Projet de liaison nouvelle par la RN19 entre l’autoroute A31 et la Suisse Convention Etat – Régions – Départements 2000-2006

(1)

Projet de liaison nouvelle par la RN19 entre l’autoroute A31 et la Suisse

Convention

Etat – Régions – Départements

2000-2006

(2)

Projet de liaison nouvelle par la RN19 entre l’autorouteA31 et la Suisse

Convention Etat – Régions – Départements 2000-2006

Entre l’Etat représenté par

• M. Claude GUEANT, Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet coordinateur

• M. Michel THENAULT, Préfet de la Région Champagne-Ardenne

Et, d’une part

• La Région de Franche-Comté, représentée par M. Jean-François HUMBERT, Président du Conseil Régional, autorisé par délibération du 3 mars 2000

• La Région de Champagne-Ardenne, représentée par M. Jean-Claude ETIENNE, Président du Conseil Régional, autorisé par délibération du xx xx 2000

D’autre part,

• Le Département de la Haute-Saône, représenté par M. Marc ROUSSEL, Président du Conseil Général, autorisé par délibération du 3 avril 2000

• Le Département du Territoire de Belfort, représenté par M. Christian PROUST, Président du Conseil Général, autorisé par délibération du 3 février 2000

• Le Département de Haute-Marne, représenté par M. Bruno SIDOT, Président du Conseil Général, autorisé par délibération du 24 mars 2000

Considérant les décisions prises par le Gouvernement, à savoir :

• que le parti d’aménagement en route express à 2 x 2 voies et échanges dénivelés est retenu pour la liaison entre A31 et la Suisse, principalement sous forme d’aménagement sur place des routes existantes

• que le financement de la liaison sera réalisé à hauteur de 75 % par l’Etat ;

• que la Direction des Routes vérifiera la possibilité de concéder le raccordement Ouest de la liaison au réseau autoroutier existant, et fera connaître sa position avant la fin de l’année 2000 ;

• que les travaux pourront être réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale sur route départementale ;

• que 1 200 millions de Francs seront apportés par l’Etat à cette liaison sur la période 2000-2006 ;

Il est convenu ce qui suit

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer pour la réalisation de la liaison entre l’A31 et la Suisse :

• Le programme sur la période 2000 à 2006, pour la première tranche de réalisation des aménagements décidés,

• Les modalités de la maîtrise d’ouvrage et les conditions de financement de l’opération de 2000 à 2006

• Les relations entre les différents signataires.

(3)

Article 2 - Programme global sur la période 2000 à 2006 Article 2.1 - Les sections concernées

L'itinéraire à aménager, entre A31 et la Suisse, comporte les sections suivantes :

• A31 – RN19 Langres Sud – Chalindrey : cette section faisant l’objet d’une étude de concédabilité, dont les résultats seront connus avant la fin 2000. Le financement des études jusqu’à la déclaration d’utilité publique fait partie de la présente convention.

• Chalindrey - Vesoul

• Vesoul

• Vesoul - Lure

• Lure – Héricourt (RD 438)

• Héricourt - A 36

• Echangeur avec A 36

• A36 – La Suisse

Chacune de ces sections pourra faire l'objet d'un découpage plus fin en tranches fonctionnelles dans le cadre des études, acquisitions foncières et travaux de l'aménagement de la liaison.

Article 2.2 – Planification 2000-2006

Il est convenu de réaliser durant cette période, en priorité :

• Pour la section entre A36 et la Suisse : une première phase à 2 voies avec créneaux 2x2 voies (études et travaux) ;

• Pour les sections entre Vesoul et A36 : la totalité des études et acquisitions foncières, ainsi que le maximum de travaux, dans la limite des financements engagés par cette convention ;

• Pour les sections entre A31 et Vesoul : les études jusqu’à la déclaration d’utilité publique, ainsi que les acquisitions foncières permettant d’enchaîner immédiatement la poursuite des travaux à l’issue de la présente convention.

Article 2.3 - Estimations des coûts

L’estimation sommaire des coûts de réalisation des différentes sections, telle qu’elle a été faite en avril 1999, est annexée à la présente convention. Elle sera actualisée à chaque étape de définition des opérations.

Article 3 - Le financement du projet de 2000 à 2006 et les modalités de la maîtrise d’ouvrage

Article 3.1 - Les maîtres d’ouvrages :

• Le Département de la Haute-Saône assure la maîtrise d'ouvrage de la section comprise entre Lure et Héricourt (RD 438) ;

• L’Etat assure la maîtrise d'ouvrage du reste de l’itinéraire.

