Appel à projet "système alimentaire durable" 2015

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DU MARCHE PUBLIC DE

SERVICES

AYANT POUR OBJET

“APPEL À PROJET « SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE » 2015”-2015A0080

PROCÉDURE NÉGOCIÉE DIRECTE AVEC PUBLICITÉ

Pouvoir adjudicateur

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Auteur de projet

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Table des matières

I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...5

I.1 DESCRIPTIONDUMARCHÉ...5

I.2 IDENTITÉDUPOUVOIR ADJUDICATEUR...5

I.3 MODEDEPASSATION...5

I.4 FIXATIONDESPRIX...5

I.5 DROITD'ACCÈSETSÉLECTIONQUALITATIVE...6

I.6 FORMEETCONTENUDESOFFRES...6

I.7 DÉPÔTDESOFFRES...7

I.8 OUVERTUREDESOFFRES...7

I.9 DÉLAIDEVALIDITÉ...7

I.10 CRITÈRES D’ATTRIBUTION...7

I.11 RÉVISIONSDEPRIX...8

I.12 VARIANTES...8

I.13 CHOIXDEL’OFFRE...8

II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES...9

II.1 FONCTIONNAIREDIRIGEANT...9

II.2 ASSURANCES...9

II.3 CAUTIONNEMENT...9

II.4 DURÉEETDÉLAID’EXÉCUTION...9

II.5 DÉLAIDEPAIEMENT...9

II.6 DÉLAIDEGARANTIE...10

II.7 RÉCEPTION...10

II.8 COMITÉD'ACCOMPAGNEMENT...10

III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES...11

ANNEXE A : APPEL A PROJETS SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE 2015 - DOSSIER DE CANDIDATURE ………..………..17

ANNEXE B: FORMULAIRE D'OFFRE...26

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Auteur de projet

Nom : Division Information et Coordination Générale

Adresse : Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Personne de contact : Madame Joëlle Van Bambeke

Téléphone : 027757685

E-mail : jvanbambeke@environnement.irisnet.be Réglementation en vigueur

1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures.

2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures.

3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures.

4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

5. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail.

6. Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Dérogations, précisions et commentaires Article 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013

Pas de cautionnement demandé alors qu'obligatoire au vu de la loi. Justification : Etant donné que l'octroi d'un marché est limité à 14.500 eur TVAC, il n'y a pas lieu de prévoir un cautionnement pour ces marchés individuels.

Article 20 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011

Les révisions des prix ne sont pas appliquées. Justification : Etant donné que l'octroi d'un marché est limité à 14.500 eur TVAC, il n'y a pas lieu de prévoir un cautionnement pour ces marchés individuels.

Utilisation des résultats

En application de l'article 19 §1er de l'AR du 14/01/2013, le présent marché porte en effet sur la création de modèles. Cette conception fait naître des droits d’auteurs dans le chef de l’adjudicataire.

La cession de ces droits est nécessaire afin de laisser l'IBGE libre de réaliser éventuellement des adaptations ultérieures.

Conformément aux dispositions de l’article 3, § 3 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, tous les droits patrimoniaux attachés aux droits d’auteur et tout droit relatif aux documents établis, aux prestations d’études et aux résultats de celles-ci en exécution du présent marché ainsi que les données qui ont permis la réalisation des prestations sont cédés au maître d’ouvrage. Il s’agit d’une cession définitive, exclusive et applicable au monde entier qui concerne tous les modes d’exploitation (reproduction, communication via différents canaux tels qu’Internet,

exposition, publication, exposition du projet urbain…) y compris ceux non-repris dans le présent cahier spécial des charges.

Cette disposition s’applique en outre aux documents suivants : – l’ensemble des documents intermédiaires ;

– l’ensemble des documents de travail ;

– l’ensemble des documents recueillis durant la réalisation de la mission ; – l’ensemble des plans présentés ;

– l’ensemble des illustrations réalisées ;

– l’ensemble des présentations PowerPoint réalisées ; – le rapport final et ses annexes éventuelles.

L’adjudicataire reconnaît créer des œuvres à la suite d’une commande passée par le maître d’ouvrage, dans le cadre du présent marché et céder les droits patrimoniaux conformément aux dispositions ci- avant énoncées sans pour autant percevoir une autre forme de rémunération que celle qu’il recevra

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via le prix du marché La rémunération prévue dans ce cadre couvre la cession des droits patrimoniaux comme déterminé ci-avant.

