PJ 19 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LE PROJET (DESCRIPTION – RUBRIQUES ICPE – IOTA)

(1)

PJ 19

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LE PROJET

(DESCRIPTION – RUBRIQUES ICPE – IOTA)

(2)

SOMMAIRE

1. SITUATION DU FUTUR ETABLISSEMENT _______________________________ 3

1.1 Historique du site ________________________________________________________ 3 1.2 Organisation du bâtiment et division des locaux ______________________________ 3 1.3 Bureaux et locaux/installations annexes _____________________________________ 5 1.3.1 Bureaux _____________________________________________________________________ 5 1.3.2 Local de secours - asperseurs (sprinklage) __________________________________________ 5 1.3.3 Installation de combustion ______________________________________________________ 5 1.3.4 Local de charge _______________________________________________________________ 6 1.3.5 Panneaux photovoltaïques _______________________________________________________ 6

2. NATURE DES ACTIVITES PROJETEES __________________________________ 8

2.1 Introduction ____________________________________________________________ 8 2.2 Organisation du stockage – Nature et volume des matériaux stockés _____________ 8 2.2.1 Organisation du stockage général _________________________________________________ 8

3. CLASSEMENT ICPE DU SITE __________________________________________ 11

3.1 Classement ICPE historique du site ________________________________________ 11 3.2 Rubriques soumises à enregistrement ______________________________________ 11

4. LOI SUR L’EAU ____________ 13 5. INCIDENCES ET MESURES _ 14

5.1 Incidences sur la biodiversité _____________________________________________ 14

5.1.1 Description et incidences ______________________________________________________ 14 5.1.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 14 5.2 Incidences sur l’air ______________________________________________________ 16

5.2.1 Description et incidences ______________________________________________________ 16 5.2.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 16 5.3 Incidences en termes de bruit _____________________________________________ 17

5.3.1 Description et incidences ______________________________________________________ 17 5.3.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 18 5.4 Incidences sur le trafic ___________________________________________________ 19

5.4.1 Description et incidences ______________________________________________________ 19 5.4.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet _____ 19

6. CUMUL AVEC D’AUTRES ACTIVITES __________________________________ 20

(3)

1. SITUATION DU FUTUR ETABLISSEMENT

1.1 Historique du site

Le site est déjà exploité par la société KING JOUET. La société SCI LOGIRIVES loue le bâtiment à la Société KING JOUET LOGISTIQUE. Le bâtiment actuel comprend des bureaux et locaux sociaux ainsi que 4 cellules de stockage d’environ 6 000 m² chacune.

1.2 Organisation du bâtiment et division des locaux

Le schéma général du nouveau site et le projet sont présentés en détail sur les plans associés au dossier.

Le projet est prévu sur un terrain de 9,27 ha environ. Le site est actuellement constitué de 4 cellules d’environ 6 000 m² chacune, et stocke des produits de type jouets destinés aux magasins sous enseigne King Jouet.

Le projet porte sur une extension de 3 cellules représentant 18 000 m² supplémentaires de stockage / préparation.

La hauteur au faîtage du bâtiment atteindra 13,67 m. Une partie showroom, bureaux, vestiaires est également prévue au Sud du site. Des locaux techniques tels qu’une chaufferie bois et un local de charge de batteries ainsi qu’un local onduleur pour les panneaux photovoltaïques sont prévus.

Un plan du projet est ajouté en page suivante.

(4)

(5)

1.3 Bureaux et locaux/installations annexes

1.3.1 Bureaux

Des bureaux et locaux sociaux seront présents au Sud de l’extension, accolés à l’entrepôt. Ils seront isolés des cellules de stockage par un mur séparatif REI120 toute hauteur arrivant jusqu’en sous face de toiture de la cellule de stockage. Une différence de hauteur de plus de 4m est notable entre ces locaux et la cellule de stockage.

1.3.2 Local de secours - asperseurs (sprinklage)

Le local sprinkleur et les réserves en eau sont déjà implantés en façade Nord du bâtiment existant.

