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«Tout savoir sur les cartes de crédit» Table des matières

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«Tout savoir sur les cartes de crédit»

Table des matières

2 Editorial

3 – 5 Qu’est-ce qu’une carte de crédit?

6 Avantages de la carte de crédit 7 Qui paie quoi?

8 – 9 Comment fonctionne une carte de crédit?

9 – 14 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir

9 - 10 Limite de dépenses – Examen de la solvabilité – Protection des données – Dynamic Currency Conversion

11 – 12 Contrôle dynamique des dépenses – Débits erronés – Devises – Délai de résiliation – Débits complémentaires – Code NIP – 13 – 14 Assurance du solde de dette – Questions et réclamations – Endettement – Retard de paiement – Paiement/option de paiement échelonné – Prestations complémentaires

15 – 16 Sécurité

17 Swisscard

18 Déroulement d’une transaction par carte de crédit

18 Impressum

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Editorial

Une solution à chaque type de besoins

Confort et sécurité, souplesse financière et service à la clientèle... Les cartes de crédit d'aujourd'hui allient tous ces avantages et bien d’autres encore. Le marché suisse des cartes de crédit évolue: la gamme de produits est constamment élargie et les

différents types de cartes s'adaptent toujours mieux aux besoins individuels de leurs utilisateurs. A l’heure actuelle, le défi pour le consommateur consiste à identifier la carte de crédit qui lui correspond le mieux. Nous avons donc rédigé cette brochure pour vous guider dans votre choix.

Swisscard est la seule entreprise en Suisse à émettre des cartes de crédit des trois marques phares, à savoir American Express, MasterCard et Visa. Elle propose plus de 30 produits différents au total. Son offre de cartes de crédit va de la simple carte sans cotisation annuelle à la carte réservée aux clients exigeants, assortie de nombreuses prestations complémentaires. Vous trouverez ici des informations détaillées sur les fonctions et sur les possibilités d’utilisation des cartes de crédit modernes.

Notre brochure «Tout savoir sur les cartes de crédit» décrit le mécanisme du paiement sans numéraire, présente les processus et les services qu'englobe ce système et explique les termes techniques. Nous espérons que les informations qu'elle contient permettront de lever le voile sur vos dernières interrogations concernant les cartes de crédit.

Marcel Bührer

CEO Swisscard AECS AG

Service de presse de Swisscard AECS AG, Neugasse 18, CH-8810 Horgen Tél. (+41)-044 266 67 67, fax (+41)-044 266 67 00

E-mail: medienstelle.info@swisscard.ch

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Qu’est-ce qu’une carte de crédit?

Une carte de crédit permet de se procurer des biens et des services sans numéraire et de les régler plus tard, éventuellement de façon échelonnée, par le biais d’une facture globale. Pour ce faire, le vendeur doit être relié à un système de cartes de crédit (comme American Express, MasterCard ou Visa). La carte permet d’identifier le titulaire (grâce à son nom ainsi qu’à sa signature ou son code NIP) et de lui attribuer les créances correspondantes au sein de l’organisme de cartes de crédit (au moyen d’un numéro de carte de crédit).

La diversité des besoins implique que l'on propose différents types de cartes à la clientèle. Sur le marché des cartes de crédit, on retrouve donc des produits très différents, qui présentent des avantages spécifiques propres aux besoins individuels de chacun.

Cartes de crédit et charge cards

Le titulaire d’une carte de crédit peut à tout moment payer sans numéraire et retirer du liquide dans le monde entier chez tous les partenaires de la société émettrice de sa carte, dans le respect de la limite de dépenses fixée. Le paiement n’est effectué que plus tard, éventuellement de façon échelonnée: un crédit est donc accordé au titulaire de carte. Les principaux systèmes de cartes de crédit sont MasterCard et Visa.

