RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2022

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ, Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2022 Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ, 2. M. Dominique JAILLIER, 3. M. Philippe SAUVÉ, 4. Mme Isabelle DRAPEAU, 5. M. Bertrand TOUEILLE, 6. Mme Anne-Pascale LECLERC,

7. M. Gaël PINEAU,

8. Mme Chrystelle MÉTÉREAU, 9. M. Sébastien MAHIER, 10. M. Michaël OTT, 11. Mme Aurélie PINSON, 12. M. Benoit HAMON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Magali LOINARD, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Patrice CHRÉTIEN, Mme Marina GAUDRÉ, M. Benjamin JOSSE, Mme Aurélie BROSSIER, Mme Amandine DAVOINE DAUDIN.

M. Gaël PINEAU a été élu secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 13 05 2022 DATE D'AFFICHAGE : 13 05 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 12 VOTANTS : 12

Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2022 est approuvé.

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N° 22-05-034 AVENANT N° 1 DE L’ENTREPRISE ASTERA DE PRÉE-D’ANJOU, LOT N° 0 - TERRASSEMENTS – VRD – ESPACES VERTS DU BATIMENT MULTIFONCTIONS.

M. le maire rappelle que par délibération N° 21-09-045 du 16/09/2021, le conseil municipal a décidé d’attribuer le lot n° 0 – terrassements - VRD – espaces verts concernant la construction du bâtiment multifonctions à l’entreprise ASTERA de Prée-d’Anjou pour un montant total de 71 552.00 € H.T soit 85 862.40 € TTC.

Il est présenté par l’entreprise ASTERA un devis modificatif de travaux, non prévus au marché de base, soit une plus-value de 9 319.00 € HT, soit 11 182.80 € TTC,

Il est proposé d’émettre un avenant au marché de travaux passé avec l’Entreprise ASTERA d’un montant de 9 319.00 € HT, soit 11 182.80 € TTC,

Montant initial du marché :

Marché de base HT 71 552.00 €

TVA 20 % 14 310.40 €

MONTANT TTC 85 862.40 € Montant de l’avenant :

Montant HT 9 319.00 €

TVA 20 % 1 863.80 €

Montant TTC 11 182.80 €

Nouveau montant du marché :

Montant HT 80 871.00 €

TVA 20 % 16 174.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

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AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de construction du bâtiment multifonction – lot n° 0 – terrassements – VRD – espaces verts, à l’entreprise ASTERA de Prée-d’Anjou pour un montant de plus-value de 9 319.00 € HT.

N° 22-05-035 AVENANT N° 1 DE L’ENTREPRISE CEGELEC DE BONCHAMP-LES-LAVAL, LOT N° 9 - ÉLECTRICITÉ DU BATIMENT MULTIFONCTIONS.

M. le maire rappelle que par délibération N° 21-09-045 du 16/09/2021, le conseil municipal a décidé d’attribuer le lot n° 9 – électricité concernant la construction du bâtiment multifonctions à l’entreprise CEGELEC de Bonchamp-les-Laval pour un montant total de 99 000.00 € H.T soit 118 800.00 € TTC.

Il est présenté par l’entreprise CEGELEC un devis modificatif de travaux sur l’éclairage et matériel électrique, non prévus au marché de base, soit une plus-value de 6 768.00 € HT, soit 8 121.60 € TTC,

Il est proposé d’émettre un avenant au marché de travaux passé avec l’Entreprise CEGELEC d’un montant de 6 768.00 € HT, soit 8 121.60 € TTC,

TVA 20 % 19 800.00 €

TVA 20 % 1 353.60 €

Montant HT 105 768.00 €

TVA 20 % 21 153.60 €

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de construction du bâtiment multifonction – lot n° 9 – électricité, à l’entreprise CEGELEC de Bonchamp-les-Laval pour un montant de plus-value de 6 768.00 € HT.

N° 22-05-036 AVENANT N° 1 DE L’ENTREPRISE BUCHER DE CHEMAZÉ, LOT N° 11 – REVÊTEMENTS SOLS CARRELAGE DU BATIMENT MULTIFONCTIONS.

M. le maire rappelle que par délibération N° 21-09-045 du 16/09/2021, le conseil municipal a décidé d’attribuer le lot n° 11 – revêtements sols carrelage concernant la construction du bâtiment multifonctions à l’entreprise BUCHER de Chemazé pour un montant total de 56 919.81 € H.T soit 68 303.77 € TTC.