Les réserves d’eau sont destinées à assurer les besoins en eau sous pression de l’installation de sprinklage, une cuve de 600 m³ est dédiée à ce système d’extinction. Le système de sprinklage existant sera étendu aux nouvelles cellules.

1.3.3 Installation de combustion

Le site sera chauffé par l’intermédiaire d’une chaufferie au bois. Le local chaufferie sera implanté en façade Sud. La chaufferie sera séparée des cellules de stockage et locaux techniques par des murs REI 120.

La chaufferie bois sera de type « à bois déchiqueté ou à plaquettes » et comportera un local silo enterré attenant.

Le silo sera dimensionné pour contenir deux systèmes de déssilage rotatif indépendants attribués chacun à une chaudière bois afin d’assurer une maintenance sur l’une tout en gardant en fonctionnement l’autre. Chaque chaudière aura son propre conduit d’évacuation de fumée ainsi que son traitement des émissions de ses fumées.

Les deux chaudières fonctionneront en cascade et mettrons en charge un ou des ballons de stockage d’énergie primaire.

Cette chaufferie bois sera dédiée au chauffage de l’extension des entrepôts logistiques, prévu par aérothermes.

La chaufferie aura une puissance maximale d’environ 0,49 MW et sera donc non classée.

(6)

1.3.4 Local de charge

Il est prévu d’installer un nouveau local de charge séparé de l’entrepôt par un mur séparatif REI 120. La toiture sera une dalle béton.

La manutention des palettes de produits se fera par chariots élévateurs électriques dont les batteries seront chargées dans le local spécifique dont la puissance installée totale sera d’environ 440 kW.

Les dispositions seront prises afin d’assurer la ventilation nécessaire pour éviter l’accumulation d’hydrogène. Une ventilation mécanique sera prévue ainsi qu’un système de détection d’hydrogène.

A noter que la société King Jouet prévoit également d’utiliser des chariots à batteries Lithium- ion, ces batteries n’ont pas de dégagement d’hydrogène et ne seront pas classées au titre des ICPE. Des points de charge seront installés dans le local de charge mais il est également prévu de mettre en place 70 points de charge dans les cellules directement.

Ces batteries auront une puissance totale bien inférieure à 600 kW.

1.3.5 Panneaux photovoltaïques

Le bâtiment sera équipé d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’entrepôt, à vocation exclusive d’autoconsommation dans un premier temps.

La centrale sera composée des équipements suivants :

- Des modules photovoltaïques de type polycristallin, installés sur la toiture de l’entrepôt parallèlement à la surface de la toiture ;

- Un système d’intégration à la toiture de type « plots isolés » ;

- Un ensemble d’onduleurs implantés dans le local onduleur situé au RDC. Ce local est isolé des autres locaux par des parois et un plafond CF 2h et accueillera uniquement les équipements liés à la centrale (onduleurs, TGBT solaire…). Une détection automatique d’incendie est installée au sein de ce local ;

- Le réseau de câblage reliant les différents organes du système,

- Un organe de coupure du courant de la centrale à l’extérieur du local onduleur (bouton coup de poing) et proche de l’entrée. Ce dispositif de coupure sera facilement repérable afin de faciliter l’accès aux services de secours.

L’ensemble des équipements sera choisi de manière à garantir le caractère Brooft3 de la couverture. Ce caractère sera validé par le bureau de contrôle technique.

L’implantation des panneaux respectera les critères suivants : - recul des panneaux de 5m minimum des parois CF 2h - circulation minimale de 1m autour des lanterneaux.

Par ailleurs, l’installation photovoltaïque répondra aux critères de conceptions du référentiel APSAD D20 – Procédés photovoltaïques – Février 2013 et au guide UTE C 15-7120. Les règles de sécurité concernant le photovoltaïque sur les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration ont été publiées en annexe I de l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme.

En termes d’éblouissement, les impacts sont nuls car les panneaux seront de dernières générations (peu réfléchissantes).

L’implantation des installations est ajoutée sur le plan en page suivan

(7)

(8)

2. NATURE DES ACTIVITES PROJETEES

2.1 Introduction

Le bâtiment est prévu pour être utilisé comme entrepôt de stockage, les produits seront stockés en racks. Des zones de quais permettront de réceptionner/expédier les produits.