La charge card n’est pas pourvue d’une option de crédit ou de décompte et ne garantit pas une telle option par le biais d’un compte bancaire lié. Les charge cards figurent parmi les produits à forte valeur ajoutée et ne sont assorties d’aucune limite de dépenses préétablie. Dans la vie de tous les jours, on parle toutefois de «carte de crédit» car, contrairement aux paiements en espèces, un crédit est octroyé du moins jusqu’à l’échéance. Les systèmes de charge cards les plus connus sont American Express et Diners Club.

Des cartes simples aux produits à forte valeur ajoutée

Les cartes simples («no frills») offrent très peu de fonctions supplémentaires, voire aucune. Elles sont proposées à des prix particulièrement intéressants, parfois sans cotisation annuelle. La SUPERCARDplus de Coop et la carte M-Budget de MasterCard constituent les principales cartes simples.En plus de cette fonction de paiement de base, les produits à forte valeur ajoutée offrent en revanche de nombreux avantages supplémentaires tels que des offres dans les domaines du lifestyle, des assurances, des services spéciaux à la clientèle et des programmes de bonification.

Avec ses cartes Centurion et Platinum, American Express est pionnier en la matière.

Les prix, les particularités du produit et les prestations complémentaires sont définis par Swisscard et les autres sociétés émettrices de cartes. Par conséquent, les cartes d'une même marque présentent, en fonction de l’émetteur, des profils très variés dans

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un même pays, mais surtout sur le plan international. Toutes les cartes Visa ne ressemblent pas forcément!

Cartes pour particuliers et cartes d’entreprise

Les cartes pour particuliers sont destinées aux personnes utilisant une carte pour régler leurs dépenses privées. Afin de répondre aux besoins spécifiques des clients, il existe plusieurs cartes de crédit qui englobent chacune différents types de prestations.

Les cartes d’entreprise sont des produits spécialement conçus pour les entreprises qui souhaitent fournir une carte à leurs employés voyageant pour affaires. Elles possèdent des fonctions supplémentaires spécifiques, notamment en termes d’informations de gestion et de contrôle des frais. Il existe deux types de cartes d’entreprise: les Business Cards et les Corporate Cards. Alors que les premières sont plutôt prévues pour les petites et moyennes entreprises (PME), les secondes

s’adressent aux entreprises internationales ainsi qu'aux grandes entreprises nationales et sont dotées d’un système de gestion des frais.

Cartes principales et cartes supplémentaires

Le titulaire d’une carte principale peut demander une carte supplémentaire dont peuvent profiter une ou plusieurs personnes en fonction du type de carte. La carte supplémentaire offre les mêmes prestations que la carte principale. Elle permet elle aussi de cumuler des points de bonification et chaque carte possède son propre numéro de carte (pour les retraits d’argent liquide avec un code NIP propre). Les cartes supplémentaires sont proposées à des prix particulièrement avantageux, voire sans frais additionnels. Les dépenses effectuées avec la carte principale et la carte supplémentaire sont généralement regroupées sur une seule et même facture, adressée au titulaire de la carte principale, qui répond du paiement.

Members only

Les cartes co-marquées sont émises par la société émettrice de cartes en

collaboration avec une autre entreprise ou avec une association, dont elles arborent également le logo. Si la plupart d’entre elles offrent des prestations supplémentaires et des réductions, elles sont en revanche soumises à des conditions spéciales et peuvent ainsi être réservées aux clients ou aux membres de l’entreprise ou de l’association concernée (Miles & More par exemple).

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Autres cartes

Même si on les confond souvent, cartes de débit et cartes de crédit sont deux choses différentes. Une carte de débit est une carte de paiement pour laquelle toutes les opérations effectuées sont immédiatement imputées au compte bancaire concerné.

Par conséquent, la carte est directement liée au compte du titulaire. Parmi les cartes de débit les plus courantes figurent les cartes Maestro et la PostCard.

