RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(1)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1/9

Décision n° 2019-0449

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 mars 2019

autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 41 à L. 43, R. 20-44-5 à R. 20-44-11 et D. 406-5 à D. 406-17 ;

Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'État pour la gestion de fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs, telle que modifiée en dernier lieu par la décision n° 2017-0383 du 21 mars 2017 ;

Vu la décision du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2018 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1

^er

et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs ;

Vu les demandes présentées par les entités mentionnées dans l’annexe à la présente décision ;

Décide :

Article 1. Les entités citées dans l’annexe jointe sont autorisées à utiliser les fréquences qui y sont mentionnées, pour l’exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe.

Article 2. La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à titre temporaire

est attribuée à compter des dates de début, jusqu’aux dates de fin telles que définies en

annexe.

(2)

sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié susvisé.

Article 5. La directrice Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires.

Fait à Paris, le 20 mars 2019,

Pour le Président et par délégation

Jean-Luc STEVANIN

Chef de l’unité gestion des fréquences

(3)

Annexe à la décision n° 2019-0449 en date du 20 mars 2019

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

IDENTIFIANT TITULAIRE FREQUENCE EVENEMENT CP LOCALITE

T182898 CAPTAINS OF CYCLING CVBA 2 UHF Etoile de Besseges 30100 ALES

T190001 BOXEUR 7 SOCIETE 7 UHF FILM CANDICE RENOIR BOXEUR 7 34200 SETE

T190004 itXpert Ulrich Kienzle 1 UHF Hewlett-Packard Enterprise - Technology & Solutions Summit 2019 75015 PARIS

T190005 Sysoco 1 UHF Chantier BAL CMM 91100 CORBEIL ESSONNE

T190006 OBO 32 UHF Défilés de mode 75001 Paris

T190007 RADIO SERVICE + 1 UHF SNCF INFRAPOLE PSL 78510 TRIEL

T190009 POLISH SKI ASSOCIATION 1 VHF FIS NC WORLD CUP 25240 CHAUX-NEUVE

T190010 SYSOCO 1 UHF Chantier BAL CMM 91000 EVRY

T190011 Mission Control Ltd 16 UHF Metallica concert 93200 SAINT-DENIS

T190012 EXXONMOBIL 26 UHF IM 2019 76330 Notre Dame Gravenchon

T190013 POLYNOME 1 UHF Choose France 78000 VERSAILLES

T190014 TELEGENIC LTD 4 UHF TOURNOI DES 6 NATIONS RUGBY UNION ADD ON 93216 ST DENIS T190015 TELEGENIC LTD 4 UHF TOURNOI DES 6 NATIONS RUGBY UNION ADD ON 93216 ST DENIS

T190017 Sysoco 8 UHF Chantier F40314-Chars Phase 3 Pontoise Gisors 95750 Chars

T190020 TF1 SA 9 UHF Resto du Cœur 33270 Floirac

T190021 AUTO SPORT ACADEMY 2 UHF CHAMPIONNAT F4 2019 32110 NOGARO

T190022 AUTO SPORT ACADEMY 2 UHF CHAMPIONNAT F4 2019 64000 PAU

T190023 AUTO SPORT ACADEMY 2 UHF CHAMPIONNAT F4 2019 30210 LEDENON

T190024 AUTO SPORT ACADEMY 2 UHF CHAMPIONNAT F4 2019 58470 MAGNY-COURS

T190025 AUTO SPORT ACADEMY 2 UHF CHAMPIONNAT F4 2019 83330 LE CASTELLET

T190026 Continuum Sports Belgium BVBA 1 VHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190026 Continuum Sports Belgium BVBA 1 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190027 TV SPORTS EVENTS SAS 2 UHF OPEN SUD DE France 34470 PEROLS

T190028 Mission Control Ltd 16 UHF Shawn Mendes 75012 PARIS

T190029 Mission Control Ltd 16 UHF Shawn Mendes 34470 PEROLS

T190030 Continuum Sports Belgium BVBA 1 VHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190030 Continuum Sports Belgium BVBA 1 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190031 ARS 1 UHF ARSCOM 93210 SAINT DENIS

T190032 ABACANTO S.A. 2 UHF TOUR LA PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190033 ABACANTO S.A. 2 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190034 ABACANTO S.A. 2 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190035 Sysoco 2 UHF MOSO2 PLMZ440 Redecca PR021581 91130 Ris Orangis