Il est présenté par l’entreprise BUCHER un devis modificatif de travaux sur la chape liquide, les fournitures et poses de carrelage, plinthes et faïence et travaux terrasse, non prévus au marché de base, soit une plus-value de 3 387.09 € HT, soit 4 064.51 € TTC,

Il est proposé d’émettre un avenant au marché de travaux passé avec l’Entreprise BUCHER d’un montant de 3 387.09 € HT, soit 4 064.51 € TTC,

TVA 20 % 11 383.96 €

TVA 20 % 677.42 €

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Montant HT 60 306.90 €

TVA 20 % 12 061.38 €

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de construction du bâtiment multifonction – lot n° 11 – revêtements, sols carrelage, à l’entreprise BUCHER de Chemazé pour un montant de plus-value de 3 387.09 € HT.

N° 22-05-037 AVENANT N° 1 DE L’ENTREPRISE FCPL DE CHANGÉ, LOT N° 14 – ÉQUIPEMENT CUISINE DU BATIMENT MULTIFONCTIONS.

M. le maire rappelle que par délibération N° 21-09-045 du 16/09/2021, le conseil municipal a décidé d’attribuer le lot n° 14 – équipement cuisine concernant la construction du bâtiment multifonctions à l’entreprise FCPL de Changé pour un montant total de 67 594.00 € H.T soit 81 112.80 € TTC.

Il est présenté par l’entreprise FCPL un devis modificatif d’équipement de la cuisine, non prévus au marché de base, soit une moins-value de 2 301.00 € HT, soit 2 761.20 € TTC, Il est proposé d’émettre un avenant au marché d’équipement de cuisine passé avec l’Entreprise FCPL d’un montant de 2 301.00 € HT, soit 2 761.20 € TTC,

TVA 20 % 13 518.80 €

TVA 20 % 460.20 €

Montant HT 65 293.00 €

TVA 20 % 13 058.60 €

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de construction du bâtiment multifonction – lot n°14 – équipement cuisine, à l’entreprise FCPL de Changé pour un montant de moins-value de 2 301.00 € HT.

N° 22-05-038 CONVENTION DE PASSAGE POUR LE RACCORDEMENT DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONS AUPRÈS DE EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES DE ST-HIAIRE DU MAINE.

Eiffage Energie Systèmes est chargé par ENEDIS, site de Château-Gontier, d’étudier le raccordement BT du bâtiment multifonctions.

Il est prévu d’effectuer une tranchée et d’encastrer le coffret dans le mur, sur les parcelles n° 559 en n° 779, section A.

Le projet de convention de passage est présenté en annexe.

APPROUVE la convention dument présentée par Eiffage Energie Systèmes,

DONNE pouvoir à Mr Serge GUILAUMÉ, maire, ou ses adjoints, de signer ladite convention.

N° 22-05-039 PROGRAMME VOIRIE 2022.

Mr Bertrand TOUEILLE présente le compte rendu de la commission voirie concernant les travaux de revêtement sur la voirie communale à programmer en investissement dépenses.

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DÉCIDE de lancer par simple consultation.

SOLLICITE une réponse des offres jusqu’au jeudi 16 juin 2022 à 12 h, ouverture des plis à 14 h 30 ce même jour,

CHARGE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 22-05-040 TARIFS STAGE ET REPAS SEMAINE THÉÂTRE.

Mr Dominique JAILLIER rappelle qu’il est organisé, durant l’été, un stage théâtre pour les jeunes qui ont entre 10 et 16 ans,

Si le contexte sanitaire le permet, il est proposé l’organisation du stage théâtre du lundi 25 au vendredi 29 juillet 2022. La représentation publique aura lieu le vendredi 29 juillet. Le stage sera animé par Gilles CARRÉ, metteur en scène.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPLIQUE les tarifs 2022 suivants :

- 90.00 € /semaine/enfant de la commune de Prée-d’Anjou - 105.00 €/semaine/enfant hors commune

- 5.80 € le repas

PRIORISE les inscriptions, en premier lieu, des jeunes domiciliés sur la commune et en second lieu, des jeunes domiciliés hors commune.

N° 22-05-041 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES PRIMAIRES DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU POUR L’ANNÉE 2021/2022.

