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Michel Mailhot, M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

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PROCÈS-VERBAL, d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 19 janvier 2009, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l’hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby.

SONT PRÉSENTS :

Mmes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Claudette Hudon, Pierre Breton, Denis Choinière,

Serges Ruel, Jacques Gévry,

Guy Gaudord, Yves Bélanger,

Michel Mailhot,

EST ABSENT :

M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Sont également présents : le directeur général, Me Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, Me Catherine Bouchard.

09/01/0001 Adoption de l’ordre du jour

Il est : proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Jacques Gévry d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

Adoptée à l'unanimité 09/01/0002 Première période de questions des citoyens

Aucune personne présente dans la salle ne s’adresse au conseil municipal.

09/01/0003 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2008 ajournée au 22 décembre 2008

CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 15 décembre 2008, ajournée au lundi 22 décembre 2008, ont été remises à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d’en faire la lecture.

Il est : proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

d’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 15 décembre 2008, ajournée au lundi 22 décembre 2008.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0004 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2008-20236 - Lot 1 400 101, CQ – 7, rue Authier

Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2008-252, transmettant la résolution numéro U-081203-03 du Comité consultatif d'urbanisme.

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure

(2)

formulée par M. Patrick Joyal, mandataire de Quiznos Sub, pour l’immeuble situé au 7, rue Authier;

M. Jacques Gévry, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

ATTENDU QUE M. Patrick Joyal, mandataire de Quiznos Sub, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 7, rue Authier, à Granby, portant le numéro 1 400 101, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau supplémentaire à une distance de 3,8 mètres (12,46 pi) du bâtiment considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à une enseigne sur poteau par installation à une distance minimale d’un bâtiment de 5 mètres, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 17 novembre 2008;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-081203-03, en date du 3 décembre 2008, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure pour l’ajout d’une enseigne supplémentaire sur poteau et la réduction de la distance entre le bâtiment et ladite enseigne, considérant qu’il s’agit d’une enseigne existante pour laquelle les boîtiers sont remplacés et qu’elle s’intègre mieux à l’ensemble de l’immeuble;

ATTENDU la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Pierre Breton

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 7, rue Authier, portant le numéro un million quatre cent mille cent un (1 400 101) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau supplémentaire à une distance de 3,8 mètres (12,46 pi) du bâtiment considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à une enseigne sur poteau par installation à une distance minimale d’un bâtiment de 5 mètres, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 17 novembre 2008.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0005 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2008-20237 - Lot 3 352 361, CQ – 400, rue Robitaille

Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2008-253, transmettant la résolution numéro U-081203-04 du Comité consultatif d'urbanisme.

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Clément Arès, pour l’immeuble situé au 400, rue Robitaille;

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M. Pierre Breton, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

ATTENDU QUE M. Clément Arès, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 400, rue Robitaille, à Granby, portant le numéro 3 352 361, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un empiétement de 4,11 mètres (13,48 pi) dans la marge avant, considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 12 mètres (39,37 pi), le tout en référence aux documents préparés par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 14 125 de ses minutes datés du 7 novembre 2008;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-081203-04, en date du 3 décembre 2008, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant qu’il s’agit d’une erreur, les dimensions du garage ayant été prises aux fondations plutôt qu’au revêtement extérieur;

ATTENDU la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 400, rue Robitaille, portant le numéro trois millions trois cent cinquante-deux mille trois cent soixante et un (3 352 361) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un empiétement de 4,11 mètres (13,48 pi) dans la marge avant, considérant qu’en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 12 mètres (39,37 pi), le tout en référence aux documents préparés par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 14125 de ses minutes datés du 7 novembre 2008.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0006 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2008-20242 – Lots 1 009 476, 1 009 739, 1 009 740, 1 009 741 et 1 009 744, CQ – 450, rue Principale

Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2008-254, transmettant la résolution numéro U-081203-07 du Comité consultatif d'urbanisme.

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, pour l’immeuble situé au 450, rue Principale;

M. Jacques Gévry, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

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ATTENDU QUE M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 450, rue Principale, à Granby, portant les numéros 1 009 476, 1 009 739, 1 009 740, 1 009 741 et 1 009 744, du cadastre du Québec, de façon à autoriser pour l’établissement occupé par Valeurs mobilières Desjardins, une enseigne à plat ayant une hauteur minimale de 0,46 mètre (1,51 pi) considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 0,6 mètre (1,97 pi);

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-081203-07, en date du 3 décembre 2008, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation est tout à fait acceptable en fonction de la dimension du bâtiment;

ATTENDU la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Yves Bélanger

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 450, rue Principale, portant les numéros un million neuf mille quatre cent soixante-seize, un million neuf mille sept cent trente-neuf, un million neuf mille sept cent quarante, un million neuf mille sept cent quarante et un et un million neuf mille sept cent quarante-quatre (1 009 476, 1 009 739, 1 009 740, 1 009 741 et 1 009 744) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser pour l’établissement occupé par Valeurs mobilières Desjardins, une enseigne à plat ayant une hauteur minimale de 0,46 mètre (1,51 pi) considérant qu’en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 0,6 mètre (1,97 pi).