(4)

Article 3.2 - Les clés de financement

3.2.1 - Principes généraux

L’Etat assure globalement le financement du projet à hauteur de 75%. Les Régions et les Départements apporteront chacun 12,5% du financement des opérations qui les concernent géographiquement.

Les clés ci-dessus s’appliquent au montant TTC lorsque l’Etat est maître d’ouvrage, et au montant HT lorsque le maître d’ouvrage est une collectivité territoriale.

Ces répartitions de la charge financière des opérations doivent être respectées pour l'ensemble des projets étudiés et réalisés dans le cadre de la présente convention.

Chaque tranche fonctionnelle pourra faire l'objet d'une répartition différente pour tenir compte des contraintes et règles de gestion qui s'appliquent à chaque cofinanceur.

Les modalités précises de financement des programmes annuels seront établies et suivies par le comité de suivi dans le cadre des dispositions de l'article 5 ci dessous.

3.2.2 – Dispositions particulières

Pour les études générales qui seront menées simultanément sur plusieurs départements, les participations des régions et des départements se feront au prorata des kilomètres d’infrastructures qui ressortent des études préliminaires.

Afin de limiter au maximum les avances consenties par le département de Haute-Saône sur les travaux d’aménagement de la RD438 liés à sa qualité de maître d’ouvrage, les principes suivants sont retenus :

• Versement d’acomptes réguliers de la subvention de l’Etat sur les travaux de la RD438 (le rythme de versement de la participation de la région fera l’objet d’un accord spécifique entre les deux collectivités) ;

• Décalage des appels de fonds de concours du département de Haute-Saône, pour les travaux à maîtrise d’ouvrage Etat dans le département de Haute-Saône.

Pour le tronçon A36 - Morvillars, un forfait de 50 millions de francs sera pris en charge par le maître d'ouvrage chargé de la réalisation du TGV Rhin-Rhône compte tenu du surcoût impliqué par le déplacement du tracé lié à cette infrastructure.

Pour le tronçon interdépartemental Héricourt – Banvillars, le département de Haute-Saône participera à 4,2% et le département du Territoire de Belfort à 8,3%.

Article 4 - Les règles d’instruction, de programmation et de validation des différentes opérations

• Les partenaires s’engagent à mettre en place le financement correspondant à la liste des opérations identifiées.

Le montant de chaque opération est évalué sous la responsabilité du maître d’ouvrage concerné. Les partenaires s’entendent pour prendre en compte les ré-estimations éventuelles des opérations qui seraient rendues nécessaires par l’évolution technique du projet ou par les circonstances économiques, avec les clés de financement initiales.

• La programmation annuelle sera arrêtée en concertation entre les cofinanceurs au sein du comité de suivi.

L’appel des fonds de concours sera défini en fonction de l’avancement des travaux.

• Chaque année en fin d’exercice, un bilan annuel et cumulé des dépenses engagées sera établi par chaque maître d’ouvrage, qui mettra notamment en évidence les participations de chacun des cofinanceurs.

• Afin d’assurer une bonne coordination des études réalisées en Haute-Saône par l’Etat et le Département, une convention d’application sera élaborée. Elle précisera notamment les modalités d’instruction technique des projets, et prévoira en particulier de soumettre la totalité des dossiers élaborés par le Département à la procédure de conseil intégré et de contrôle par l’Ingénieur Général spécialisé dans le domaine routier de la 9^ème Mission d’Inspection Générale Territoriale définie dans la circulaire du 5 mai 1994.

(5)

Article 5 - Relations entre les signataires et suivi du programme Les structures mises en place

Comité de suivi

• Fonctions : suivi général de l'application de la convention (programme prévisionnel, déroulement, actions de communication), avis sur la programmation annuelle proposée par les maîtres d’ouvrages, concertation des modes de financement annuels avec les principes de répartition entre cofinanceurs fixés à l'article 3.2.

• Composition : Préfet de la région Franche-Comté, coordonnateur, Préfet de la région Champagne Ardenne, Préfets de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et de Haute-Marne, Présidents des Conseils Régionaux de Franche-Comté et de Champagne-Ardenne, Présidents des Conseils Généraux de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et de Haute-Marne.

• Le comité de suivi se réunira au moins une fois par an.

