formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

(1)

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 3 octobre 2011, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l’hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby.

SONT PRÉSENTS :

M^mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, * Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, * Yves Pronovost, Michel Mailhot, * formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Sont également présents : le directeur général, M^e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M^e Catherine Bouchard.

11/10/0935 Adoption de l’ordre du jour

Il est : proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost

d’adopter l’ordre du jour tel que soumis, en y apportant cependant la modification suivante :

1. ajouter le point 14.1 : Ville de Granby c. Gaz Propane Rainville et al – Injonction.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0936 Première période de questions des citoyens

1. M^me Sylvie Fortin

M^me Sylvie Fortin, 69, rue Lemieux, veut comprendre, en ce qui concerne l’aménagement des services d’égout et d’aqueduc dans sa rue, particulièrement, le fait qu’une piste multifonctionnelle et un trottoir seront aménagés, ce à quoi elle s’oppose compte tenu que sa propriété est située dans un cul-de-sac. En plus, à l’arrière, il ne devait pas y avoir de rue et il y en a une du côté de sa cour, en plus de celle du côté avant de sa maison. Elle a appris également que sa remise n’est pas conforme et que tous les terrains qui ont été achetés ne sont pas comme c’était supposé être et, aussi, que plusieurs camions circulent, compte tenu de l’importance de la construction dans le secteur. Elle dit vouloir la paix et demande pourquoi le conseil investit dans une piste multifonctionnelle, alors que l’argent pourrait aller ailleurs, ce à quoi M. Goulet explique que, suite aux consultations du 19 juillet auprès des citoyens, ce projet, qui inclut un trottoir et une piste multifonctionnelle a été présenté et qu’éventuellement la piste sera prolongée.

De plus, la rue Lemieux deviendra une rue où des rues de différents secteurs convergeront, d’où la piste multifonctionnelle pour permettre l’accès de façon sécuritaire. Il mentionne également qu’il n’est pas un promoteur et qu’il ne peut se porter garant de ce que le promoteur a promis par rapport à l’arrière-cour.

M^me Fortin dépose une pétition de citoyens de la rue Lemieux qui ne veulent pas de la piste multifonctionnelle ni du trottoir.

M. Breton ajoute que lors de la consultation, aucune question en ce qui concerne le trottoir et la piste multifonctionnelle n’a été soulevée par les citoyens.

2. M. Mark Ekdom

M. Mark Ekdom, 19, rue Mountain, demande, en ce qui concerne le projet de loi 90, s’il peut présenter un projet de loi par rapport aux procédures civiles qui confèrent une liberté d’expression et l’équité envers les citoyens. Il demande si le maire sait ce que ce projet de loi contient, ce à quoi on explique que non. M. Ekdom

(2)

souligne qu’avec tout ce qui se passe, par exemple qu’il y a de la fraude dans plusieurs municipalités, il demande s’il peut présenter un projet de loi. M. Goulet explique que ce qui se passe ailleurs au Québec, ne se passe nécessairement à Granby et que tout le monde n’est pas « croche » et que s’il a quelque chose à présenter en termes de projet de loi, il peut s’adresser au greffe de la Ville. Ce même citoyen demande, en ce qui concerne la Ferme Héritage Miner, si elle fait partie des plans pour changer la circulation sur la rue Mountain, ce à quoi M. Goulet explique que rien n’est planifié à cet égard pour la rue Mountain en raison de la Ferme Héritage Miner.

3. M^me Pauline Vincelette

M^me Pauline Vincelette, 114, rang Bergeron Ouest, demande si elle va savoir ce qui se passe avec sa demande en matière agricole, ce à quoi M. Goulet explique que le conseil de la MRC va siéger mercredi le 12 octobre et que la réponse devrait lui parvenir après, que c’est un dossier de la MRC, et qu’advenant que le dossier ne soit pas à l’agenda du 12 octobre, M. le maire indique qu’il communiquera avec elle pour lui en faire part.

11/10/0937 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du lundi 6 septembre 2011 et extraordinaires du lundi 19 septembre et du vendredi 30 septembre 2011

CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 6 septembre et extraordinaires tenues les lundi 19 septembre et vendredi 30 septembre 2011 ont été remises à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d’en faire la lecture.

Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton

d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 6 septembre et extraordinaires tenues les lundi 19 septembre et vendredi 30 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0938 Nouveau quorum

Le conseiller Guy Gaudord explique qu’il est directeur général de l’entreprise qui a fait la demande dans le dossier discuté au point suivant; il quitte son siège à la table du conseil municipal.

11/10/0939 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2011-80186 – Lot 1 011 167, CQ – 635, rue Duvernay

Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2011-212, transmettant la résolution numéro U-110913-03 du Comité consultatif d'urbanisme.