La gamme des marchandises stockées est bien ciblée sur les produits jeux et jouets destinés aux magasins du Groupe King Jouet.

2.2 Organisation du stockage – Nature et volume des matériaux stockés

2.2.1 Organisation du stockage général Réception :

Les marchandises du site seront acheminées par route. Les camions se présenteront sur le site où ils seront réceptionnés.

Chargement / Déchargement :

Le camion sera mis à quai, la porte de quai correspondante étant ouverte et surveillée. Le moteur du camion sera à l’arrêt pendant toute la durée du chargement / déchargement.

Le chargement et/ou le déchargement seront effectués par des chariots manuels ou électriques à conducteur porté.

Pour le déchargement, les palettes seront déposées dans la zone de réception/ expédition ou distribuées directement dans les racks de stockage correspondants.

Pour le chargement, les palettes auront été déposées dans la zone de préparation en attendant d’être chargées dans les camions.

L’opération de déchargement varie en fonction du type de camion, de la quantité de palettes livrées et du mode de rangement (direct ou différé).

A cette occasion, un contrôle qualitatif et quantitatif est effectué avant rangement et mise en stock.

L’organisation rationnelle des surfaces de stockage comprend :

 Une zone de quai camion extérieure afin d’y faciliter les rotations pour chargement et déchargement de marchandises.

 Une surface de préparation (au droit des quais), à l’intérieur du bâtiment et le long des portes de quai.

Cette zone est nécessaire pour l’identification des marchandises, leur regroupement pour placement en stockage ou constitution des chargements des camions.

En dehors des heures d’activités dans les locaux, cette zone est libre de marchandises, les produits ayant été soit rangés dans les palettiers ou en masse, soit chargés en camions.

 Un volume de stockage constitué de l’ensemble de la cellule, hors zone de préparation.

Ce type de bâtiment de grande hauteur est conçu pour que les logisticiens puissent stocker leurs produits sur des rayonnages métalliques (racks ou palettiers) qui sont positionnés perpendiculairement à la zone de préparation de commande.

(9)

Palettiers

Dans les cellules de stockage, ils sont disposés en rang double en laissant entre eux une allée de circulation.

Les rayonnages métalliques comportent des étages dont la hauteur est adaptée à la taille des marchandises ou palettes à stocker.

La hauteur maximale de stockage dépend, sur le plan technique des caractéristiques dimensionnelles du bâtiment. Elle sera de 10 mètres pour le site.

En mode de protection sprinkler, les rayons portant les palettes et colis sont constitués de treillis métalliques non combustibles et favorisant le passage de l’eau.

Nombre maximal d’emplacements de palettes

Dans cette nature de stockage, l’organisation mise en place vise à pouvoir localiser chaque produit à un emplacement précis. Pour cela, l’objectif n’est pas de remplir en totalité les racks, mais d’y conserver des espaces tampons pour les arrivées et départs de marchandises.

Le ratio moyen de remplissage d’un entrepôt comportant des palettiers est de 1,5 palette standard par m² de surface utile (surface totale de la cellule considérée).

Activités de préparation de commande associées au stockage des produits

Les produits sont approvisionnés en palettes entières en provenance des différents lieux de production.

Dans l’entrepôt, ces palettes sont rangées entières en racks ou en blocs. Elles peuvent être également désemballées, directement à leur arrivée, ou en fonction des besoins, et les marchandises qui la composent sont rangées individuellement en bacs ou emplacements dans les zones de stockage.

La préparation de commande consiste en l’assemblage sur une même palette, de marchandises prélevées par les opérateurs dans les emplacements individuels (« Picking »).

Les cellules 5 et 6 auront une configuration de racks classique, en revanche la cellule 7 sera munie de quais sur deux façades distinctes.

Un plan de rackage de l’extension est ajouté en page suivante.

(10)

(11)

3. CLASSEMENT ICPE DU SITE

3.1 Classement ICPE historique du site

Le site fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 12 août 2008 fixant le classement ICPE suivant.