Adoptée à l'unanimité

09/01/0007 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2008-20243 – Lots 1 009 476, 1 009 739, 1 009 740, 1 009 741 et 1 009 744, CQ – Caisse Desjardins de Granby Haute- Yamaska

Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2008-255, transmettant la résolution numéro U-081203-08 du Comité consultatif d'urbanisme.

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, pour l’immeuble situé au 450, rue Principale;

M. Jacques Gévry, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

ATTENDU QUE M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au

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450, rue Principale, à Granby, portant les numéros 1 009 476, 1 009 739, 1 009 740, 1 009 741 et 1 009 744, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un total de 4 enseignes, soit une enseigne sur poteau et 3 enseignes à plat, pour l’établissement occupé par la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska considérant qu’en vertu de dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage le nombre total d’enseignes permis par établissement est de 2 et à autoriser trois enseignes à plat avec une hauteur minimale de 0,46 mètre (18 pouces) alors que la norme est établie à 0,6 mètres (24 pouces), le tout en référence aux documents remis par M. Denis Favreau, architecte, en date du 28 novembre 2008;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-081203-08, en date du 3 décembre 2008, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure;

ATTENDU la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Denis Choinière

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 450, rue Principale, portant les numéros un million neuf mille quatre cent soixante-seize, un million neuf mille sept cent trente-neuf, un million neuf mille sept cent quarante, un million neuf mille sept cent quarante et un et un million neuf mille sept cent quarante-quatre (1 009 476, 1 009 739, 1 009 740, 1 009 741 et 1 009 744) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un total de 4 enseignes, soit une enseigne sur poteau et 3 enseignes à plat, pour l’établissement occupé par la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska considérant qu’en vertu de dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage le nombre total d’enseignes permis par établissement est de 2 et à autoriser trois enseignes à plat avec une hauteur minimale de 0,46 mètre (18 pouces) alors que la norme est établie à 0,6 mètres (24 pouces), le tout en référence aux documents remis par M. Denis Favreau, architecte, en date du 28 novembre 2008.

Adoptée à l'unanimité 09/01/0008 Cotisation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) – 2009-2010

Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2009-004.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Serges Ruel

de renouveler l’adhésion de la Ville de Granby à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et

d’autoriser le paiement de la cotisation pour la période de 1er avril 2009 au 31 mars 2010, au montant de 7 495,27 $, soit 100 $ de frais de base plus les frais selon la population au taux de 0,122 $ par habitant (60 617 X ,122 $), payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 026-2009, en date du 13 janvier 2009.

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Adoptée à l'unanimité 09/01/0009 Autorisation de destruction – Archives de la Ville

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-001.

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Jacques Gévry

d’autoriser, pour l’année 2009, le responsable des archives, à détruire ou à faire détruire les différents documents qui ont été microfilmés et qui peuvent être déchiquetés, en vertu de la loi et plus particulièrement les dossiers du Service de l’évaluation ayant plus de cinq années d’existence, des documents ayant des années de destruction autorisées par le calendrier de conservation ainsi que les revues de presse déjà microfilmées.

Adoptée à l’unanimité

09/01/0010 Autorisation de signature – Servitude – Installation d’un abribus – 101, rue Principale – Pte 1 010 462, CQ – The United Church of Canada/Granby United Church

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-002.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton

d’autoriser la signature d’une servitude consentie par The United Church of Canada/Granby United Church à la Ville de Granby sur une partie du lot numéro un million dix mille quatre cent soixante-deux (pte 1 010 462) en référence au plan cadastral du Québec, pour l’installation de l’abribus au 101, rue Principale, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d’acte préparé par Me Jean-Guy Vachon, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2009-002.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0011 Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin – Prêt de 1 000 000 $ - Demande à la ministre des Affaires municipales et des régions suivant l’article 28 de la Loi sur les cités et villes

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-003.

