> DECEMBRE 2012

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DECEMBRE 2012

PUBLIE LE 25 JANVIER 2013

(2)

SOMMAIRE

ARS

Arrêté N °2012339-0017 - Décision 2012-1684 Décision de labellisation définitive d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD Korian Le

Bastion à Carcassonne (11) ... 1

Arrêté N °2012339-0018 - Décision 2011-2173 de labellisation sur dossier d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD Korian Frontenac

à BRAM (11) ... 3

Arrêté N °2012339-0019 - DECISION ARS LR 2012/2181 modificative n °2

portantrévision du montant du forfait soins applicable au Foyer d'Accueil Médicalisé de

RENNES LES BAINS pour l'exercice 2012. ... 5 Arrêté N °2012339-0020 - DECISION ARS LR 2012/1831 Portant révision le

montant de

la Dotation Globale de Financement pour l'exercice budgétaire 2012 à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Lastours » à PORTEL

DES CORBIERES, géré par l'APAMIGEST. ... 9

Arrêté N °2012339-0021 - DECISION ARS LR /2012/1830 Portant révision le montant

de la Dotation Globale de Financement pour l'exercice budgétaire 2012 à

l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Paule Montalt» à CUXAC

D'AUDE, géré par l'ANSEI. ... 12

Arrêté N °2012339-0022 - DECISION ARS LR 2012/1829 Portant révision du montant de

la Dotation Globale de Financement pour l'exercice budgétaire 2012 à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Le Cers» à LIMOUX,

géré par l'ASM/ USSAP ... 15

Arrêté N °2012347-0012 - ARS LR N ° 2012-1988 Décision fixant le montant initial

du forfait soins applicable à l'EHPAD l'Ouslal de Talairan à TALAIRAN pour

l'exercice 2012 ... 18

Arrêté N °2012363-0021 - ARRETE ARS LR 12012-2358 fixant les recettes d'assurance

maladie pour l'année 2012 du Centre Hospitalier de CARCASSONNE ... 20 Arrêté N °2012363-0022 - ARRETE ARS LR 2012-2359 fixant les recettes

d'assurance

maladie pour l'année 2012 du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY ... 23 Arrêté N °2012363-0023 - ARRETE ARS LR 2012-2360 fixant les recettes

d'assurance

maladie pour l'année 2012 du Centre Hospitalier de NARBONNE ... 26 Arrêté N °2012363-0024 - ARRETE ARS LR 2012-2361 fixant les recettes

d'assurance

maladie pour l'année 2012 de la Maison de Repos et de Convalescence Centre de

Lordat à BRAM ... 29

maladie pour l'année 2012 du CENTRE HOSPITALIER LIMOUX- QUILLAN

SITE DE LIMOUX ... 32

maladie pour l'année 2012 du Centre Hospitalier de LEZIGNAN- CORBIERES ... 35 Arrêté N °2012363-0027 - ARRETE ARS LR 2012-2364 fixant les recettes

d'assurance

maladie pour l'année 2012 du CENTRE HOSPITALIER FRANCIS VALS à PORT

LA NOUVELLE ... 38

(3)

maladie pour l'année 2012 du CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE ARAGOU LES TILLEULS à

LIMOUX ... 41

Arrêté N °2012363-0029 - ARRETE ARS LR /2012-2428 fixant le montant alloué autitre du F.I.R (PDSES) pour l'année 2012 au Centre Hospitalier de Carcassonne ... 44

Arrêté N °2012363-0030 - ARRETE ARS LR /2012-2429 fixant montant alloué au titre du F.I.R (PDSES) pour l'année 2012 au Centre Hospitalier de Narbonne ... 47

Arrêté N °2012363-0031 - ARRETE ARS LR 2012-2440 fixant le montant alloué autitre du F.I.R (PDSES) pour l'année 2012 au centre Hospitalier de Narbonne ... 50

Arrêté N °2012363-0032 - ARRETE ARS LR 2012-2439 fixant le montant alloué autitre du F.I.R (PDSES) pour l'année 2012 au Centre Hospitalier de Carcassonne ... 53

