REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Direction des Assemblées
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
- Désignation d’un secrétaire de séance - Appel nominal
- Adoption du procès-verbal des séances du 27 janvier et 10 février 2022
- Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 30 juillet 2020 - Communications de M. le Maire : projet de délibération n’ayant pas pu être soumis pour instruction en commission
thématique (dossier n° 2022/1777) - Interventions préalables
DENOMINATIONS
Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin
2022/1744 Dénomination d'un espace public : parvis Renée Richard à Lyon 3ème Adopté 2022/1749 Dénomination d'un espace public : allée Josette Maillon-Perrin à Lyon 3ème Adopté 2022/1751 Dénomination d'un espace public : square Thérèse Girardon à Lyon 9ème Adopté
DESIGNATIONS
2022/1666 Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) – Remplacement d’un représentant par le Conseil municipal
Adopté
COMMISSION FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - ADMINISTRATION GENERALE - PROMOTION DES SERVICES PUBLICS - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey 2022/1667 Vote du compte de gestion 2021
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) DOUCET Gregory
Adopté
2022/1668 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 1 584 247 euros relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 39 logements (11 PLAI 28 PLUS) situés 58, rue Pasteur et 4, 6, rue Salomon Reinach à Lyon 7e
Adopté
2022/1669 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 1 501 793 euros relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 19, rue Antoine Dumont à Lyon 8ème
Adopté
2022/1670 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 507 000 € relatifs à une opération de réhabilitation de 13 logements PLS situés 18 rue Bonald à Lyon 7ème
Adopté
2022/1672 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 615 564 € relatifs à une opération de réhabilitation de 21 logements situés 63, rue de Sèze à Lyon 6ème
Adopté
2022/1674 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 316 215 euros relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 26, rue d'Ivry à Lyon 4ème
Adopté
2022/1675 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 840 664 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 19 logements PLS situés 50 rue Pasteur à Lyon 7ème
Adopté
2022/1676 Vote du compte administratif 2021 Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) DOUCET Gregory
Adopté
2022/1679 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 1 770 080 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 16 logements (6 PLAI et 10 PLUS) situés 2,6, rue Général de Miribel à Lyon 7ème
Adopté
2022/1682 Affectation du résultat 2021 Adopté
2022/1683 Fondation Claude Martin : Présentation du Compte Administratif 2021 et du Budget Supplémentaire 2022
Ne prend pas part au vote (LYON EN COMMUN) SOUVESTRE David
Adopté
2022/1684 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 604 359 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 3 logements PLS situés 64, cours Richard Vitton à Lyon 3ème
Adopté
2022/1685 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 6 201 186 euros relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 33 logements (10 PLAI et 23 PLUS) situés 100, rue Bugeaud à Lyon 6ème
Adopté
2022/1687 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 1 942 233 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 47 logements (8 PLAI 19 PLUS 20 PLS) situés 53 55 57 rue Pasteur et 8 rue Salomon Reinach à Lyon 7ème
Adopté
2022/1688 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 801 214 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 19 logements (5 PLAI et 14 PLUS) situés 62, 64, rue Pasteur à Lyon 7ème
Adopté
Rapporteur : M. BOSETTI Laurent
2022/1671 Elections professionnelles 2022 : composition des instances consultatives et organisation des scrutins
Adopté
2022/1677 Modification du tableau des effectifs Adopté
2022/1680 Rémunération des personnes intervenant dans les écoles du 1er degré Adopté 2022/1681 Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de
compte épargne-temps Ne prend pas part au vote
(DROITE, CENTRE ET INDÉPENDANTS) OLIVER Pierre
Adopté
Rapporteur : M. MAES Bertrand
2022/1673 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Olivier Berzane Adopté 2022/1686 Prestations de service sur le périmètre informatique et numérique lié aux projets
LUTECE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et la Ville de Paris
Adopté
2022/1689 Adhésion de la Ville de Lyon au COTER Numérique - Désignation d'un représentant par le Conseil Municipal
Adopté
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1678 Etats des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux - Année 2021
Adopté
COMMISSION SOLIDARITES - VIE DES AINES - DROITS ET EGALITES - SANTE ET PREVENTION
Rapporteur : Mme RUNEL Sandrine
2022/1725 Attribution d'une subvention affectée de 3000 euros à l'association Coordination urgence migrants
Adopté
