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Me Procureur(e) poursuite – Signature Procureur(e) défense – Signature Procureur(e) poursuite – Nom en majuscules Procureur(e) défense – Nom en majuscules /1 (2)Signé à

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Texte intégral

(1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC COUR MUNICIPALE DE LÉVIS MODIFICATION DE LA PROMESSE

(Article 502 (1) Code criminel)

__________________________

Nom du prévenu(e)

Dossier(s) (Séq)

Prochaine date à la cour :

NO. CONDITION(S) À MODIFIER : POUR SE LIRE COMME SUIT :

LES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET LORSQUE TOUTES LES PARTIES ONT SIGNÉ CE FORMULAIRE. LE FORMULAIRE ET UNE COPIE DE LA PROMESSE DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉS AU GREFFE. LES AUTRES CONDITIONS DEMEURENT LES MÊMES.

Signé à : ____________ le : __________

Me

Signé à : ____________ le : __________

Me

Procureur(e) poursuite – Signature Procureur(e) défense – Signature

Procureur(e) poursuite – Nom en majuscules

Procureur(e) défense – Nom en majuscules

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(2)

Signé à : ____________ le :

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Prévenu(e) – Signature

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Prévenu(e) - Nom en majuscules

LA SIGNATURE DE L’ACCUSÉ N’EST PAS REQUISE SI L’AVOCAT SIGNE CETTE SECTION :

J’atteste avoir informé mon client des modifications.

Me_______________________________

Procureur(e) défense – Signature

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