La carte valeur constitue un autre moyen de paiement. Elle est dotée d’une puce qui peut être chargée d’un certain montant avant le paiement. Cette fonction permet de régler de petites sommes sans numéraire. En Suisse, la carte CASH (fonction

supplémentaire de la carte de débit) est relativement connue. Les cartes valeur

propres à une entreprise permettent par exemple de payer les frais de parking dans le parking privé de l’entreprise.

Afin de fidéliser leur clientèle, les entreprises proposent de plus en plus souvent des programmes de bonification. En se procurant des biens ou des services, les clients participants cumulent auprès des partenaires du programme des points qui sont comptabilisés sur leur carte bonus. Ces points peuvent ensuite être échangés contre une prestation auprès du responsable du programme. Ce type de carte ne permet pas d’effectuer des paiements.

Certaines entreprises proposent une carte client. Il s’agit d’un moyen de paiement limité aux entreprises en question ainsi qu’aux quelques partenaires éventuels, parfois assorti de fonctions de bonification. Les cartes AVIAmat (carte de carburant) et Media Markt Shopping Card en sont deux exemples connus.

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Avantages de la carte de crédit Pour les titulaires:

- Paiement sans numéraire et retrait d’argent liquide dans le monde entier - Devises sur demande et sans nécessité de reconvertir les devises inutilisées - Gain d’intérêts grâce à la facturation retardée

- Option de paiement par acomptes (sauf charge cards) - Vue d’ensemble et contrôle grâce aux relevés mensuels

- Réservations garanties et conditions spéciales en fonction du produit (voitures de location, hôtels, etc.)

- Couverture d’assurance et assistance voyage (sauf cartes simples)

- Responsabilité personnelle limitée ou nulle en cas de vol ou d’utilisation abusive, dès lors que les obligations de diligence ont été respectées

- Remplacement en cas de perte dans les 48 heures en général - Réductions grâce aux programmes de bonification

- Assistance par le biais d’un service clientèle 24h/24 et mise à disposition de cash d’urgence

Pour les commerçants:

- Garantie de paiement

- Suppression des frais et intérêts liés à l’encaissement de factures

- Moins d’argent liquide en caisse = réduction des frais généraux et du risque de vol - Plus grande satisfaction de la clientèle grâce au confort de paiement et à la

sécurité

- Conquête de nouveaux segments de clientèle

- Augmentation des ventes spontanées et supplémentaires

- Solution sûre et confortable pour la vente à distance (vente par correspondance et sur Internet)

- Participation à des actions et des programmes marketing régionaux ou internationaux

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Qui paie quoi?

La cotisation annuelle est payée à l’avance par le titulaire de carte. Elle couvre entre autres les frais administratifs et informatiques, le service à la clientèle, le risque d’assurance et le financement des programmes de bonification. Les clients qui génèrent un chiffre d'affaires important se voient souvent offrir la totalité (ou une partie) de la cotisation annuelle, automatiquement ou par le biais des points de bonification. Aucune cotisation annuelle n’est prélevée pour les cartes de crédit n’offrant pratiquement aucune prestation complémentaire ainsi qu’en cas de

partenariat spécifique de co-marquage entre la société émettrice et une entreprise. Le retrait d'espèces aux distributeurs automatiques constitue une autre fonction des cartes de crédit, pour laquelle une commission supplémentaire est généralement prélevée.

Les commerçants versent une commission à l’«acquirer» pour toutes les transactions effectuées par carte de crédit. Cette commission couvre entre autres les frais

administratifs et informatiques ainsi que ceux liés à l’autorisation, à la gestion de trésorerie, au remboursement et à la garantie de paiement. Ce sont les «acquirers»

et/ou les sociétés émettrices qui assument le risque en cas de fraude, d’insolvabilité ou de refus de payer du titulaire de la carte. Les commissions dépendent en général du chiffre d'affaires mais aussi du volume annuel et des caractéristiques de la branche.

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Comment fonctionne une carte de crédit?

Titulaire

Le titulaire est la personne qui a conclu un contrat avec la société émettrice (aussi appelée «issuer») et a reçu une carte à son nom.

