SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Texte intégral

(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction des Assemblées

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Désignation d’un secrétaire de séance Appel nominal

Test de fonctionnement de l’outil de scrutin électronique Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 30 juillet 2020 Communications de M. le Maire

Interventions préalables

Rapporteur M. LUNGENSTRASS Valentin

2022/1540 Dénominations d’espaces publics : square Marsha P. Johnson et verger Solitude à Lyon 1er Adopté

Rapporteur M. LUNGENSTRASS Valentin

2022/1541 Dénomination d'une voie nouvelle et changement de dénomination d'un tronçon de la rue Pierre Delore, PUP PATAY : rue Miriam Makeba, à Lyon 8e

Adopté

Rapporteur Mme NUBLAT-FAURE Julie

2022/1542 Dénomination du City Stade Vaucanson situé 166 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 1er : City Stade Marie Marvingt

Adopté

(2)

QUESTION DU 1

er

ARRONDISSEMENT

(Approuvée par le Conseil d’arrondissement du 16 mars 2022)

Question : Les actions menées par la Ville de Lyon pour faire face au risque de baisse du nombre des professionnel-les de santé dans le 1

er

arrondissement

QUESTION DU 2

EME

ARRONDISSEMENT

(Approuvée par le Conseil d’arrondissement du14 mars 2022)

Question : Sans - abrisme et campements dans le 2

e

arrondissement : à quand des solutions concrètes et efficaces proposées par la Ville de Lyon ?

QUESTION DU 3

EME

ARRONDISSEMENT

(Approuvée par le Conseil d’arrondissement du15 mars 2022)

Question : « Comprendre et lutter contre le validisme » - Thématique de l’accessibilité.

COMMISSION EMPLOI - ECONOMIE DURABLE - INTERNATIONAL - TOURISME

Rapporteur : Mme ZDOROVTZOFF Sonia

2022/1662 Attribution d'une subvention d'aide d'urgence au Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères pour le soutien aux victimes du conflit en Ukraine

Ne prend pas part au vote

(LES ÉCOLOGISTES) DELAUNAY Florence

Adopté

2022/1663 Adhésion et participation de la Ville de Lyon au réseau international des villes et métropoles de la soie : SilkyCities - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

Adopté

2022/1664 Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2022 - 1ère phase

Adopté

COMMISSION SOLIDARITES - VIE DES AINES - DROITS ET EGALITES - SANTE ET PREVENTION

Rapporteur : Mme DELAUNAY Florence

2022/1617 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros à l'association Grand ensemble, atelier de cinéma populaire, domiciliée 39 rue Georges Courteline à Villeurbanne

Adopté

(3)

Rapporteur : M. CHEVALIER Alexandre

2022/1618 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention du 28 janvier 2021, relative à l'attribution d'une subvention pour le renouvellement mobilier et matériel suite extension/rénovation EHPAD - Subvention au CCAS

Adopté

Rapporteur : Mme RUNEL Sandrine

2022/1619 Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 168 800 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannelles

Adopté

COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE – MOBILITES

Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin

2022/1622 Convention de partenariat pour le développement d’une logistique du dernier kilomètre durable à faibles émissions, entre la Métropole de Lyon, le groupe La Poste et la Ville de Lyon

Adopté

2022/1626 Attribution d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon pour l'année 2022 dans le cadre de l'opération n° 60023842 "Accompagnement des projets d'apaisement des abords d'écoles et de crèches"

Adopté

2022/1646 Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux-Est - la Doua comprenant l'étude d'impact

Adopté

2022/1649 Dispositif de stationnement sur voirie dédié aux professionnels mobiles du dépannage urgent.