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Guy Gaudord, pour Groupe Almyrada inc., pour l’immeuble situé au 635, rue Duvernay;

M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

ATTENDU QUE M. Guy Gaudord, pour Groupe Almyrada inc., a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 635, rue Duvernay, à Granby, portant le numéro de lot 1 011 167, du cadastre du Québec, de façon à autoriser :

(3)

- un accès au terrain à 7,84 m du coin de la rue, considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 9 m, et

- un empiètement de 0,65 m des cases de stationnement dans la cour avant résiduelle, considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, il est permis que les cases de stationnement soient dans la cour avant résiduelle sauf sur les premiers 3 m de profondeur à partir de l’emprise de rue;

le tout en référence au plan préparé par la firme Bilodeau Baril associés architectes, soumis le 7 septembre 2011;

ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-110913-03, en date du 13 septembre 2011, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que dans les deux cas, on améliore la situation par rapport à celle qui est existante et que l’application de la réglementation en matière d’aménagement des cases de stationnement causerait un préjudice sérieux qui devrait impliquer l’exposition des fondations du bâtiment pouvant causer des problèmes structuraux majeurs pour leur intégrité;

ATTENDU la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 17 septembre 2011, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 635, rue Duvernay, portant le numéro de lot un million onze mille cent soixante-sept (1 011 167) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser : - un accès au terrain à 7,84 m du coin de la rue, considérant qu’en vertu des dispositions

du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 9 m, et

- un empiètement de 0,65 m des cases de stationnement dans la cour avant résiduelle, considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, il est permis que les cases de stationnement soient dans la cour avant résiduelle sauf sur les premiers 3 m de profondeur à partir de l’emprise de rue;

le tout en référence au plan préparé par la firme Bilodeau Baril associés architectes, soumis le 7 septembre 2011.

Le conseiller Guy Gaudord reprend son siège à la table du conseil municipal.

11/10/0941 Maison des familles de Granby et région – Entente - Subvention des couches lavables - Renouvellement

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-103.

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau

d’autoriser le renouvellement de l’entente, et les résolutions numéros 09/12/1316 et 10/09/0908 la modifiant, entre la Ville de Granby et la Maison des familles de Granby et

(4)

région pour l’application du programme de subvention des couches lavables dans le cadre de la politique familiale jusqu’au 31 décembre 2012, le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 001-2012, en date du 28 septembre 2011.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s’il y a lieu.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0942 Programme d’aide financière – Dispositif anti-refoulement (soupape de retenue) –

Adoption du programme

ATTENDU QUE des propriétés ne sont pas conformes à la réglementation municipale, à savoir d’être munies d’un dispositif anti-refoulement;

ATTENDU QU’il y a lieu d’encourager les propriétaires à se munir de ce type de dispositif;

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pascal Bonin

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,

d’adopter le Programme d’aide financière à l’installation de dispositifs anti-refoulement résidentiels, tel que soumis en annexe au rapport SJ-2011-110, et d’autoriser les employés des Services techniques ou autres fonctionnaires désignés à le mettre en œuvre et à procéder à toutes vérifications requises par celui-ci, la dépense étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 001-2012 en date du 21 septembre 2011, et d’autoriser la directrice des Services juridiques et greffière à apporter les modifications jugées mineures.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0943 Acceptation des recommandations – Comité de circulation – Réunion du

19 septembre 2011

Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Guy Gaudord

d’accepter les recommandations du comité de circulation, suite à sa réunion du 19 septembre 2011, telles que présentées au tableau ci-après, à savoir :

accepté référé refusé règlement

reporté

2.1 Demande de dos d’âne face à l’école secondaire – 150, rue Lansdowne acc 2.2 Demande d’un dos d’âne sur la rue Monty pour cause de vitesse ref 2.3 Demande d’un dos d’âne sur la rue Léger pour cause de vitesse ref 2.4 Demande de 2 dos d’âne sur la rue Trépanier pour cause de vitesse rep 2.5 Demande de dos d’âne entre le 172 et le 259, rue Bruce rep 2.6 Demande de diminution de vitesse de 70 km/h à 50 km/h sur le chemin René de la rue Cowie à la rue Principale ref 2.7 Demande d’un arrêt obligatoire à l’intersection des rues Fournier et Gatien ref

(5)

accepté référé refusé règlement

reporté

3.1 Demande de stationnement avec vignette face au 244, boulevard Montcalm rep 3.2 Demande d’une interdiction de stationner face au 331, rue du Séminaire ref 4.1 Demande d’une traverse piétonnière sur la rue Moreau face à la caisse et au

60, rue Moreau Trottoir côté ouest

acc ref

4.2 Demande d’une traverse piétonnière sur le boulevard Leclerc face au parc Terry Fox acc 4.3 Demande d’une traverse piétonnière intersection des rues Simonds et Fournier ref 5.1 Demande d’interdire les freins Jacob sur tout le territoire de la Ville réf 6.1 Dossier modification signalisation autour de l’école Eurêka acc règ 7.1 Dépôt d’une pétition des copropriétaires du 90-100, rue Laurent – Signalisation stationnement acc 7.2 Demande du CSSS pour du stationnement temporaire rue Déragon acc 7.3 Demande d’une avancée de trottoir intersection des rues Cowie et Saint-Charles ref 7.4 Demande concernant les traverses en croix sur une intersection large ref 7.5 Demande d’interdiction de stationnement coin Robinson et Sainte-Rose ref

Adoptée à l'unanimité 11/10/0944 Renouvellement – Bail – Case de stationnement – M. Philippe Cyr et 9061-7317

Québec inc. – 4, rue de la Gare

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton

d’autoriser le renouvellement du bail par la Ville de Granby à M. Philippe Cyr et la compagnie 9061-7317 Québec inc., pour une case de stationnement dans le terrain municipal situé à l’angle des rues Denison Est et de la Gare, pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014, suivant les mêmes termes et conditions.

