L'impact de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, est très important. L'alimentation représente aujourd'hui ¼ de l'impact environnemental des Bruxellois sur l'environnement. Les dommages environnementaux sont générés non seulement par la consommation d'aliments (déchets, consommation d'eau et d'énergie, etc.) mais aussi et surtout par l'impact négatif de la production et du transport (consommation d'énergie, consommation d'eau, utilisation d'engrais et de pesticides, production de déchets, émissions de gaz à effet de serre, autres émissions polluantes, etc.).
C'est pourquoi un programme d'actions « Alimentation durable » a été mis sur pied depuis 2011, et sera complété dès 2015 par le développement d’une stratégie régionale alimentation durable / agriculture urbaine.
Un système alimentaire durable
Utilisée par le Conseil Fédéral de Développement Durable - CFDD: la notion reprise ici est celle de système alimentaire durable afin d'intégrer tous les maillons de la chaine de valeur.
« Un système alimentaire durable garantit le droit à l’alimentation, respecte le principe de la souveraineté alimentaire, permet à tous, partout dans le monde, de disposer d’une alimentation saine et suffisante à un prix accessible, et veille à ce que le prix final d’un produit reflète non seulement l’ensemble des coûts de production, mais qu’il internalise aussi tous les coûts externes sociaux et environnementaux. Il utilise les matières premières et les ressources (en ce compris le travail et les ressources naturelles telles que les sols, l’eau et la biodiversité) à leur niveau de renouvellement et respecte les différentes facettes de la culture alimentaire. Tous les acteurs de la chaîne alimentaire et les autorités doivent contribuer à réaliser un tel système alimentaire durable. »
Concrètement, pour Bruxelles, cela implique :
- Développer la production alimentaire urbaine privée et professionnelle - Promouvoir une transformation et une distribution locale en circuits courts - Promouvoir la consommation privée et collective en alimentation durable - Rendre l’alimentation durable accessible à tous
En matière de demande, les conseils pour une alimentation plus durable englobent:
- Adaptation des proportions des différentes catégories d’aliments de l'assiette qui respecte l’environnement : consommation plus importante de céréales, de légumineuses, de fruits et de légumes ; réduction de la consommation de viande et de protéines animales,
- Réduction des de la consommation de plats préparés, de snacks salés et sucrés ; - Un préférence pour la consommation de produits locaux et de saison ;
- Une préférence pour la consommation de produits biologiques ou des produits issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement ;
- Des produits issus du commerce équitable (Fair Trade) pour ceux qui ne peuvent être produits chez nous ;
- La consommation de poissons ne faisant pas l'objet de surpêche et/ou dont l'élevage n'est pas à l'origine de problèmes environnementaux.
- La préférence de consommation des produits issus de filières courtes ;
- Eviter le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne et les emballages alimentaires ;
L'alimentation durable est, depuis des années déjà, un thème d'action prioritaire pour Bruxelles Environnement. Divers projets, axés sur différents groupes-cibles, sont coordonnés par Bruxelles Environnement. Il y a maintes façons de protéger au mieux l'environnement tout en se régalant.
Dans ce cadre, Bruxelles Environnement lance pour la 5ème fois un appel à projets en lien avec l’alimentation durable, orienté « systèmes alimentaires durables ».
2. Objectif
Nous voulons soutenir un large éventail de projets, tant en termes d'ampleur que de contenu, ayant pour objectifs de contribuer à la transition du système alimentaire vers plus de durabilité (au niveau de l’offre et de la demande , selon la définition susmentionnée).
Par cet appel à projets, nous entendons non seulement stimuler la demande pour une alimentation durable, accessible à tous , mais aussi développer l'offre et l'étendre en développant la production de l'alimentation urbaine.
L’objectif des projets est de toucher des publics cibles et d’aborder des thèmes considérés comme prioritaires pour Bruxelles Environnement.