ATTENDU le protocole d’entente entre le Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin et la Ville de Granby, signé le 3 octobre 2006;

CONSIDÉRANT QUE le Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin doit procéder à divers travaux jugés nécessaires pour l’agrandissement du poste d’accueil, tel

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que stipulé au « Plan directeur et concept de mise en en valeur – Proposition 2009 », et qu’il ne dispose pas des fonds pour ce faire;

CONSIDÉRANT QUE le Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin (ci-après appelé, le CINLB) désire obtenir un prêt d’une institution financière au montant de 1 000 000 $, remboursable sur quinze (15) ans;

CONSIDÉRANT QUE cette institution financière exige que la municipalité se rende caution de cette obligation;

En conséquence :

Il est : proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par la conseillère Claudette Hudon

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,

que la Ville est d’accord avec le projet du Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin visant l’agrandissement, phase I, du poste d’accueil comprenant les toilettes, système de chauffage géothermique, exposition permanente, mobilier de bureau, équipements de restaurant, rénovation de boutique et l’harmonisation des bâtisses, le tout tel que présenté au document « Plan directeur et concept de mise en valeur – Proposition 2009 » en date de septembre 2008, et qu’à cette fin, la Ville autorise la modification du protocole intervenu le 3 octobre 2006 pour inclure ce document à l’annexe 1, lequel protocole est également corrigé à son article 16.1 pour radier sa deuxième phrase, et

que, sous réserve des autorisations requises, la Ville de Granby accorde une subvention annuelle représentant les montants de remboursement en capital et intérêts du prêt et se porte caution en faveur du CINLB d’un montant de 1 000 000 $ selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement, appelé « Offre de financement », incluant les modifications suivantes :

1- que l’offre soit minimalement valide jusqu’au 15 mars 2009;

2- au premier paragraphe du point 1.5, que la date du « 30 juin 2009 » soit remplacée par les mots « à l’automne 2009 »;

3- enlever la dernier paragraphe du point 1.6 de façon à ce que la banque, si le taux d’intérêt est variable, ne puisse exiger un remboursement du solde du prêt en capital, intérêts, frais et accessoires, sur préavis de trente (30) jours, après le 5e anniversaire;

4- à la fin du paragraphe de l’article 7., ajouter les mots « sous réserve des autorisations requises de la caution ».

Il est également résolu que la municipalité demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions l’autorisation d’engager son crédit pour une période excédant cinq (5) ans, pour accorder une subvention au CINLB au montant des versements en capital et intérêt, et de se porter caution de l’obligation du CINLB.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus dès lors l’approbation de la ministre obtenue et suivant les modalités de cette approbation.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0012 Autorisation de signature – Servitudes – Les Habitations Michel Duchesneau inc. – Pte 4 218 255, CQ – Rue de la Roche – Steve Ostiguy, Steve Seney, Mélanie Bonnette, Marc-André Roy, Émilie Brodeur, Émilie Trottier, Lucas Desfossés et

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Marcel Froment – Ptes 4 110 512, 4 110 507, 4 110 506, 4 110 505, 4 110 499, 4 110 498, 4 110 497, 4 110 496, 4 110 493, 4 110 509 et lot 4 110 508, CQ - Rue Alfred-Pellan

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-004.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d’autoriser la signature des actes suivants :

1. des servitudes et des droits de passage consenties par Les Habitations Duchesneau inc. sur une partie du lot numéro quatre millions deux cent dix-huit mille deux cent cinquante-cinq (pte 4 218 255) en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions deux cent cinq mille trois cent (3 205 300) du même cadastre, étant la rue de la Roche, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d’acte préparé par Me Sylviane Bernier, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2009-004;

2. des servitudes et droits de passage consentis par M. Steve Ostiguy, M. Steve Senay, Mme Mélanie Bonnette, M. Marc-André Roy, Mme Émilie Brodeur, Mme Émilie Trottier, M. Lucas Desfossés et M. Marcel Froment, sur les lots suivants :

a) des parties du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent douze (ptes 4 110 512);

b) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent sept (pte 4 110 507);

c) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent six (pte 4 110 506);

d) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent cinq (4 110 505);

e) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatre- vingt-dix-neuf (pte 4 110 499);

f) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatre- vingt-dix-huit (pte 4 110 498);

g) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatre- vingt-dix-sept (pte 4 110 497);

h) des parties du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatre- vingt-seize (ptes 4 110 496);

i) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatre- vingt-treize (pte 4 110 493),

j) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent neuf (pte 4 110 509) et

k) le lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent huit (4 110 508);

tous en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions huit cent cinquante-sept mille trois cent sept (3 857 307) en référence au même plan cadastral, propriété de la Ville et étant la rue Claude-Monet, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d’acte préparé par Me Sylviane Bernier, notaire, et dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2009-004.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

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Adoptée à l'unanimité 09/01/0013 Renouvellement – Bail – Stationnement – 625 rue Léon-Harmel

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-005.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Serges Ruel

d’autoriser le renouvellement du bail par la Ville de Granby à Investmod inc. du stationnement de l’immeuble situé au 625, rue Léon-Harmel jusqu’au 20 mai 2010, le tout suivant les mêmes termes et conditions.

Adoptée à l'unanimité 09/01/0014 Renouvellement – Baux – Terres Miner – Ferme Mojogui s.e.n.c. – M. John Waid

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-006.