Adaptation technique

Adopté

Rapporteur : M. GODINOT Sylvain

2022/1620 Groupe scolaire Condé - regroupement des restaurants - 37 rue de Condé à Lyon 2ème - Opération n° 02006508 - Lancement des études et autres prestations de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006

Adopté

2022/1621 Conventions de groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour les travaux sur le patrimoine secteur 5/9 et rive droite, le contrôle réglementaire des installations électriques, la maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques et équipements motorisés, la maintenance préventive et corrective des groupes froids, la fourniture de robinetterie, la fourniture d’articles de serrurerie et la fourniture de piles, accus et accessoires

Adopté

2022/1623 Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captation audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 10 059,34 euros HT

Adopté

2022/1624 Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Parking JDL sur le volume n° 35 "parc de stationnement" à Lyon 7e - Numéros EI 07030 et 07031

Adopté

2022/1625 Etablissement d’accueil des jeunes enfants Montbrillant - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 19 rue professeur Sisley à Lyon 3ème - Opération n° 03279022 - Adaptation du montant de l’opération et affectation complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n°20002

Adopté

2022/1627 Lancement de l’opération d’aménagement des locaux sis 69, rue de la République à Lyon 2e, n°

02264001 et affectation d’une partie de l’AP 2021-1, programme 00008

Adopté

(4)

2022/1628 Skate-park de Gerland - Aménagement du sous-sol pour les services municipaux - 24 allée Pierre De Coubertin à Lyon 7ème - Opération n° 07221520 - Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00008

Adopté

2022/1629 Lyon 7e - Cession au profit de Lyon Métropole Habitat (LMH) des droits de la Ville de Lyon sur le sol de la parcelle cadastrée BZ 61 attachés aux lots 10 et 11 et sur les constructions édifiées sur ces mêmes lots conduisant à la résiliation par extinction du bail à construction des 17 et 24 septembre et 8 octobre 1986 - EI 07261 - N° inventaire 07261 T 001-02

Adopté

2022/1630 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 4 et 10 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 C 001 et 03441 D 001 - Opération 03441002 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012

Adopté

2022/1631 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 8 et 11 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 F 001 et 03441 G 001- Opération 03441003 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012

Adopté

2022/1632 Lyon 9e - ZAC Nord Industrie - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Lyon auprès de la SERL d'un local situé 80 rue des Docks - EI 09344 - N° inventaire 09344 V 002 - Opération 60021899

"Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1

Adopté

2022/1633 Lancement de l'opération n° 60051004 "Installations relatives au développement des nouvelles motorisations de la flotte de la Ville" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00020

Adopté

2022/1634 EI 09064, Gymnase Pierre Audry à Lyon 9ème, Lancement de l'opération 09064526 "Gymnase Pierre Audry - Modernisation du sol sportif et des vestiaires", et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20004

Adopté

2022/1635 EI 99016, Musée Heni Malartre à Rochetaillé sur Saône, Lancement de l'opération n° 99016002

"Musée Henri Malartre -Modernisation de la couverture principale" et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 programme 20005

Adopté

2022/1636 Lyon 8e - Mise à disposition temporaire par Alliade Habitat d'un terrain aménagé en aire de jeux au profit de la Ville de Lyon, situé 4 à 6 rue de Champagneux - EI 08310

Adopté

2022/1637 Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (Dumont, Ginkgo, Suchet, Duvivier) - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 02267001 « EAJE ilôt Suchet - Acquisition et aménagement », n° 07321001 « EAJE PUP Ginkgo - Acquisition et aménagement », n° 07323001

« EAJE PUP Duvivier Cronstadt - Acquisition et aménagement », et n° 08312001 « EAJE Dumont - Acquisition et aménagement » - Affectation d’une partie des AP n° 2015-1 et 2021-1, programme 00002

Adopté

2022/1638 EI 03156, Maison du judo à Lyon 3ème, Lancement de l'opération 03156539, "Maison du Judo - Modernisation de la toiture, et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 programme 20004

Adopté

2022/1639 Lyon 9e - Approbation de l'avenant n° 2 à la promesse relative à l'acquisition d'un volume brut de béton auprès de Vilogia pour l'aménagement d'une crèche de 42 berceaux, 17 à 23 rue Jean Zay - EI 09349 - N° inventaire 09349 V 001- Opération n° 09349001"EAJE Gorge de Loup" - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2015-1