T190036 GL EXHIBITIONS 2 UHF SALON SIRHA 2019 69686 CHASSIEU

T190038 SNCF AVIGNON 8 VHF chantier sncf 13300 Salon-de-Provence

T190039 Sysoco 5 UHF Chantier PLMZ163 Valmy 75012 Paris

T190040 AMBASSADE Autriche 2 UHF Visite de M. Sébastian KURZ 67000 STRASBOURG

T190041 SYSOCO 1 UHF Chantier BAL CMM 91830 Coudray-Montceaux

T190042 AMBASSADE DE ROUMANIE 2 UHF VISITE PREMIER MINISTRE 67000 STRASBOURG

T190043 AMBASSADE DU CANADA-QUEBEC 1 UHF VISITE PREMIER MINISTRE 75000 PARIS

T190050 AMBASSADE D’Allemagne 1 UHF VISITE M. Heiko HAAS 67000 STRASBOURG

T190051 EYESIGHT 1 UHF Défilé Off White Carrousel du Louvre 75001 Paris

T190053 SNCF 5 UHF Couverture Radio Travaux SNCF Chartres à Illiers 28110 LUCE

T190054 AMBASSADE D’Espagne 1 UHF VISITE M. PEDRO SANCHEZ 67000 STRASBOURG

T190055 ARS 1 UHF ARSCOM 75015 Paris

T190056 INFRALOG LORRAINE 14 UHF CHANTIER SNCF 54530 Pagny-sur-Moselle

T190057 AMBASSADE D’ESTONIE 1 UHF VISITE PRESIDENTE 75000 PARIS

T190058 Sysoco 18 UHF Chantier PN2 2019 60180 Nogent sur Oise

T190060 COMITE ST VINCENT DU VEZELIENS 8 UHF SAINT VINCENT 2019 89450 VEZELAY

T190062 AMBASSADE D’Allemagne 1 UHF VISITE M. Daniel GUNTHER 75000 PARIS

T190063 DECOLEF LUX 1 VHF TOUR LA PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190063 DECOLEF LUX 2 UHF TOUR LA PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190065 RADIO SERVICE + 5 UHF CHANTIER SNCF 63310 RANDAN

T190066 Nep Broadcast Services Italy s.r .l. 3 VHF FC GRENOBLE RUGBY / BENETTON 38100 Grenoble

(4)

T190067 Mission Control Ltd 16 UHF Twenty One Pilots 75012 Paris

T190069 AMBASSADE D’Allemagne 1 UHF VISITE M. Lorenz CAFFIER 75000 PARIS

T190070 PHOENIX RACING GmbH 2 VHF Test Event Mireval 34110 Mireval

T190070 PHOENIX RACING GmbH 4 UHF Test Event Mireval 34110 Mireval

T190071 PHOENIX RACING GmbH 2 VHF SRO Test Event Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190071 PHOENIX RACING GmbH 4 UHF SRO Test Event Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190072 PHOENIX RACING GmbH 4 VHF Blancpain Endurance Series & GT4 Euro Event Paul Ricard 83330 LE CASTELLET T190072 PHOENIX RACING GmbH 8 UHF Blancpain Endurance Series & GT4 Euro Event Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190074 SOLOLA 5 VHF SPARTAN RACE 73260 VALMOREL

T190075 AMBASSADE DE FINLANDE 1 UHF VISITE M. NIINISTO 67000 STRASBOURG

T190077

RIEDEL Communications GmbH &

Co. KG 4 UHF Racing Test F3 83330 LE CASTELLET

T190078

Co. KG 4 UHF Test F3 58470 MAGNY-COURS

T190079 RADIO SERVICE + 3 UHF CHANTIER SNCF 35480 MESSAC

T190080 Walter 16 UHF Défilés de mode 75008 Paris

T190081

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE

SINGAPOUR 1 UHF VISITE DE M. S. ISWARAN 75000 PARIS

T190086 Sysoco 2 UHF Chantier RVB + RR entre PLY et VSG + RR PARIS VSG 94000 Creteil T190088 TSO 3 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Réseau Opération VIGIRAIL 72000 Le MANS T190089 TSO 3 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Réseau Opération VIGIRAIL 18100 VIERZON

T190090 TSO 2 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Réseau 91300 MASSY

T190091 TSO 2 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Réseau 37700 La VILLE-AUX-DAMES