Le conseiller Michel Mailhot déclare être l’acheteur au dossier discuté au point suivant; il quitte son siège à la table du conseil municipal.

11/10/0946 Vente d’un terrain – Rue Bourget Est (phase II) – Lot 4 122 578, CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-113.

ATTENDU la mise en vente des terrains sur les rues Bourget Est et Gérard-Goulet et le secteur 1A de la terre Miner;

Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

(6)

de vendre le lot quatre millions cent vingt-deux mille cinq cent soixante-dix-huit (4 122 578), du cadastre officiel du Québec, à M. Michel Mailhot, pour le prix de 7,50 $ le pied carré.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Le conseiller Michel Mailhot reprend son siège à la table du conseil municipal.

11/10/0948 Renouvellement – Entente – Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby – Entretien des chemins Gagné et Viens

Il est : proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard

d’autoriser le renouvellement de l’entente avec la Municipalité de Saint-Alphonse-de- Granby pour l’entretien des chemins Gagné et Viens pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’au 22 janvier 2015, aux mêmes termes et conditions, cette dépense étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du trésorier numéros 001-2012, 001-2013, 001-2014 et 001-2015, en date du 23 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0949 Entente avec le promoteur Les Placements Claude Marcoux ltée – Entente relative à

des travaux municipaux numéro 045-2007

ATTENDU l’entente relative à des travaux municipaux numéro 045-2007 intervenue avec le promoteur Les Placements Claude Marcoux ltée, pour le développement des rues Valmore-Boisseau et Gince;

CONSIDÉRANT QUE le promoteur, en vertu de cette entente, s’était engagé à acquérir deux parcelles de terrain qui, à ce jour, n’ont toujours pas été achetées;

ATTENDU la demande du promoteur visant à finaliser l’entente à ses frais;

(7)

d’entériner l’entente signée par M. Claude Marcoux, pour Les Placements Claude Marcoux ltée, dont copie est jointe au rapport SJ-2011-115.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0950 Terre Martel – Servitude de conservation – Autorisation de signature – Les

Entreprises Allaire et Gince inc. – 9174-4466 Québec inc. – 9134-3822 Québec inc.

ATTENDU les autorisations du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) concernant le développement de la terre Martel et la résolution 11/04/0337 concernant la servitude de conservation;

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’autoriser la servitude de conservation comme plus amplement décrite au projet d’acte joint au rapport SJ-2011-117.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0951 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 août au 27 septembre 2011 (annexe A)

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-164.

Il est : proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Serges Ruel

d’accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012- 2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 août au 27 septembre 2011 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 31 août au 27 septembre 2011, la somme de 5 477 247,14 $, et pour les salaires, pour la période du 21 août au 17 septembre 2011, la somme de 1 282 119,74 $, pour un total de 6 759 366,88 $.

Le conseiller Pierre Breton déclare que son employeur est soumissionnaire aux deux points discutés ci-après, tout en mentionnant qu’il n’a aucun intérêt pécuniaire dans cette entreprise; il quitte son siège à la table du conseil municipal.

(8)

11/10/0953 Adjudication du contrat numéro 093-2011 – Services professionnels en ingénierie – Surveillance de chantier et contrôle des matériaux – Prolongement des infrastructures – Rue Lemieux – Groupe Qualitas inc.

ATTENDU le règlement numéro 0316-2011 qui décrète les travaux visés;

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord

d’adjuger le contrat numéro 093-2011 pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour le prolongement des infrastructures sur la rue Lemieux au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Groupe Qualitas inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de 38 164,88 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 421-2011, en date du 19 septembre 2011, conformément à l’appel d’offres en date du 9 août 2011 et à sa soumission en date du 23 août 2011.

Le maire appelle le vote sur cette proposition : Votent en faveur : Louise Brodeur Comeau,

Éliette Jenneau, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot.

Vote contre : Pascal Bonin.

Adoptée sur division 11/10/0954 Adjudication du contrat numéro 094-2011 – Services professionnels en ingénierie – Surveillance de chantier et contrôle des matériaux – Prolongement des infrastructures – Rue Drummond - Groupe Qualitas inc.

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,

d’adjuger le contrat numéro 094-2011 pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour le prolongement des infrastructures sur la rue Drummond au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Groupe Qualitas inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de

(9)

33 038,25 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 420-2011, en date du 19 septembre 2011, conformément à l’appel d’offres en date du 9 août 2011 et à sa soumission en date du 23 août 2011.

Le conseiller Pierre Breton reprend son siège à la table du conseil municipal.

