SPL EURALILLE- RAPPORT DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2019

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20 C 0512 Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

SPL EURALILLE- R

APPORT DES ADMINISTRATEURS AU

C

ONSEIL DE LA

M

ETROPOLE

-

EXERCICE

2019

Créée en 1990 sous la forme d’une société d’économie mixte puis transformée en société publique locale en 2011, la SPL Euralille a pour objet l’étude et la mise en œuvre d’opérations majeures d’aménagement urbain sur le territoire des collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales actionnaires.

Le capital social de la société est entièrement public et la MEL détient 35,16%.

I. Rappel du contexte

Conformément à l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole européenne de Lille pour siéger au conseil d'administration d'une société publique locale présentent un rapport écrit devant le Conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l'information des élus métropolitains afin de s'assurer que la société publique locale agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole européenne de Lille.

M. Michel COLIN est administrateur référent pour la Métropole européenne de Lille au sein de cette structure.

II. Objet de la délibération

Evolution statutaire et fonctionnement du conseil d’administration :

Suite aux récentes élections municipales, les élus administrateurs désignés par le conseil de la Métropole européenne de Lille sont messieurs Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Alain BEZIRARD, Thierry ROLLAND, Franck HANOH, Madame Violette SPILLEBOUT, par décision du Conseil métropolitain du 21 juillet 2020.

Mme Martine AUBRY, administrateur au titre de la ville de Lille, est Présidente de la SPL. Le conseil d’administration du 11 septembre 2020 a désigné en tant que Directeur général par intérim M. Florent SAINTE FARE GARNOT, jusqu’alors secrétaire général au sein de la SPL. Le mandat de M. VEYRON-CHURLET s’est terminé le 11 septembre 2020 avec la nomination de la nouvelle Présidente.

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Evolution contractuelle :

En date du 30 janvier 2020, la SPL Euralille s’est vue notifier par la MEL la concession Concorde. Le budget de l’opération s’élève à 90,8 M€ en dépenses et en recettes. La MEL participe à hauteur de 29 M€ HT à l’opération. Ce projet d’aménagement de 23 ha, dont la durée est de 15 ans, représente une rémunération prévisionnelle pour la SPL Euralille de 9,8 M€. Le risque est porté par le concédant.

Le Conseil métropolitain a délibéré en date du 13 décembre 2019 afin d’autoriser la signature d’un avenant sur l’opération ZAC Haute Borne. Cet avenant dont la signature est prévue au second semestre 2020 vise à compléter les missions de l’aménageur au travers des démarches partenariales en faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle.

Un avenant à la concession Pépinière est intervenu fin 2019 afin de prolonger la concession d'un an afin d’achever la phase 1 et permettre au concédant d’opérer, pour la phase 2, les choix stratégiques et financiers rendus nécessaires par la situation financière contentieuse.

Contrat d’études « Entre deux Portes » : ACPI sur le secteur des deux Portes à Lille pour une mission d’accompagnement à l’implantation de la cité administrative. Le marché a été conclu avec la MEL le 13/09/2019 pour une durée de 24 mois.

Fonctionnement du conseil d’administration et contrôle analogue :

Le fonctionnement du conseil d’administration est de qualité. En 2019, le taux de présence des administrateurs MEL est de 61 %. Les conseils d’administration font l’objet d’une réunion préparatoire organisée par la SPL et d’une note des services métropolitains. Le comité de liaison se réunit régulièrement (5 comités en 2019).

Chiffres clés opérationnels et financiers :

Le résultat avant impôt 2019 est bénéficiaire de 295 K€. Le résultat d’exploitation de l’exercice s’établit à 338 K€ contre 1 572 K en 2018 et s’explique principalement par la cession, en décembre 2019, des droits à construire du lot 10.8 pour la réalisation de l’immeuble AFI-ESCA. Ce résultat affiche un retour à la normale après le résultat exceptionnel de 2018, lié à deux cessions exceptionnelles, tant en volume qu’en valeur : celles des droits à construire du lot 10.6 pour la réalisation du programma immobilier Shake et celle des droits à construire pour la réalisation du programme immobilier Biotope.