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I. Dispositions administratives

Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire.

Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et leurs modifications ultérieures.

I.1 Description du marché

Objet des Services : Appel à projet « système alimentaire durable » 2015.

Lieu de la prestation du service: Région Bruxelloise

I.2 Identité du pouvoir adjudicateur

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Avenue du port 86c

1000 Bruxelles

I.3 Mode de passation

Conformément à l’article 26, § 2, 1° d de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée directe avec publicité.

I.4 Fixation des prix

Le présent marché consiste en un marché à prix global.

Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché ou de chacun des postes.

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I.5 Droit d'accès et sélection qualitative

Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)

* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (sélection qualitative) /

Niveau(x) minimal(aux) : /

Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative) /

Niveau(x) minimal(aux) : /

I.6 Forme et contenu des offres

Le soumissionnaire établit son offre en néerlandais ou français et complète l'inventaire sur le modèle annexé au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire.

Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci.

Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration.

Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire.

Les prix doivent toujours être exprimés en euro.

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I.7 Dépôt des offres

L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant le numéro du cahier spécial des charges (2015A0080) ou l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.

L’offre doit être adressée à :

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Division Information et Coordination Générale Madame Joëlle Van Bambeke

Avenue du port 86c 1000 Bruxelles

Le porteur remet l'offre à Madame Joëlle Van Bambeke personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin.

La date limite d'introduction des offres sera mentionnée dans l'avis de marché.

Dépôt des offres par email

Les offres peuvent également être envoyées par email, incluant une image de l'offre signée, à l'adresse suivante : jvanbambeke@environnement.irisnet.be

I.8 Ouverture des offres

Il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.

I.9 Délai de validité

Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 90 jours de calendrier, à compter de la date limite de réception des offres.

I.10 Critères d’attribution

Les critères qui suivent sont d'application lors de l'attribution du marché :

N° Description Poids

1 Caractère pertinent par rapport aux enjeux environnementaux bruxellois (impact sur l’environnement, changement des modes de production et de consommation vers plus de durabilité)

40

2 Caractère innovant par rapport à la situation existante en Région bruxelloise 40

3 Prix 20

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Poids total des critères d'attribution: 100

Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur.

I.11 Révisions de prix

Il n'y a pas de révision de prix pour ce marché.

I.12 Variantes

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Aucune variante obligatoire ou facultative n'est prévue.

I.13 Choix de l’offre

Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d’attribution).

Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions. Si le pouvoir adjudicateur constate, lors de l’analyse des offres, que le soumissionnaire a ajouté des conditions qui rendent l’offre imprécise ou si le soumissionnaire émet des réserves quant aux conditions du Cahier spécial des Charges, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de considérer l’offre comme substantiellement irrégulière.

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II. Dispositions contractuelles

Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l’exécution du marché.

Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé, l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d’application.

II.1 Fonctionnaire dirigeant

Le fonctionnaire dirigeant est chargé du contrôle de l’exécution du marché : nom: Frédéric Fontaine

fonction: Directeur téléphone : 027757602

en fonction à: Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement adresse: Avenue du port 86c à 1000 Bruxelles

II.2 Assurances

L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché.

Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la

responsabilité garantie requise par les documents du marché.

A tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.

II.3 Cautionnement

Aucun cautionnement ne sera exigé pour ce marché.

II.4 Durée et délai d’exécution

Durée totale d'accord-cadre: 12 mois

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II.5 Délai de paiement

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de la fin des services, pour procéder aux formalités de réception technique et de réception et en notifier le résultat au prestataire de services.

Le paiement du montant dû au prestataire de services doit intervenir dans le délai de paiement de 30 jours de calendrier à compter de la fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés.

Chaque marché est payé par acomptes, au fur et à mesure de l’avancement de celui-ci, soit : -30% à l’approbation par le CA du rapport de lancement de projet

- 40% à l’approbation par le CA du rapport intermédiaire - 30% à l’approbation par le CA du rapport final.

II.6 Délai de garantie

Aucun délai de garantie n'est applicable pour ce marché.

II.7 Réception

A l'expiration du délai de 30 jours qui suivent le jour fixé pour l'achèvement de la totalité des services, il est selon le cas dressé un procès-verbal de réception ou de refus de réception du marché.