ATTENDU QUE, par sa résolution numéro 08/05/0415, le conseil municipal a autorisé entre autres le renouvellement pour une période d’une année des baux suivants sur les terres Miner, à savoir :

- bail verbal avec M. John Waid pour l’occupation d’une maison au 92, rue Robitaille, pour un loyer de 200 $ par mois;

- bail verbal avec la Ferme Mojogui s.e.n.c. (M. Jérôme Ostiguy) pour fins d’agriculture, pour un loyer de 1 800 $ par année,

après quoi des procédures d’éviction ont été entreprises;

CONSIDÉRANT les demandes de prolongation reçues des personnes intéressées;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’autoriser que les baux d’une partie des terres Miner ainsi que de la maison sise au 92, rue Robitaille, respectivement à la Ferme Mojogui s.e.n.c. et à M. John Waid, pour une période additionnelle maximale d’une année, et ce, aux mêmes conditions qu’actuellement, après quoi des procédures d’éviction seront entreprises, le cas échéant.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s’il y a lieu.

Adoptée à l'unanimité 09/01/0015 Renouvellement – Bail de cases de stationnement – Stationnement Centre-Court –

Mme Sharlott Langlois

(10)

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-007.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Yves Bélanger

d’autoriser le renouvellement du bail de cinq (5) cases de stationnement dans le stationnement Centre-Court à Mme Sharlott Langlois aux termes d’un acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription de Shefford sous le numéro 252280, modifié par la résolution numéro 99/03/0253, et ce, suivant les mêmes termes et conditions, pour une période additionnelle de dix (10) ans, tel que prévu audit contrat, se terminant le 31 janvier 2019.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0016 Demande au ministère des Affaires municipales et des Régions – Autorisation de signature – Protocole d’accord principal – Sa Majesté la Reine du Chef du Canada – Déploiement de policiers dans la province de la Colombie-Britannique – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver – Vancouver 2010

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-008.

CONSIDÉRANT la demande reçue de la Gendarmerie royale du Canada de prêt de personnel policier pour les assister dans le cadre des mesures de sécurité mises en œuvre pour la tenue des jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Vancouver 2010;

ATTENDU QUE la GRC soumet un projet de protocole d’accord principal entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada telle que représentée par la Gendarmerie royale du Canada, division « E » (Colombie-Britannique) et d’autres services de police au Canada en matière de déploiement de policiers dans la province de la Colombie-Britannique à l’occasion desdits jeux;

ATTENDU QUE, compte tenu qu’il s’agit d’une entente avec une instance fédérale, la Ville doit obtenir une autorisation du gouvernement provincial en application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif;

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Michel Mailhot

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

de demander, en application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, au ministère des Affaires municipales et des Régions l’autorisation pour la signature du protocole d’accord principal entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada telle que représentée par la Gendarmerie royale du Canada, division « E » (Colombie-Britannique) et d’autres services de police au Canada en matière de déploiement de policiers dans la province de la Colombie-Britannique à l’occasion desdits jeux, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet de protocole soumis par la GRC et annexé au rapport numéro SJ-2009-008.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y

(11)

effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, dès lors l’approbation de la ministre obtenue et suivant les modalités de cette approbation.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0017 Autorisation de signature – Servitudes égout pluvial et aire de virage – Manon Gamache, Steve Taylor, Patricia Meynier, Martial Perrollaz, Lyne Cathcart, Stéphane Provencher, Michel Hélie, Monique Martin, 2849-8541 Québec inc., Michel Leclerc, 9134-3822 Québec inc. – Ptes 4 268 842, 3 967 439, 3 922 804, 3 922 805, CQ et lot 3 849 735, CQ – Rue de Strasbourg – Servitude aire de virage – 9169-8365 Québec inc. – Pte 4 122 152, CQ et lot 3 849 735, CQ – Rue de Normandie Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-009.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

d’autoriser, dans le développement du Faubourg de la Renaissance, la signature des servitudes d’égout et d’aire de virage suivantes :

1. des servitudes d’égout et d’une aire de virage consenties par Mme Manon Gamache, M. Steve Taylor, Mme Patricia Meynier, M. Martial Perrollaz, Mme Lyne Cathcart, M. Stéphane Provencher, M. Michel Hélie, Mme Monique Martin, 2849-8541 Québec inc., M. Michel Leclerc, 9134-3822 Québec inc. sur des parties des lots suivants :

a. quatre millions deux cent soixante-huit mille huit cent quarante-deux (pte 4 268 842);

b. trois millions neuf cent soixante-sept mille quatre cent trente-neuf (pte 3 967 439);

c. trois millions neuf cent vingt-deux mille huit cent quatre (pte 3 922 804);

d. trois millions neuf cent vingt-deux mille huit cent cinq (pte 3 922 805);

tous en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions huit cent quarante-neuf mille sept cent trente-cinq (3 849 735) en référence au même plan cadastral, étant une partie de la rue de Strasbourg et propriété de la Ville de Granby, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d’acte préparé par Me Julie Grenier, notaire, et dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2009-009;