T190092 Sysoco 6 UHF Chantier F30952-CCR C2L CREIL 60100 Creil

T190093 AMBASSADEURS DES VIN JAUNES 3 UHF PERCEE VIN JAUNE 2019 39800 POLIGNY

T190094 AMBASSADE D'ITALIE 1 UHF VISITE M. Giuseppe CONTE 67000 STRASBOURG

T190095 RADIO SERVICE + 1 UHF SFERIS 78000 VERSAILLES

T190096 Trek Factory Racing 1 VHF ETOILE DE BESSEGES 30100 ALES

T190096 Trek Factory Racing 1 UHF ETOILE DE BESSEGES 30100 ALES

T190097 Trek Factory Racing 1 VHF TOUR LA PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190097 Trek Factory Racing 1 UHF TOUR LA PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190099 Automobile Club de MONACO 13 VHF RALLYE DE MONTECARLO 2019 04230 St-Etienne-les-Orgues T190099 Automobile Club de MONACO 13 UHF RALLYE DE MONTECARLO 2019 04230 St-Etienne-les-Orgues

T190100 DESMAREZ SA 1 VHF Essais radio - PM Nogent sur Marne 94130 NOGENT/MARNE

T190101 AMBASSADE LIBAN 2 UHF VISITE M. HARIRI 75000 PARIS

T190102

Comité Régional du Sport

Automobile Nord Picardie 6 VHF rallye des Routes du Nord 59280 Armentieres

T190103 Sysoco 12 UHF Chantier F40842- Petrification ADV Gare St Denis 93200 Saint-Denis

T190104 AD RADIOCOMS 8 VHF TOMORROWLAND 2019 38750 ALPE D'HUEZ

T190105 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRAPOLE NORMANDIE 76300 SOTTEVILLE

T190106 RADIO SERVICE + 1 UHF CHANTIERS MODERNES AAA92 CHAVILLE

T190108 AMAURY-SPORT-ORGANISATION 6 VHF PARIS - NICE 2019 SN PARIS-NICE

T190108 AMAURY-SPORT-ORGANISATION 3 UHF PARIS - NICE 2019 SN PARIS-NICE

T190109 AMAURY-SPORT-ORGANISATION 7 VHF PARIS - ROUBAIX 2019 SN PARIS-ROUBAIX

T190109 AMAURY-SPORT-ORGANISATION 3 UHF PARIS - ROUBAIX 2019 SN PARIS-ROUBAIX

T190111 Sysoco 6 UHF Chantier - F30952 CAT CCR Creil 60500 CHANTILLY

T190112 RADIO SERVICE + 1 UHF SNCF INFRAPOLE PSL 78260 ACHERES

T190113 MOTO CLUB PECQUANCOURT 4 UHF ENDUROPALE DU TOUQUET 2019 62520 LE TOUQUET

T190115 SNCF RESEAU 13 UHF CHANTIER SNCF 65000 TARBES

T190117

Comité Régional du Sport

Automobile Nord Picardie 6 VHF rallye de la lys 2019 62960 saint venant

T190118 PARTNERS 1 UHF WINDOW EN FETE 92800 Puteaux

T190119 STAND UP SECURITE 2 UHF SECURITE SALONS EUREXPO LYON 69686 CHASSIEU

T190120 GL ENERGIE 2 UHF SALONS EUREXPO LYON 69686 CHASSIEU

T190121 Asa Terre de Corse 6 VHF 5eme Rallye Régional PORTIVECHJU SUD CORSE. 20137 Porto-Vecchio

(5)

Annexe à la décision n° 2019-0449 en date du 20 mars 2019

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

T190122 Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA 1 UHF Etoile De Besseges 30100 ALES

T190123 Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA 1 UHF Tour la Provence 13100 AIX EN PROVENCE

T190125 Radio-France 1 UHF Match Foot 57050 Longeville-les-Metz

T190126 Radio-France 1 UHF France Bleu Hérault émission radio 34000 Montpellier

T190127 Radio-France 1 UHF Rallye Monte Carlo Prologue a Reims 51100 Reims

T190128 Sysoco 8 UHF Chantier F44782 - RAV PSL GrIII 75000 PARIS

T190129 Sysoco 10 UHF Chantier F45986 - Maintenon Epernon 28130 ST PIA

T190130 RADIO SERVICE + 5 UHF CHANTIER SNCF 45480 LES BOISSEAUX

T190131 VAN Vliet Motorsport Engineering 2 VHF GT-Race weekend Circuit Paul ricard 83330 LE CASTELLET

T190132 AMBASSADE ESTONIE 1 UHF SEJOUR Mme KALJULAID 73120 COURCHEVEL

T190133 KTM 1 UHF ENDUROPALE DU TOUQUET 2019 62520 LE TOUQUET

T190134 Mairie du Touquet 2 UHF ENDUROPALE DU TOUQUET 2019 62520 LE TOUQUET

T190135 BIENNALE DESIGN 5 UHF BIENNALE INTERNATIONALE DESIGN 2019 42000 ST ETIENNE

T190136

Roadphone Ltd (National Radio

Bank) 4 UHF DB Pixelhouse 75015 PARIS

T190137 European Tour 5 VHF HNA OPEN DE FRANCE 78280 Guyancourt

T190139 Sysoco 10 UHF PR025288 - MOSO2 - F46180 RR BOA Gennevilliers 95210 St Gratien

