PLANIFICATION ET MAÎTRISE DE LA RESSOURCE FONCIÈRE
18 novembre 2021
Karine Maubert-Sbile
Cerema – Dter Sud-Ouest – Département Territoires Responsable d’études développement des territoires
UNE HISTOIRE AU LONG COURT
Loi SRU 2000
Lois Grenelle 2009 - 2010
Loi ALUR 2014
Schémas de cohérence territoriale
Respect des articles L110 et L121-1 du CU
• Préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières et protection des
espaces naturels et des paysages
• Gestion du sol de façon économe
+ Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma + Objectifs chiffrés de consommation
économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
+ Objectifs chiffrés de
consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain par secteur géographique
Plans locaux d’urbanisme
+ Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
+ Objectifs de modération de la
+ Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis + analyse de la consommation
d'espaces NAF au cours des dix années précédentes
+ Objectifs chiffrésde modération
