SYNTHESE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE A L’ATTENTION DU CONSEIL DE LA METROPOLE
Examen du rapport annuel du délégataire pour l’année 2018– Activité d’exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille déléguée à la Société Prado Sud
Par convention de concession de service public n° 08/030 en date du 06 mars 2008 (exécutoire le 14 mars 2008) la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la Société Prado Sud (SPS) :
- La conception et la réalisation de l’ouvrage, des locaux techniques afférents, de ses accès, ainsi que des locaux destinés à la supervision et à l’exploitation de l’ouvrage ;
- L’exploitation, c’est-à-dire la gestion de l’ouvrage pour les usagers occasionnels et abonnés (viabilité-sécurité ; patrouilles-supervision ; maintenance des équipements et du génie civil de l’ouvrage et de ses annexes).
Le Tunnel Prado Sud à Marseille, ouvrage de liaison à péage, permet de relier le Tunnel Prado Carénage et l’autoroute A 50 avec l’avenue du Prado et le boulevard Michelet.
La Société Prado Sud est une société par actions simplifiée avec pour actionnaires : - Vinci concessions (58.5%)
- Eiffage (41.5%).
Elle est liée par un contrat de concession d’une durée initialement fixée à 46 ans et portée à 47 ans (par avenant n°1 approuvé par délibération VOI-395/13/CC du 28/06/2013) et ce, à compter de la notification du contrat de concession, incluant la conception et la réalisation de l’ouvrage.
Par délibération VOI 001-2842/17/CM du 17/10/2017 a été approuvé l’avenant n°2 au contrat de concession (liaison souterraine Schloesing).
La notification étant intervenue le 14 mars 2008, cette concession prendra fin le 13 mars 2055.
A l’issue de cette période l’ouvrage reviendra à l’autorité concédante.
La Société Prado Sud a confié à la Société Marseillaise Tunnel Prado Carénage, la mission d’exploitation pour son compte, du Tunnel Prado Sud, via un contrat d’exploitation qui définit les termes de cette mission.
Ce contrat d’exploitation entre SMTPC et Prado Sud SAS a été conclu le 30 septembre 2008. Il a fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 16 novembre 2016.
La mise en service de l’ouvrage est intervenue le 16 novembre 2013.
Le concessionnaire est rémunéré par la perception des recettes du péage de l’ouvrage.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2020
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Il ressort de la lecture de la convention de concession que les conditions financières suivantes s'imposent au délégataire :
- Versement annuel d'une redevance domaniale (article 5.5.1 du contrat de concession). Cette redevance est de 12 477.66 € en 2017 (contre 11 492.95 € en 2016).
- Versement annuel d’une redevance de partage des fruits de la concession, à partir de la cinquième année d’exploitation du tunnel dès lors que le TRI réel Prévisionnel calculé sur toute la durée de la concession est au moins égal à 14%. (article 5.5.2. du contrat de concession).
Cette dernière condition n’est pas remplie à ce jour.
Le contrat de concession n° 08/030 est à ce jour transféré de plein droit à la Métropole Aix-Marseille- Provence, à la date de sa création, soit le 01/01/2016 (qui correspond à la date de dissolution de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole).
La Métropole est devenue, à cette date, la nouvelle autorité délégante dudit contrat de concession.
I – Compte-rendu technique
1. Effectif
La société n’a pas de personnel car l’exploitation en est confiée, par contrat, par la Société Prado Sud, à la Société Marseillaise Tunnel Prado Carénage.
2. Abonnements
Tous les abonnés sont des clients du Tunnel Prado Carénage. Il n’y a pas d’abonnements spécifiques concernant le Tunnel Prado Sud. Les abonnements SMTPC sont cependant utilisables dans les deux tunnels TPC et Prado Sud.
3. Fréquentation
En 2018, le trafic empruntant le Tunnel Prado Sud s’est établi à 5 790 815 passages (contre 5 374 589 passages en 2017), soit une moyenne 15 865 passages/jour (contre 14 725 passages/jour en 2017).
L’augmentation constatée est de 416 226 passages supplémentaires par rapport à 2017.
La fréquentation record enregistrée est de 24 157 passages le 15 juin 2018 (Festival « MARSATAC » au parc Chanot).
La fréquentation la plus basse est de 797 passages le 17 novembre 2018 (fermeture de l’ouvrage suite aux manifestations des Gilets Jaunes).
La fréquentation est encore en phase de montée en charge, ce qui devrait permettre d’améliorer les perspectives de rentabilité de l’ouvrage.
La répartition du trafic par sens a été la suivante en 2018 :
Fréquentation TPS 2018 Sens Nord / Sud : Sens Sud / Nord Total par types de trajets
Trajet court (TPS seul) 18.82% 30.00% 48.82%
Trajet long : (TPS + TPC) 22.14% 29.04% 51.18%
Total : 40.93% 59.04% 100%
Elle était de 47.46 % pour TPS seul et 52.54% pour TPS+TPC en 2017.
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Le total des fermetures non programmées des tubes de l’ouvrage de TPS a représenté 67 heures (événements de circulation, accidents, manifestations).
La perte de trafic journalier lors des manifestations des forains de Marseille et des Gilets jaunes des 27 septembre et 17 novembre 2018 est estimée (par rapport au trafic de la même journée en 2017) à 15 152 passages.
4. Travaux
En 2018, les rénovations et aménagements techniques réalisés sont les suivants :
- Installation de bordures hautes permettant la protection des accélérateurs ; (à compléter en 2019)
- Réalisation des inspections détaillées du génie civil de l’ouvrage (aucune anomalie détectée).