Lorsque les services sont terminés avant ou après cette date, il appartient au prestataire de services d'en donner connaissance par envoi recommandé au fonctionnaire dirigeant et de demander, par la même occasion, de procéder à la réception. Dans les 30 jours qui suivent le jour de la réception de la demande du prestataire de services, il est dressé selon le cas un procès-verbal de réception ou de refus de réception.

II.8 Comité d'accompagnement

Composition

Pour l’IBGE : Joëlle Van Bambeke et les membres de son département désignés responsables spécifiquement pour chaque projet (BE)

Pour le cabinet Fremault : Jolien De troch

Des experts pourront être invités en fonction de l’ordre du jour Fréquence : démarrage, puis trimestriel.

Des réunions techniques pourront être convoquées en fonction des besoins.

Rôle : orientation, approbation des rapports d’avancement et du rapport final, ainsi que des documents qui font l’objet du marché. Approbation des tranches de paiement liées.

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III.

Description des exigences techniques 1. Cadre général de l'appel

L'impact de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, est très important. L'alimentation représente aujourd'hui ¼ de l'impact environnemental des Bruxellois sur l'environnement. Les dommages environnementaux sont générés non seulement par la consommation d'aliments (déchets, consommation d'eau et d'énergie, etc.) mais aussi et surtout par l'impact négatif de la production et du transport (consommation d'énergie, consommation d'eau, utilisation d'engrais et de pesticides, production de déchets, émissions de gaz à effet de serre, autres émissions polluantes, etc.).

C'est pourquoi un programme d'actions « Alimentation durable » a été mis sur pied depuis 2011, et sera complété dès 2015 par le développement d’une stratégie régionale alimentation durable / agriculture urbaine.

Un système alimentaire durable

Utilisée par le Conseil Fédéral de Développement Durable - CFDD: la notion reprise ici est celle de système alimentaire durable afin d'intégrer tous les maillons de la chaine de valeur.

« Un système alimentaire durable garantit le droit à l’alimentation, respecte le principe de la souveraineté alimentaire, permet à tous, partout dans le monde, de disposer d’une alimentation saine et suffisante à un prix accessible, et veille à ce que le prix final d’un produit reflète non seulement l’ensemble des coûts de production, mais qu’il internalise aussi tous les coûts externes sociaux et environnementaux. Il utilise les matières premières et les ressources (en ce compris le travail et les ressources naturelles telles que les sols, l’eau et la biodiversité) à leur niveau de renouvellement et respecte les différentes facettes de la culture alimentaire. Tous les acteurs de la chaîne alimentaire et les autorités doivent contribuer à réaliser un tel système alimentaire durable. »

Concrètement, pour Bruxelles, cela implique :

- Développer la production alimentaire urbaine privée et professionnelle - Promouvoir une transformation et une distribution locale en circuits courts - Promouvoir la consommation privée et collective en alimentation durable - Rendre l’alimentation durable accessible à tous

En matière de demande, les conseils pour une alimentation plus durable englobent:

- Adaptation des proportions des différentes catégories d’aliments de l'assiette qui respecte l’environnement : consommation plus importante de céréales, de légumineuses, de fruits et de légumes ; réduction de la consommation de viande et de protéines animales,

- Réduction des de la consommation de plats préparés, de snacks salés et sucrés ; - Un préférence pour la consommation de produits locaux et de saison ;

- Une préférence pour la consommation de produits biologiques ou des produits issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement ;

- Des produits issus du commerce équitable (Fair Trade) pour ceux qui ne peuvent être produits chez nous ;

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- La consommation de poissons ne faisant pas l'objet de surpêche et/ou dont l'élevage n'est pas à l'origine de problèmes environnementaux.

- La préférence de consommation des produits issus de filières courtes ;

- Eviter le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne et les emballages alimentaires ;

L'alimentation durable est, depuis des années déjà, un thème d'action prioritaire pour Bruxelles Environnement. Divers projets, axés sur différents groupes-cibles, sont coordonnés par Bruxelles Environnement. Il y a maintes façons de protéger au mieux l'environnement tout en se régalant.

Dans ce cadre, Bruxelles Environnement lance pour la 5ème fois un appel à projets en lien avec l’alimentation durable, orienté « systèmes alimentaires durables ».

2. Objectif

Nous voulons soutenir un large éventail de projets, tant en termes d'ampleur que de contenu, ayant pour objectifs de contribuer à la transition du système alimentaire vers plus de durabilité (au niveau de l’offre et de la demande , selon la définition susmentionnée).

