produits SIGVARIS MEDICAL ou à 2 Produit MOBILIS : franco de port
Toute commande d’une quantité inférieure à 2 paires de Produits SIGVARIS MEDICAL ou à 2 Produit MOBILIS : 5,5 € TTC
Les coûts de livraison des Solutions ANTI FATIGUE sont les suivants :
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Produits, comme suit : Toute commande d’une quantité supérieure à 6 paires de Produits : franco de port Toute commande d’une quantité inférieure à 6 paires de Produits :5,5 € TTC 18.3. Coûts de livraison Outre Mer
Pour les Produits SIGVARIS MEDICAL, Accessoires Médicaux et les Solutions ANTI FATIGUE (à l’exclusion des Produits MOBILIS)
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du nombre d’articles de la commande et du tarif postal en vigueur au moment de la commande.
Toute commande d’une quantité au moins égale à 24 Produits SIGVARIS MEDICAL et/ou Solution ANTI FATIGUE et/
ou Accessoires Médicaux: les frais de transport seront pris en charge par SIGVARIS.
Les frais de transports ne comprennent pas les taxes, droits, dédouanement et forfait du transporteur qui restent à la charge du Distributeur.
Article 19 - Réglementaire
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatifs aux dispositifs médicaux impose, au plus tard à compter de son entrée en vigueur, des obligations aux différents opérateurs économiques et notamment aux fabricants et aux distributeurs.
Au sens dudit règlement SIGVARIS en qualité de fabricant, s’engage à mettre à disposition du Distributeur la documentation nécessaire à ce dernier pour effectuer les vérifications que la réglementation lui impose de réaliser avant de mettre un dispositif sur le marché de l’UE, et notamment une copie de la déclaration de conformité UE attestant du marquage CE des Produits SIGVARIS.
Le Distributeur s’engage à effectuer les activités et à respecter les obligations découlant de sa relation avec SIGVARIS et ce avec toute la diligence requise. Il s’engage également à disposer à tout moment des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de ces activités et au respect de ces obligations.
Pendant toute la durée pendant laquelle les dispositifs sont sous la responsabilité du Distributeur, ce dernier s’engage à respecter les conditions de stockage, de transport et de manutention prévues par SIGVARIS et indiquées sur les éléments suivants : notices, emballages et étiquettes.
En cas de modification des conditions de transport et de stockage des dispositifs, SIGVARIS s’engage à en informer le Distributeur le plus tôt possible et au plus tard lors de la première commande du Distributeur suivant la modification.
Le Distributeur s’engage à vérifier que les conditions suivantes sont remplies avant de mettre un dispositif à disposition sur le marché :
- Le dispositif porte le marquage CE et la déclaration de conformité UE du dispositif a été établie,
- Le dispositif est accompagné d’une étiquette et d’une notice d’utilisation conformes à la réglementation applicable, - SIGVARIS a attribué un identifiant unique au dispositif.
Le Distributeur informe SIGVARIS de toute non-conformité, toute réclamation et tout signalement concernant un dispositif qu’il a mis à disposition sur le marché ou qu’il prévoit de mettre à disposition sur le marché de l’UE. Il notifie sans délai par mail à serviceclients_fr@sigvaris.com
Le Distributeur s’engage à tenir un registre des réclamations des dispositifs non conformes et des rappels et retraits à fournir à SIGVARIS toute information sur demande, et à tenir ce dernier informé de ses activités de suivi.
Toute fourniture d’échantillon à une autorité compétente qui lui en fait la demande est réalisée dans les meilleurs délais par le Distributeur, à sa charge, lorsque l’autorité compétente qui en fait la demande est celle du territoire sur lequel intervient le Distributeur.
En cas de demande d’accès à un dispositif par une autorité compétente, le Distributeur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre cet accès dans les meilleurs délais.
Le Distributeur s’engage à communiquer à SIGVARIS, à la demande de ce dernier, tout élément permettant de démontrer le respect des exigences qui lui sont applicables en vertu de la réglementation en vigueur.
Le Distributeur s’engage à accueillir SIGVARIS dans le cadre de la réalisation d’audits programmés liés aux Produits.
Le Distributeur s’engage à mettre à disposition sur le marché les Produits avec une étiquette et une notice d’utilisation dans la langue officielle du pays concerné. Ces éléments doivent avoir été fournis par SIGVARIS.
Le Distributeur n’est pas autorisé à porter atteinte à l’intégrité physique du Produit, ce qui inclut toute modification