DDCSPP 11 Arrêté N °2012333-0009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) de Mme MEMBRIVES épouse BANO Valérie. ... 56

Arrêté N °2012333-0010 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) de Mme ANDREU Caroline. ... 58

Arrêté N °2012339-0010 - Arrêté préfectoral portant enregistrement de la société SCAFISH pour l'exploitation d'une unité de transformation et de conditionnement de crevettes sur le territoire de la commune de Castelnaudary ... 60

DDTM 11 SEADR Arrêté N °2012310-0005 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 64

Arrêté N °2012310-0006 - Demande d'autorisation d'exploiter ... 66

(4)

SEMA Arrêté N °2012257-0010 - Arrêté préfectoral modificatif portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration de la commune de Carlipa ... 108

Arrêté N °2012303-0007 - Arrêté préfectoral modificatif n ° portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration de la commune de Névian Marcorignan ... 113

Arrêté N °2012303-0014 - Arrêté préfectoral n ° 2012303-0014 de prescriptions complémentaires relatives aux installations de vinification et d'embouteillage de la Cave Coopérative des Celliers du Nouveau Monde, Commune de Puichéric ... 119

Arrêté N °2012352-0005 - portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration sur la commune de Saint Martin de Villeréglan ... 137

Arrêté N °2012363-0003 - Arrêté préfectoral autorisant les prélèvements saisonniers dans les bassins versants de l'Hers mort, de la Vixiège et de l'Ambrone pour l'irrigation agricole Mandataire : SICA d'irrigation de l'Ouest Audois ... 141

Arrêté N °2012363-0004 - Arrêté préfectoral n ° 2012363-0004 autorisant les prélèvements saisonniers dans l'Hers Vif pour l'irrigation agricole Mandataire : Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel ... 146

SUEDT Arrêté N °2012348-0006 - Arrêté préfectoral portant constitution d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre d'un document d'objectifs sur le site NATURA 2000 des Hautes Corbières (FR 9112028) ... 150

Arrêté N °2012348-0007 - Arrêté approuvant le document d'objectifs site Natura 2000 Zone de Protection Spéciale FR 9112028 « Hautes corbières » ... 153

Arrêté N °2012349-0004 - Arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges de cession situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC "Nicolas Appert" sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY ... 155

Arrêté N °2012352-0006 - PORTANT AGRÉMENT DU BARÈME D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE SANGLIER ET DE GRAND GIBIER SOUMIS A PLAN DE CHASSE ... 156

Arrêté N °2012331-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aliénation de 20 logements individuels et collectifs HLM à la résidence "Pierre Estève" 11400 CASTELNAUDARY ... 161

Arrêté N °2012333-0008 - AP portant approbation des risques naturels prévisibles du bassin de l'Orbiel et de la Clamoux modifié sur la commune de Villegly ... 163

(5)

Arrêté N °2012338-0004 - AP portant prescription de l'ouverture de l'E.P. pour le

PPRi d'Homps. ... 165

Arrêté N °2012345-0012 - AP prescrivant l'approbation du PPRi sur la commune de

Villeneuve- lès- Montréal. ... 169

Arrêté N °2012346-0003 - AP approuvant le règlement d'exploitation du téléski de

la Combe sur la commune de Camurac. ... 171 Arrêté N °2012346-0004 - AP portant avis conforme sur le règlement de police du

téléski de la Combe sur la commune de Camurac. ... 185 DIRECCTE

DIRECCTE 11

Arrêté N °2012341-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n ° 2012185-0004 portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'Aide Personnalisée de

Retour à l'Emploi (APRE) ... 188

DREAL

Arrêté N °2012340-0003 - Installations classées pour la Protection de

l'Environnement. Sociétés France- Agrimer, EPPLN, Antargaz et Frangaz à Port la Nouvelle. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - prorogation du

délai d'approbation du PPRT ... 190

ONF

Arrêté N °2012333-0006 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale de SAINT- MARTIN- LYS ... 193 Arrêté N °2012346-0009 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale de RIBAUTE ... 196 Préfecture de l'Aude

pref11- CABINET

Arrêté N °2012334-0009 - Arrêté portant attribution de la Médaille "Acte de courage et de dévouement" à M. Brice IVANOVIC domicilié à Canet d'Aude