T190141 SMETT 12 UHF ROLEX MONTE CARLO MASTER 06190

ROQUEBRUNE-CAP- MARTIN

T190142 ESG GmbH 4 UHF SIAE LE BOURGET 75000 PARIS

T190143 VILLA EUGENIE 7 UHF CHANEL PAP 75008 PARIS

T190144 MESSE FRANKFURT 3 UHF Texworld 93350 LE BOURGET

T190145 LA MODE EN IMAGES 7 UHF Défilés de mode 75001 PARIS

T190146 DHT AUDIO 2 UHF ENDUROPALE DU TOUQUET 2019 62520 Le Touquet Paris Plage

T190147

Co. KG 1 UHF F3 European Series - Paul Ricard - Le Castellet 83330 LE CASTELLET T190149

Asa Terre de Corse / Cap Corse

Historique 9 VHF 1er Rallye Balagne Historique 20220 Sant’Antonino

T190152 ASA St RAPHAEL 4 VHF RALLYE ROQUEBRUNES 2018 83120 Roquebrune/Argens

T190153 AMBASSADE Allemagne 1 UHF VISITE MINISTRE 75000 PARIS

T190155 AMBASSADE Espagne 1 UHF Visite de M. Pedro SANCHEZ 67000 STRASBOURG

T190156 AMBASSADE ROYALE DE NORVEGE 1 UHF Visite des Altesses Royales de Norvège 73150 VAL D'ISERE

T190159 Raoadphone NRB 3 UHF Roadphone NRB 44400 Reze

T190160 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRAPOLE NORMANDIE 76000 DARNETAL

T190161 RADIO SERVICE + 1 UHF SNCF INFRAPOLE NORMANDIE 27600 GAILLON

T190162 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRAPOLE NORMANDIE 27000 ANDE

T190163 GL EVENTS 2 UHF Salon 1 vision 93420 VILLEPINTE

T190164 AMBASSADE Espagne 2 UHF VISITE DE S.M. LA REINE SOFIA 28100 DREUX

T190165 AMBASSADE DU TOGO 1 VHF VISITE M. Faure Essozimna GNASSINGBE 65100 LOURDES

T190166 ROUEN YACHT CLUB 1 UHF

24 HEURES MOTONAUTIQUE DE ROUEN CHAMPIONNAT DU

MONDE 76000 ROUEN

T190168 TEAM COPAIN PILOTE 1 UHF 24 heures Motonautiques de Rouen 76100 ROUEN

T190170 Jaguar Land Rover 1 VHF Jaguar Land Rover (JLR) UK. F Type & XE SVR Global Media Drive 83120 Saint Maxime T190172 Jaguar Land Rover 2 VHF Jaguar Land Rover (JLR) UK. F Type & XE SVR Global Media Drive 83120 SAINTE MAXIME

T190173 NEP Belgium nv 2 UHF Laura Launa 59000 LILLE

T190174 Sysoco 6 UHF Chantier S46080 - TO Spéciale 93200 Saint-Denis

T190179 Raoadphone NRB 3 UHF Roadphone NRB 92130 ISSY LES MOULINEAUX

T190180 ARKEMA GRL 3 UHF ARRET DE TRANCHE SUR SITE CHIMIQUE 64300 MONT

T190181 ARKEMA GRL 3 UHF ARRET DE TRANCHE SUR SITE CHIMIQUE 64300 MONT

T190182 ARKEMA GRL 3 UHF ARRET DE TRANCHE SUR SITE CHIMIQUE 64170 LACQ

T190183 ARKEMA GRL 3 UHF ARRET DE TRANCHE SUR SITE CHIMIQUE 64170 LACQ

T190184 2CL Communications 3 UHF SIAE LE BOURGET 93350 LE BOURGET

T190185 Sysoco 10 UHF F46197 - MOSO2 - Chantilly et Goussainville 60560 Orry-la-ville T190186

Co. KG 1 UHF Ehrlich Entertainment 75015 PARIS

(6)

T190187 SLIPSTREAM SPORTS ESP SL 2 UHF TOUR DU HAUT VAR 83000 TOULON

T190190 RADIO SERVICE + 4 UHF SNCF 59160 LILLE

T190191 SLIPSTREAM SPORTS ESP SL 2 UHF TOUR DE PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190196 GEM- KATUSHA-ALPECIN 1 VHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190196 GEM- KATUSHA-ALPECIN 1 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190197 GEM- KATUSHA-ALPECIN 1 VHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190197 GEM- KATUSHA-ALPECIN 1 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190200 PATRICK BENARD 1 VHF Run Officiel St Leu 97424 SAINT LEU