Par cet appel à projets, nous entendons non seulement stimuler la demande pour une alimentation durable, accessible à tous , mais aussi développer l'offre et l'étendre en développant la production de l'alimentation urbaine.

L’objectif des projets est de toucher des publics cibles et d’aborder des thèmes considérés comme prioritaires pour Bruxelles Environnement.

Les thèmes prioritaires 2015 sont :

- production alimentaire urbaine privée et professionnelle - réduction du gaspillage alimentaire

- changement de comportement concret au niveau de la demande (voir publics prioritaires)

Les thèmes exclus sont :

- la gestion des déchets alimentaires (compostage, autres techniques)

- la sensibilisation générale sans aboutissement à de réels changements de comportement

Les publics cibles prioritaires sont : - les publics précarisés ; - les restaurants ;

- les enfants (hors contexte scolaire), les jeunes, hautes écoles, jeunes adultes ;

Les projets seront en eux-même à but non lucratif même s’ils sont portés par un acteur dont l’activité principale est à but lucrative.

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 Ils peuvent avoir vocation de soutien à la rentabilité économique, mais pas vocation d’activité commerciale

Les activités de type coopérative sont donc admis.

Les modalités de cet appel à projets sont énoncées ci-dessous.

3. A qui s’adresse l’appel à projet « Alimentation durable » ?

L'appel à projets s'adresse à tous les citoyens, acteurs associatifs et publics, établissements Horeca, entreprises et autres, qui désirent mener un projet en rapport avec le système alimentaire durable.

Le porteur de projet peut être une personne physique ou morale.

4. Le soutien de Bruxelles Environnement aux porteurs de projet

Le soutien apporté aux porteurs de projet sera essentiellement un soutien financier permettant la mise en œuvre du projet. Bruxelles Environnement mettra à disposition divers outils et brochures (calendriers, fiches recettes, brochures sur les conseils en alimentation, etc.). Vous trouverez tous ces outils sur notre site Internet www.bruxellesenvironnement.be. Bruxelles Environnement sera à disposition pour tout conseil et/ou information.

La Région bruxelloise a dégagé un budget de +/- 150.000 euros pour cet appel à projets 2015.

Les projets recevront un soutien financier de maximum 14.500 euros (TVAC) mais les projets de petite ampleur sont également les bienvenus.

2 types de projets sont éligibles, correspondant à 2 temps de la procédure d’appel à projet

 Ceux liés à des actions de recherche, recherche-action, recherche méthodologique, pilotes quantifiés exemplatifs, test de nouvelles idées, outils d’aide au changement de comportement

o Pour ces projets, l’appel à projet se concrétisera par la passation d’un marché public avec les projets sélectionnés par le jury

o Implique que la proposition décrive les résultats concrets / les délivrables pour lesquels BE reste propriétaire (outils, publications, recommandations méthodologiques, …)

 Ceux liés à des actions de capitalisation, dissémination, généralisation, animations, … o Pour ces projets, l’appel à projet sera suivi d’une procédure de subsidiation des

projets retenus par le jury

o Implique que la proposition décrive en quoi le soutien permet de soutenir une transition d’un projet qui a terme pourra fonctionner en autonomie financière L’enveloppe budgétaire disponible pour les 2 types de projet est la même, à savoir +/_ 75.000€

L'aide financière pourra servir à:

- l'achat de matériel ;

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- la réalisation d'idées créatives ; - la communication ;

- des moyens humains ; - etc.

Il est à noter à cet égard que l'achat de nouveau matériel n'est pas toujours nécessaire. Nous vous suggérons de valoriser les matériaux recyclés et de seconde main avant d'acheter du neuf!

Le jury décidera du montant à allouer. Dans le cas où un projet serait jugé intéressant mais trop cher, le jury proposera de diminuer le budget demandé.

5. Durée du projet

Les projets sélectionnés ont une durée maximale de 12 mois (mi 2015 à mi 2016), après la sélection par le jury. Dans le planning des projets, il faut compter minimum 2 mois (et jusqu’à 4 mois) entre le dépôt du projet et son lancement s’il est accepté (délais de procédure).

6. Les engagements des bénéficiaires

Les bénéficiaires seront invités à faire rapport sur les actions menées auprès de Bruxelles Environnement, ainsi que sur l'affectation du budget.