2022/1727 Lancement de l’opération SE07025 « Bains douches Delessert – Aménagement sous-sol pour laverie » et affectation d’une partie de l’AP n°2021-1, programme 00001. Attribution d'une subvention d'équipement de 280 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une laverie sociale au sous-sol des bains-douches Delessert. Approbation et autorisation de signature de la Convention
Adopté
2022/1728 Attribution d'une subvention d'équipement complémentaire de 100 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une épicerie sociale et solidaire - Réevaluation de l'opération n° 03SEEPIC "Aménagement d'une épicerie sociale au pôle alimentaire Boileau (Subvention au CCAS ) et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00001 à l’opération n°03SEEPIC
Adopté
Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline
2022/1726 Programmation financière 2022 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2022 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant de 257 950 euros
Ne prend pas part au vote
(LYON EN COMMUN) CHEVALIER Alexandre
Adopté
COMMISSION EMPLOI - ECONOMIE DURABLE - INTERNATIONAL - TOURISME
Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier
2022/1772 Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Refugee Food pour l'organisation du Refugee Food Festival
Adopté
2022/1776 Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l’accès pour tous à une alimentation saine et durable
1 – Vote de l’amendement déposé par le groupe Pour Lyon 2 – Vote du rapport 1776
Rejeté Adopté
Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie
2022/1773 Illuminations 2021 - Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 37 463 euros
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) AUGEY Camille
Adopté
2022/1775 Programmation financière 2022 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 518 060 euros
Adopté
Rapporteur : Mme ZDOROVTZOFF Sonia
2022/1774 Convention tripartite de coopération décentralisée entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de Porto-Novo au Bénin
Adopté
2022/1777 Attribution d'une subvention d'aide d'urgence au ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères pour le soutien aux victimes du conflit en Ukraine
Adopté
COMMISSION CULTURE - DEMOCRATIE LOCALE - POLITIQUE DE LA VILLE - VIE ETUDIANTE
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1690 Attribution de subventions de fonctionnement aux huit lieux conventionnés « Scènes découvertes » pour un montant global de 203 000 € sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et Fonds d’Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions et d'avenants
Adopté
2022/1691 Approbation du nouveau projet d'établissement de la Bibliothèque municipale 2021- 2026
Adopté
2022/1692 Bibliothèque municipale - Lancement de l'opération n° 03047641 "Bibliothèque Part Dieu - Schéma directeur travaux de réhabilitation et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 20005/2015-2
Adopté
2022/1693 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et LYON PARC AUTO dans le cadre des expositions 2022
Adopté
2022/1694 Attribution de subventions de fonctionnement à 5 structures culturelles pour un montant global de 188 000 € sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et « Casino » - Approbation de conventions
Adopté
2022/1695 Approbation de conventions cadres entre la Ville de Lyon et la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour l’adhésion des établissements culturels municipaux au PASS’
Région
Ne prend pas part au vote
(DROITE, CENTRE ET INDÉPENDANTS) OLIVER Pierre
Adopté
2022/1696 Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du Théâtre des Célestins au bénéfice de l’association Lyon BD Festival pour le 11 juin 2022
Adopté
2022/1697 Approbation d'une convention de partenariat pour les cartes Musées et Culture avec la Métropole de Lyon / Musée Lugdunum
Adopté
2022/1698 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / les Célestins - Théâtre de Lyon et la société Radio France / France Culture
Adopté
2022/1699 Approbation des tarifs de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon Adopté 2022/1701 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-
arts et la Fondation SwissLife, dans le cadre d’un programme culturel pour les malades d’Alzheimer et dans le cadre de l’artothèque en vue d’un travail avec les Hospices Civils de Lyon
Adopté
2022/1702 Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association Les Amis du 6ème Continent pour l'organisation du festival 6ème Continent, du 2 au 5 juin 2022
Adopté
2022/1703 Approbation d'une convention de co-réalisation d'oeuvre photographique entre la Ville de Lyon / Musée d'Histoire de Lyon -Musée Gadagne, la ville de Saint- Fons/CAP Centre d'Art, et l'artiste David Desaleux dans le cadre de l'exposition permanente du Musée d'Histoire de Lyon
Adopté
2022/1704 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association Lyon BD Festival dans le cadre de l'accueil de quatre Bédéistes et approbation d'un partenariat tarifaire
Adopté
2022/1705 Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2022 - Approbation de conventions