11/10/0956 Mandat à René Laporte & associés inc. - Assurances de dommages – Gestionnaire de risques

ATTENDU QUE la Ville de Granby a conclu une entente en 2008 avec les municipalités membres du regroupement Agglomération 1 et que celle-ci vient à échéance le 31 décembre 2013;

CONSIDÉRANT QUE René Laporte & associés inc. est le soumissionnaire gagnant de l'appel d'offres fait en août 2011 par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour obtenir les services d'un gestionnaire de risques en assurances de dommages pour le regroupement des villes d'Agglomération 1;

CONSIDÉRANT QUE l'offre de service de René Laporte & associés inc., datée du 31 août 2011, est valide pour la période du 30 avril 2012 au 30 avril 2016 et que, comme le stipule l'appel d'offres, le contrat est renouvelable sur une base annuelle jusqu'à un maximum de quatre (4) ans;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de mandater la firme René Laporte & associés inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d'appel d'offres ou de négociation de gré à gré concernant l'acquisition d'un nouveau portefeuille d'assurances de dommages à l'intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche;

Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost

d’accorder, pour une durée d’un an, un contrat de service à la firme René Laporte &

associés inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d’appel d’offres ou de négociation de gré à gré en vue de l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurances de dommages, et ce, à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l’offre de service datée du 31 août 2011 dont copie est jointe au rapport SF-2011-152;

d’autoriser le renouvellement annuel de ce contrat pour une période maximale de quatre (4) ans, selon les conditions et les tarifs suivants :

- 1 711 $, plus les taxes applicables, lorsqu’un appel d’offres sera effectué, et

- 1 711 $, plus les taxes applicables, lorsqu’il y aura un renouvellement de gré à gré; et de résilier, en date de la présente, le contrat de service soumis le 16 septembre 2007 aux membres du regroupement des villes d'Agglomération 1 par la firme Optimum actuaires et conseillers inc.;

(10)

le tout payable à même le fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du trésorier numéros 413-2011, 001-2012, 001-2013 et 001-2014 en date du 14 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0957 Adjudication du contrat numéro 096-2011 – Doseur de chaux – Centrale de

traitement de l’eau - Chem Action inc.

ATTENDU le règlement numéro 0151-2008 décrétant les travaux visés;

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord

d’adjuger le contrat numéro 096-2011 pour la fourniture d’un doseur de chaux pour la Centrale de traitement de l’eau au plus bas soumissionnaire conforme, Chem Action inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de 64 102,18 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 431- 2011 en date du 27 septembre 2011, conformément à l’appel d’offres en date du 1^er septembre 2011 et à sa soumission en date du 19 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0958 Adjudication du contrat numéro 097-2011 – Pavage de rues en gravier – Rues de

Lachute, de Matane et de Montebello – Sintra inc.

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

d’autoriser un transfert budgétaire pour la somme de 95 253,03 $ de la réserve pavage dans l’Ancien Canton au règlement numéro 0288-2010; et

d’adjuger le contrat numéro 097-2011 pour le pavage de rues en gravier, rues de Lachute, de Matane et de Montebello, au plus bas soumissionnaire conforme, Sintra inc., pour un montant total de la soumission, taxes incluses, de 645 502,24 $, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 437-2011 en date du 28 septembre 2011, conformément à l’appel d’offres en date du 9 septembre 2011, à

(11)

l’addenda n^o 1 en date du 12 septembre 2011 et à sa soumission en date du 27 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0959 Enchère publique – 12 novembre 2011 - Acceptation de la liste des biens mis en

vente – Dossier 099-2011

Il est : proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Éliette Jenneau

d’autoriser la Ville de Granby à tenir une enchère publique, le samedi 12 novembre 2011 à compter de 9 h, au 529, rue Édouard à Granby, et d’y vendre des objets désuets et d’autres articles qui n’ont pas été réclamés ou qui ont été libérés par la cour de justice et dont la liste est jointe en annexe au rapport numéro SF-2011-155.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0960 Aide financière – Entreprise Inoxy Pro - Déménagement

Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Pierre Breton

d’autoriser une aide financière au montant de 10 000 $ pour la relocalisation, dans une zone industrielle, de l’entreprise Inoxy Pro, suite à son déménagement du 505, rue Léon-Harmel au 641, rue Léon-Harmel, le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 426-2011 en date du 21 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0961 Projet de l’aréna – Mandat à un notaire – Fonds Chantiers Canada-Québec, volet 1.3

ATTENDU le programme de subvention du Fonds Chantiers Canada-Québec;

ATTENDU QU’afin d’être admissible à un remboursement, les dépenses doivent avoir été réalisées, facturées et payées avant le 31 octobre 2011, mais que, en raison notamment des exigences contractuelles, certaines sommes seront retenues par la Ville et non payées au 31 octobre;

(12)

Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Patrick Girard

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

d’autoriser qu’un mandat soit donné à un notaire, dans la ville de Granby, pour recevoir les sommes retenues dans un compte en fidéicommis;

d’autoriser le trésorier à :

- transférer l’ensemble des sommes retenues avant le 31 octobre prochain dans ce compte en fidéicommis,

- administrer ces sommes à partir de ce compte et procéder aux placements requis suivant la loi,

- établir les modalités de l’entente avec le notaire, et - signer tout document pour donner effet aux présentes.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0962 Regroupement d’achat des municipalités et organismes sans but lucratif de la

Montérégie – Produits chimiques pour le traitement de l’eau – Mandat à Ville de Verchères – Dossier 103-2011

ATTENDU QUE les articles 29.5 et 573 de la Loi sur les cités et villes et les articles 14.3 et 14.7 du Code municipal du Québec permettent la création de regroupements d'achats incluant des municipalités et organismes sans but lucratif;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby désire participer à un achat regroupé pour les différents produits chimiques suivants, lesquels servent au traitement de l'eau de consommation :

 alufer,

 soude caustique,

 charbon actif;