Les thèmes prioritaires 2015 sont :
- production alimentaire urbaine privée et professionnelle - réduction du gaspillage alimentaire
- changement de comportement concret au niveau de la demande (voir publics prioritaires)
Les thèmes exclus sont :
- la gestion des déchets alimentaires (compostage, autres techniques)
- la sensibilisation générale sans aboutissement à de réels changements de comportement
Les publics cibles prioritaires sont : - les publics précarisés ; - les restaurants ;
- les enfants (hors contexte scolaire), les jeunes, hautes écoles, jeunes adultes ;
Les projets seront en eux-même à but non lucratif même s’ils sont portés par un acteur dont l’activité principale est à but lucrative.
Ils peuvent avoir vocation de soutien à la rentabilité économique, mais pas vocation d’activité commerciale
Les activités de type coopérative sont donc admis.
Les modalités de cet appel à projets sont énoncées ci-dessous.
3. A qui s’adresse l’appel à projet « Alimentation durable » ?
L'appel à projets s'adresse à tous les citoyens, acteurs associatifs et publics, établissements Horeca, entreprises et autres, qui désirent mener un projet en rapport avec le système alimentaire durable.
Le porteur de projet peut être une personne physique ou morale.
4. Le soutien de Bruxelles Environnement aux porteurs de projet
Le soutien apporté aux porteurs de projet sera essentiellement un soutien financier permettant la mise en œuvre du projet. Bruxelles Environnement mettra à disposition divers outils et brochures (calendriers, fiches recettes, brochures sur les conseils en alimentation, etc.). Vous trouverez tous ces outils sur notre site Internet www.bruxellesenvironnement.be. Bruxelles Environnement sera à disposition pour tout conseil et/ou information.
La Région bruxelloise a dégagé un budget de +/- 150.000 euros pour cet appel à projets 2015.
Les projets recevront un soutien financier de maximum 14.500 euros (TVAC) mais les projets de petite ampleur sont également les bienvenus.
2 types de projets sont éligibles, correspondant à 2 temps de la procédure d’appel à projet
Ceux liés à des actions de recherche, recherche-action, recherche méthodologique, pilotes quantifiés exemplatifs, test de nouvelles idées, outils d’aide au changement de comportement
o Pour ces projets, l’appel à projet se concrétisera par la passation d’un marché public avec les projets sélectionnés par le jury
o Implique que la proposition décrive les résultats concrets / les délivrables pour lesquels BE reste propriétaire (outils, publications, recommandations méthodologiques, …)
Ceux liés à des actions de capitalisation, dissémination, généralisation, animations, … o Pour ces projets, l’appel à projet sera suivi d’une procédure de subsidiation des
projets retenus par le jury
o Implique que la proposition décrive en quoi le soutien permet de soutenir une transition d’un projet qui a terme pourra fonctionner en autonomie financière L’enveloppe budgétaire disponible pour les 2 types de projet est la même, à savoir +/_ 75.000€
L'aide financière pourra servir à:
- l'achat de matériel ;
- la réalisation d'idées créatives ; - la communication ;
- des moyens humains ; - etc.
Il est à noter à cet égard que l'achat de nouveau matériel n'est pas toujours nécessaire. Nous vous suggérons de valoriser les matériaux recyclés et de seconde main avant d'acheter du neuf!
Le jury décidera du montant à allouer. Dans le cas où un projet serait jugé intéressant mais trop cher, le jury proposera de diminuer le budget demandé.
5. Durée du projet
Les projets sélectionnés ont une durée maximale de 12 mois (mi 2015 à mi 2016), après la sélection par le jury. Dans le planning des projets, il faut compter minimum 2 mois (et jusqu’à 4 mois) entre le dépôt du projet et son lancement s’il est accepté (délais de procédure).
6. Les engagements des bénéficiaires
Les bénéficiaires seront invités à faire rapport sur les actions menées auprès de Bruxelles Environnement, ainsi que sur l'affectation du budget.