"Aménagement enfance 2015-2020" - Programme 00002

Adopté

2022/1640 EI 07221, Plaine des jeux de Gerland à Lyon 7ème, Lancement de l'opération 07221521, "Plaine des jeux de Gerland_Modernisation de la couverture du Lyon Tennis Parc", et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 programme 20004

Adopté

2022/1641 EI 06107, Gymnase Bellecombe à Lyon 6ème, Lancement de l'opération 06107001 "Gymnase Bellecombe - Rénovation de toiture avec solarisation", et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20004

Adopté

2022/1642 Lyon 9e - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347

Adopté

(5)

2022/1643 EI 06011, Groupe Scolaire Antoine Rémond à Lyon 6ème, augmentation du montant de l'opération n° 06011519 "Groupe scolaire Antoine Rémond - Travaux de conservation du patrimoine" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2021-1 Programme 20006

Adopté

2022/1644 Lyon 7e - Cession à titre onéreux d'un local à usage commercial, sis 32 rue Montesquieu, par la Ville de Lyon au profit de la Fondation de l'Armée du Salut - EI 07267 - N° inventaire 07267 A 001

Adopté

2022/1645 Gymnase Jean Moulin - Rénovation des installations thermiques - 10 montée du Télégraphe à Lyon 5ème - Lancement d'une 1ère phase de l'opération n° 05211001 et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20004

Adopté

2022/1647 Site Neyret - bâtiment ex-ENBA - Rénovation et aménagement - 10 rue Neyret, 69001 Lyon - opération n° 01009002 - Lancement des études et autres prestations de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 00005

Adopté

2022/1648 Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 22-24 rue Hugues Guérin à Lyon (8ème arrondissement) au profit de l'association "Santy Plaine Actions" - Ensemble Immoblilier n° 08313

Adopté

2022/1650 Convention de groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour réaliser des études énergétiques

Adopté

2022/1651 Centre d’histoire de la résistance et de la déportation - Réaménagement du pôle accueil - 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Opération n° 07075593 - Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005

Adopté

2022/1652 Bibliothèque Part-Dieu - Sécurisation électrique - 30 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon - Opération n° 03047640 - Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-2, programme n° 20005

Adopté

2022/1653 Groupe scolaire Pasteur - Démolition en vue d’une reconstruction - 11 rue de Narvik à Lyon 8ème - Opération n° 08008535 - Lancement de la phase démolition et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006

Adopté

COMMISSION PETITE ENFANCE - EDUCATION - SPORTS - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie

2022/1600 Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Cercle des chefs d'atelier pour l'organisation de la finale du championnat de France de billard (Nationale 1) du 22 au 24 avril 2022 au siège de l'association (Lyon 1er)

Adopté

2022/1601 Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Sport Passion Développement pour l'organisation du "Tournoi des Etoiles" au gymnase Louis Chanfray à Lyon 2e

Adopté

2022/1608 Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Football Club de Lyon pour l'organisation de la 32e édition du tournoi "Top Gones" les 16, 17 et 18 avril 2022 et de la 7e édition du "Tournoi des Fenottes" les 4 et 5 juin 2022 au stade du Clos Layat à Lyon 8e

Adopté

2022/1609 Stade de la Sauvegarde - Rénovation du terrain de Football en gazon synthétique - Lancement de l’opération n° 09066001 et affectation d’une partie de l’AP 2021-3 , programme 20004

Adopté

2022/1610 Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Spirit academy cheer & dance pour l'organisation du Championnat de Lyon 2022 les 21 et 22 mai 2022 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e

Adopté

2022/1611 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Lyon Roller Métropole pour l'organisation de la 17ème édition du "Lugdunum Roller Contest" les 14 et 15 mai 2022 - Approbation d'une convention mixte

Adopté

(6)

2022/1612 Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la 10ème édition de l'Ultra Boucle de la Sarra les 20 et 21 mai 2022 - Approbation d'une convention mixte

Adopté

2022/1613 Attribution d'une subvention de 14 000 euros à l'association Comité Bouliste départemental du Rhône et Métropole de Lyon, pour l'organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon d'avril à septembre 2022, et des Tournois Boulistes de Pentecôte du 3 au 6 juin 2022