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard

de confier à la Ville de Verchères le mandat de procéder au nom de la Ville de Granby et, avec les autres municipalités et organismes intéressés, à un appel d’offres public regroupé et à l’adjudication des contrats de fourniture de ces mêmes produits, en fonction des besoins indiqués au mandat pour l’année commençant le 1^er janvier 2012, le regroupement pouvant opter pour un contrat ferme de un (1) an ou deux (2) ans;

d’autoriser une dépense de l’ordre de 350 000 $, payable à même le fonds d’administration, tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 001-2012, en date du 27 septembre 2011;

de déléguer M. Claude Ouimette, coordonnateur de la division du traitement des eaux, Services techniques, comme représentant pour participer aux réunions du regroupement d’achats et pour assurer l’approvisionnement des produits visés par la présente résolution selon la procédure habituelle de la municipalité;

de confirmer que la Ville de Granby s’engage à respecter le protocole d’entente s’appliquant au regroupement d’achats de produits chimiques servant au traitement de l’eau.

(13)

Adoptée à l'unanimité 11/10/0963 Mandat à l’Union des municipalités du Québec – Achat de produits chimiques -

Dossier numéro 103-2011

ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal du Québec permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale) de conclure avec l'Union des municipalités du Québec une entente ayant pour but l'achat de matériel en son nom;

ATTENDU QUE Ville de Granby a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d'appel d'offres pour un achat regroupé de différents produits chimiques;

ATTENDU QUE la proposition de l'Union des municipalités du Québec est renouvelée annuellement sur une base volontaire;

ATTENDU QUE Ville de Granby désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sulfate d’aluminium en vrac (alun), l’hypochlorite de sodium 12 % en vrac (chlore liquide), le silicate de sodium en vrac et la chaux calcique hydratée en vrac dans les quantités nécessaires à ses activités;

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Denis Choinière

que Ville de Granby confie à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et en celui des autres municipalités intéressées, un document d'appel d'offres pour adjuger un contrat d'achat regroupé pour différents produits chimiques nécessaires aux activités de notre municipalité;

que si l'UMQ adjuge un contrat, Ville de Granby s'engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;

que pour permettre à l'UMQ de préparer son document d'appel d'offres, Ville de Granby s'engage à fournir à l'UMQ les quantités des produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant les fiches signalétiques d'inscription que lui transmettra l'UMQ et en retournant ces documents à la date fixée;

que pour se retirer du programme d'achat regroupé, Ville de Granby devra lui faire parvenir une résolution de son conseil à cet effet, et ce, avant la date d'ouverture des soumissions suivant le dépôt de l'appel d'offres annuel;

que Ville de Granby reconnaît que l’UMQ recevra directement de l'adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant les taxes à chacun des participants, ledit taux étant fixé annuellement et étant inscrit dans le cahier des charges lors de l'appel d'offres; et

qu'un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'UMQ.

(14)

Adoptée à l'unanimité 11/10/0964 Dépôt – Indicateurs de gestion municipaux 2010

Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel

de déposer le rapport intitulé « Indicateurs de gestion 2010 », lequel sera transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro SF-2011-163, et

d’autoriser le directeur général ou, en son absence, le directeur général adjoint, à signer et à soumettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, ledit rapport pour et au nom de la Ville de Granby.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0965 Mouvements de main-d’œuvre – Retraite - M. Alain Duval, directeur, Service des

ressources humaines – Nominations – M^me Chantale Belley – Technicienne en aménagement, Service d’urbanisme – M. Stéphan Castonguay – Capitaine aux opérations, Service des incendies - Dossier 3210

Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2011-034, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévues à la L.A.I.

Il est : proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard

de ratifier et d’autoriser la liste des mouvements de main-d’œuvre pour la période du 26 août 2011 au 6 octobre 2011 autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, incluant un départ à la retraite le 1^er juillet 2012, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro RH-2011-034;

1. d’autoriser le départ à la retraite de M. Alain Duval, directeur, Service des ressources humaines, et ce, à compter du 1^er juillet 2012, attendu que M. Duval s’absentera de ses fonctions à compter du 4 janvier prochain, le tout selon les modalités établies à l’entente contractuelle à intervenir, entente dont le texte est annexé au rapport RH-2011-034, d’autoriser conséquemment le maire et la greffière de la Ville à signer ladite entente en y apportant, si requis, les ajustements mineurs jugés nécessaires, et, enfin, d’autoriser la direction générale à entreprendre un concours visant à combler le poste de directeur des ressources humaines;

2. de ratifier la nomination, en date du 12 septembre 2011, de M^me Chantale Belley au poste de technicienne en aménagement, Service d’urbanisme, et d’autoriser le Service des ressources humaines à combler le poste d’inspecteur libéré à la suite de cette promotion;

3. de ratifier la nomination sur une base régulière, en date du 11 septembre 2011, de M. Stéphan Castonguay au poste de capitaine aux opérations, Service des incendies, ce dernier ayant complété sa période de probation à la satisfaction de son supérieur, M. Pierre Lacombe, directeur du Service des incendies;

le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2011-034 et ses annexes.

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Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 436-2011, en date du 28 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0966 Automatisation de la centrale de traitement de l’eau – Demande d’honoraires

professionnels supplémentaires de BPR

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-094.