• Le secrétariat en est assuré par la DRE de Franche-Comté.

Comité technique

• Fonctions : mise en œuvre de la convention (tâches de suivi, contrôle et orientation des études et ordonnancement des travaux entre les réunions du comité de pilotage)

• Composition : les directeurs des services des collectivités concernées (Régions Franche-Comté et Champagne-Ardenne, Départements de Haute-Marne, Haute-Saône, et du Territoire de Belfort), les directeurs départementaux de l’Equipement (Haute-Marne, Haute-Saône, et du Territoire de Belfort), le Directeur Régional de l’Equipement de Franche-Comté, le Directeur Régional de l’Equipement de Champagne-Ardenne, le Directeur des Routes du Ministère de l’Equipement, les Ingénieurs Généraux spécialisés dans le domaine routier de Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

• Le comité technique se réunira avant chaque réunion du comité de suivi et chaque fois qu'il sera jugé nécessaire

• Le secrétariat est assuré par la DRE de Franche-Comté.

Article 6 - Durée de validité de la convention

La présente convention est valable jusqu’à la présentation du bilan financier des travaux prévus sur la période 2000-2006.

Les parties signataires définiront le moment venu les financements à mettre en place pour la période suivante avec le souci que les travaux se poursuivent sans interruption.

Article 7 – Annexes à la convention

Trois documents sont annexés à la présente convention :

- Le programme de réalisation envisagé à la date de signature de la convention - Le planning prévisionnel sur la période 2000-2006

- Les financements envisagés.

(6)

Claude GUEANT Michel THENAULT

Préfet de Région Préfet de Région

Franche-Comté Champagne-Ardenne

Jean-François HUMBERT Jean-Claude ETIENNE

Président du Conseil régional Président du Conseil régional

de Franche-Comté de Champagne-Ardenne

Marc ROUSSEL Bruno SIDOT

Président du Conseil général Président du Conseil général

de Haute-Saône de la Haute-Marne

Christian PROUST

Président du Conseil général du Territoire de Belfort

(7)

En présence des Ministres

Jean-Pierre CHEVENEMENT

Ministre de l’Intérieur

Dominique VOYNET

Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Pierre MOSCOVICI

Ministre délégué chargé des Affaires Européennes

(8)

Annexes

A1 - Programme de réalisation envisagé à la date de signature de la convention

A2 - Planning prévisionnel sur la période 2000 – 2006

A3 – Financements envisagés

(9)

A1 - Programme de réalisation envisagé à la date de signature de la convention

A1.1 – Opérations définies

• A36 – Suisse :

ü Morvillars – Delle à 2 voies 201 MF

ü A36 – Fougerais à 2voies avec créneaux 92 MF (dont 42 MF au titre de la convention) ü Etudes et acquisitions foncières à 2x2 voies 2 MF

• Vesoul - A36 :

ü RD438 414 MF HT

ü Héricourt – Banvillars 20 MF

ü Déviation de Lure 181 MF

• A31 – Vesoul :

ü Etudes et acquisitions foncières partielles 89 MF

A1.2 – Opérations à définir suite à la concertation entre Vesoul et Lure

• Vesoul - Lure :

ü Etudes, acquisitions foncières et travaux partiels 651 MF

A1.3 – Opérations au-delà de la période 2000 - 2006

• A31 – Vesoul :

ü Suite des acquisitions foncières et travaux 2 020 MF

• Vesoul – Lure :

ü Suite des travaux 344 MF

• Banvillars - A36 :

ü Suite des acquisitions foncières et travaux 106 MF (dont 29 MF SAPRR)

• A36 – Suisse :

ü Suite des acquisitions foncières et travaux 278 MF

A1.4 – Coût global TTC

• Période 2000 - 2006 : 1 730 MF (dont 50 MF TGV, 81 MF TVA RD438)

• Au-delà de 2006 : 2 748 MF

• A31 – Chalindrey : 790 MF

Total 5 268 MF

29 avril 2000

(10)

A2 - Planning prévisionnel sur la période 2000 – 2006

APS approuvé DUP Acquisitions foncières Mise en service

A31 – RN19 2002 2005 - -

Chalindrey – Vesoul 2002 2005 2006 (partiel) -

Vesoul 2002 2005 - -

Vesoul – Lure 2001 2003 2004 2006 (partiel)

Lure – Héricourt 2001 2003 2004 2006

Héricourt - A 36 2001 2002 2004 2004 (partiel)⁽¹⁾

Echangeur avec A 36 - - - -

A36 – La Suisse - 1999 2000 2004 (partiel)⁽²⁾

***

(1) Seule la section Héricourt – Banvillars (400 m) sera mise en service.