Par ailleurs, les porteurs de projets s’engagent, selon le type de projet à : - l'aide à la diffusion des leçons tirées de l'exécution du projet ;
- le partage et la mise à disposition d'outils créés dans le cadre du projet ;
- autoriser Bruxelles Environnement à utiliser les résultats obtenus/actions entreprises dans le cadre du projet ;
- l'engagement de jouer un rôle d’'ambassadeur' par rapport aux résultats du projet et à l'expérience vécue. Cela peut se faire par des témoignages et/ou la valorisation du projet par la réalisation de fiches disponible sur le site de Bruxelles Environnement.
Pour les projets qui seront financés via marché public, Bruxelles Environnemnet reste propriétaire des droits intellectuels.
7. Eligibilité du projet
Pour être éligible, le projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le projet doit s'adresser à /concerner un public bruxellois ou de passage à Bruxelles ou bénéficier à la Région bruxelloise
- Chaque organisme/personne ne pourra être soutenu(e) que pour un seul projet.
- Le projet doit se dérouler principalement entre mi 2015 et mi 2016. Pour un projet déjà planifié/démarré précédemment, il faudra expliquer la plus-value du financement demandé dans le cadre de l'appel à projets par rapport au déroulement prévu sans le financement du présent appel.
- L'aide financière ne pourra pas servir à:
- une contribution dans un investissement lourd (p.ex. part dans l'achat d'une camionnette) à plus de 40% du budget demandé
- une contribution de type « one shot » : au catering, à une collation, etc. (p.ex. achat de produit bio pour entreprises, achat de pommes pour la collation de dix heures, etc.) - le formulaire doit comprendre le budget détaillé par poste (indication précise du
matériel à acheter notamment).
- Les projets seront en eux-même à but non lucratif même s’ils sont portés par un acteur dont l’activité principale est à but lucrative.
- Pour des projets concernant l’utilisation d’un terrain ou intervention dans l’espace public, le dossier doit contenir les accords de principes /autorisations nécessaires
8. Sélection des projets :
Les projet qui répondent aux conditions de participation seront évalués et sélectionnés par un jury composé de représentants du cabinet de la Ministre de l'Environnement et de représentants de Bruxelles Environnement . Plusieurs projets pourront être retenus.
Vu l'objectif de cet appel, le jury sera attentif à varier le type de projets tant dans leur ampleur que dans leur contenu.
Cela signifie qu'il accordera une attention particulière à:
- Un équilibre dans le choix de projets concernant les différents aspects du système alimentaire durable ;
- Un équilibre dans le choix de projets concernant les différentes étapes du cycle de vie (de la fourche à la fourchette) ;
- Un équilibre dans le choix de projets touchant différents publics cibles (public défavorisés belges, jeunes, personnel d'entreprises, producteurs, transformateurs, etc.).
Les pouvoirs locaux candidats (communes et CPAS) veilleront à réaliser leur projet dans le respect de la méthodologie mise au point dans le cadre de leur Agenda 21 local:
- Mise en place d’une structure de collaboration transversale au sein de l'administration et avec les différents partenaires ;
- Plus-value du projet par rapport à ce qui existe déjà ;
- Intégration de l'ensemble des piliers d'un développement durable (environnement, social, économie) dans la conception, le suivi et la réalisation du projet, dont obligatoirement l’environnement ;
- Qualité de la démarche de participation ; - Capacité à pérenniser la démarche ;
- Capacité à mener à bien le projet dans le cadre de l’échéancier proposé.
9. Exécution du projet
Pour les projets attribués, une rencontre sera fixée au plus vite avec le porteur de projet. Des réunions du comité d'accompagnement seront organisées avec les porteurs de projets. Cela se fera en fonction des besoins spécifiques des projets. Il y aura au moins une rencontre en début et en fin de projet.
Tous les groupes candidats seront avertis par courrier électronique de la sélection ou non de leur projet.
10. Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature seront introduits au moyen des documents joints en annexe. Ces documents doivent être signées. Les documents sont :
- L’annexe A : Formulaire d’offre - L’annexe B : Dossier de candidatures
ANNEXE A : APPEL A PROJETS SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE
-Le présent appel à candidature vise à sélectionner des personnes ou organismes qui souhaitent mettre en place un projet en lien avec l'alimentation durable.