ATTENDU les travaux d’automatisation de la centrale de traitement de l’eau qui consistent à remplacer le système de contrôle existant (DOS), les principaux panneaux de commande et composantes diverses de la centrale et à concevoir, implanter et mettre en service un automate redondant sous un environnement Windows;

ATTENDU QUE dans le cadre de ce mandat, le concepteur demande des honoraires professionnels supplémentaires reliés à la conception et à la programmation réalisées suite à des modifications apportées au projet et à de nouveaux mandats;

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’autoriser les honoraires professionnels supplémentaires dans le cadre du mandat accordé à la firme BPR pour les travaux d’automatisation de la centrale de traitement de l’eau, au montant de 73 130 $ plus les taxes applicables, lequel montant est payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 282-2011 en date du 22 juin 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0967 Vente d’une partie additionnelle de terrain – M. Bruno Trudel – 78, rue Mountain

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Pascal Bonin

de vendre à M. Bruno Trudel, domicilié au 78, rue Mountain (ancienne adresse), pour le prix de 13,45 $/m², une superficie additionnelle de terrain de 6,9 m², étant le lot quatre millions neuf cent dix mille neuf cent soixante-dix-neuf (4 910 979), du cadastre du Québec, pour faciliter l’aménagement de l’entrée de sa propriété, et une autre partie de terrain d’une superficie de 39,3 m², étant le lot quatre millions quatre cent soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-deux (4 473 782), du même cadastre, qui constituait une partie de l’ancien chemin du cimetière et qui est enclavée.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à

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signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0968 Sondage – Opinion des citoyens sur les dossiers environnementaux

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Éliette Jenneau

d’autoriser un sondage auprès des citoyens, par l’entremise de la firme Ipsos Reid, afin de connaître leur opinion face aux enjeux environnementaux présents dans la ville de Granby, le tout pour un montant évalué à 8 700 $ plus les taxes applicables, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 416-2011 en date du 15 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0969 Acceptations provisoire et définitive des travaux – Rue Bourget – Entente relative à

des travaux municipaux n^o 023-2010 – Promoteur Société zoologique de Granby

ATTENDU l’entente relative à des travaux municipaux numéro 23-2010 pour le prolongement des infrastructures municipales, réseaux d’égouts sanitaire et pluvial, sur la rue Bourget, de la rue Laurier vers l’est, sur une longueur d’environ 50 mètres;

Il est : proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d’accepter provisoirement les travaux en date du 8 juillet 2010;

d’accepter finalement les travaux en date du 8 juillet 2011;

d’autoriser le transfert d’une somme de 10 900 $, taxes incluses, pour les frais de surveillance et contrôle des travaux et des matériaux payés à Les Laboratoires Shermont inc., dans la subvention annuelle de la Société zoologique de Granby.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0970 Directive de changement n^o 01 – Acceptation provisoire des travaux – Installation de feux de circulation – Intersection des rues Dufferin et Comeau – Contrat numéro 077- 2010 – Victor Poulin inc.

Il est : proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Yves Pronovost

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d’accepter la directive de changement n^o 01 au contrat numéro 077-2010 concernant les quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que des travaux supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Victor Poulin inc., le tout résultant en une économie de 3 701,53 $, taxes incluses;

d’accepter provisoirement les travaux réalisés en date du 19 mai 2011;

d’autoriser le trésorier à remettre 5 % de la retenue monétaire engagée au contrat d’une valeur actuelle de 10 % de la valeur des travaux réalisés;

d’autoriser le trésorier à conserver une retenue monétaire égale à 5 % du coût des travaux, pour une durée d’une année en date de l’acceptation provisoire des travaux; et

de permettre au trésorier de substituer la retenue monétaire égale à 5 % du coût des travaux par un cautionnement d’entretien d’une valeur égale à 25 % de la valeur des travaux réalisés, au gré de l’entrepreneur général.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0971 Directive de changement n^o 01 – Prolongement des infrastructures urbaines – Rue Bourget – Construction des infrastructures urbaines – Rue Gérard-Goulet – Contrat numéro 007-2011 – Bertrand Ostiguy inc.

d’accepter la directive de changement n^o 01 au contrat numéro 007-2011 concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que les travaux supplémentaires effectués par l’entrepreneur, Bertrand Ostiguy inc., le tout résultant en une dépense de 20 084,45 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 433-2011 en date du 28 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0972 Directive de changement n^o 01 – Construction des infrastructures urbaines – Impasses Belmont et Constant-Trudel – Rue Mountain – Contrat numéro 010-2011 – Les Entreprises Allaire et Gince inc.

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’accepter la directive de changement n^o 01 au contrat numéro 010-2011 concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission et des travaux supplémentaires effectués par l’entrepreneur, Les Entreprises Allaire et Gince inc., le tout résultant en une dépense de 46 868,12 $, taxes incluses, payable à même le fonds des

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dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 434-2011 en date du 28 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0973 Décret de travaux - Directive de changement n^o 01 – Reconstruction d’un fossé

canalisé – Rue Saint-Hubert (face à l’école Joseph-Poitevin) – Projet de sécurisation des écoles 2011 – Appel d’offres sur invitation – Construction Choinière, division de Sintra inc.

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton

de décréter des travaux supplémentaires au projet 80511.4, reconstruction d’un fossé canalisé sur la rue Saint-Hubert; et

d’accepter la directive de changement n^o 01 au projet 80511.4 concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que lesdits travaux supplémentaires réalisés par Construction Choinière, division de Sintra inc., le tout résultant en une dépense de 33 527,41 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 435-2011 en date du 28 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0974 Décret de travaux - Directive de changement n^o 03 – Pavage des rues en gravier –

Contrat numéro 049-2010 – Pavages Maska inc.