(2) La section Morvillars – Delle sera mise en service à 2 voies en 2004 et la section A36-Fougerais sera mise en service à 2 voies, avec créneaux à 2x2 voies, dans le cadre de la réalisation du TGV Rhin-Rhône

29 avril 2000

(11)

A3 - Financements envisagés

SECTION

TOTA L 2000 -

2006 TOTAL 2007---

---->

TOTAL

Ratio

LONGUEUR Km 19 62.4 4.2 28 5

MONTANTS TOTAL TTC

DES OPERATIONS 5269

A FINANCER PAR LA LIAISON

ETUDES avant DUP 20 40 4 20 6 12 1 1 1 0.7 0 2

ETUDES après DUP 25 49 5 20 6 12 1 1 1 2 0.4

A.F. 19 73 12 30 5 16 0.5 0.5 1 1.2 7

REMEMBREMENT 19 50 30 5 16 1

TRAVAUX 727 1713 144 894 159 358 17.5 43.5 27 38.1 193.8 278

TOTAL en MF 5109

CLES pour la convention Etat

Région Départements total

PART des Co-financeurs

Etat 15 1444 124 746 136 311 15.0 35 23 32 151 210

Région 3 241 21 124 23 52 2.5 6 4 5 25 35

Départements 3 241 21 124 23 52 2.5 6 4 5 25 35

TGV 50

SAPRR 790 29

TOTAL

PART

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

2000 - 2006

2007 --->

ETAT

ETUDES avant DUP 15.0 30.0 0.0 3.0 15.0 0.0 4.5 0.0 9.0 0.0 0.8 0.0 0.0 0.8 0.0 0.8 0.5 0.0 0.0 0.0 1.0 0.0 78.8 1.5

ETUDES après DUP 8.0 28.8 3.8 15.0 0.0 4.5 0.0 9.0 0.0 0.8 0.0 0.0 0.8 0.0 0.8 1.5 0.0 0.3 0.0 0.0 0.0 42.8 30.3

AF 7.0 85.3 9.0 45.0 0.0 7.5 0.0 24.0 0.0 0.4 0.0 0.0 0.4 0.0 1.5 0.9 0.0 5.3 0.0 1.0 0.0 91.0 96.1

TRAVAUX 0.0 1284.8 108.0 412.5 258.0 119.3 0.0 268.5 0.0 13.1 0.0 0.0 32.6 0.0 20.3 28.6 0.0 145.4 0.0 0.0 208.0 987.3 1911.6

TOTAL 15.0 0.0 45.0 1398.8 6.8 117.0 487.5 258.0 135.8 0.0 310.5 0.0 15.0 0.0 0.0 34.5 0.0 23.3 31.5 0.0 150.9 0.0 2.0 208.0 1199.9 2039.5 3239.4 REGION CA

ETUDES avant DUP 34% 2.5 0.0 1.7 0.0 4.2 0.0

ETUDES après DUP 34% 0.0 0.0 0.4 1.6 0.4 1.6

AF 34% 0.0 0.0 0.4 4.8 0.4 4.8

TRAVAUX 34% 0.0 0.0 0.0 72.1 0.0 72.1

TOTAL 2.5 0.0 2.5 78.5 5.0 78.5 83.5

REGION FC

ETUDES avant DUP 66% 3.3 0.0 0.5 0.0 2.5 0.0 0.8 0.0 1.5 0.0 0.1 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.3 8.8 0.5

ETUDES après DUP 66% 0.9 3.2 0.6 0.0 2.5 0.0 0.8 0.0 1.5 0.0 0.1 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 0.3 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 6.7 3.4

AF 66% 0.8 9.4 0.0 1.5 7.5 0.0 1.3 0.0 4.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.1 0.0 0.3 0.2 0.0 0.9 0.0 0.0 0.0 14.6 11.2

