CLAUSES ACHETEURS PUBLICS ET PRIVÉS, COMMENT VOUS ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE RESPONSABLE?

CLAUSES

ACHETEURS PUBLICS ET PRIVÉS,

COMMENT VOUS ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE RESPONSABLE ?

ACHETEURS PUBLICS ET PRIVÉS,

COMMENT VOUS ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE RESPONSABLE ?

Les concepts de développement durable, de RSE, d’achats responsables sont au cœur des préoccupations des entreprises et des acheteurs.

La clause d’insertion est un levier efficace et sécurisé juridiquement pour promouvoir l’emploi local et développer des liens entre le monde de l’économie et celui de l’insertion.

Il s’agit d’utiliser la commande publique (ou l’achat de prestation dans un marché privé) pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont privées.

C’est une démarche volontaire qui contribue au recul de chômage et participe au développement économique et social du territoire.

Le facilitateur connait finement son territoire et indique à l’acheteur le meilleur outil à mobiliser suivant les spécificités de son marché.

Le code de la commande publique offre plusieurs possibilités :

- Article L2112-2 : l’insertion est une condition d’exécution du marché.

- Article L2152-7 : l’insertion est également un critère d’attribution.

- Article L2113 : marché réservé.

- Article R2123-7 : achat de prestation de réinsertion.

C O M M E N T L A M E T T R E E N P L A C E ? P O U R Q U O I U N E C L A U S E D ’ I N S E R T I O N ?

Q U ’ E S T C E Q U E L A C L A U S E D ’ I N S E R T I O N ?

P R É J U G É S E T A U T R E S I D É E S R E Ç U E S

VRAI

L’article 30 de l’ordonnance relative aux marchés publics exige des acheteurs publics qu’ils prennent en compte, lors du lancement de la consultation, les objectifs de développement durable, notamment la lutte contre les exclusions.

« La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. »

Pour les acheteurs privés, le recours aux clauses sociales est un moyen d’intégrer les préoccupations sociales dans leurs activités et avec leurs fournisseurs.

LA CLAUSE D’INSERTION CONCERNE TOUS LES DONNEURS D’ORDRE

JE NE PEUX RIEN FAIRE CAR LE MONTANT DE MON MARCHÉ EST TROP FAIBLE

FAUX

Pour les marchés à - de 25 000 € HT il est possible de faire appel à une structure d’insertion.

On peut mettre en place une clause d’insertion dès qu’elle génère 35 h d’insertion qui alimenteront le parcours d’un demandeur d’emploi.

Il est possible également de réserver le marché à des structures de l’insertion, du handicap ou de l’ESS.

- 150 HEURES

54 %

54 %

27 %

DE 150 À 500 HEURES 27 %

12 %

DE 500 À 1500 HEURES 12 %

7 %

+ DE 1500 HEURES 7 %

LES ENTREPRISES ONT DES DIFFICULTÉS POUR RÉPONDRE À LEUR ENGAGEMENT

FAUX

100% des objectifs sont atteints. Les entreprises dépassent généralement le nombre d’heures inscrit. Le taux moyen de réalisation est de 125 %.

La clause permet de répondre aux besoins en recrutement et en compétences des entrprises.

Les entreprises ont réalisé leurs heures sans aller au delà sur 21% des marchés.

Elles dépassent leur engagement sur 79% des marchés

79%

21%

ont doublé (ou +) leur obligation d’heures sur 44%

des marchés

44%

0,2 %

0,4 %

4 %

8 %

39 %

47 %

U N E A S S I S T A N C E A U D O N N E U R D ’ O R D R E

La plate-forme régionale des achats de l’État souhaite lancer un marché Grand Est en espaces verts.

Elle prend attache auprès de la Maison de l’Emploi qui se rapproche des structures susceptibles de répondre au marché.

Pour sécuriser sa proposition, la facilitatrice va vérifier avec les structures repérées qu’elles détiennent bien la capacité technique et financière à répondre aux exigences du marché.

Il s’agit d’un sourçage actif qui a permis de réserver plusieurs lots à une structure d’insertion par l’activité économique du territoire du Grand Nancy.

SIAE 2

SIAE 3

Curriculum Vitae ABDENACER

De 2012 à 2014, Fabien B., éléctricien, a réalisé 1 114 heures d’insertion via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) du territoire au sein de 4 entreprises distinctes. À l’issue de cet accompagnement, il sort du dispositif pour entrer en formation technicien

bureau d’études en électicité. Malgré son diplôme, Fabien B. est resté sans emploi plusieurs mois.

Remis en contact avec la MDE, l’équipe clause l’a orienté vers une entreprise d’électricité et son prestataire intérim (ETT) dans le cadre d’un engagement de 702 heures d’insertion. Après 4 mois d’intérim, l’entreprise lui a finalement proposé un CDD de 6 mois.

L’entreprise de menuiserie B. devait réaliser 465 h d’insertion. À cette occasion, la facilitatrice lui a présenté les enjeux de la clause.

Elle l’a mis en relation avec une ETTI du territoire et lui a fait parvenir le CV de Abdenacer, suivi par la Mission Locale.

Abdenacer a travaillé en atelier et a été valorisé à hauteur de 970 h sur les chantiers clausés de l’entreprise B. (mutualisation).

Lors d’un entretien de suivi, alors que l’entreprise exprimait toute sa satisfaction à propos du salarié, la facilitatrice a suggéré de proposer une embauche à Abdenacer. Un CDD de 12 mois a été signé.