Par ailleurs, les porteurs de projets s’engagent, selon le type de projet à : - l'aide à la diffusion des leçons tirées de l'exécution du projet ;

- le partage et la mise à disposition d'outils créés dans le cadre du projet ;

- autoriser Bruxelles Environnement à utiliser les résultats obtenus/actions entreprises dans le cadre du projet ;

- l'engagement de jouer un rôle d’'ambassadeur' par rapport aux résultats du projet et à l'expérience vécue. Cela peut se faire par des témoignages et/ou la valorisation du projet par la réalisation de fiches disponible sur le site de Bruxelles Environnement.

Pour les projets qui seront financés via marché public, Bruxelles Environnemnet reste propriétaire des droits intellectuels.

7. Eligibilité du projet

Pour être éligible, le projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

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- Le projet doit s'adresser à /concerner un public bruxellois ou de passage à Bruxelles ou bénéficier à la Région bruxelloise

- Chaque organisme/personne ne pourra être soutenu(e) que pour un seul projet.

- Le projet doit se dérouler principalement entre mi 2015 et mi 2016. Pour un projet déjà planifié/démarré précédemment, il faudra expliquer la plus-value du financement demandé dans le cadre de l'appel à projets par rapport au déroulement prévu sans le financement du présent appel.

- L'aide financière ne pourra pas servir à:

- une contribution dans un investissement lourd (p.ex. part dans l'achat d'une camionnette) à plus de 40% du budget demandé

- une contribution de type « one shot » : au catering, à une collation, etc. (p.ex. achat de produit bio pour entreprises, achat de pommes pour la collation de dix heures, etc.) - le formulaire doit comprendre le budget détaillé par poste (indication précise du

matériel à acheter notamment).

- Les projets seront en eux-même à but non lucratif même s’ils sont portés par un acteur dont l’activité principale est à but lucrative.

- Pour des projets concernant l’utilisation d’un terrain ou intervention dans l’espace public, le dossier doit contenir les accords de principes /autorisations nécessaires

8. Sélection des projets :

Les projet qui répondent aux conditions de participation seront évalués et sélectionnés par un jury composé de représentants du cabinet de la Ministre de l'Environnement et de représentants de Bruxelles Environnement . Plusieurs projets pourront être retenus.

Vu l'objectif de cet appel, le jury sera attentif à varier le type de projets tant dans leur ampleur que dans leur contenu.

Cela signifie qu'il accordera une attention particulière à:

- Un équilibre dans le choix de projets concernant les différents aspects du système alimentaire durable ;

- Un équilibre dans le choix de projets concernant les différentes étapes du cycle de vie (de la fourche à la fourchette) ;

- Un équilibre dans le choix de projets touchant différents publics cibles (public défavorisés belges, jeunes, personnel d'entreprises, producteurs, transformateurs, etc.).

Les pouvoirs locaux candidats (communes et CPAS) veilleront à réaliser leur projet dans le respect de la méthodologie mise au point dans le cadre de leur Agenda 21 local:

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- Mise en place d’une structure de collaboration transversale au sein de l'administration et avec les différents partenaires ;

- Plus-value du projet par rapport à ce qui existe déjà ;

- Intégration de l'ensemble des piliers d'un développement durable (environnement, social, économie) dans la conception, le suivi et la réalisation du projet, dont obligatoirement l’environnement ;

- Qualité de la démarche de participation ; - Capacité à pérenniser la démarche ;

- Capacité à mener à bien le projet dans le cadre de l’échéancier proposé.

9. Exécution du projet

Pour les projets attribués, une rencontre sera fixée au plus vite avec le porteur de projet. Des réunions du comité d'accompagnement seront organisées avec les porteurs de projets. Cela se fera en fonction des besoins spécifiques des projets. Il y aura au moins une rencontre en début et en fin de projet.

Tous les groupes candidats seront avertis par courrier électronique de la sélection ou non de leur projet.

10. Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature seront introduits au moyen des documents joints en annexe. Ces documents doivent être signées. Les documents sont :

- L’annexe A : Formulaire d’offre - L’annexe B : Dossier de candidatures

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ANNEXE A : APPEL A PROJETS SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE 2015 - DOSSIER DE CANDIDATURE -

Le présent appel à candidature vise à sélectionner des personnes ou organismes qui souhaitent mettre en place un projet en lien avec l'alimentation durable.