Rubrique Nature des activités Volume des activités Classement 1510.1 Stockage de matières ou

substances combustibles en entrepôts couverts

Volume de l’entrepôt : 281 000 m³

Quantité maximale stockée : 4 860 T A

2925 Ateliers de charge

d’accumulateurs Puissance maximale totale de charge :

250 kW D

2920.2.b Installation de compression Puissance absorbée maximale : 85 kW D

2910.A Installation de combustion Puissance thermique maximale : 1,9 MW NC

3.2 Rubriques soumises à enregistrement

Suite à l’évolution de l’activité du site ainsi que celle de la nomenclature ICPE, le classement ICPE actualisé est le suivant.

Nota : L’entrepôt logistique sera amené à stocker une grande diversité de produits et notamment des produits relevant des rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 et 2663 en quantité supérieures aux seuils de classement à Déclaration pour ces rubriques.

Cependant, seul le classement de l’entrepôt sous la rubrique 1510 est retenu conformément au décret du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature ICPE.

(12)

Rubrique Nature des activités Volume des activités Classement

1510.2.b Stockage de matières ou substances combustibles en

entrepôts couverts

Volume de l’entrepôt : 234 000 m³

(18 000 m² x 13 m)

Quantité maximale stockée : 30 600 T soit > à 500T

E

2925.1

Ateliers de charge d’accumulateurs produisant de

l’hydrogène

Puissance maximale totale de charge

d’environ : 440 kW D

2925.2

Ateliers de charge d’accumulateurs ne produisant

pas d’hydrogène

Puissance maximale totale de charge :

inférieure à 600 kW NC

2910.A.2 Installation de combustion Puissance thermique maximale : 0,49

MW NC

(13)

4. LOI SUR L’EAU

La Loi sur l’eau fixe un certain nombre de dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. En particulier, elle prévoit de soumettre à déclaration ou autorisation des Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités, définis dans une nomenclature des « installations, ouvrages, travaux et aménagements » dits « IOTA », suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Ces « IOTA » sont définis dans l’article R214-1, Livre II du Code l'environnement - Partie Réglementaire, pris en application des articles L214-1 à L214-6 relatifs à la procédure de classement.

De nombreuses activités mises en œuvre dans des installations classées relèvent à la fois de rubriques de la nomenclature des installations classées et de rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements. Pour éviter que ces ensembles « mixtes » ne soient soumis à une double procédure d’autorisation ou de déclaration, le Code de l’Environnement prévoit que les règles applicables aux installations classées ayant un impact sur le milieu aquatique sont exclusivement fixées dans le cadre de la réglementation sur les ICPE. Le régime d'autorisation ou de déclaration prévu par les articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement n'est pas applicable aux activités nécessaires à l'exploitation des installations classées.

L’article L 214-1 stipule en effet que sont soumises aux régimes de déclaration ou d’autorisation au titre des IOTA, conformément aux dispositions des articles L 214-2 à L 214-6 « les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées ».

Loi sur l'Eau

Dans le cadre du projet KING JOUET, une rubrique s’intègrera : à la demande ICPE : N° de

rubrique Désignation de l’activité Volume de l’activité Classement (pour mémoire) 2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux

douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

L’ensemble des eaux pluviales du site seront infiltrées.

La surface correspond à la surface du

terrain soit 9,27 ha. D

L’entreprise déposant un dossier d’enregistrement au titre des ICPE – le sujet Loi sur l’Eau est

(14)

5. INCIDENCES ET MESURES

La présente partie a pour objectif de présenter de manière plus détaillée les incidences principales du site et les mesures mises en œuvre pour le projet sur les sujets à enjeux qui sont les suivants :

- Biodiversité - Air

- Bruit - Trafic

5.1 Incidences sur la biodiversité

5.1.1 Description et incidences

En ce qui concerne les incidences sur la biodiversité, il faut tout d’abord noter que l’entrepôt n’est pas implanté au sein d’un périmètre protégé (ZNIEFF, Natura 2000, Parc Naturel ou réserve naturelle). De plus, le projet est situé dans une zone dont l’aménagement a été autorisé par arrêté Préfectoral au titre du Code de l’Environnement.