T190200 PATRICK BENARD 1 UHF Run Officiel St Leu 97424 SAINT LEU

T190201 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRAPOLE PARIS ST LAZARE 92150 SURESNES

T190202 ACMADIS SAS 7 UHF ACMADIS 13270 FOS/MER

T190203 Tour Racing Ltd 1 VHF TOUR DE PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190203 Tour Racing Ltd 1 UHF TOUR DE PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE

T190204 AMBASSADE COTE D'IVOIRE 2 UHF VISITE de M. Alassane OUATTARA 75000 PARIS T190207 Dominik Rodatus 2 VHF ASTON MARTIN RACE / 24H LE MANS EVENTPROGRAM 58470 MAGNY-COURS

T190208 Touquet Auto Club 11 VHF 59eme Rallye du Touquet 62650 Herly

T190208 Touquet Auto Club 5 UHF 59eme Rallye du Touquet 62650 Herly

T190209

ASSOCIAT SPORTIVE DE L’AUTOMOBILE CLUB DE

CHAMPAGNE 11 VHF 23eme rallye Epernay Vin de Champagne 51200 Epernay

T190210 Sysoco 4 UHF Chantier F48294 - Travaux de Simplification a Ribecourt 60280 Margny-les-Compiegne

T190211 Sysoco 2 UHF Chantier F42383 - RAV Sartrouville BS 213a 78500 Sartrouville

T190213 Asa Grasse 10 VHF 59eme Rallye Grasse Fleurs et parfums 06620 GRASSE

T190213 Asa Grasse 4 UHF 59eme Rallye Grasse Fleurs et parfums 06620 GRASSE

T190214 AMBASSADE DE POLOGNE 1 VHF VISITE MINISTRE 67000 STRASBOURG

T190215 RADIO SERVICE + 26 UHF CHANTIER SNCF 33330 SAINT EMILION

T190216 RADIO SERVICE + 26 UHF CHANTIER SNCF 58200 COSNE COURS SUR LOIRE

T190217 AMBASSADE DE TUNISIE 3 UHF Visite de S.E.M. Youssef CHAHED 75000 PARIS

T190218 Stataus Awareness Sytems (SAS) 2 UHF Rallye Tour de Corse Vehicle Tracking 20000 Bastia T190220 AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE 3 UHF Visite de M. Alassane OUATTARA 75000 PARIS T190222 ASA AVALLON AUTO SPORT 5 VHF 40eme Rallye Régional du Pays Avallonnais 89200 Les Granges

T190223 NEMO 1 UHF CARNAVAL DE NANTES 44000 NANTES

T190224 LA FORESTIERE 1 VHF LA FOREST'CIME cyclo 01100 APREMONT

T190225 LA FORESTIERE 1 VHF ENDURO MONTS JURA (Forestière) 01100 APREMONT

T190226 LA FORESTIERE 1 VHF La FORESTIERE CYCLO et VTT 01100 APREMONT

T190229 MRTC Ltd 2 VHF BMW Test Miramas 13118 Entressen

T190230 KM PRESTATIONS 7 UHF CEREMONIE DES CESARS 2019 KM PRESTATIONS 75008 PARIS

T190231 Tamaris Securite 1 VHF Manifestations Ville de Nice 06000 NICE

T190231 Tamaris Securite 1 UHF Manifestations Ville de Nice 06000 NICE

T190233

CIRCUIT SPORT EUROPE (RALLY

CYCLING) 2 UHF BOUCLES DROME ARDECHE 26250 LIVRON

T190234 MRTC Ltd 14 VHF F3 Shakedown Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190234 MRTC Ltd 3 UHF F3 Shakedown Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190235 Mission Control Ltd 16 UHF Toruk - The First Flight 69007 Lyon

T190236 Mission Control Ltd 16 UHF Toruk - The First Flight 75012 PARIS

T190237 AMBASSADE GRANDE BRETAGNE 1 UHF Visite de M. Jeremy Hunt 75000 PARIS

T190239 Sysoco 1 UHF Chantier F48294 - Travaux de Simplification a Ribecourt 60150 RIBECOURT

T190240 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRALOG TX IDF 91170 VIRY CHATILLON