U N L E V I E R A U B É N É F I C E D U D E M A N D E U R D ’ E M P L O I

U N E R É P O N S E A U X B E S O I N S E N C O M P É T E N C E S D E S E N T R E P R I S E S

Formation Fabien B.

Embauche

2012

2011 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

600 h 1114 h

2

période

RSA

P R É J U G É S E T A U T R E S I D É E S R E Ç U E S

74%

SI JE CLAUSE, LES PETITES ENTREPRISES NE POURRONT PAS SE POSITIONNER SUR MON MARCHÉ

FAUX

Les petites entreprises (-10 salariés) représentent 15 % des entreprises concernées par la clause.

69% des entreprises concernées ont entre 10 et 50 salariés.

1 À 9 SALARIÉS

15 %

69 %

13 %

3 %

74%

FAUX

Tout est clausable pour peu que la technicité, le montant du marché et le calendrier le permettent. Il est important de systématiser l’étude du marché par le facilitateur.

EXEMPLES DE SEGMENT DE MARCHÉ : Travaux de construction, réhabilitation • Restauration collective, traiteur • Collecte de déchets • Nettoyage des locaux • Entretien des espaces verts • Gardiennage et sécurité • Impression de documents, numérisation • Prestation de déménagement • Maintenance préventive, curative, multi travaux • Traitement de courrier • Transport • Maîtrise d’œuvre • Étude et analyse • Mise à disposition de personnel intérimaire • Prestation d’accueil et de standard • Blanchisserie...

LES CLAUSES D’INSERTION NE CONCERNENT QUE LES MARCHÉS DE BTP

MARCHÉ DE SERVICE

MARCHÉ DE TRAVAUX

34%

66%

GÉRER LA CLAUSE VA ME DEMANDER DU TEMPS

FAUX

Le facilitateur s’occupe de tout.

EN AMONT

DU MARCHÉ Sourcing, étude de faisablité, calibrage de la clause, appui à la rédaction des pièces.

DÈS L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Suivi des engagements de l’entreprise attributaire.

PENDANT LA PHASE

DE PARUTION Information et conseil aux entreprises soumissionnaires.

À LA FIN

DU MARCHÉ Reporting qualitatif et quantitatif auprès des donneurs d’ordre.

L E R Ô L E F A C I L I T A T E U R D E L A M A I S O N D E L ’ E M P L O I

Acheteurs

MONTÉE EN COMPÉTENCES ASSISTANCE MAÎTRE D’OUVRAGE SOURCING

PRÉ-SÉLECTION

SUIVI DES ENGAGEMENTS MISE EN RELATION

AIDE AU RECRUTEMENT CONSEIL ET

ACCOMPAGNEMENT Structures d’insertion

Partenaires de l’emploi local

Entreprises

Candidats PARTENARIAT

LE FACILITATEUR

MAISON DE L’EMPLOI DU GRAND NANCY

88, av. du XX

Corps - B.P. 90657 - 54063 Nancy Cedex - Tél. : 03 83 22 24 00 - Fax : 03 83 39 59 75 - contact@mde-nancy.org + d'infos : Mission-Locale-Grand-Nancy / mdenancy / mde_nancy

www.mde-nancy.org

Ouvert du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 17h00 sauf le vendredi de 8h30 à 16h00. Ligne 1 / Ligne 7 - Arrêt Cristalleries

LES 3 CHARGÉES DE MISSION CLAUSE : Isabelle FIKUART

03 83 22 24 22 06 33 66 85 13 ifikuart@mde-nancy.org

Muriel HECHLER

03 83 22 24 53 06 33 66 85 26 mhechler@mde-nancy.org

Gwenaëlle INVERNIZZI

03 83 22 24 44 06 72 26 47 95 ginvernizzi@mde-nancy.org

I L S N O U S C O N F I E N T L E U R S M A R C H É S

MÉTROPOLE DU GRAND NANCY - OMH NANCY - MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT - OPH LUNÉVILLE - BATIGÈRE - RÉGION GRAND EST - COMMUNE DE NANCY - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT - MAIRIE DE LUNÉVILLE - BASE DE DÉFENSE DE NANCY - SOCIÉTÉ LORRAINE D’HABITAT - UNIVERSITÉ DE LORRAINE - COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY - CCAS DE LA VILLE DE NANCY - EPARECA - AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE - COMMUNE DE TOMBLAINE - CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE - SGARE GRAND EST - PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - COMMUNE DE MAXÉVILLE - COURS D’APPEL DE

NANCY - CARSAT NORD EST - SIVU SAINT-MAX MALZÉVILLE - COMMUNE DE ESSEY-LÈS-NANCY - SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE - CROUS - EST HABITAT CONSTRUCTION - COMMUNE DE SAINT-MAX - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST - AEIM 54 - DIR EST - DIRECCTE LORRAINE - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - INRA LORRAINE - LOGIEST - COMMUNE DE LAXOU - COMMUNE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE - M.S.A. LORRAINE - COMMUNE DE VILLERS-LÈS-NANCY - UCANSS - COMMUNE DE MALZÉVILLE - COMMUNE DE ART-SUR-MEURTHE - NOUVEAUX LOGIS DE L’EST -

DALKIA - CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE - ADOMA - RTE - RECTORAT NANCY/METZ.

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