2. une servitude pour une aire de virage consentie par 9169-8365 Québec inc. sur une partie du lot numéro quatre millions cent vingt-deux mille cent cinquante- deux (pte 4 122 152) en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions huit cent quarante-neuf mille sept cent trente-cinq (3 849 735) en référence au même plan cadastral, étant une partie de la rue de Normandie, propriété de la Ville, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d’acte préparé par Me Julie Grenier, notaire, et dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2009-009.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité

(12)

09/01/0018 Modification de la résolution numéro 08/08/0830 – Achat – Lot 4 116 674, CQ – Mme Thérèse Meunier – Arrondissement coin sud-ouest Saint-Jean et Déragon

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-010.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel

de modifier la résolution numéro 08/08/0830 adoptée le 18 août 2008 et autorisant entre autres l’achat du lot numéro quatre millions cent seize mille six cent soixante-quatorze (4 116 674) en référence au plan cadastral du Québec, pour l’arrondissement du coin sud- ouest de la rue Saint-Jean, à l’intersection de la rue Déragon, pour la somme nominale de 1 $, en remplaçant partout où le contexte l’exige le nom de « M. Jean-Guy Cantin » par celui de « Mme Thérèse Meunier » et d’autoriser la signature du projet d’acte soumis par Me David Ménard, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2009-010.

La résolution numéro 08/08/0830 n’est pas autrement modifiée.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0019 Modification du règlement numéro 0151-2008 décrétant une dépense de 10 000 000 $ incluant un emprunt de 9 810 000 $ pour effectuer divers travaux d’infrastructures, l’achat d’un camion incendie, l’achat d’équipements, les travaux sur certains bâtiments municipaux et le paiement d’honoraires professionnels

Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2009-011.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Claudette Hudon

de modifier le règlement numéro 0151-2008 décrétant une dépense de 10 000 000 $ incluant un emprunt de 9 810 000 $ pour effectuer divers travaux d’infrastructures, l’achat d’un camion incendie, l’achat d’équipements, les travaux sur certains bâtiments municipaux et le paiement d’honoraires professionnels, adopté le 12 décembre 2008, en ajoutant l’article 7.1 suivant :

« 7.1 Aux fins de pourvoir au paiement de la dépense concernant les frais d’émission d’obligations autorisée au tableau sommaire des dépenses de l’annexe « A », le conseil municipal approprie, à même son fonds général, une somme de cent quatre-vingt-dix mille dollars (190 000 $). »,

la dépense étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 034-2009, en date du 15 janvier 2009.

Le règlement numéro 151-2008 n’est pas autrement modifié.

Adoptée à l'unanimité

(13)

09/01/0020 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 16 novembre au 30 décembre 2008 (annexe A) – Ratification des engagements financiers excédant l’année financière 2009 (annexe B)

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-002.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry

d’accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 16 novembre au 30 décembre 2008 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 26 novembre au 30 décembre 2008, la somme de 11 539 468,16 $ et pour les salaires, pour la période du 16 novembre au 27 décembre 2008, la somme de 1 773 437,93 $, pour un total de 13 312 906,09 $, et

de ratifier l’engagement financier excédant l’année financière en cours suivant : contrat d’entretien pour photocopieur Xerox (Cour municipale) ref : C16896

du 1er février 2009 au 31 janvier 2010 Xerox Canada ltée

coût à la copie 0,0217 $

29 000 copies par année

dépense annuelle estimée, taxes incluses 720,00 $

Adoptée à l'unanimité

09/01/0021 Autorisation d’emprunts temporaires pour le paiement des dépenses d’administration courante - Fonds d’administration

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-001.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’autoriser, conformément à la loi, le trésorier à contracter des emprunts temporaires pour le paiement des dépenses pour l’administration courante pour une somme limitée à dix millions de dollars (10 000 000 $) selon les besoins, et ce, pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2009.

Que l’un d’entre le maire, le maire suppléant, le directeur général, la directrice des Services juridiques et greffière, avec le trésorier ou la trésorière adjointe soient et ils sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, en faveur de la Caisse populaire Desjardins de Granby-Haute-Yamaska, tous les billets promissoires à demande portant intérêt à un taux n’excédant pas le taux maximum d’intérêt décrété de temps à autre par le lieutenant- gouverneur en conseil, en vertu de l’article 50 de la Loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires qu’une municipalité peut payer sur un emprunt et ce, jusqu’à parfait paiement.