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel

de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro 049-2010 pour le pavage des rues en gravier, et

d’accepter la directive de changement n^o 03 au contrat numéro 049-2010 concernant lesdits travaux supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Pavages Maska inc., ainsi que des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission, le tout résultant en une dépense de 33 312,13 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 438-2011 en date du 28 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0975 Autorisation – Demande de subvention – Programme Coupez le moteur !

ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (ci-après : « MDDEP ») a lancé le programme « Coupez le moteur ! »;

CONSIDÉRANT QUE ce programme incite particulièrement les municipalités à sensibiliser les citoyens à la marche au ralenti des moteurs dans le but de diminuer concrètement les émissions de gaz à effet de serre (ci-après : « GES »);

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CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite profiter de cette initiative et impliquer la population dans l'amélioration de la qualité de l'air et de l'environnement qui les entourent;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby désire travailler en étroite collaboration avec le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (ci-après : « CRE ») dans le cadre du programme Climat municipalités qui vise à faire l'inventaire des émissions de GES et l'élaboration d'un programme visant leur réduction;

CONSIDÉRANT QUE le programme du MDDEP s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Plan vert de la Ville de Granby et qu'il s'agirait d'une action concrète pour la réduction des GES;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de mandater le CRE à préparer et présenter une demande de subvention au MDDEP, pour la Ville de Granby, dans le cadre du programme « Coupez le moteur ! »;

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

de mandater le CRE à préparer et présenter une demande de subvention au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour et au nom de la Ville de Granby, dans le cadre du programme « Coupez le moteur ! »;

de mandater le CRE pour l'application du programme « Coupez le moteur ! » sur son territoire, advenant le cas où la demande de subvention au MDDEP est acceptée;

et d'autoriser M. Serge Drolet, coordonnateur en environnement, ou en son absence M. Daniel Surprenant, ingénieur, directeur des Services techniques, à signer tout document pour donner effet à la présente résolution, cette dépense étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 001-2012 en date du 22 septembre 2011.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0976 Retenue et acceptation définitive des travaux – Réhabilitation de la structure de

chaussée – Rue Cyprien-St-Pierre – Contrat numéro 026-2010 – Bertrand Ostiguy inc.

Il est : proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Serges Ruel

d’accepter définitivement les travaux exécutés dans le cadre du contrat numéro 026-2010 en date du 20 septembre 2011; et

d’autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue au contrat moins la somme de 1 000 $, puisqu’il reste des travaux à exécuter au printemps 2012, dont la liste est annexée au rapport ST-2011-139.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0977 Acceptation définitive des travaux – Aménagement d’une piste cyclable longeant la

rue Drummond – Contrat numéro 081-2010 – Les Entreprises Allaire et Gince inc.

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Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pascal Bonin

d’accepter définitivement les travaux exécutés dans le cadre du contrat numéro 081-2010 en date du 20 septembre 2011; et

d’autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0978 Modification à la résolution numéro 11/09/0861 – Les Boisés Martel – Entente relative à des travaux municipaux – 9174-4466 Québec inc. – Les Entreprises Allaire et Gince inc. – Projet numéro 027-2011

ATTENDU la résolution 11/09/0861 qui autorise l’entente relative à des travaux municipaux n^o 027-2011 pour le développement des Boisés Martel par 9174-4466 Québec inc. et Les Entreprise Allaire et Gince inc., le promoteur;

ATTENDU QUE le promoteur a changé le tracé de l’égout pluvial dans le projet Les Boisés Martel;

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost

d’autoriser les modifications suivantes à la résolution numéro 11/09/0861, adoptée le 6 septembre 2011 :

1. au 4^e paragraphe, changer le texte par celui-ci :

« selon les plans suivants préparés par Les Services EXP inc. :

 plans DTOS-2-00200742, feuillets C-01 et C-02, révision D,

 plan DTOS-2-00200742, feuillet C-03, révision C,

 plan DTOS-2-00200742, feuillet C-04, révision E,

 plan DTOS-2-00200742, feuillet C-05, révision B. »;

2. au 5^e paragraphe, changer « estimé à 1 375 335 $ » par « estimé à 1 408 005 $ »;

3. au 12^e paragraphe, supprimer le paragraphe existant;

4. au 13^e paragraphe, remplacer le paragraphe existant par celui-ci :

« Une servitude d'égout pluvial, en faveur de la Ville de Granby, de 6 mètres de largeur est requise sur une partie du lot un million quatre cent un mille cinq cent quatre-vingt- trois (1 401 583), du cadastre du Québec, propriété de Les Entreprises Paluro inc. Ce lot est inclus dans l'offre d'achat faite au propriétaire de ce lot par le promoteur.