Questionnaire à compléter et à signer par le responsable du projet.
(Pour les modalités, voir le point 10 du dossier qui accompagne)
*Obligatoire
PARTIE ADMINISTRATIVE
1. Statut du demandeur
Personne physique
Organisme
2. Responsable du projet
Civilité*: …….. Nom *: ……….. Prénom*:………
Fonction*: ...
Tél.: ……… GSM: ...
E-mail* : ...
3. Coordonnées de l'organisme demandeur
Nom*: ...
Rue*: ………N°*: ...
Code postal*:...
Tél.*: ……….. Fax*:...
E-mail* : ...
4. Classification de l'organisme
Statut social de l'organisme demandeur*:
Asbl
Administration, spécifiez: ………
Entreprise
Statut Economie sociale
Autre: ...
Disposez-vous d'un responsable des questions d'environnement*?
oui
non
Si oui, décrivez la fonction du responsable environnement au sein de votre organisme:
5. Aides précédentes
Avez-vous déjà bénéficié d'une aide méthodologique au sein de Bruxelles Environnement*?
oui
non
Si oui, décrivez l'objet et l'année: ...
...
...
...
...
Avez-vous déjà bénéficié d'une aide financière de Bruxelles Environnement*?
oui
non
Si oui, décrivez le cadre, le montant et l'année:...
...
...
...
...
DESCRIPTION DU PROJET
Nom du projet (indiquer 'provisoire' entre guillemets si c'est le cas):
...
Résumé du projet (5 lignes) : Le projet consiste à :
………
………
………
………
……….
...
Groupe(s) cible(s) du projet:
...
...
...
...
Thème prédominent :
………..
Description détaillée du projet (actions /phases du projet/planning) :
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Estimation du nombre de personnes touchées par le projet:
Directement :...
...
Indirectement : ...
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Lieu du projet :
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Communication prévue avec le public cible:
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Partenaires potentiels: (Comment sont-ils impliqués dans le projet ?)
...
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Si le projet vient compléter/poursuivre une démarche d'alimentation durable en cours, décrivez brièvement celle-ci:
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Résultats attendus du projet:
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Evaluation quantitative des résultats du projet, ampleur du résultat environnemental attendu:
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Quels seront les moyens mis en œuvre pour rendre le projet autonome et assurer sa
pérennité?
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Décrivez le caractère reproductible de votre projet:
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Principaux besoins ressentis pour la concrétisation de ce projet:
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...
Quels sont les moyens et ressources sur lesquels vous pouvez compter dès à présent
pour la réalisation de ce projet (fonds propres, subsides, compétences, matériel, coups de main, contacts, etc.)?
...
...
...
...
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...
...
...
...
...
Budget prévisionnel détaillé pour la durée du projet en fonction des besoins de votre projet:
ATTENTION : préciser si les prix sont HTVA ou TVAC !
...
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...
...
...
...
...
...
...
...
...
Numéro du compte sur lequel le budget peut être versé:
Titulaire du compte:
...
Pour le responsable,
Je déclare sur l'honneur que toutes les données communiquées sont exactes et autorise l'administration compétente à effectuer un contrôle sur place si nécessaire.
Signature et nom du responsable du projet
Date
ANNEXE B: FORMULAIRE D'OFFRE
OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET
“APPEL À PROJET « SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE » 2015”
Procédure négociée directe avec publicité Personne physique
Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession :
La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité :
ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone :
Fax : E-mail :
Personne de contact :
représentée par le(s) soussigné(s) :
(Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.)
OU (1)
Association momentanée
Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) :
S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ :
aux prix unitaires mentionnés dans l'inventaire ci-annexé.
Informations générales
Numéro d'immatriculation à l'ONSS :
Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte
(IBAN/BIC) ... de l'institution financière ... ouvert au nom de ... .
Documents à joindre à l'offre
Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre.
Fait à ...
Le ...
Le soumissionnaire,
Signature : ...
Nom et prénom : ...
Fonction : ...
Note importante
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 87 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
(1) Biffer les mentions inutiles