Adopté

2022/1614 Attribution d'une subvention de 15 000 euros à l'association Comité départemental du Rhône-Métropole de Lyon de tennis, pour l'organisation de la 6ème édition du tournoi de tennis "Open Sopra Steria" de Lyon, du 6 au 12 juin 2022

Adopté

Rapporteur : Mme LEGER Stéphanie

2022/1602 Approbation du règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires municipaux 1 – Vote de l’Amendement déposé par le groupe Droite, Centre et Indépendants Ne prend pas part au vote

(LYON EN COMMUN) DEBRAY Tristan par procuration à DRIOLI Adrien

2 – Vote du rapport 2022/1602 Approbation du règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires municipaux

Ne prend pas part au vote

(LYON EN COMMUN) DEBRAY Tristan par procuration à DRIOLI Adrien

Rejeté

Adopté

2022/1603 Approbation du règlement intérieur actualisé et de la tarification des accueils de loisirs municipaux extrascolaires les Ateliers de l’été 2022

Ne prend pas part au vote

(LYON EN COMMUN) DEBRAY Tristan par procuration à DRIOLI Adrien

Adopté

2022/1604 Périmètres scolaires 2022 Adopté

2022/1605 Ouverture du groupe scolaire Ginkgo préfiguration à Lyon 7ème Adopté

2022/1606 Gestion du périscolaire d’écoles dans les 3ème, 6ème et 7ème arrondissements Ne prend pas part au vote

(LYON EN COMMUN) DEBRAY Tristan par procuration à DRIOLI Adrien

Adopté

2022/1607 Approbation du nouveau règlement municipal relatif aux dérogations aux périmètres scolaires Adopté

Rapporteur : M. VASSELIN Steven

2022/1616 Dénonciation du Contrat enfance-jeunesse (CEJ) liant la Ville de Lyon et la Caisse d'allocations familiales du Rhône

Adopté

2022/1615 Adoption d’une convention-cadre et d’une convention d’occupation temporaire de locaux au profit de l'association Eveil Matins pour la gestion d’un EAJE - Approbation et autorisation de signature de conventions

Adopté

COMMISSION URBANISME - NATURE EN VILLE - SURETE

Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël

2022/1543 Transformation de la Foncière solidaire logement en SCIC SA – Participation de la Ville de Lyon au capital social – Désignation des représentants de la Ville de Lyon

Adopté

2022/1654 Lyon 9e - La Duchère - NPNRU - Signature de l’ajustement n° 1 à la convention NPNRU Adopté

(7)

2022/1655 Lyon 2ème - Pôle d’échanges multimodal Lyon Perrache – Autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon – Modification du périmètre de la convention

Adopté

2022/1656 Adhésion de la Ville de Lyon à l'observatoire local des loyers de Lyon - Désignation de représentants par le Conseil Municipal

Adopté

2022/1659 Aménagement des espaces publics attenants à l’Hôtel-Dieu - Avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage unique (CMOU) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon

Adopté

2022/1660 Approbation et autorisation de signature - Convention unique Service d’accueil et d’informations des demandeurs et gestion partagée de la demande de logement social 2021-2022

Adopté

2022/1661 Lyon 3e - Cession à l'euro symbolique à la Métropole de Lyon d'une emprise de terrain d'environ 616 m² située devant la bibliothèque municipale Part-Dieu en vue de sa requalification dans le cadre de la ZAC Part-Dieu - EI 03047 - N° inventaire 03047 T 001-02, 03047 T 002-01

Adopté

Rapporteur : Mme DELAUNAY Florence

2022/1657 Approbation de 3 conventions de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de trois logements situés à Lyon, au profit de l’association Le Mas

Adopté

Rapporteur : M. CHIHI Mohamed

2022/1658 Approbation de la convention de prise en charge des Ivresses Publiques Manifestes 2022 Adopté

COMMISSION FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - ADMINISTRATION GENERALE - PROMOTION DES SERVICES PUBLICS - RESSOURCES