T190242 Sysoco 15 UHF Chantier PE1 77000 Melun

T190243 Sysoco 11 UHF Chantier F45537-RAV Combs 2019 77380 Combs la ville

T190244 Sysoco 7 UHF Chantier F48282-RAV Bobigny 93700 Drancy

T190245

Co. KG 1 UHF Audi Sport Test Drive 83330 LE CASTELLET

T190246 NTA 1 UHF SAMSO / PIDA 73530 Saint Sorlin d'Arves

(7)

Annexe à la décision n° 2019-0449 en date du 20 mars 2019

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

T190250 Trek Factory Racing 1 VHF TOUR DU HAUT VAR 83000 TOULON

T190250 Trek Factory Racing 1 UHF TOUR DU HAUT VAR 83000 TOULON

T190251 AMAURY-SPORT-ORGANISATION 2 VHF Semi-Marathon de PARIS 2019 75019 PARIS

T190252 MRTC Ltd 12 VHF Formula Renault Eurocup Test Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190253 MRTC Ltd 12 VHF Formula Renault Eurocup Test Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190255 Tour Racing Ltd 1 VHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190255 Tour Racing Ltd 1 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190256 Tour Racing Ltd 1 VHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190256 Tour Racing Ltd 1 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190257

Association Sport Passion Tout

Terrain 4 VHF Rallye Tout Terrain des Collines d'ARZACQ 64410 Arzacq

T190258

Terrain 1 VHF Trail St Pee et Sare 64310 ST PEE /NIVELLE

T190259

Terrain 4 VHF Rallye du Labourd Saint Pee sur nivelle 64310 ST PEE /NIVELLE

T190260

PROFESSIONAL CYCLING SERVICES

SR L 2 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190261

PROFESSIONAL CYCLING SERVICES

SR L 2 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190262 Trek Factory Racing 1 VHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190262 Trek Factory Racing 1 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190263 Trek Factory Racing 1 VHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190263 Trek Factory Racing 1 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190264 Trek Factory Racing 1 VHF GP DENAIN 59220 DENAIN

T190264 Trek Factory Racing 1 UHF GP DENAIN 59220 DENAIN

T190267 Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA 2 UHF GP DENAIN 59220 DENAIN

T190268 Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA 2 UHF CIRCUIT DE LA SARTHE SN SARTHE

T190269 LIVE NATION SAS 16 UHF Défilés de mode 75008 Paris

T190273 REGULAR PRODUCTION 10 UHF TOURNAGE FILM 42660 LE BESSAT

T190274 REGULAR PRODUCTION 10 UHF TOURNAGE FILM 69100 VILLEURBANNE

T190275 REGULAR PRODUCTION 10 UHF TOURNAGE FILM 38870 BRESSIEUX

T190276 Race GP 6 UHF Eurocup PST 58470 MAGNY-COURS

T190277

INFRALOG Bourgogne Franche

Comté 4 UHF SNCF 21000 Dijon

T190280 AMBASSADE DES ETATS UNIS 10 UHF

General Paul M. Nakasone, Cyber-commandement de l'armée des

Etats-Unis 75000 PARIS

T190281 MRTC Ltd 3 VHF F3 Shakedown Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190281 MRTC Ltd 4 UHF F3 Shakedown Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190283 RADIO SERVICE + 5 UHF CHANTIER SNCF 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

T190285 RADIO SERVICE + 4 UHF CHANTIER SNCF 69005 LYON

T190286 RADIO SERVICE + 4 UHF CHANTIER SNCF 68460 LUTTERBACH

T190287 FFSA 32 VHF Rallye WRC Tour de Corse SN TOUR DE CORSE

T190287 FFSA 7 UHF Rallye WRC Tour de Corse SN TOUR DE CORSE

T190288 MRTC Ltd 10 VHF Porsche GT-RSR Test Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190289 Sysoco 4 UHF Chantier F44885-RAV PMP 2019 75014 Paris

T190290 Sysoco 2 UHF Chantier PLNH828002- Eragny 95610 Eragny

T190294 PODUM ENGINEERING S.R.L. 2 UHF KATEYAMA PROFESSIONAL TEST DAYS 83330 LE CASTELLET

T190296 Tamaris Sécurité 2 UHF Fête du Citron 06500 MENTON

T190297 MRTC Ltd 7 VHF GT Open Test 83330 LE CASTELLET

T190300 AZUR SPORT ORGANISATION 4 VHF MARATHON ST TROPEZ 2019 83000 ST TROPEZ

T190301 MRTC Ltd 2 VHF GT Open Test 83330 LE CASTELLET

T190302 Lechner Racing GmbH 1 UHF International GT OPEN 83330 LE CASTELLET

T190303

SPORTS & YOU - EVENTOS

DESPORTIV OS, LDA 1 UHF GT OPEN 83330 LE CASTELLET

T190304

Co. KG 3 UHF Road-Show Event 77700 Coupvray

(8)