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) PRIN Isabelle (LES ECOLOGISTES) VIVIEN Emmanuel
Adopté
2022/1706 Attribution d'une subvention de 32 000 euros à l'association "CMTRA" pour l'organisation du festival "les Jeudis des musiques du monde" les 7, 14, 21 et 28 juillet, et les 20 et 26 août 2022 - Approbation d'une convention
Adopté
2022/1708 Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Jazz à Cours et à Jardins, pour l'organisation du festival Jazz à Cours et à Jardins les 10-11-12 juin et 17-18-19 juin 2022
Adopté
2022/1709 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux- arts et la fondation Orange pour un montant de 15 000 euros dans le cadre d’un projet de mise en place d’une application d’aide à la visite pour les publics atteints de troubles du spectre autistique
Adopté
2022/1710 Approbation d'une convention de dépôt entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux- Arts et la commune de Collonges au Mont d'Or pour le dépôt de deux oeuvres peintes au Musée des Beaux-Arts
Adopté
2022/1713 Approbation d'une mise à disposition à titre gracieux du parc du Musée de l'automobile Henri Malartre au bénéfice de l'association Confrérie gastronomique des fines gueules pour l'évènement The Distinguished Gentleman's Ride
Adopté
2022/1714 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et la société MATMUT dans le cadre de l'exposition "Little Odyssée"
Adopté
2022/1715 Approbation des projets scientifiques et culturels des musées d'histoires et de Adopté
2022/1716 Festival Lyon BD 2022_Approbation d'une mise à disposition à titre gratuit d'espaces des Musées Gadagne au bénéfice de l'association Lyon BD organisation, d’une convention de partenariat pour l’accueil au MICG de deux auteurs dans le cadre du dispositif Dessin sur chevalet et approbation d’un partenariat tarifaire
Adopté
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1700 Attribution d'une subvention à l'association Anciela dans le cadre du soutien à la participation citoyenne et approbation de la convention
Adopté
2022/1707 Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon et l'Institut Lumière pour la période 2022 à 2025
Ne prend pas part au vote
(SOCIALISTE, LA GAUCHE SOCIALE ET ECOLOGIQUE) LEGER Stéphanie (LES ECOLOGISTES) ROCH Valérie
(LES ECOLOGISTES) BERZANE Olivier
Adopté
Rapporteur : M. GIRAULT Jean-Luc
2022/1711 Programmation financière 2022 au titre de la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour un montant total de 333 800 euros
Adopté
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1712 Adhésion et cotisation à l'association HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) - année 2022
Adopté
2022/1717 Attribution de subventions pour la programmation de la première édition du festival « Entre Rhône et Saône », du 1er au 3 juillet 2022 - Approbation de conventions
Adopté
COMMISSION PETITE ENFANCE - EDUCATION - SPORTS - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie
2022/1718 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre 2016- 2022 entre la Ville de Lyon et l'association Ethic Etapes - Centre international de séjour de Lyon (CISL), sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) BERZANE Olivier (LES ECOLOGISTES) TOMIC Sylvie
Adopté
2022/1719 Attribution d'une subvention d'un montant de 2 500 euros à l'association Ménival Football Club pour l'organisation du déplacement des U13 du 3 au 6 juin 2022 au 40e tournoi national masculin de Montpellier - Approbation d'une convention d'application financière
Adopté
2022/1720 Re Lyon Nous 2022 - Mise à disposition de locaux - Approbation de conventions Adopté 2022/1721 Attribution d'une subvention de 12 000 euros à l'association Office des Sports de
Lyon pour l'organisation de l'évènement "Open Sport Lyon" le samedi 25 juin 2022 - Approbation d'une convention
Adopté
2022/1722 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association La Rage pour l'organisation de la 11ème édition du "BMX Street Station" du 17 au 19 juin 2022
Adopté
2022/1724 Attribution d'une subvention d'un montant de 6 000 euros à l'association Lyon Natation Métropole pour l'organisation du Meeting Jeunes (bassin de 25 mètres) les 25 et 26 juin 2022 à la piscine de Vaise et du Meeting International (bassin de 50 mètres) les 4, 5 et 6 novembre 2022 à la piscine de Vaise - Approbation d'une convention d'application financière
Adopté
Rapporteur : M. VASSELIN Steven
2022/1723 Adoption et renouvellement de conventions cadre, d’occupation temporaire et d’un contrat de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions Ne prend pas part au vote
(DROITE CENTRE ET INDEPENDANTS) CROIZIER Laurence
Adopté
COMMISSION URBANISME - NATURE EN VILLE - SURETE
Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël
2022/1761 Règlement intérieur - Accès au logement social des agents municipaux Adopté
2022/1762 Plan en faveur des agents municipaux – Autorisation à signer une convention
partenariale avec CDC Habitat
Adopté
2022/1763 Plan en faveur des agents municipaux – Autorisation à signer une convention avec GrandLyon Habitat en vue de l’acquisation de droits de réservations de logements sociaux.