5. Entretien
L’entretien du tunnel a donné lieux aux interventions suivantes : Lavage parements tunnels : 5
Balayage chaussée et trottoirs : 12
Balayage quotidien des plates-formes de péage Nettoyage de la signalisation fixe et dynamique.
6. Equipements
Il n’y a pas eu de problème majeur rencontré sur les équipements techniques dans le courant de l’année 2018.
Le projet de mise à jour de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) annoncé l’an dernier comme devant être opérationnel en 2019 a pris du retard et sa mise en œuvre est reportée en 2020.
7. Sécurité
Accidents : Le nombre d’accidents enregistré en 2018 est de 10 (12 en 2017), dont un accident corporel grave (accident de scooter avec évacuation du conducteur à la Timone) et un accident avec dommages corporels (choc sur voie entre deux véhicules avec évacuation à l’hôpital Saint Joseph).
Pannes : 47 pannes en 2018 (contre 44 pannes en 2017) Incendie : 0
Véhicules Hors Gabarit : 76 véhicules hors gabarit en 2018 (contre 72 en 2017) Piétons-cyclistes : 18 en 2018 (contre 19 en 2017).
Contre sens : 7 en 2018 (8 contre-sens en 2017).
Malaises : 1 en 2018 (2 en 2017)
Objets sur chaussée : 13 en 2018 (contre 19 en 2017). Cette situation nécessite une intervention pour le ramassage d’un objet présentant un vrai risque pour la circulation des usagers et la fermeture d’une voie avec ou sans balayage de chaussée.
Par ailleurs il est à noter que le renouvellement du Dossier de Sécurité du Tunnel Prado Sud est en cours.
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8. Qualité de l’air
Les appareils de mesure des seuils de pollution n’ont pas démontré de dépassement dans le Tunnel Prado Sud.
L’émission de CO2 nécessaire pour traverser le quartier du Prado en empruntant le tunnel est, en moyenne, près de 1.3 fois inférieure à celle émise en utilisant le trajet en surface.
Compte tenu de la baisse des émissions de gaz polluants émis par les véhicules, le système de désenfumage couvre les besoins liés à la ventilation hygiénique.
Si l’état du trafic ne permet pas de générer un effet de pistonnement suffisant pour ne pas dépasser les seuils de pollution, les accélérateurs sont mis en route. La régulation de la ventilation hygiénique est réalisée à partir des mesures de pollution fournies par des analyseurs de CO, de NO, des opacimètres et d’anémomètres (2 par centrale) répartis entre 4 centrales de contrôle.
9. Contrôles techniques obligatoires
Deux contrôles techniques ont été effectués en 2018 par des organismes agréés (Thermographie et Electricité).
Le rapport de contrôle de Termographie est exempt de remarques.
Les deux remarques apparaissant dans le rapport de contrôle Electricité ont été levées par le technicien de maintenance. Le contrôle annuel qui sera effectué en 2019 devra le constater.
II – Compte-rendu financier
1. Le chiffre d’affaires poursuit sa croissance
Le chiffre d’affaires s’est établi à 10,4 M€ HT en 2018 et a augmenté de 11,14 % entre 2017 et 2018.
L’augmentation des autres charges externes à hauteur de + 2,78 M€ entre 2017 et 2018 a provoqué une diminution de la valeur ajoutée en 2018 à 6,45 M€ (dont 2,81 M€ de frais de commission d’arrangement et d’honoraires de refinancement) contre 8,2 M€ en 2017.
L’excédent brut d’exploitation a atteint 6,61 M€ M€ en 2018 soit une baisse de 20% par rapport à 2017.
Les intérêts financiers diminuent de 7,2% entre 2017 et 2018, mais demeurent à un niveau important 8,25 M€ et comprennent 4,8 M€ au titre des charges financières liées aux swaps.
Le résultat d’exploitation s’élève à 5,84 M€ en 2018 contre 4,54 M€ en 2017, soit une augmentation d’un peu plus de 28%, qui s’explique principalement par la présence de transferts de charges en 2018 pour un montant de 2,82 M€, alors que ce poste était à zéro en 2017.
Le résultat net comptable en 2018 s’est élevé à - 2 314 662 € (contre - 3 760 731 € en 2017), soit une diminution des pertes de 1,45 M€.
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2. Les tarifs
Les tarifs de base ont augmenté 2 fois courant 2017 :
Le 1er février :
- 1.90 € TTC (contre 1,70 TTC € en 2016) pour le Tunnel Prado Sud seul,
- 2.30 € TTC (contre 2,10 TTC € en 2016) pour le trajet mixte TPS+TPC (part Tunnel Prado Sud).
Le 1er août :
- 2.00 € TTC pour le Tunnel Prado Sud seul,
- 2.40 € TTC pour le trajet mixte TPS+TPC (part Tunnel Prado Sud).
Le tarif moyen TTC 2018 passe, du fait de ces deux augmentations impactant les tarifs en année pleine en 2018, à 2.16 € TTC (contre 2.08 € TTC en 2017).
Les télépéages représentent 58.38% en 2018 (contre 56.7% en 2017) par rapport à l’ensemble des moyens de paiement (espèces, chèques, cartes magnétiques, dont l’usage diminue).
Conclusion
L’activité de la concession continue son développement du fait de l’augmentation continue de la fréquentation du tunnel.
La forte progression du chiffre d’affaires en 2017, se poursuit en 2018 et traduit une amélioration de la rentabilité de l’ouvrage, d’autant que la montée en charge de l’utilisation du tunnel, n’est pas terminée.