Architecture :

Le bâtiment sera agrandi d’environ 18 000 m² de stockage.

L’extension sera construite dans la continuité de la partie existante en termes d'esthétique.

Espaces extérieurs :

La phase chantier du projet aura un impact sur le paysage : présence d’équipements de grandes hauteurs sur le site (grues), circulation de véhicules de chantier, déplacement (au sein du site) de terres…

Le chantier sera organisé de manière à durer juste le temps nécessaire (environ 10 à 12 mois).

5.1.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet

Dès sa conception, le projet est étudié afin d’intégrer au mieux le projet dans son environnement.

Paysagement général :

La construction est située au sein d’une ZAC et laissera la place à des espaces verts autour du bâtiment et des voiries.

Des arbres pourront être implantés sur le site.

Le projet comprendra des espaces verts et le traitement de la façade de quais, visible depuis l’autoroute, fera l’objet d’une attention particulière.

Le chantier sera organisé de manière à durer juste le temps nécessaire (environ 10 à 12 mois).

Architecture :

L'aspect paysager sera adapté sur certaines zones, en fonction de son implantation dans l’environnement rural de la plaine de la Bièvre. Ces zones sont mises en évidence en vert foncé sur le plan de masse du projet.

Une insertion paysagère est ajoutée en page suivante.

(15)

(16)

5.2 Incidences sur l’air

Les principales sources de rejets atmosphériques seront liées :

- au fonctionnement discontinu de la zone de charge des batteries (dégagement d’hydrogène) ;

- aux rejets de gaz de combustion de la future chaufferie bois ainsi que la chaufferie gaz existante ;

- aux fluides des groupes froids (si non-étanchéité du circuit) en cas de mise en place d’installations de climatisation ;

- aux gaz d’échappement des véhicules circulant sur le site.

Les activités exercées dans les cellules du bâtiment ne seront pas à l’origine de dégagement de fumées ni de poussières ou d’odeurs. Les rejets se résument à des gaz de combustion contenant du gaz carbonique, de la vapeur d’eau et des oxydes d’azote.

- Hydrogène

Dans les locaux de charge, la ventilation sera adaptée et un système de détection d’hydrogène sera prévu. Rappel : Le rejet d’hydrogène dans l’environnement est sans conséquence (pas de toxicité).

- Chaufferie au bois

L’installation intégrera un système de filtration permettant un dépoussiérage automatique des fumées.

Le système sera composé de :

- Système de filtre électrostatique permettant la filtration des particules les plus fines (inférieures à PM 100) (Particules volatiles et règlementées). Ce système sera intégré à la chaudière, système breveté HEIZOCLEAN permettant d’atteindre des performances jusque 20mg/Nm3 à 6% d’O2 selon rapport d’essai TÜV.

- Filtre multicyclone permettant la filtration des particules de taille supérieure à PM 100 (Particules non-volatiles)

Les particules fines volatiles captées par le filtre électrostatique HEIZOCLEAN seront récupérées par le système de ramonage et de décendrage automatique de la chaudière.

Les particules fines non volatiles récupérées par le filtre multicyclone seront récupérées par le système de décendrage de la chaudière, via une connexion sur la vis inclinée menant au cendrier. L’étanchéité et la sécurité coupe-feu de cette connexion sera assurée par une écluse rotative triple fonction 180x200mm.

- Chaufferie existante au gaz

La principale mesure pour la protection de la qualité de l’atmosphère est l’entretien régulier des installations.

Une société spécialisée est chargée de la maintenance des installations de combustion.

(17)

 Fluides frigorigènes

Les articles R.543-75 à R.543-123 du Livre V du Code de l’Environnement (partie réglementaire) imposent la récupération intégrale des fluides frigorigènes de type HCFC ou HFC dans les équipements frigorifiques et climatiques, quelle que soit leur charge en fluide.

Cette récupération intervient lors de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la mise au rebut des équipements.

