REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3074
Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 4 834 euros en faveur de l’Association l’Ours en Peluche, gestionnaire de l’établissement d’accueil de jeunes enfants, sis 23 rue Emile Duport à Lyon 9e, pour la réfection des salles de change - Approbation et autorisation de signature de la convention
Direction de l'Enfance
Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3074 - Page 2
2017/3074 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE 4 834 EUROS EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION L’OURS EN PELUCHE, GESTIONNAIRE DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, SIS 23 RUE EMILE DUPORT A LYON 9E, POUR LA REFECTION DES SALLES DE CHANGE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’Association « L’Ours en Peluche » gère un équipement Petite Enfance « L’Ours en Peluche » d’une capacité de 35 places, dans des locaux situés 23 rue Emile Duport à Lyon 9e.
L’Association contribue par son action au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 4 ans dans le 9e arrondissement, et coopère à la politique Petite Enfance de la Ville de Lyon.
L’équipement « L’Ours en Peluche » exerce son activité dans des locaux dont la Ville de Lyon est propriétaire, et qu’elle met à disposition de l’Association dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire d’une durée de trois ans, signée le 15 juin 2016.
L’Association souhaite engager cet été la réfection des salles de change devenues vétustes, en s’appuyant sur les compétences d’un ergonome et en impliquant le personnel.
Le projet s’articule autour de plusieurs axes prenant en compte la prévention des risques liés à l’activité :
- l’optimisation de l’espace du plan de travail et de change en intégrant la question des risques d’usure professionnelle notamment dans les gestes et postures ;
- la mise en place d’escaliers sécurisés pour les enfants ; - l’intégration des contenants déchets et linges souillés ;
- l’installation de deux sanitaires pour faciliter l’autonomie des enfants.
Par délibérations n° 2015/1724 du 17 décembre 2015, n° 2016/2419 du 26 septembre 2016 et n° 2016/2589 du 16 décembre 2016, le Conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 249 500 € au profit de l’équipement
« L’Ours en Peluche » pour l’année 2016. Une première tranche de subvention de fonctionnement d’un montant de 188 000 € a été votée pour l’année 2017.
L’Association a présenté un budget d’investissement de 32 232 € TTC et sollicité le soutien de la Ville à hauteur de 4 834 € dans le cadre de la réfection des salles de change.
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « tous arrondissements – Mobilier et petits aménagements pour crèches ».
Il vous est proposé de participer à hauteur de 15 % du montant total des travaux, soit une subvention d’investissement de 4 834 € en faveur de cette association.
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La CAF a accepté de financer 80 % du montant des travaux. Une part d’autofinancement de 5 % est donc laissée à la charge de l’association qui dispose d’un faible niveau de trésorerie.
Les conditions et modalités de versement de la subvention d’investissement de la Ville de Lyon sont formalisées par la convention jointe au rapport.
Vu les délibérations n° 2015/1724 du 17 décembre 2015, n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, n° 2016/2419 du 26 septembre 2016 et n° 2016/2589 du 16 décembre 2016 ;
Vu la convention cadre du 20 juin 2016 ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux du 15 juin 2016 ; Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1 – Une subvention d’équipement d’un montant de 4 834 € est allouée à l’Association « L’Ours en Peluche» pour la réfection des salles de change de l’établissement
« L’Ours en Peluche ».
2 – La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « L’Ours en Peluche » est approuvée.
3 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4 – L’Association « L’Ours en Peluche » est autorisée à réaliser les travaux décrits dans la convention.
5 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la subvention d’équipement sera financée à partir des crédits inscrits au budget 2017, sur le programme ENGESTION, opération ENGEQUIP et sera imputée sur l’article 20422, fonction 64.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