Adopté
2022/1764 Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation de l’opération n° 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme 2021-2, programme 00016 – Autorisation de signature de conventions
1 – Vote de la subvention opération 100 rue Bugeaud 2 – Vote du rapport 1764
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) BOUAGGA Yasmine
Adopté
Adopté
2022/1765 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Fabrique de l'habitat
"participatif"
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) CHAPUIS Gautier (LES ECOLOGISTES) GOUST Victoire
Adopté
2022/1766 Approbation de la charte de partenariat en faveur des logements adaptés 2020-2025 Adopté
2022/1770 Lyon 2e, 3e, 6e et 7e - Avenants n° 1 aux conventions de superposition de gestion conclues entre Voies Navigables de France, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon sur la rive gauche du Rhône et de la Saône dans le cadre du réaménagement des berges - EI 60074 et 60032
Adopté
Rapporteur : M. CHIHI Mohamed
2022/1767 Programmation 2022 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 248 000 euros
Adopté
2022/1768 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations à caractère socio- éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2022 pour un montant total de 31 200 euros
Adopté
Rapporteur : M. HUSSON Nicolas
2022/1769 Lancement de l'opération n° 60023841 « Développement des jardins citoyens » et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012
Adopté
COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE - MOBILITES
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1729 Approbation d'une convention entre ENEDIS et la Ville de Lyon, relative à la participation financière d'ENEDIS pour la réalisation d'une peinture sur un ouvrage de distribution de son patrimoine
Adopté
2022/1730 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Association de promotion de la fabrique des transitions (APFDT) et attribution d'une subvention de 30 000 € pour
les années 2022 et 2023
Adopté
2022/1731 Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association AJD Maurice Gounon, pour la mise à disposition d'un immeuble sise 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI07042
Adopté
2022/1732 Approbation d'une convention ente la ville de Lyon et l'association ATSCAF Rhône section pétanque pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de terrains de pétanque situés 42 rue Lieutenant-colonel Girard à Lyon 7e
Adopté
2022/1733 Lyon 4e - Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association La société des Meilleurs Ouvriers de France du Rhône autorisant la mise à disposition de locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188
Adopté
2022/1734 Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgetaire 2021 Adopté 2022/1735 Lyon 3e - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire du
domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 décembre 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert, au profit du CCAS - EI 03438
Adopté
2022/1736 Autorisation de signer une convention avec les Hospices Civils de Lyon, propriétaires de la chapelle de l'Hôtel-Dieu, pour la mise en lumière de la chapelle
Adopté
2022/1737 Approbation de conventions entre la ville de Lyon et quatre associations : Judo Club de la Croix Rousse, Arts Martiaux du 4ème, Arts Martiaux des Canuts et Haidong
Adopté
2022/1738 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 23 rue Bonnand à Lyon (3ème arrondissement) au profit de l'association "Maison des Associations des Sourds de Lyon" (MASL) - Ensemble Immobilier n° 03363
Adopté
2022/1739 Programmation financière 2022 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros - Autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement passé avec l'association "La Légumerie", sise 3 montée des Esses à Lyon 4e
Adopté
2022/1740 Groupe scolaire Berthelot et Groupe scolaire Herriot - Raccordements au chauffage urbain - Opérations n° 07007001 et n° 08005004 - Lancement des opérations et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n°
20006
Adopté
2022/1741 Groupe scolaire temporaire Kennedy - Opération n° 08131002 - Installation de modulaires maternelle et restaurant - Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, à Lyon 8e ; et Opération n° 08018708 - Installation de modulaires élémentaire et travaux intérieurs - Mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, à Lyon 8e - Lancement des opérations et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