L’impôt sur les sociétés s’élève à 84 K€, soit un résultat net 211 K€.

La trésorerie des opérations diminue de 4,5 M€ par rapport à 2018, en raison notamment d’une baisse significative de 9,6 M€ sur l’opération Saint Sauveur.

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Euralille 2:

L’achèvement des travaux du rectorat a eu lieu durant l’été 2019 et les agents ont emménagé dans leurs nouveaux locaux durant le mois d’octobre.

Le chantier du Biotope, siège de la MEL, a progressé un rythme soutenu, pour une livraison du bâtiment courant décembre 2019 et un déménagement des agents métropolitains au cours du premier semestre 2020.

Porte de Valenciennes:

La consultation des opérateurs pour attribution des charges foncières des lots 1.1 et 1.4 a été engagée en septembre 2019.

Les chantiers des lots 1.3.1 (Partenord Habitat), 4.2 (Vinci/Adim), 5.1 (siège social de Partenord), 5.2.1 (AFL) se sont poursuivis.

Concernant les travaux, l’îlot jardin 4.1 a été livré. Les études de conception de l’îlot 5, dont la programmation a été validée à l’été 2019 se poursuivent.

Ilôt Pépinière :

Le contexte de l’opération Pépinière reste celui d’une opération complexe, principalement en raison des divers contentieux juridiques ouverts sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et sur les diverses décisions de justice liées aux acquisitions foncières. Les recours déposés, anciens et nouveaux, retardent toujours le calendrier de réalisation de l’opération et interrogent son équilibre financier.

Néanmoins, des étapes importantes sont en passe d’être franchies : en effet, les premières livraisons de lots sont attendues en 2020. En parallèle, les chantiers d’espaces publics vont venir accompagner ces livraisons et la prise de vie du quartier.

Le chantier des lots de la première phase de l’opération Pépinière, démarré depuis la fin de l’été 2018, voit les immeubles sortir de terre. Sur la phase 1, seul le lot C2 n’a pas encore été commercialisé.

La phase 2 de l’opération demeure en attente de la libération des terrains faisant l’objet de la procédure d’expropriation. La commercialisation des lots A et B est donc actuellement bloquée.

Euralille 3000 :

L’année 2019 a connu un rythme intense de construction et de commercialisation.

La métamorphose des espaces publics d’Euralille 3000 s’est poursuivie:

Les travaux Euraflandres sont entrés dans leur dernière étape avec le

réaménagement des abords de Swam et la fin des travaux de la place Saint Hubert jusqu’au parc Matisse rénové.

Sur le secteur Chaude Rivière, un concours pour la mise en valeur du viaduc du périphérique et de ses espaces attenants permettant la connexion avec le quartier de Fives a été lancé durant l’été 2019.

Place Valladolid : un concours de maîtrise d’œuvre partielle pour la conception et la réfection de la place Valladolid a mené à la désignation d’un lauréat fin février 2019:

le groupement dont l’équipe Sam Banchet est mandataire. Les études de PRO ont été rendues en septembre 2019.

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Haute Borne :

Le programme des laboratoires Boiron a été livré au printemps 2019. L’acte de vente pour la 2ème partie du projet de Tereneo a été signé en janvier 2019. 2 permis de construire ont été obtenus : un permis de construire pour 15 000 m² en 5 immeubles et un parking silo. Les travaux sont terminés et les bâtiments occupés depuis le mois de juin. Un permis de construire a également été déposé pour 9 660 m² pour des preneurs multiples. Les bâtiments sont quasiment tous terminés.

L’acte de vente pour le projet Aventim/Woodtime a été signé en avril 2019.

Suite au travail de livre blanc des possibles menés à l’échelle de la ZAC, une étape d’élaboration du plan guide s’ouvre, afin de préparer de potentielles décisions d’engagement opérationnel pour une nouvelle phase de développement de ce territoire.