Commerçant

Le commerçant (aussi appelé «merchant», point d’acceptation ou partenaire commercial) est une entreprise qui a conclu un contrat avec un «acquirer» (voir ci- après) et accepte dans ses points de vente les cartes de la marque en question

comme moyen de paiement. Il le signale aux titulaires de carte en apposant un logo à la caisse ou à l’entrée.

«Acquirer»

En tant que banque partenaire du commerçant, l’«acquirer» connecte ce dernier, dans le cadre d’un contrat, à un réseau international de cartes bancaires. Il est par ailleurs responsable du suivi des commerçants. En Suisse, les principaux «acquirers» sont Swisscard AECS AG (American Express), Aduno (Visa, MasterCard), et Telekurs Multipay (MasterCard, Visa).

Flux d’information Flux financier Titulaire

6. Le titulaire paie le montant total

Société émettrice («issuer»)

4. Le réseau transmet la transaction à la société émettrice

Réseau de cartes de crédit

Commerçant

3. L’«acquirer» transmet la transaction au réseau

«Acquirer»

8. L’«acquirer» rembourse le commerçant (après déduction d’une commission)

1. Transaction

7. La société émettrice dédommage l’«acquirer» (après déduction d’une commission d’interchange)

Autorisation Transaction

autorisé

2. Le commerçant transmet la transaction à l’«acquirer», physiquement ou

électroniquement 5. La société émettrice

facture la transaction au titulaire

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Société émettrice

Les sociétés émettrices sont les émetteurs de cartes de crédit d’une marque donnée.

En règle générale, elles possèdent une licence nationale pour l’émission de cartes d’une certaine marque. Credit Suisse AG/Swisscard AECS AG, Cornèr Bank, UBS et Viseca sont les principales sociétés émettrices de cartes en Suisse.

Réseau de cartes de crédit

Les réseaux internationaux de cartes de crédit veillent à ce que les transactions soient transmises par l’«acquirer» à la société émettrice responsable. Le remboursement de la transaction par la société émettrice à l’«acquirer» s’effectue également par

l'intermédiaire du réseau de cartes de crédit.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir Limite de dépenses

La société émettrice de cartes fixe le montant mensuel disponible pour les transactions par carte en fonction des besoins et de la capacité à assumer les risques du titulaire de la carte. Attention: les montants qui ne sont pas effectivement dépensés mais

«réservés» par des points d’acceptation (lors des enregistrements dans les hôtels ou pour la location d’une voiture, par exemple) sont parfois aussi comptabilisés (mais pas débités). Si toutes les factures ouvertes sont payées, la limite de dépenses est

«remise à zéro» chaque mois. Les cartes de débit font figure d’exception puisqu’aucune limite de dépenses n’est fixée à l’avance.

Examen de la solvabilité

Avant l’émission d’une carte, la société émettrice vérifie la solvabilité du requérant afin d’éviter des risques de crédit susceptibles d’entraîner un endettement non supportable, et ce dans l’intérêt des autres titulaires de carte et de l’entreprise ainsi que dans un souci de protection des consommateurs. Le requérant indique dans sa demande de carte toutes les informations nécessaires et autorise les recherches supplémentaires (auprès de la centrale des crédits – ZEK, par exemple). En moyenne, 20% à 30% des demandes de carte sont rejetées.

Depuis 2003, les organismes de cartes de crédit sont légalement tenus, pour toute demande de carte de crédit assortie d’une option de paiement par acomptes, de vérifier la solvabilité du requérant auprès du centre de renseignements sur le crédit à la consommation.

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Protection des données

La loi fédérale sur la protection des données s’applique au traitement des données personnelles des titulaires de cartes de crédit. Cette loi prévoit notamment que les données personnelles ne peuvent être utilisées que si elles sont indispensables dans le cadre de la prestation en question ou si la personne concernée a donné expressément son consentement. Conformément aux exigences comptables du Code des obligations, toutes les informations sur les transactions doivent être conservées pendant au moins dix ans. Par ailleurs, le titulaire de carte doit être conscient que chaque paiement laisse nécessairement une «trace».