TRAVAUX 66% 0.0 142.1 0.0 18.0 68.8 43.0 19.9 0.0 44.8 0.0 2.2 0.0 0.0 5.4 0.0 3.4 4.8 0.0 24.2 0.0 0.0 34.8 164.6 246.6

TOTAL 5.0 154.7 1.1 19.5 81.3 43.0 22.6 0.0 51.8 0.0 2.5 0.0 0.0 5.8 0.0 3.9 5.3 0.0 25.2 0.0 0.0 35.0 194.6 261.8 456.4

HAUTE MARNE

ETUDES avant DUP 34% 2.5 0.0 1.7 0.0 4.2 0.0

ETUDES après DUP 34% 0.0 0.0 0.4 1.6 0.4 1.6

AF 34% 0.0 0.0 0.4 4.8 0.4 4.8

TRAVAUX 34% 0.0 0.0 0.0 72.1 0.0 72.1

TOTAL 2.5 0.0 2.5 78.5 5.0 78.5 83.5

HAUTE SAONE

ETUDES avant DUP 66% 3.3 0.0 0.5 0.0 2.5 0.0 0.8 0.0 1.5 0.0 0.04 0.0 8.6 0.0

ETUDES après DUP 66% 0.9 3.2 0.6 0.0 2.5 0.0 0.8 0.0 1.5 0.0 0.04 0.0 6.3 3.2

AF 66% 0.8 9.4 0.0 1.5 7.5 0.0 1.3 0.0 4.0 0.0 0.02 0.0 13.5 10.9

TRAVAUX 66% 0.0 142.1 0.0 18.0 68.8 43.0 19.9 0.0 44.8 0.0 0.74 0.0 134.1 203.1

TOTAL 5.0 154.7 1.1 19.5 81.3 43.0 22.6 0.0 51.8 0.0 0.84 0.0 162.6 217.2 379.7

T BELFORT

ETUDES avant DUP 0.08 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.3 0.3

ETUDES après DUP 0.08 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 0.3 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.4 0.3

AF 0.04 0.0 0.0 0.1 0.0 0.3 0.2 0.0 0.9 0.0 0.2 0.0 1.2 0.3

TRAVAUX 1.45 0.0 0.0 5.4 0.0 3.4 4.8 0.0 24.2 0.0 0.0 34.7 30.4 43.5

TOTAL 1.66 0.0 0.0 5.8 0.0 3.9 5.3 0.0 25.2 0.0 0.3 34.7 32.4 44.3 76.7

TOTAL 2000 -2006

Etudes ---> DUP 20.0 40.0 4.0 20.0 6.0 12.0 1.0 0.0 0.0 0.7 0.0 1.2 104.9

Etudes DUP ---> 0.0 10.7 5.0 20.0 6.0 12.0 1.0 0.0 0.0 2.0 0.4 0.0 57.1

AF 0.0 9.3 0.0 60.0 10.0 32.0 0.5 0.0 0.0 1.2 7.0 1.2 121.2

TRAVAUX 0.0 0.0 0.0 550.0 159.0 358.0 17.5 0.0 0.0 38.1 193.8 0.0 1316.4

TOTAL 20.0 60.0 9.0 650.0 181.0 414.0 20.0 0.0 0.0 42.0 201.2 2.3 1599.5

4319.2 TOTAL 2007--->

Etudes ---> DUP 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.0 1.0 0.0 0.0 0.3 2.3

Etudes DUP ---> 0.0 38.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.0 1.0 0.0 0.0 0.0 40.3

AF 0.0 113.7 12.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 2.0 0.0 0.0 0.0 128.2

TRAVAUX 0.0 1713.0 144.0 344.0 0.0 0.0 0.0 43.5 27.0 0.0 0.0 277.4 2548.9

TOTAL 0.0 1865.0 156.0 344.0 0.0 0.0 0.0 46.0 31.0 0.0 0.0 277.7 2719.7

20.0 1925.0 165.0 994.0 181.0 414.0 20.0 46.0 31.0 42.0 201.2 280.0 4319.2

A36 - Fougerais

Morvillars - Delle

Travaux de mise à 2x2 continu sur Héricourt - Delle Banvillars A36

A36 Héricourt

- Banvillars Lure-

Héricourt Déviation de Vesoul-Lure Lure

Vesoul Chalindrey -

Vesoul

12.50%

100.00%

165

12.50%

100.00%

1925

1925 1925

75.00%

12.50%

100.00%

810 A31- Chalindrey

810

75.00%

12.50%

994 181 495 20 46 60 92 201 280

280 201.2 42

31 46 20 414 181 994 165

100.00% 100.00%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

75.00%

12.50%

165 994 181 414 20 46 60 92 201 280

29 avril 2000