Droit international et nationalité
Poitiers 9,10 et 11 juin 2011
S O C I E T E F R A N Ç A I S E P O U R L E D R O I T I N T E R N A T I O N A L C E N T R E D ’ E T U D E S S U R L A C O O P É R AT I O N J U R I D I Q U E I N T E R N AT I O N A L E
C O L L O Q U E
Droit international et nationalité
Poitiers 9,10 et 11 juin 2011
S O C I E T E F R A N Ç A I S E P O U R L E D R O I T I N T E R N A T I O N A L C E N T R E D ’ E T U D E S S U R L A C O O P É R AT I O N J U R I D I Q U E I N T E R N AT I O N A L E
C O L L O Q U E
Avec le concours de
• Université de Poitiers • CNRS • Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers • Grand-Poitiers • Région Poitou-Charentes • Département de la Vienne • Organisation internationale de la Francophonie • Editions Pedone
Renseignements : http://www.cecoji.cnrs.fr/et http://www.sfdi.org/
Avec le concours de
• Université de Poitiers • CNRS • Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers • Grand-Poitiers • Région Poitou-Charentes • Département de la Vienne • Organisation internationale de la Francophonie • Editions Pedone
Renseignements : http://www.cecoji.cnrs.fr/et http://www.sfdi.org/
T
hèmen°1 – L
esfondemenTsdudroiTinTernaTionaLdeLanaTionaLiTéP
résidence: s
andras
zurek, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense
La notion de nationalité en droit international, entre unité juridique et pluralité conceptuelle
Sébastien Touzé, Professeur, Université de PoitiersL’identification des sources du droit international de la nationalité
Monica Pinto, Professeur, Université de Buenos AiresL’articulation des sources du droit de la nationalité
Fabien Marchadier, Professeur, Université de PoitiersT
hèmen°2 – L’
éTaTeTLanaTionaLiTéP
résidence: P
hiliPPeleclerc,
réPresentantduhautcommissariatdesn
ationsu
niesPourlesréfugiés enf
ranceetàm
onacoLes compétences de l’Etat en matière d’octroi et de déchéance de la nationalité
Paul Lagarde, Professeur, Université Paris I (Panthéon – Sorbonne)L’opposabilité et la preuve de la nationalité de l’Etat en droit international
Jean Combacau, Professeur, Université Paris II (Panthéon – Assas)T
hèmen° 3 – n
aTionaLiTéeTcondiTionjuridiquedeLaPersonneendroiTinTernaTionaLPrésidence
:
françoishervouët,
Professeuràl’
universitédePoitiers,
doyenhonoraireDe la reconnaissance d’un « droit à la nationalité » en droit international
Mohamed Bennouna, Juge à la Cour internationale de justiceLe droit international et l’extradition des nationaux
Jean-Marc Thouvenin, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense
Nationalité et minorités en droit international
Marc Bossuyt, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
T
hèmen° 4 – P
robLémaTiquessPécifiquesdedéTerminaTionjuridiqueduLiendenaTionaLiTéPrésidence
: l
uigic
ondorelli, P
rofesseur, u
niversitédef
lorenceLes changements collectifs de nationalité
Anne Peters, Professeur, Université de BâleLa nationalité et le « choix du forum », manifestations et limites contentieuses
Mathias Audit, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre – La Défensea
TeLiersAtelier n° 1. Nationalité et protection internationale des droits de l’homme Atelier n° 3. Nationalité et discriminations en droit international
Atelier n°4. Nationalité et activités transnationales s
éanced’
acTuaLiTéP
résidence: J
ean-P
ierrec
ot, P
résidentdelas
ociétéfrançaisePourledroitinternationalT
hèmen° 5 – L
esPhénomènesdemuTaTionjuridiquedeLanaTionaLiTéendroiTinTernaTionaLP
résidence: g
illesc
ottereau, P
rofesseur, u
niversitédum
aineLa nationalité dans le cadre des juridictions et des organisations internationales Evelyne Lagrange, Professeur, Université Paris I (Panthéon – Sorbonne) Les statuts juridiques alternatifs ou complémentaires à la nationalité Jean-Yves Carlier, Professeur, Université Catholique de Louvain c
oncLusionsgénéraLesJoe VerhoeVen, Professeur, université Paris ii (Panthéon – assas)
T
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résidence: s
andras
zurek, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense
La notion de nationalité en droit international, entre unité juridique et pluralité conceptuelle
Sébastien Touzé, Professeur, Université de PoitiersL’identification des sources du droit international de la nationalité
Monica Pinto, Professeur, Université de Buenos AiresL’articulation des sources du droit de la nationalité
Fabien Marchadier, Professeur, Université de PoitiersT
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résidence: P
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réPresentantduhautcommissariatdesn
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onacoLes compétences de l’Etat en matière d’octroi et de déchéance de la nationalité
Paul Lagarde, Professeur, Université Paris I (Panthéon – Sorbonne)L’opposabilité et la preuve de la nationalité de l’Etat en droit international
Jean Combacau, Professeur, Université Paris II (Panthéon – Assas)T
hèmen° 3 – n
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:
françoishervouët,
Professeuràl’
universitédePoitiers,
doyenhonoraireDe la reconnaissance d’un « droit à la nationalité » en droit international
Mohamed Bennouna, Juge à la Cour internationale de justiceLe droit international et l’extradition des nationaux
Jean-Marc Thouvenin, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense
Nationalité et minorités en droit international
Marc Bossuyt, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
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hèmen° 4 – P
robLémaTiquessPécifiquesdedéTerminaTionjuridiqueduLiendenaTionaLiTéPrésidence
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ondorelli, P
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lorenceLes changements collectifs de nationalité
Anne Peters, Professeur, Université de BâleLa nationalité et le « choix du forum », manifestations et limites contentieuses
Mathias Audit, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre – La Défensea
TeLiersAtelier n° 1. Nationalité et protection internationale des droits de l’homme Atelier n° 3. Nationalité et discriminations en droit international
Atelier n°4. Nationalité et activités transnationales s
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aineLa nationalité dans le cadre des juridictions et des organisations internationales Evelyne Lagrange, Professeur, Université Paris I (Panthéon – Sorbonne) Les statuts juridiques alternatifs ou complémentaires à la nationalité Jean-Yves Carlier, Professeur, Université Catholique de Louvain c
oncLusionsgénéraLesJoe VerhoeVen, Professeur, université Paris ii (Panthéon – assas)