Dynamic Currency Conversion

Depuis un certain temps déjà, les commerces («merchants») offrent aux titulaires de cartes de crédit suisses la possibilité de payer les transactions effectuées à l’étranger directement en francs suisses. Cette procédure s’appelle «Dynamic Currency

Conversion» (DCC); elle est proposée pour les cartes MasterCard et Visa. Pour l’instant, American Express ne propose pas de solution de ce type du côté des

«merchants».

Dans le cadre de la DCC, le commerçant convertit automatiquement à son terminal le montant de l’achat dans la monnaie de compte de la carte de crédit du client.

Habituellement, la quittance indique, outre le prix d’achat (en devise locale ou en francs suisses), le cours de change utilisé.

La DCC est un service optionnel proposé par le commerçant. Par conséquent, le client peut toujours décider s’il souhaite bénéficier de ce service ou non. D’après les

réactions de clients reçues par les émetteurs suisses de cartes, il semble que la conversion sur place (DCC) coûte dans la plupart des cas plus cher qu’un paiement dans la devise du pays.

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Contrôle dynamique des dépenses

Certaines sociétés émettrices de cartes donnent la possibilité à leurs clients de contrôler sur Internet l’état de leurs dépenses et les points de bonification acquis.

Grâce à l’accès Internet, le titulaire de carte peut consulter directement le solde actuel de sa carte et vérifier les transactions effectuées par carte de crédit grâce aux détails de décompte. Avec ce service en ligne, le titulaire de carte bénéficie d’une

transparence accrue et d’une souplesse supplémentaire dans le contrôle de ses dépenses. L’accès au compte par Internet est protégé par un mot de passe personnel qui peut être demandé à la société émettrice de cartes.

Débits erronés (Chargeback)

En cas de débit erroné, les réclamations doivent en règle générale être adressées à l’émetteur de la carte dans les 30 jours à compter de la date de facture. Selon le processus de clarification, un avoir provisoire est crédité dès réception de la

réclamation, ou le remboursement éventuel n’est effectué qu’à l’issue du processus de clarification.

Devises

Pour la conversion des transactions en devises, les diverses sociétés émettrices ont recours à des concepts différents: elles définissent leur propre cours de convention, ou se basent sur les cours fixés par les prestataires de services financiers (cours de vente des devises d’une banque, cours du réseau international de cartes de crédit, par exemple) auxquels elles ajoutent un certain pourcentage afin de couvrir les frais de traitement. En général, le cours appliqué aux cartes de crédit se situe entre le cours de vente des devises (cours applicable uniquement aux grosses transactions dans le domaine bancaire, révisé plusieurs fois par jour) et le cours des billets (pour le retrait d’argent au guichet d’une banque).

Le jour pris en compte pour la conversion n’est pas la date d’achat mais la date à laquelle le justificatif de transaction du commerçant parvient à l’«acquirer». En cas de traitement non électronique des transactions par cartes de crédit (avec une machine à prise d’empreinte), plusieurs jours, voire plusieurs semaines (dans de très rares cas), peuvent s’écouler entre la transaction et la réception du justificatif par la société émettrice de cartes. Tout dépend de la rapidité avec laquelle le commerçant transmet ces transactions en vue de leur traitement.

Afin d’éviter le risque de change et les frais de conversion, il est recommandé aux personnes qui effectuent régulièrement des transactions importantes dans une devise particulière et disposent d’un compte libellé dans cette devise d’utiliser une carte de crédit libellée dans la devise en question. Ce type de produits est proposé par les sociétés suisses émettrices de cartes (pour l’euro ou le dollar, par exemple).

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Délai de résiliation

Les titulaires de cartes peuvent résilier leur carte à tout moment, mais perdent alors la cotisation annuelle versée à l’avance. Les organismes de cartes de crédit sont eux aussi autorisés à résilier le contrat à tout moment, à bloquer la carte et à en exiger le renvoi, sans indication de motifs. Ils sont toutefois tenus, dans ce cas, de rembourser la cotisation annuelle au prorata temporis.