Adoptée à l’unanimité

(14)

09/01/0022 Assurances en responsabilité des fiduciaires – Régime de retraite des employés de Granby – Dossier 139-2008

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-003.

ATTENDU QUE le contrat d’assurances en responsabilité des fiduciaires du Régime de retraite des employés de Granby est échu depuis le 31 décembre 2008;

CONSIDÉRANT la soumission de La Capitale assurances générales inc. pour une telle protection pour un terme de cinq (5) ans, assortie d’une entente de partenariat de stabilisation des primes;

CONSIDÉRANT l’offre de La Capitale assurances générales inc. pour une garantie de base de 1 500 000 $ dont la prime annuelle est de 3 675 $, taxe provinciale de 9 % en sus;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière

que le préambule fasse partie intégrale de la présente résolution,

d’entériner l’entente de partenariat de stabilisation des primes de cinq (5) ans à compter du 31 décembre 2008 avec La Capitale assurances générales inc., par son agent, M. Yves Lachance, 711, rue Boissy, Saint-Lambert (Québec), J4R 1K1, et

de payer la prime annuelle de 4 005,75 $, taxe provinciale de 9 % incluse, pour le terme 2008-2009 renouvelable année après année jusqu’au 31 décembre 2013, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 014-2009, en date du 5 janvier 2009.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s’il y a lieu.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0023 Adjudication du contrat numéro 138-2008 – Surveillance des alarmes – 3 ans – Action alarme top securité inc.

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-004.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’adjuger le contrat numéro 138-2008 pour la surveillance des alarmes pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable, par la suite, année après année, pour deux (2) années, jusqu’à cinq (5) ans au total, au gré du conseil municipal, au plus bas soumissionnaire conforme, Action alarme top sécurité inc. de la façon suivante :

frais fixes annuels, taxes incluses : 4 176,38 $

frais variables :

. frais minimum – appel de service, taxes en sus 49 $/unité

(15)

. taux horaire, taxes en sus 49 $/heure pour un montant total estimé de la dépense pour 3 ans de : 17 000,00 $

payable à même le fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du trésorier numéros 023-2009, 001-2010, 001-2011 et 001-2012, en date du 14 janvier 2009.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s’il y a lieu.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0024 Décret de travaux – Branchement par fibre optique - Mandat – Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska – Centre Saint-Benoît – Pavillon Terry- Fox – Chalet des patineurs – Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin – 438, rue Saint-Jean – Local de la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région, rue Principale

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-008.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Jacques Gévry

d’autoriser un transfert budgétaire d’une somme de 220 000 $ du poste 2529 à un nouveau projet tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 015-2009, en date du 15 janvier 2009,

de décréter des travaux et de mandater la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska pour procéder, aux frais de la Ville, à l’appel d’offres et à la réalisation de travaux visant le branchement au réseau de fibre optique des immeubles suivants :

• le Centre Saint-Benoît;

• le Pavillon Terry-Fox;

• le Chalet des patineurs;

• le Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin;

• le 438, rue Saint-Jean, et

• le local de l’immeuble Favreau qui sera occupé par la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région inc.,

pour des coûts estimés à 220 000 $ payables à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 015-2009, en date du 15 janvier 2009.

Il est entendu à la présente résolution que la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska devra prévoir au cahier d’appel d’offres une clause à l’effet qu’elle n’est pas tenue d’accepter les soumissions, advenant que les coûts soient prohibitifs.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0025 Annulation – Appel d’offres 119-2008 – Prolongement d’aqueduc et d’égout – Projet de l’incubateur industriel – Boulevard Industriel

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-006.

(16)

ATTENDU l’appel d’offres 119-2008 pour le prolongement d’aqueduc et d’égout pour le projet de l’incubateur industriel sur le boulevard Industriel, dont les soumissions furent ouvertes le 21 octobre 2008;

CONSIDÉRANT QUE le conseil ne peut pas adjuger ce contrat en raison notamment de contraintes budgétaires et de la modification du projet en conséquence;

ATTENDU QUE le délai de fermeté des prix échoit le 20 janvier 2009;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

d’annuler l’appel d’offres numéro 119-2008 pour le prolongement d’aqueduc et d’égout pour le projet de l’incubateur industriel sur le boulevard Industriel et de rejeter toutes les soumissions reçues.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0026 Contrat numéro 031-2008 – 2e commande - Achat d’habits de combat – Service des incendies – Équipements incendie CMP Mayer inc.

Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2009-007.