T190306 ARS 2 UHF ARSCOM 93600 Aulnay ss Bois

T190307 Vincenzo Sospiri Racing Srl 2 UHF GT Open Winter Test 83330 LE CASTELLET

T190308 BAPORO SL 2 UHF WINTER SERIES 83330 LE CASTELLET

T190309 NOUVETRA 4 UHF TUNNEL SNCF DE CHALEZEULE (25) 25220 CHALEZEULE

T190310

Antonelli MotorSport di Antonell i

Marco 2 UHF Test GT Cup Open Winter series 2019 : Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190311 FORUM ORGANISATION 5 UHF FORUM RHONE ALPES 2019 69100 VILLEURBANNE

T190312 OFFICE DES SPORTS 5 UHF FOULEES DE VILLEURBANNE 2019 69100 VILLEURBANNE

T190315 EYESIGHT 1 UHF Defile Off White Accor Hotel Arena 75012 PARIS

T190316 OBO 32 UHF Défilés de mode 75016 Paris

T190317 UHF 4 UHF SNGST Parc Expo Angers 49000 Angers

T190318 Sysoco 8 UHF PR017535 - MOSO2 - F46485 RAV Gien 83400 GIEN

T190319 V-Max Racing Management b.v. 1 UHF BELGIAN GENTLEMAN DRIVERS CLUB 58470 MAGNY-COURS

T190320 MICHELOTTO S.A.S 2 UHF OFFICIAL SRO BOP TEST 83330 LE CASTELLET

T190321 STICHTING ORANGE CYCLING 1 VHF BOUCLES DROME ARDECHE 26250 LIVRON

T190321 STICHTING ORANGE CYCLING 1 UHF BOUCLES DROME ARDECHE 26250 LIVRON

T190322 STICHTING ORANGE CYCLING 1 VHF GRAND PRIX DENAIN 59220 DENAIN

T190322 STICHTING ORANGE CYCLING 1 UHF GRAND PRIX DENAIN 59220 DENAIN

T190323 STICHTING ORANGE CYCLING 1 VHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190323 STICHTING ORANGE CYCLING 1 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190324 RADIO SERVICE + 7 UHF SNCF INFRALOG TX IDF 95700 ROISSY CDG

T190325 RADIO SERVICE + 1 UHF SNCF INFRAPOLE NORMANDIE 76970 MOTTEVILLE

T190326 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRAPOLE NORMANDIE 27800 BRIONNE

T190327

Miltech Engineering c/o Autotel

Race Radio 1 VHF Masters historic legends Championship 83330 LE CASTELLET

T190328 RADIO SERVICE + 6 UHF SNCF INFRAPOLE PSL 95000 Neuville / Oise

T190329 ASSOCIATION JURIS'CUP 1 VHF JURIS'CUP 13006 MARSEILLE

T190330 RADIO SERVICE + 2 UHF SNCF INFRAPOLE PSL 78510 TRIEL

T190331 Switch Concepts 1 UHF GLORY 64 67000 STRASBOURG

T190332 Timeline Télévision Ltd 5 UHF UCL Match PSG V Manchester United 75016 Paris T190333

Co. KG 1 UHF HWA GT-Sport - Test Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190334 GP CONSTRUCTIONS 2 UHF TRAVAUX BERGES RHONE MONTELIMAR (26) 26780 CHATEU NEUF DU RHONE

T190335 MRTC Ltd 69 VHF Blancpain Test Sheet 1 83330 LE CASTELLET

T190336 Radio-France 4 UHF SIA 75015 PARIS

T190337 MRTC Ltd 2 VHF KS Active Test Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190337 MRTC Ltd 1 VHF KS Active Test Paul Ricard 83330 LE CASTELLET

T190338 MRTC Ltd 2 VHF KS Active Test Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190338 MRTC Ltd 1 UHF KS Active Test Magny Cours 58470 MAGNY-COURS

T190339 AMBASSADE D’Espagne 2 UHF Visite M. Pedro Sanchez 82000 MONTAUBAN - COLLIURE

T190340 AMBASSADE DES ETATS UNIS 2 VHF Gina Haspel, Directeur de la CIA 75000 PARIS T190340 AMBASSADE DES ETATS UNIS 2 UHF Gina Haspel, Directeur de la CIA 75000 PARIS

T190341 UNITED BV 2 UHF GLORY 64 67000 STRASBOURG

T190342 TSO 2 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Reseau 37700 La VILLE-AUX-DAMES

T190343 TSO 2 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Reseau 71460 SAINT-MICAUD

T190344 TSO 3 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Reseau 91220 BRETIGNY-sur-ORGE