Débits ultérieurs

Un titulaire de carte ne s’engage à payer qu’après avoir signé personnellement la note de débit ou autorisé la transaction en introduisant son code NIP. La vente à distance (vente par correspondance et sur Internet) fait office d’exception. Dans certains secteurs, comme l’hôtellerie et la location de véhicules, les commerçants se réservent toutefois le droit d’effectuer, en cas de nécessité, des débits ultérieurs sans nouvelle signature du client. A titre d’exemple, cela peut se produire si les consommations du minibar ont été oubliées ou si le client a ramené une voiture de location avec le

réservoir vide. Il est courant que les contrats de location de voitures fassent état de ce supplément. En signant le contrat de location, le locataire d’une voiture donne son accord à ce processus.

Code NIP

Grâce au code NIP (numéro d’identification personnel), les titulaires de cartes de crédit peuvent retirer de l’argent liquide à des distributeurs automatiques dans le monde entier 24 heures sur 24. Dans certains cas, l’introduction du code NIP remplace la signature d’une note de débit (aux stations-service, par exemple). Le code secret personnel peut être demandé à la société émettrice de la carte. Il est conseillé de le changer immédiatement après en avoir pris connaissance. Pour des raisons de sécurité, le code secret ne doit pas contenir une combinaison de chiffres facilement décodable (date d’anniversaire, par exemple).

Prévention

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, il arrive que les sociétés émettrices de cartes prennent contact avec le titulaire d’une carte en cas de transaction inhabituelle.

L’objectif n’est pas ici de contrôler la solvabilité du client mais bien de s’assurer que la carte est toujours en sa possession. Toute personne souhaitant vérifier dans le cadre d’un tel appel de contrôle qu’elle est effectivement en contact avec l’organisme de cartes de crédit peut rappeler à son tour le service d’assistance (le numéro gratuit de la hotline est indiqué au verso de la carte) et demander à parler à nouveau avec la personne responsable.

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Si l’organisme ne parvient pas à contacter personnellement le client, il peut introduire un code de sécurité dans le système. Lors du prochain achat, le terminal du vendeur affichera alors la mention «Referral», «Call Issuer» ou un message du même ordre. Le client sera ainsi mis en contact avec son organisme de cartes de crédit. Il arrive parfois, surtout à l’étranger, que des vendeurs mal informés ou impatients tentent de refuser la carte ou prétendent simplement qu’elle ne fonctionne pas ou n’est pas valable!

Assurance du solde de dette

L’assurance du solde de dette fournit une protection aux titulaires de cartes qui ont recours à l’option de paiement par acomptes. Dans les situations financières difficiles, l’assurance aide à satisfaire malgré tout aux obligations mensuelles et à couvrir les arriérés de paiement par carte de crédit.

Questions et réclamations

Les questions ou réclamations relatives à une facture de carte de crédit doivent être adressées à l’émetteur de la carte, dont l’adresse est généralement indiquée sur la facture ou sur le site web.

Les doléances relatives à des biens ou à des services (problèmes de qualité, retards de livraison, etc.) doivent être adressées directement au commerçant ou au prestataire de services, même en cas de paiement par carte. La facture de la carte doit toutefois être payée dans les délais afin d’éviter tout retard de paiement. L’émetteur de la carte n’a pas la possibilité de contrôler ni d’évaluer l’objet de la transaction. En revanche, les manœuvres frauduleuses et les pratiques peu sérieuses doivent être signalées, les

«acquirers» pouvant prendre contact avec les commerçants en cas de plaintes répétées, voire mettre un terme à leur relation commerciale avec ces derniers.

Endettement

D’une part, la Loi sur le crédit à la consommation (LCC), à laquelle le secteur des cartes de crédit est soumis, protège les titulaires de cartes contre le surendettement.