HUMAINES

Rapporteur : M. MAES Bertrand

2022/1544 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Grégory Doucet Ne prend pas part au vote

(LES ÉCOLOGISTES) DOUCET Grégory

Adopté

Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey

2022/1545 Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers Adopté 2022/1546 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre

emprunts d’un montant total de 4 859 645 euros relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 45 logements (12 PLAI et 33 PLUS) situés 166, 168, 172, 174, 180, route de Vienne et 71, rue de Montagny à Lyon 8e

Adopté

2022/1547 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 4 600 229 euros relatifs à une opération de construction de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS) situés 17-21, rue de la métallurgie à Lyon 3e

Adopté

2022/1550 Prestations d'évaluation de conformité au RGPD - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon

Adopté

2022/1551 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 894 067 euros relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 6 logements (2 PLAI et 4 PLUS) situés 3, quai fulchiron à Lyon 5e

Adopté

2022/1552 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant 7 320 501 euros relatif à une opération de construction de 91 logements et 90 places de lits liés à EHPAD La SARRA situés place du 158e régiment d'infanterie à Lyon 5e

Adopté

(8)

Ne prend pas part au vote (POUR LYON) BACHA-HIMEUR Samira (LES ÉCOLOGISTES) BERZANE Olivier (LYON EN COMMUN) CHEVALIER Alexandre

(PROGRESSISTES ET RÉPUBLICAINS) FERRARI Laura (LES ÉCOLOGISTES) FRERY Marie-Noëlle

(LES ÉCOLOGISTES) GODINOT Sylvain (LES ÉCOLOGISTES) MICHAUD Raphaël

(DROITE, CENTRE ET INDÉPENDANTS) OLIVER Pierre

2022/1553 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 100 792 euros relatifs à une opération d’acquisition de 1 logement PLS situé 10, rue Romarin à Lyon 1er

Ne prend pas part au vote (LES ÉCOLOGISTES) MICHAUD Raphaël

(DROITE, CENTRE ET INDÉPENDANTS) BILLARD Romain

Adopté

2022/1554 Fondation Claude Martin - Présentation du Budget Primitif 2022 Ne prend pas part au vote

(LYON EN COMMUN) SOUVESTRE David

Adopté

2022/1556 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour le transfert- scission d’un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 637 063,13 euros lié à l’opération de cession par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes à la SA Opérateur national de vente de 50 logements sociaux sis au 96-98, avenue Debourg à Lyon 7e

Adopté

2022/1557 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM ERILIA pour la souscription de six emprunts d’un montant total de 1 063 156 euros relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 7 logements (2 PLAI et 5 PLUS) situés 274, boulevard Pinel à Lyon 8e

Adopté

2022/1559 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 719 899 euros relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 17 logements PLS situés 4, rue Georges Gouy à Lyon 7e

Ne prend pas part au vote (LES ÉCOLOGISTES) MICHAUD Raphaël

(DROITE, CENTRE ET INDÉPENDANTS) BILLARD Romain

Adopté

Rapporteur : M. BOSETTI Laurent

2022/1548 Accueil d'un étudiant chercheur dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche

Adopté

2022/1549 Approbation et autorisation de signature de la convention cadre et d'un avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire entre Lyon Sport Métropole (LSM) et la Ville de Lyon et attribution d'une subvention pour 2022

Adopté

2022/1555 Modification du tableau des effectifs Adopté

2022/1558 Avenant à la convention de mise à disposition auprès de la Ville de Lyon par l'Etat de conservateurs des bibliothèques pour la période 2022-2024

Adopté

Ne prend pas part au vote

(DROITE, CENTRE ET INDÉPENDANTS) OLIVER Pierre

(9)

COMMISSION CULTURE - DEMOCRATIE LOCALE - POLITIQUE DE LA VILLE - VIE ETUDIANTE

Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie

2022/1560 Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux musée Gadagne les 25 et 26 juin 2022 dans le cadre du week-end porte ouverte dédié à la rotation des collections du parcours permanent du Musée des arts de la Marionnette