T190345 TSO 3 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Reseau 16210 MEDILLAC

T190346 TSO 3 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Reseau 91220 BRETIGNY-sur-ORGE

T190347 TSO 3 UHF TSO Groupe NGE - Chantier SNCF Reseau 75013 PARIS

T190348 Office municipal des Sports 1 UHF SEMI-MARATHON-THIONVILLE 57100 THIONVILLE

T190349 NOVELAD 1 UHF CHANTIER NEUILLY LOGBAT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

T190350 LO Racing SPRL 2 UHF Essais Blancpain GT Series 83330 LE CASTELLET

T190351 Attempto Racing GmbH 3 VHF BLANCPAIN GT Official Test 83330 LE CASTELLET

T190352 Rinaldi Automotive GmbH & Co. KG 2 UHF BLANCPAIN GT Official Test 83330 LE CASTELLET

(9)

Annexe à la décision n° 2019-0449 en date du 20 mars 2019

du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

T190353 AMBASSADE Allemagne 1 UHF Visite de M. Bruno KAHL 75000 PARIS

T190354 MRTC Ltd 2 VHF Mas Du Clos Racing - Test 83330 LE CASTELLET

T190355 AMBASSADE Allemagne 1 UHF Visite Mme Merkel 75000 PARIS

T190356 OM+DIVERS PRESTATIONS 10 UHF PRESTATIONS LBCM MARSEILLE 13008 Marseille

T190357 PRG Belgium 1 UHF Tomorrowland - Winter Edition 38750 ALPE D'HUEZ

T190358 OCEANE TELECOM 1 UHF ATALNTIQUE SECURITE CONSEIL 85340 Sables d'Olonne

T190359 RADIO SERVICE + 7 UHF SNCF INFRAPOLE PARIS EST 77370 NANGIS

T190360 ARS 4 VHF ARSCOM 35505 RENNES

T190362 Ecurie des 2 Rives 8 VHF Rallye Régional Cœur des Vignobles 81140 Gaillac T190363 AMBASSADE DES ETATS UNIS 4 VHF Steven Mnuchin, Secrétaire Américain au Trésor 75000 PARIS

T190366 Sysoco 8 UHF

SNCF Couverture chantier de régénérations Bloc Automatique

Lumineux DORMANS CHALONS 51000 Châlons-en-Champagne

T190367 New Master Srl 1 VHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190367 New Master Srl 1 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190368 New Master Srl 1 VHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190368 New Master Srl 1 UHF PARIS-ROUBAIX SN PARIS-ROUBAIX

T190369 MAINE RADIOCOM 2 UHF 24 HEURES MOTO et MOTO GP FRANCE 2019 72100 LE MANS

T190370 AMBASSADE Belgique 2 UHF Visite de M. Charles Michel 75000 PARIS

T190371 Agence Projet NPDC 18 UHF Couverture Radio pour travaux SNCF 80000 Amiens

T190373 Sound Crédit TV LTD 2 UHF Paris Fashion Show 75008 PARIS

T190376 AMBASSADE D’Allemagne 13 UHF VISITE SEYRAN ATES 69000 LE PUY EN VELAY

T190378

Co. KG 1 UHF F3 European Series - Paul Ricard - Le Castellet - Test 83330 LE CASTELLET T190381 RADIO SERVICE + 4 UHF CHANTIER LIGNE 14SUD - prolongation T182796 75013 PARIS

T190382 Porsche AG 7 UHF PORSCHE DRIVING ACADEMY 83330 LE CASTELLET

T190384 Association Racing Communication 1 VHF RALLYE DE MEUSE 55190 GONDRECOURT

T190384 Association Racing Communication 1 UHF RALLYE DE MEUSE 55190 GONDRECOURT

T190385 GL EXHIBITIONS 10 UHF SAUT HERMES 2019 75008 PARIS

T190386 STAFF SECURITE 4 UHF TOMORROWLAND 2019 38750 ALPE D'HUEZ

T190387 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 33270 Floirac

T190388 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 75012 Paris

T190389 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 30000 Nimes

T190390 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 74160 Saint-Julien-en-Genevois

T190391 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 69007 Lyon

T190392 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 67000 Strasbourg

T190393 Mission Control Ltd 6 UHF Mark Knopfler Tour 31300 Toulouse

T190394

Ryder Cycling B.V. t/a Team Dime

nsion Data 1 VHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190394

Ryder Cycling B.V. t/a Team Dime

nsion Data 1 UHF PARIS-NICE SN PARIS-NICE

T190395 Sysoco 1 UHF Chantier PN2 2019 60180 Nogent sur Oise