D’autre part, le secteur des cartes de crédit est avant tout histoire de volumes. Il faut pas moins de 200 clients pendant un an pour compenser les coûts moyens d’un crédit perdu. Les émetteurs de cartes n’ont donc pas intérêt à voir leurs clients s’endetter de façon insupportable et contrôlent régulièrement les risques de crédit, même lorsqu’une relation clientèle est déjà établie.

Retard de paiement

Si le titulaire d’une carte ne paie pas sa facture de carte de crédit dans les délais, il est réputé être en retard de paiement. Des intérêts de retard et des frais de gestion lui sont facturés jusqu’à ce qu’il acquitte sa facture.

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Paiement/option de paiement échelonné

Les relevés de carte de crédit sont envoyés mensuellement par la poste et doivent être réglés dans les délais habituels à l’aide d’un bulletin de versement ou au moyen du système de recouvrement direct (LSV).

En signant un contrat de crédit spécifique, les titulaires de cartes de crédit peuvent bénéficier d’une option de paiement par acomptes leur offrant une meilleure flexibilité financière. En cas de recours à l’option de paiement par acomptes, seul un montant minimal équivalant à 50CHF ou à 5% à 10% du montant de la facture est à payer à la date de la facture en question. Un intérêt est perçu sur le solde dû. L’option de

paiement par acomptes est plus intéressante pour les clients qu’un crédit à la consommation (remboursement flexible, intérêt parfois moins élevé).

Il est à noter que la date de référence pour le calcul des délais de paiement, des limites de dépenses, des intérêts sur crédit, etc. est généralement la date de facture imprimée sur la facture, qui ne correspond pas forcément à la fin d’un mois calendaire.

Prestations complémentaires

Les titulaires de cartes bénéficient de différentes prestations complémentaires telles que des offres lifestyle, des assurances voyage et shopping, des programmes de bonification ou des offres attrayantes relatives à des séjours dans certains hôtels ou à la location d’une voiture. Chaque carte de crédit s’accompagne de ses propres offres adaptées aux besoins spécifiques du titulaire. Les conditions générales ainsi que les éventuels règlements et polices d’assurance en indiquent la teneur.

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Sécurité

Les cartes de crédit constituent un moyen de paiement extrêmement sûr. Plus

personne aujourd’hui n’imaginerait voyager les poches pleines d’argent, par crainte de se retrouver dépourvu à l’étranger. Pour les cartes de crédit, le principe est simple: du moment que l’on respecte les obligations de diligence, on n’est pas responsable des dommages éventuels. Les conditions générales actuelles s’appliquent toujours, mais elles varient d’un émetteur à l’autre.

Obligations de diligence

- Dans la mesure du possible, avoir toujours un œil sur sa carte

- En cas de perte ou de vol de la carte, en demander immédiatement le blocage - Ne jamais garder sur soi son code NIP sous forme écrite, le laisser traîner dans un

endroit accessible ou le communiquer à une tierce personne

- Vérifier ses relevés mensuels et signaler immédiatement toute erreur

- Signer immédiatement toute nouvelle carte et couper en deux la carte périmée En bref, il convient d’être aussi attentif à sa carte qu’à de l’argent liquide!

Responsabilité

Si le titulaire de la carte a satisfait à ses obligations de diligence, il n’est pas

responsable des dommages résultant de l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte.

La société émettrice de la carte devra prouver, ou du moins établir de manière vraisemblable, que le devoir de diligence n’a pas été respecté. Cela signifie que le titulaire de la carte n’est pas considéré comme responsable des dommages, même en cas de doute. Seule une franchise sera perçue, dont le montant varie en fonction de l’émetteur de carte. En cas de problèmes répétés avec un client particulier, il se peut que la société émettrice hésite à poursuivre la relation avec ce client.

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Internet est-il sûr?

A condition de satisfaire aux obligations de diligence habituelles, utiliser sa carte de crédit sur Internet ne présente pas plus de risques que dans le «monde réel».