Adopté

2022/1561 Approbation d'une convention de coproduction pour la réalisation de podcasts sur l'histoire de Lyon établie entre Jean-Damien Dumas et la Ville de Lyon - Archives municipales

Adopté

2022/1562 Approbation d'un avenant au contrat de fouille entre la Ville de Lyon - Service archéologique et la société Marignan SNC pour la réalisation de fouilles archéologiques situées au 3 place Dumas de Loire (Lyon 9e) et d’une nouvelle convention de groupement entre la Ville de Lyon – Service archéologique et l’INRAP pour la réalisation de cette opération

Adopté

2022/1563 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la fondation de l’Olivier via la fondation Bullukian pour le versement de 30 000 € pour l’édition du catalogue du département des arts de l'Islam

Adopté

2022/1564 Approbation d'une convention de partenariat établie entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon, la commune de Givors et les centres sociaux de Givors dans le cadre du projet DEMOS 2021-2024

Adopté

2022/1565 Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Marché Gare, sur l’enveloppe 02219002, pour un montant global de 100 000 € - Approbation de convention

Adopté

2022/1566 Approbation d'un partenariat tarifaire entre la Ville de Lyon/ Musée Gadagne et le Théâtre Nouvelle Génération dans le cadre du spectacle Ezéquiel Garcia-Romeu Le Petit Théâtre du Bout du monde, Opus II programmé au TNG le 7 mai 2022

Adopté

2022/1567 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et SNCF Gares et Connexions pour la mise en valeur l'exposition "A la mort, à la vie ! Vanités d'hier et d'aujourd'hui"

Adopté

2022/1568 Approbation des conventions relatives à l'organisation d'une exposition temporaire d'oeuvres du musée des beaux-arts de Lyon au musée national d'Oman puis d'une exposition temporaire d'oeuvres du musée National d'Oman au musée des beaux-arts de Lyon en 2022 et 2023 suite à l'annulation des expositions prévues en 2021 du fait de la pandémie

Adopté

2022/1569 Approbation d’un contrat de mise à disposition à titre gratuit de la salle de spectacle de la Maison de la danse entre la Ville de Lyon et l’association Musique aux Choeurs du 8ème

Adopté

2022/1570 Approbation d'un avenant à la convention de dépôt d'un fonds iconographique entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale de Lyon et l'artiste Rajak OHANIAN

Adopté

2022/1571 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts de Lyon et le fonds de dotation du Club du musée Saint-Pierre

Adopté

2022/1572 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et LDLC d'un montant de 50 000 euros pour l'année 2022

Adopté

2022/1573 Approbation d'une mise à disposition gratuite des locaux des Archives municipales de Lyon au Comité d'Intérêt Local Lyon 2ème pour deux soirées de conférence sur l'année 2022

Adopté

2022/1574 Attribution d'un subvention de 5 000 euros à l'association "AOA Prod" pour l'organisation du festival de science-fiction "Les Intergalactiques" du 1er au 30 avril 2022

Adopté

2022/1575 Approbation de cinq conventions d’occupation gratuite et temporaire du domaine public pour l’organisation d’expositions d’arts plastiques à l’Orangerie du Parc de la Tête d’Or

Adopté

2022/1576 Approbation d'un avenant à la convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et la SARL Radio Classique dans le cadre d'une captation de concert et d'une soirée spéciale avec la Caisse d'Epargne

Adopté

(10)

2022/1577 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon/ Auditorium - Orchestre national de Lyon et France Inter pour la saison 2021/2022

Adopté

2022/1578 Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et l'association Spirito pour l'organisation de répétitions les 30 avril et 15 mai 2022

Adopté

2022/1579 Approbation de six conventions tripartites d'occupation temporaire et gratuite du domaine public au profit de l'association Lyon - La Duchère pour la réalisation de six fresques éphémères sur les murs du stade de la Duchère-Balmont à Lyon 9e et cession des droits patrimoniaux des artistes Vibro Laser, Koik Tendiz, Ou tu veux, Swing, Okami et Huerek, auteurs des fresques