Le fluide ainsi récupéré est, soit détruit par le producteur du fluide frigorigène, soit retraité pour être recyclé. L'opérateur doit, pour toute opération, rédiger une fiche d'intervention sur laquelle figure la nature et le volume du fluide récupéré, ainsi que le volume du fluide réintroduit. Ces fiches seront conservées au minimum pendant trois ans par l’exploitant. De plus aucun équipement disposant d’une charge en fluides frigorigènes supérieure à 2 kg ne seront installés sur le site.

- Gaz d’échappement

Afin de réduire les rejets atmosphériques liés aux poids-lourds, les mesures suivantes seront prises :

- les camions seront à l’arrêt pendant les périodes de chargement / déchargement,

-

la vitesse de circulation sera réduite.

5.3 Incidences en termes de bruit

- Réglementation

L’arrêté du 23 Janvier 1997 s’applique aux nouvelles installations classées. Il s’applique donc à ce projet.

Il prévoit que l'arrêté préfectoral fixe des niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété (ne pouvant excéder 70 dBA pour la période jour et 60 dBA pour la période nuit sauf si le bruit résiduel extérieur est supérieur à cette limite) et fixe des niveaux d'émergence à ne pas dépasser, en mesurant cette émergence au point où une nuisance potentielle existe, c'est à dire chez le riverain.

- Sources de bruit dans l’environnement

(18)

Le site ne fait pas usage d’équipements bruyants de type sirènes, mégaphones… à l’exception des alertes de sécurité (alarme incendie, anti-intrusion…).

Le site étant partiellement déjà occupé par une plateforme logistique, les nuisances sonores liées à cette activité sont partiellement déjà existantes.

L’impact acoustique du site sera réduit en raison :

 de la vitesse de circulation réduite des camions sur le site,

 de l’installation dans des locaux dédiés du groupe sprinkler et de la chaufferie,

 de l’absence de sirènes périodiques,

 de l’arrêt des moteurs durant les opérations de chargement / déchargement.

Le projet s’implante dans une zone d’activités, entourées d’autres bâtiments industriels ou tertiaires. De plus, la situation du projet à proximité de l'A48 et de la D119, idéales pour desservir le site sans traverser de zone d'habitations.

(19)

5.4 Incidences sur le trafic

L'approvisionnement et l'expédition des marchandises se feront par voie routière.

Actuellement le trafic est estimé à :

Type de véhicules Trafic moyen Horaires

Véhicules légers

(personnel et visiteurs) 80 / jour En journée du lundi au samedi

Poids-lourds

(réceptions/expéditions) 32 / jour En semaine

Dans le cadre du projet, le trafic est estimé à :

Type de véhicules Trafic moyen Horaires

Véhicules légers

(personnel et visiteurs) 120 / jour En journée du lundi au samedi

Poids-lourds

(réceptions/expéditions) 60 / jour En semaine

L’itinéraire pour rejoindre les axes routiers importants tels que l’A48 et la D119 ne traverse pas de zones résidentielles.

L’activité du site présentera une forte saisonnalité en termes de trafic sur la période des fêtes de fin d’année, les effets liés au transport sont ceux présentés ci-dessus.

En phase chantier, le trafic généré par les travaux représentera une faible part du trafic de la zone. La phase travaux n’aura donc pas d’effets significatifs sur le trafic.

 Voies internes

Les véhicules légers seront directement orientés dès l’entrée du site vers un parking VL, ainsi

(20)

Des consignes seront établies et communiquées aux chauffeurs et aux personnels du site.

Ces consignes seront inscrites à l’entrée du site.

 Choix du mode de transport :

Le site ne disposant pas d’un embranchement ferroviaire, le bâtiment est conçu pour une desserte routière uniquement.

6. CUMUL AVEC D’AUTRES ACTIVITES

Les projets existants ont été recherchés via le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes où sont listés les différents avis émis par l’autorité environnementale dans les environs du projet. La recherche était centrée sur les avis établis depuis 2017 sur les projets les plus proches géographiquement – commune de Rives et projets proches du site.

Il ressort de la recherche effectuée aucun projet depuis 2017 sur la commune de Rives, ni même dans les communes voisines.