(11). ... 200

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2012332-0010 - Arrêté préfectoral prononçant le surclassement

démographique de la commune de Gruissan dans la catégorie des communes de 40

000à 80 000 habitants ... 201

Arrêté N °2012334-0004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire - Commune de BUGARACH ... 202 Arrêté N °2012334-0017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire - SEML "Pompes Funèbres

Intercommunales du Lauragais " - Castelnaudary ... 203 Arrêté N °2012339-0007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire - Office crématiste régional - Trèbes ... 205

(6)

Arrêté N °2012340-0001 - Renouvellement d'agrément du docteur Michel WAILLS entant que médecin chargé d'émettre un avis en matière d'aptitude à la conduite

automobile ... 207

Arrêté N °2012341-0004 - ARRETÉ PRÉFECTORAL portant modification de la

composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale ... 209 Arrêté N °2012346-0002 - Renouvellement d'agrément de l'association AAC pour

l'exploitation, dans le cadre de l'aptitude à la conduite automobile, de centres

d'examens psychotechniques à Narbonne et Limoux ... 211 Arrêté N °2012353-0005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire - Monsieur Pierre CASSIGNAC ... 213 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N °2012353-0001 - portant retrait de la compétence "Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)" de la communauté de communes "Les

Coteaux du Razès" au syndicat mixte du canton d'Alaigne ... 214 Arrêté N °2012353-0002 - portant retrait de la compétence "Service de Soins

Infirmiers A Domicile (SSIAD)" de la communauté de communes "Razès

Malepère" au syndicat mixte du canton d'Alaigne ... 216 Arrêté N °2012353-0003 - portant retrait de la compétence "Service de Soins

Infirmiers A Domicile (SSIAD)" au syndicat mixte du canton d'Alaigne ... 218 Arrêté N °2012355-0007 - portant dissolution du syndicat intercommunal TDF Pech

de Brens ... 220

pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE

Arrêté N °2012342-0001 - arrêté portant retrait de la commune de Mailhac du SYCOT

de la narbonnaise ... 222

Arrêté N °2012345-0013 - Arrêté relatif à l'adhésion de la commune de Fraisse des

Corbières au SIVOM Corbières Méditerranée ... 224 Arrêté N °2012348-0004 - arrêté portant fermeture administrative d'un débit de

boissons ... 226

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

(28)

(29)

(30)

(31)

(32)

(33)

(34)

(35)

(36)

(37)

(38)

(39)

(40)

(41)

(42)

(43)

(44)

(45)

(46)

(47)

(48)

(49)

(50)

(51)

(52)

(53)

(54)

(55)

(56)

(57)

(58)

(59)

(60)

(61)

(62)

(63)

(64)

(65)

(66)

(67)

(68)

(69)

(70)

(71)

(72)

(73)

(74)

(75)

(76)

(77)

(78)

(79)

(80)

(81)

(82)

(83)

(84)

(85)

(86)

(87)

(88)

(89)

(90)

(91)

(92)

(93)

(94)

(95)

(96)

(97)

(98)

(99)

(100)

(101)

(102)

(103)

(104)

(105)

(106)

(107)

(108)

(109)

(110)

(111)

(112)

(113)

(114)

(115)

(116)

(117)

(118)

(119)

(120)

(121)

(122)

(123)

(124)

(125)

(126)

(127)

(128)

(129)

(130)

(131)

(132)

(133)

(134)

(135)

(136)

(137)

(138)

(139)

(140)

(141)

(142)

(143)

(144)

(145)

(146)

(147)

(148)

(149)

(150)

(151)

(152)

(153)

(154)

(155)

(156)

(157)

(158)

(159)

(160)

(161)

(162)

(163)

(164)

(165)

(166)

(167)

(168)

(169)

(170)

(171)

(172)

(173)

(174)

(175)

(176)

(177)

(178)

(179)

(180)

(181)

(182)

(183)

(184)

(185)

(186)

(187)

(188)

(189)

(190)

(191)

(192)

(193)

(194)

(195)

(196)

(197)

(198)

(199)

(200)