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel

d’autoriser un transfert budgétaire d’une somme de 58 414 $ du poste 2529 au projet 13-2009 tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 029-2009, en date du 12 janvier 2009, et

d’autoriser, dans le cadre du contrat numéro 031-2008, une 2e commande pour l’achat d’habits de combat pour le Service des incendies de Équipements incendie CMP Mayer inc., pour le montant total de 61 121,81 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 029-2009, en date du 12 janvier 2009.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s’il y a lieu.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0027 Mouvements de main-d’œuvre – Embauche Hugo Straet, poste de technicien en traitement de l’eau – Autorisation de signature – Entente – Syndicat national des employés municipaux de Granby – Invalidité d’un employé

Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2009-002.

Après étude et considération :

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Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry

de ratifier et d’autoriser la liste des mouvements de main-d’œuvre autorisés par la Direction générale, pour la période du 3 octobre 2008 au 22 janvier 2009 pour le personnel régulier, à l’essai, temporaire et surnuméraire le tout tel que plus au long spécifié en annexe au rapport numéro RH-2009-002;

d’autoriser l’embauche de M. Hugo Straet, en date du 20 janvier 2009, au poste de technicien en traitement de l’eau à la Centrale de traitement d’eau, ledit engagement étant assujetti aux conditions suivantes :

a) à l’obligation de compléter une période de probation de 9 mois à la satisfaction de son supérieur, ladite période se terminant le 25 février 2009, M. Straet étant déjà à l’emploi de la Ville à titre d’employé temporaire;

b) à l’obligation de réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l’employeur, un examen médical pré-emploi;

d’autoriser la signature d’une lettre d’entente avec la Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus) concernant l’absence pour cause d’invalidité d’un employé col bleu, le tout prenant effet en date du 28 novembre 2008, et, par la suite, d’accepter le départ à la retraite de cet employé invalide, en date du 1er janvier 2013.

Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 032-2009, en date du 13 janvier 2009.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0028 Demande – Corporation d’aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.) – Participation financière – Sentier pour piétons en bordure de la piste cyclable du lac Boivin

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-002.

CONSIDÉRANT le projet de mise en place d’un sentier piétonnier en bordure de la piste cyclable du lac Boivin évalué à 200 000 $;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

de demander à la Corporation d’aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.) une participation financière au montant de 25 000 $, incluant les taxes applicables, pour la mise en place d’un sentier piétonnier en bordure de la piste cyclable du lac Boivin, dont le coût total du projet est évalué à 200 000 $.

(18)

Adoptée à l'unanimité

09/01/0029 Renouvellement – Adhésion – Programme d’économie d’eau potable 2009 – Réseau environnement

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-003.

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton

de renouveler l’adhésion de la Ville de Granby au Programme d’économie d’eau potable mis de l’avant par Réseau environnement, pour l’année 2009, pour des frais de participation au montant de 3 214 $, plus les taxes applicables, payables à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 011-2009, en date du 5 janvier 2009, le tout conformément à son offre de service 2009, préparée en novembre 2008, dont une copie est annexée au rapport numéro ST-2009-003.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0030 Acceptation définitive des travaux – Construction d’infrastructures – Rues Harvey, Lemoyne et Guillette – Contrat numéro 002-2007 – Bertrand Ostiguy inc.

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-004.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry

d’accepter définitivement, en date du 23 octobre 2008, les travaux de construction pour le prolongement du réseau d’égout et d’eau potable sur les rues Harvey, Lemoyne et Guillette exécutés par Bertrand Ostiguy inc., dans le cadre du contrat numéro 002-2007, et

d’autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue audit contrat.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0031 Directive de changement numéro 03 – Contrat numéro 071-2008 – Reconstruction des infrastructures urbaines – Rues Guy, Maisonneuve et Frontenac – Construction Choinière, division de Sintra inc.

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-005.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Michel Mailhot

d’accepter la directive de changement numéro 03 au contrat numéro 071-2008 pour la reconstruction des infrastructures urbaines sur les rues Guy, Maisonneuve et Frontenac exécutée par Construction Choinière, division de Sintra inc., concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission par l’entrepreneur, résultant en une dépense additionnelle de 8 172, 16 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro

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019-2009, en date du 5 janvier 2009, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro ST-2009-005.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0032 Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la LQE – Prolongement des réseaux d’eau potable et d’égouts rue Principale, du boulevard Leclerc à la rue Robinson

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-006.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Jacques Gévry

appuyé par la conseillère Louise Comeau Brodeur

dans le cadre du projet de prolongement des infrastructures d’eau potable et d’égouts de la rue Principale, entre le boulevard Leclerc et la rue Robinson, et en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) :

1. d’autoriser M. David Foisy, ingénieur de la firme BPR infrastructures inc., à soumettre, pour et au nom de la Ville de Granby, une demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), pour réaliser ce projet d’eau potable et d’égouts en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement et qu’il soit habileté à soumettre tous les documents et renseignements nécessaires à cette demande d’autorisation;

2. de confirmer l’engagement de la Ville de Granby à transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0033 Taxes imposables aux propriétaires – Prolongement des réseaux d’eau potable et d’égouts – Secteur du boulevard de l’Estrie, des rues Quévillon et des Rossignols Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-007.