L'émissaire de l'égout pluvial proposé se déverse dans un cours d'eau existant. »;

5. au 15^e paragraphe, au sous-paragraphe 1) M. Denis Dupaul et M^me Marie-Claude Hannon :

changer « un montant de 9 506,26 $ » par « un montant de 10 019,41 $ »,

changer, aux deux endroits dans le paragraphe, « soit 27 947,93 $ » par « soit

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28 611,81 $ »; et

au sous-paragraphe 2) M^me Nathalie Riendeau :

changer « un montant de 9 479,03 $ » par « un montant de 9 990,71 $ »,

changer, aux deux endroits dans le paragraphe, « soit 27 916,99 $ » par « soit 28 580,13 $ »;

6. au 17^e paragraphe, changer « un montant de 101 159,38 $ » par « un montant de 103 562,34 $ »;

7. au 18^e paragraphe, changer « une valeur de 1 187 269,71 $ » par « une valeur de 1 215 472,37 $ »;

8. au 20^e paragraphe, changer « Un montant de 16 158,16 $ » par « Un montant de 16 590,76 $ ».

La résolution numéro 11/09/0861 n'est pas autrement modifiée.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0979 Demande de modification au règlement sur les usages conditionnels – 858, rue

Cowie

Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2011-168, transmettant la résolution numéro U-110621-03 du Comité consultatif d’urbanisme.

ATTENDU la demande de M. Michel Labonté visant à agrandir son garage de mécanique situé dans la zone industrielle HH12I, en bordure de la rue Cowie, où ce type d’activité n’est pas permis;

CONSIDÉRANT QU’une demande de modification au règlement sur les usages conditionnels serait plus appropriée qu’une demande de modification au règlement de zonage;

à la suite d’une procédure d’évaluation à être analysée par le Comité consultatif d’urbanisme, puis soumise au conseil municipal, d’autoriser l’implantation, de façon à s’assurer l’intégration, visant à permettre, à l’intérieur de la zone industrielle HH12I, l’usage

« garage de mécanique pour véhicules ayant moins de 4 000 kg » à certaines conditions, lesquelles sont énumérées au rapport U-2011-168, mais, plus spécifiquement, sans activités de débosselage et de peinture, tout en considérant que ce type d’activité chevauche des classes d’usages, soit « Cvéh » et Cvéhl », définies comme les ateliers de mécanique pour véhicules légers de moins de 3 000 kg et les ateliers de mécanique pour véhicules lourds, le tout, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110621-03.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0980 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière - Modification au plan

projet de morcellement – 479, rue Denison Est

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ATTENDU la nouvelle proposition soumise par M. Sylvain Rivard en vue de construire une deuxième garderie en bordure des rues Denison Est et de la Passiflore, laquelle proposition répond aux conditions émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

d’autoriser, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110705-08, cette nouvelle modification au plan projet morcellement pour la construction d’une deuxième garderie en bordure des rues Denison Est et de la Passiflore; et

d’autoriser la directrice des Services juridiques et greffière à préparer un règlement modifiant le règlement numéro 0127-2008 autorisant l’implantation d’un service de garde à l’enfance sur le terrain situé au 517, rue Denison Est, permettant ainsi l’agrandissement de la garderie en vertu de la Loi sur les compétences municipales et de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0981 Refus - Demande de modification au règlement de zonage – 640, rue Jean-Louis-

Boudreau

Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2011-186, transmettant la résolution U-110823-05 du Comité consultatif d’urbanisme.

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Serges Ruel

de ne pas autoriser, tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110823-05, la demande de M^me Katia Ostiguy visant à permettre deux projets d’ensemble de trois habitations multifamiliales de 16 logements dans le secteur des rues Jean-Louis-Boudreau et Arthur-Laliberté, une modification réglementaire limitant déjà à 5 le nombre de logements par habitation multifamiliale dans ce secteur et ces deux fonctions étant incompatibles sur le plan de la densité.

Adoptée à l'unanimité 11/10/0982 Refus - PIIA-3 - Demande de permis de construire numéro 2011-1673 – 72, rue

Principale – M. Charles Chartrand

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord

de refuser, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110823-08, la délivrance du permis de construire numéro 2011-1673

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à M. Charles Chartrand, qui visait l’ajout d’un toit au-dessus de la terrasse existante située au deuxième étage, en façade, au 72, rue Principale, considérant que le projet :

 masque les caractéristiques architecturales existantes,

 ne s’intègre pas de façon harmonieuse avec le bâtiment,

 altère davantage l’effet de la fonction résidentielle recherché à l’étage.

Adoptée à l'unanimité

11/10/0983 Refus - PIIA-9 - Demande de certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2011- 1882 – 180, rue Principale – M^me Laila Zigby

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel

de refuser, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110823-18, la délivrance du certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2011-1882 à M^me Laila Zigby, qui visait l’installation de deux enseignes à plat sur le bâtiment, en façade, au 180, rue Principale, considérant que les enseignes :

 ne s’harmonisent pas au bâtiment, et

 ne renforcent pas l’identité du bâtiment et du voisinage.

11/10/0984 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-4 - Demande de certificat d’autorisation pour réparation numéro 2011-1894 – 150, rue Empire – M. Simon Guay

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Patrick Girard

d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110913-04, la délivrance du certificat d’autorisation pour réparation numéro 2011-1894 à M. Simon Guay, afin de permettre, au 150, rue Empire, le remplacement du revêtement et des moulures des cages d’escalier existantes situées à l’arrière du bâtiment, de la façon suivante :

 revêtement en déclin de fibrociment rouge et d’une largeur apparente de 5 pouces,

 moulures en aluminium blanc tel que celui existant;

ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-4 dudit règlement.

Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.