Adopté
2022/1742 Groupe scolaire préfigurateur Ginkgo - Implantation de modulaires - rue Pré Gaudry, 69007 Lyon - Opération n° 07324001 - Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006
Adopté
2022/1743 03010 "Ecole maternelle Harmonie Rebatel - Rénovation des façades Nord et Est" à Lyon 3ème - Lancement de l’opération n° 03010002 et affectation d’une partie de l’AP n°2021-1, programme 20006
Adopté
2022/1745 Approbation d'une convention de mise à disposition du hangar du Premier Film et du Château des Frères Lumière au profit de l' Institut Lumière - EI 08062 (Château) et EI 08095 (Hangar) pour la période 2022 à 2025
Ne prend pas part au vote
(SOCIALISTE, LA GAUCHE SOCIALE ET ECOLOGIQUE) LEGER Stéphanie
Adopté
2022/1746 Attribution d'une subvention d'investissement de 6000€ à l'association ARCHEO'MUR pour un projet portant sur la création d'une fresque archéologique dans le quartier de l'Industrie, à Lyon 9ème, lancement de l'opération n°60SEPAT
"Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-2, programme 00005
Adopté
2022/1747 Syndicat Intercommunal de l'Acqueduc Romain du Gier - Adhésion de la commune de Cellieu
Adopté
2022/1748 Signature de la convention relative à la réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur mitoyen séparant le groupe scolaire Lumière sis 24 rue du Premier Film à Lyon 8ème et la propriété sise 22 rue du Premier Film à Lyon 8ème – EI 08001
Adopté
2022/1750 Rillieux-La-Pape - Modificatif de la servitude de tréfonds existant à l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrale BE 100 propriété Ville de Lyon - EI 99068 - N° inventaire 99068 I 001
Adopté
2022/1752 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 25 rue Roger Radisson à Lyon 5ème au profit de l'ALPARA
Adopté
2022/1753 Lyon 5e - Autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit de la cour du Palais Saint Jean, sis 4 rue Adolphe Max, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Les Tupiniers du Vieux Lyon, pour la période du 9 au 12 septembre 2022 - EI 05068
Adopté
2022/1754 Caluire-et-Cuire - Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé consentie par la Ville de Lyon au profit du CCAS pour la mise à disposition d'un
Adopté
2022/1755 Lyon 5e - 6e - Approbation de la gratuité partielle consentie à l'association FNDSA relative à la mise à disposition de divers logements au sein du patrimoine municipal dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la rue"
Adopté
2022/1756 Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt PEUPLIER
Adopté
2022/1757 Signature de deux conventions, l'une, bilatérale, relative à la participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de construction d'une chaufferie bois, propriété de GrandLyon Habitat, desservant le Groupe scolaire Alphonse Daudet, l'autre, tripartite, de répartition des charges entre GrandLyon Habitat, propriétaire de la chaufferie Saint Rambert, Engie Solutions chargée de son exploitation et la Ville bénéficiant de la fourniture de chaleur pour son groupe scolaire - EI 09025
Adopté
2022/1759 Clôture du projet européen ROCK : perception d'un complément de recettes dû à la réaffectation du solde de subvention européenne et réajustement de la répartition des subventions à verser aux tierces parties associées
Adopté
2022/1760 Lancement de la 2ème phase de l’opération n° 05211001 « Gymnase Jean Moulin – Rénovation des installations thermique » et affectation complémentaire d’une partie de l’AP 20004/2021-1. Signature de la convention de participation financière de la Ville de Lyon aux travaux réalisés par la Métropole de Lyon pour le remplacement des installations de chauffage communes du Collège Jean Moulin et du réseau desservant exclusivement le gymnase municipal Jean Moulin - EI 05211
Adopté
Rapporteur : Mme RUNEL Sandrine
2022/1758 Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC) dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'actions climat air énergie de la Ville de Lyon pour les années 2022, 2023 et 2024
Ne prend pas part au vote (LES ECOLOGISTES) GODINOT Sylvain
Adopté
Motion déposée par le groupe Droite Centre et Indépendants : politique de sécurité Rejeté Vœu déposé par le groupe Pour Lyon : vœu relatif à la fermeture du Nouveau Théâtre du
8ème (NTH8) et au Collectif des Trois-Huit
Rejeté
Vœu déposé par la majorité : vœu relatif au retrait de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans les subventions culturelles
Adopté
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h43.
Fait à Lyon, le 20/05/2022