Suite au diagnostic mobilité et à la présentation de ses conclusions fin 2018 aux entreprises et partenaires du Parc, un temps d’approfondissement et d’investigations complémentaires s’est déroulé lors du 1er semestre 2019, qui a abouti à un plan d’actions validé en octobre 2019. Ce plan d’actions prévoit la mise en œuvre d’expérimentations courant 2020, consistant principalement en un déploiement de solutions variées de rabattement vers le métro 4 Cantons : mise en place d’une flotte de trottinettes en libre-service, parc mutualisé de vélos, service de navettes aux heures de pointe.

Saint-Sauveur :

Le deuxième semestre 2019 a permis de lancer le chantier du Saint So Bazaar suite à la démolition de la Halle A. La consultation des travaux d’aménagement des

abords du Saint So Bazaar a été lancée courant 2019 et le chantier a démarré.

A fin 2019, l’ensemble des avant-projets des espaces publics de la phase 1 de la ZAC a fait l’objet d’échanges avec les collectivités.

La seconde phase de la gestion transitoire s'est déroulée de juillet à novembre 2019 dans un espace plus qualitatif et avec l'installation en son sein d'une maison du projet Saint-Sauveur à l'été 2019.

Du fait de l’ampleur du site, Saint-Sauveur connait des problématiques de sécurité de chantier.

Suite à l’ordonnance de suspension de la délibération de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU prononcée par le juge des référés, une enquête

publique complémentaire s’est tenue du 22 février 2019 au 8 mars 2019. Cette enquête, qui a nécessité la réalisation de compléments à l’étude d’impact, a permis de lever la majorité des réserves émises initialement par le commissaire enquêteur.

Une étude menée par un groupe d’experts indépendants a permis de lever la

dernière réserve sur la qualité de l’air au printemps 2019, permettant ainsi à la MEL de délibérer en juin 2019 une déclaration de projet complémentaire.

Concorde :

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La SPL a entamé le travail de réalisation des avant-projets des espaces publics de l’opération Concorde. De nombreux échanges avec les services techniques ont eu lieu et se sont poursuivis jusqu’au premier trimestre 2020.

Euralille à la Deûle :

La MEL a missionné la SPL pour établir un plan guide d’aménagement d’Euralille à la Deûle, par le biais d’un accord cadre de prestations intellectuelles.

Entre Deux Portes :

Un travail de réflexion sur le secteur de l’Entre Deux Portes (secteur sud du « ring lillois », entre les Portes d’Arras et des Postes) a été entrepris par la SPL Euralille, à la demande des collectivités.

La SPL accompagne la MEL et la ville de Lille dans le processus permettant l’accueil du projet immobilier de l’Etat par le biais de 3 missions :

Le cadrage réglementaire et définition de l’emprise foncière cessible, L’élaboration des cahiers des charges (fiches de lot)

L’assistance aux collectivités à la mise au point du marché global de performance lancé par l’Etat.

Risques et enjeux :

Pour la SPL :

Les prévisions financières pluriannuelles font apparaître :

Un premier cycle 2019-2022 avec une perspective de résultats cumulés de 382 K€.

Un deuxième cycle, à partir de 2023, marqué par le creusement de l’écart entre produits d’exploitation et charges d’exploitation (de l’ordre d’un million d’euros), du fait de la fin de plusieurs concessions historiques de la SPL (Euralille 3000, Euralille 2, Porte de Valenciennes). Il conviendra d’anticiper le renouvellement du portefeuille de projets de la SPL pour entrer en phase contractuelle à cet horizon et corriger l’apparition de ce déficit structurel.

Pour la MEL :

Concernant l’opération Ilôt Pépinière, il convient d’attirer l’attention sur le contexte contentieux concernant la Déclaration d’Utilité Publique. En effet, les divers recours déposés rendent incertains tant le calendrier de réalisation de l’opération que son équilibre financier. L’opération n’a plus de marge de manœuvre financière pour supporter de nouveaux imprévus ou retards importants.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SPL EURALILLE pour l’exercice 2019.

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Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Mme SPILLEBOUT Violette et MM. BEZIRARD Alain, COLIN Michel, HANOH Franck et ROLLAND Thierry

n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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Le 23/12/2020