M. le Maire expose la demande de participation aux frais de fonctionnement, pour l’année scolaire 2021/2022, des écoles primaires de Segré-en-Anjou Bleu, concernant 1 enfant domicilié à Prée-d’Anjou, pour un montant de 1 652.72 €,

ACCEPTE la prise en charge des frais de fonctionnement de l’année scolaire 2021/2022, concernant 1 enfant de la commune pour un montant total de 1 652.72 €.

N° 22-05-042 RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ ET DE CONSERVATION DES ACTES APPLICABLE AU 1^er JUILLET 2022.

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour l’une des modalités de publicité ci-dessous : - Publicité des actes de la commune par affichage ;

- Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

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DÉCIDE d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par affichage ;

INFORME qu’actuellement les comptes rendus des réunions du conseil municipal sont mis à l’affichage et publiés sur le site de la commune et continuerons à l’être.

N° 22-05-043 PROPOSITION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE D’UN PRÊT A LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONS.

M. le Maire expose le tableau de financement des travaux de construction du bâtiment multifonctions dont le besoin de financement est estimé à 300 000 €, et soumet les propositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’un prêt de 300 000 €, à taux fixe 1.72 %, échéances constantes, sur 15 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par vote à main levée (9 pour, 2 pour un taux fixe de 1.71 % sur 12 ans et 1 abstention),

DÉCIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 300 000 €, destiné à financer les travaux de construction du bâtiment multifonctions aux conditions suivantes :

Montant : 300 000 € Taux fixe : 1.72 % Durée :15 ans

Périodicité : Trimestrielle

Remboursement : Échéances constantes Frais de dossiers : 400 €

PREND l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M le Maire ou ses adjoints pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Questions diverses :

- Compte rendu des commissions : Commission grands projets :

Lotissements la Charmille 4 et le Fresne : Les terrassements, réalisés par l’entreprise PIGEON, vont débuter fin juin – début juillet et se terminer avant les vacances. En octobre, les parcelles du lotissement de la Charmille 4 pourront être mises en vente. Les réunions de chantier auront lieu les vendredis matin.

Carte communale : Réunion publique le jeudi 22 juin 2022 à 20 h à la salle des fêtes de Laigné.

Voie Dutertre : Les deux tracés proposés sont inclus sur les zones humides. Des études complémentaires sur la faune et la flore sont en cours.

Bâtiment multifonctions : Il est prévu une fin de chantier fin octobre – début novembre. Il est décidé de mettre en vente la mairie annexe et l’immeuble de la bibliothèque avec les 2 appartements.

Commission travaux :

Cantine : Les entreprises interviennent dans les délais et la fin des travaux est prévue fin juin.

Mise en lumière : mardi 7 juin à 22 h 30 à l’église d’Ampoigné pour les derniers réglages.

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Commission vie sociale et associative :

Argent de poche : 5 jeunes sont inscrits aux chantiers du 18 au 22 juillet.

Projet éducatif jeunesse : Célia, directrice adjointe du service jeunesse rencontre les jeunes ce vendredi 20 mai en soirée et le vendredi 10 juin à la mise en place d’animations pour les ados.

Conseil Municipal des Enfants : La remise des récompenses du concours photos et dessins sur les 4 éléments aura lieu le mardi 31 mai. Il va être proposé aux 9 élus et aux élèves du CM2, une formation de secourisme, un samedi matin réalisé par une formatrice diplômée.

Commission communication et animation : le pique-nique des bénévoles est fixé le samedi 18 juin au plan-d’eau.

Elections législatives du 12 et 19 juin : Présentation des tableaux des permanences.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 7 juillet 2022 à 20 H Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30 mn.

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers municipaux

Prénom des conseillers municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge

JAILLIER Dominique

LOINARD Magali Absente

SAUVÉ Philippe

DRAPEAU Isabelle

TOUEILLE Bertrand

MICHEL Marie-Thérèse Absente

LECLERC Anne-Pascale

CHRÉTIEN Patrice Absent

PINEAU Gaël

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MÉTÉREAU Chrystelle

GAUDRÉ Marina Absente

MAHIER Sébastien

OTT Michaël

JOSSE Benjamin Absent

BROSSIER Aurélie Absente

PINSON Aurélie

HAMON Benoit

DAVOINE DAUDIN Amandine Absente