Voici sept conseils pour effectuer des achats en ligne en toute sécurité:

1. Commerçants fiables. N’effectuez vos achats qu’auprès de prestataires connus et permettant un paiement sécurisé (symbole représentant un cadenas sur la page d’accueil). Les commerçants sérieux indiquent toujours une adresse de contact sur leur site.

2. S’informer sur les conditions de livraison. Contrôlez les délais de livraison, les modalités d’échange ou les éventuels frais mensuels.

3. Utiliser une procédure de cryptage. A partir du moment où des procédures de cryptage telles que «VbV» («Verified by Visa») sont offertes, il convient d’y avoir recours.

4. Ne pas communiquer trop d’informations. Evitez de donner des

renseignements sur votre carte de crédit ou sur vous-même si ces renseignements ne sont pas nécessaires. Ne communiquez jamais votre code NIP sur Internet et ne donnez jamais votre numéro de carte à des fins purement informatives.

5. Eviter les offres spéciales. Méfiez-vous des «bonnes affaires» proposées sur Internet, trop avantageuses pour être vraies.

6. Consigner les références de la transaction. Imprimez et conservez pendant trois mois environ l’adresse du site, les conditions générales, le formulaire de commande et/ou la confirmation du vendeur. Notez la date et l’heure de la commande sur le document imprimé.

7. Contrôler les factures. Contrôlez systématiquement vos factures de cartes de crédit avec soin. En cas de doute, mettez-vous dans les plus brefs délais en relation avec votre organisme de cartes de crédit.

Mesures mises en œuvre par les émetteurs de cartes de crédit afin d’en assurer la sécurité

Les sociétés émettrices de cartes prennent des mesures préventives pour éviter les utilisations abusives des cartes et investissent en permanence afin de minimiser les cas de fraude. Ces investissements portent entre autres sur la formation des

commerçants et du personnel, sur les systèmes d’avertissement des sociétés internationales de cartes de crédit et sur l’introduction d’éléments de sécurité complémentaires dans les cartes, tels que des hologrammes ou des puces.

Grâce à ces mesures de sécurité, les émetteurs de cartes garantissent que les cartes de crédit sont et restent le moyen de paiement le plus sûr.

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Swisscard

Swisscard est une coentreprise du Credit Suisse AG et d’American Express fondée en 1998. Au nom et à la demande du Credit Suisse AG, Swisscard est le seul prestataire de services financiers en Suisse à proposer les trois plus grandes marques de cartes de crédit au monde: American Express, MasterCard et Visa. Swisscard se charge en Suisse de la gestion de produits, du marketing et de la distribution, du service à la clientèle, de l’acquisition de clients, du traitement des cartes ainsi que de l’élaboration et du suivi des programmes de fidélisation de la clientèle des cartes de crédit.

Swisscard est leader sur le segment des cartes à forte valeur ajoutée et pour les cartes co-marquées.

Déroulement d’une transaction par carte de crédit Déroulement d’une transaction par carte de crédit

Exemple d’une transaction électronique effectuée à New York par le titulaire d’une carte American Express suisse membre du programme de bonification «Membership Rewards».

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Impressum

Cette documentation peut être obtenue sous forme électronique sur le site www.swisscard.ch.

Editeur: Swisscard AECS AG, Horgen Concept/rédaction: Farner Consulting AG

© Swisscard AECS AG, 2012 Donne sa carte

Insérer la carte et lire le montant Carte valable?

Transaction autorisée?

Evaluation par un spécialiste du risque

Signature Récupère sa carte et une copie du justificatif

Paiement par LSV

ou bulletin de versement (débit mensuel)

Débit

Crédit

Points de bonification

«Membership Rewards»

Autorisation informatique possible?

Refuser la transaction, autres instructions le cas échéant

Imprimer justificatif

Archiver

Versement selon le délai de paiement convenu OUI NON

NON OUI

OUI NON

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