Questionnaire à compléter et à signer par le responsable du projet.

(Pour les modalités, voir le point 10 du dossier qui accompagne)

*Obligatoire

 PARTIE ADMINISTRATIVE

1. Statut du demandeur

 Personne physique

 Organisme

2. Responsable du projet

Civilité*: …….. Nom *: ……….. Prénom*:………

Fonction*: ...

Tél.: ……… GSM: ...

E-mail* : ...

3. Coordonnées de l'organisme demandeur

Nom*: ...

Rue*: ………N°*: ...

Code postal*:...

Tél.*: ……….. Fax*:...

E-mail* : ...

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4. Classification de l'organisme

Statut social de l'organisme demandeur*:

 Asbl

 Administration, spécifiez: ………

 Entreprise

 Statut Economie sociale

 Autre: ...

Disposez-vous d'un responsable des questions d'environnement*?

 oui

 non

Si oui, décrivez la fonction du responsable environnement au sein de votre organisme:

5. Aides précédentes

Avez-vous déjà bénéficié d'une aide méthodologique au sein de Bruxelles Environnement*?

 oui

 non

Si oui, décrivez l'objet et l'année: ...

...

Avez-vous déjà bénéficié d'une aide financière de Bruxelles Environnement*?

 oui

 non

Si oui, décrivez le cadre, le montant et l'année:...

...

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 DESCRIPTION DU PROJET

 Nom du projet (indiquer 'provisoire' entre guillemets si c'est le cas):

 ...

 Résumé du projet (5 lignes) : Le projet consiste à :

………

……….

 ...



 Groupe(s) cible(s) du projet:

 ...

 Thème prédominent :

 ………..



 Description détaillée du projet (actions /phases du projet/planning) :

 ...

(21)

 ...

...

 ...

...

 Estimation du nombre de personnes touchées par le projet:

 Directement :...

 ...

 Indirectement : ...

 ...

 Lieu du projet :

 ...

...

(22)

 ...

 Communication prévue avec le public cible:

 ...

 Partenaires potentiels: (Comment sont-ils impliqués dans le projet ?)

 ...

 Si le projet vient compléter/poursuivre une démarche d'alimentation durable en cours, décrivez brièvement celle-ci:

 ...

(23)

 ...

 Résultats attendus du projet:

 ...

 Evaluation quantitative des résultats du projet, ampleur du résultat environnemental attendu:

 ...

 Quels seront les moyens mis en œuvre pour rendre le projet autonome et assurer sa

pérennité?

 ...

(24)

 ...

 Décrivez le caractère reproductible de votre projet:

 ...

 Principaux besoins ressentis pour la concrétisation de ce projet:

 ...

 Quels sont les moyens et ressources sur lesquels vous pouvez compter dès à présent

pour la réalisation de ce projet (fonds propres, subsides, compétences, matériel, coups de main, contacts, etc.)?

(25)

 ...

 Budget prévisionnel détaillé pour la durée du projet en fonction des besoins de votre projet:

 ATTENTION : préciser si les prix sont HTVA ou TVAC !

 ...

 Numéro du compte sur lequel le budget peut être versé:

(26)

 Titulaire du compte:

 ...



Pour le responsable,

Je déclare sur l'honneur que toutes les données communiquées sont exactes et autorise l'administration compétente à effectuer un contrôle sur place si nécessaire.

Signature et nom du responsable du projet

Date

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ANNEXE B: FORMULAIRE D'OFFRE

OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET

“APPEL À PROJET « SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE » 2015”

Procédure négociée directe avec publicité Personne physique

Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession :

Nationalité :

Domicile (adresse complète) : Téléphone :

Fax : E-mail :

Personne de contact : OU (1)

Personne morale

La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité :

ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone :

Fax : E-mail :

Personne de contact :

représentée par le(s) soussigné(s) :

(Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.)

OU (1)

Association momentanée

Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) :

S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ :

aux prix unitaires mentionnés dans l'inventaire ci-annexé.

Informations générales

Numéro d'immatriculation à l'ONSS :

(28)

Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte

(IBAN/BIC) ... de l'institution financière ... ouvert au nom de ... .

Documents à joindre à l'offre

Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre.

Fait à ...

Le ...

Le soumissionnaire,

Signature : ...

Nom et prénom : ...

Fonction : ...

Note importante

Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 87 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).

(1) Biffer les mentions inutiles

(29)