Adopté

2022/1580 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives Municipales de Lyon et la société de Généalogie du Lyonnais et du Beaujolais (SGLB)

Adopté

2022/1582 Attribution de subventions de fonctionnement à 10 lieux culturels dans le domaine des arts visuels, sur le Fonds d’Intervention Culturel – FIC pour un montant global de 187 000 €. Approbation de conventions

Adopté

2022/1583 Mise en place d'un tarif croisé entre le musée d'art contemporain et le musée des beaux-arts à l'occasion des expositions "Une histoire de famille Collection(s) Robelin" au MAC et Eric Poitevin au MBA du 20 avril au 10 juillet 2022

Adopté

2022/1584 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, Télérama et Radio Nova dans le cadre de l'exposition "icones by Susan Kare" - du 14 avril au 18 septembre 2022

Adopté

2022/1585 Lancement de l'opération n°01013122 - "Musée des Beaux-Arts - Acquisition d'une oeuvre de Simon Hantai : M.M.44" et affectation d'une partie de l'AP n°2021-3, programme 00005

Adopté

2022/1586 Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et Ecrans Mixtes pour l'organisation d'une classe de maître dans le cadre du festival Ecrans Mixtes

Adopté

2022/1587 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de coréalisation entre la Ville de Lyon - Musée des arts de la marionnette - Gadagne et le Centre dramatique national Strasbourg Grand Est (TJP) pour l’exposition "Carte Blanche" à Renaud Herbin

Adopté

2022/1588 Approbation d'une convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'association La CinéFabrique pour l'année 2022

Adopté

2022/1589 Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l'association Le Grand Nid de Poule pour l'organisation de l'évènement "Saison d'arts de la rue" du 3 mai au 25 juin 2022

Adopté

2022/1590 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/ Auditorium - Orchestre national de Lyon et le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône pour l'organisation des chantiers de la création musicale pour l'année 2021/2022

Adopté

2022/1591 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et la société Télérama dans le cadre la saison 2021/2022

Adopté

2022/1592 Approbation de la convention de subvention entre la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre national de Lyon et la Fondation philharmonique pour un montant de 20 000 euros dans le cadre du financement des projets de l'Auditorium - Orchestre national de Lyon

Adopté

2022/1593 Approbation des modalités de participation de la Ville de Lyon - Centre d'histoire de la résistance et de la déportation à un projet partenarial soutenu par la commission européenne avec Le Mémorial de la résistance allemande, l'université Gottfried Wilheim Leibniz de Hanovre, le Mémorial de Montluc, la Cité scolaire international de Lyon et la fondation Goerdeler

Adopté

2022/1594 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et la société PASS CULTURE pour la participation des établissements culturels municipaux au dispositif du Pass Culture de l'Etat destiné aux jeunes de 15 à 18 ans

Adopté

2022/1595 Approbation d'une convention de prêt d'exposition établie entre la Ville de Lyon - CHRD et les éditions Lombard à l'occasion de l'exposition "Les enfants de la résistance"

Adopté

(11)

2022/1597 Approbation d'une convention de mise à disposition d'espaces à titre gracieux établie entre la Ville de Lyon - Musée de l'automobile Henri Malartre et l'association Club Car Lyonnais pour l'organisation de l'évènement "Rétro Renault" le 3 avril 2022

Adopté

2022/1598 Mise en place de visites gratuites du Musée des beaux-arts de Lyon pour le personnel de la maison d'arrêt de Corbas et leur famille dans le cadre du projet d'action culturelle organisé à la maison d'arrêt

Adopté

2022/1599 Approbation des tarifs de location d'une nouvelle exposition itinérante "Spirou, une enfance sous l'occupation" - Centre d'Histoire de la Résistance et la Déportation

Adopté

Rapporteur : M. BERZANE Olivier

2022/1581 Attribution d'une subvention d'investissement de 7 000 euros à l'association "A vélo sans âge" sise 37 avenue du Plan de l'Eglise - 78960 Voisins-le-Bretonneux - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

Adopté

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h05.

Fait à Lyon, le 01/04/2022

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Références

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