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Michel Mailhot

de décréter, dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux pour le boulevard de l’Estrie, des rues Quévillon et des Rossignols, un taux au mètre linéaire plafonné à 575 $ en 2009 et pour le projet du boulevard de l’Estrie, un taux également plafonné à 575 $ le mètre linéaire en 2010.

Il est entendu à la présente résolution que, pour l’année 2010, le taux pour d’autres secteurs pourrait être augmenté au gré du conseil.

Adoptée à l'unanimité 09/01/0034 Autorisation de signature – Acquisition de lots – Arrondissement de coin de rues – Reconstruction de trottoirs – Installation de poteaux d’incendie – M. Luc Therrien –

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Lot 4 138 380, CQ, arrondissement coin nord-ouest Robinson Sud et Douville – M.

Aldo Roy – Lot 4 138 376, CQ, arrondissement coin nord-ouest Robinson Sud et Mercier – M. Gilles Bellefleur et Mme Diane St-Onge – Lot 4 138 374, CQ, arrondissement coin sud-ouest Decelles et Saint-Rose – M. Yves Robert et Mme Claire Larocque – Lot 4 138 384, CQ, arrondissement nord-ouest Douville et Frontenac – M. Claude D’Auteuil et Mme Lisette Bouchard – Lot 4 285 323, CQ, arrondissement nord-ouest Winchester – Mme Gertrude Girard Brisson – Lot 4 303 171, CQ, arrondissement coin sud-ouest Saint-Charles Sud et montée des Seigneurs – M. Daniel Brodeur et Mme Manon Robillard – Lot 4 285 337, CQ, arrondissement coin nord-ouest Saint-Charles Sud et montée des Seigneurs – M.

Daniel Caron et Mme Louisette Arsenault – Lot 4 285 511, CQ, rue Cédar – M. Gilles Beaudoin et Mme Louise-Marie Raymond – Lot 4 160 725, CQ, rue Grove – Mme Lisette Lafrenière-Saint-Jean – Lot 4 160 723, rue Grove

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-008.

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière

d’autoriser, pour la somme nominale de un dollar (1 $) chacun, payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 027-2009, en date du 8 janvier 2009, l’achat des lots suivants :

1. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt (4 138 380) en référence au plan cadastral du Québec, de M. Luc Therrien, pour l’arrondissement du coin nord-ouest des rues Robinson Sud et Douville;

2. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent soixante-seize (4 138 376) en référence au même plan cadastral, de M. Aldo Roy, pour l’arrondissement du coin nord-ouest des rues Robinson Sud et Mercier;

3. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent soixante-quatorze (4 138 374) en référence au même plan cadastral, de M. Gilles Bellefleur et de Mme Diane St-Onge, pour l’arrondissement du coin sud-ouest des rues Decelles et Sainte-Rose;

4. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt-quatre (4 138 384) en référence au même plan cadastral, de M. Yves Robert et de Mme Claire Larocque, pour l’arrondissement du coin nord-ouest des rues Douville et Frontenac;

5. du lot numéro quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille trois cent vingt- trois (4 285 323) en référence au même plan cadastral, de M. Claude D’Auteuil et de Mme Lisette Bouchard, pour l’arrondissement du coin nord-ouest de la rue Winchester;

6. du lot numéro quatre millions trois cent trois mille cent soixante et onze (4 303 171), en référence au même plan cadastral, de Mme Gertrude Girard Brisson pour l’arrondissement du coin sud-ouest de la rue Saint-Charles Sud et de la montée des Seigneurs;

7. du lot numéro quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille trois cent trente- sept (4 285 337) en référence au même plan cadastral, de M. Daniel Brodeur et de Mme Manon Robillard, pour l’arrondissement du coin nord-ouest de la rue Saint- Charles Sud et de la montée des Seigneurs;

(21)

8. du lot numéro quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent onze (4 285 511) en référence au même plan cadastral, de M. Daniel Caron et de Mme Louisette Arsenault, pour l’installation d’un poteau d’incendie au 60, rue Cédar;

9. du lot numéro quatre millions cent soixante mille sept cent vingt-cinq (4 160 725) en référence au même plan cadastral, de M. Gilles Beaudoin et de Mme Louise- Marie Raymond, pour l’installation d’un poteau d’incendie au 111, rue Grove;

10. du lot numéro quatre millions cent soixante-mille sept cent vingt-trois (4 160 723) en référence au même plan cadastral, de Mme Lisette Lafrenière-Saint-Jean, pour l’installation d’un poteau d’incendie au 141, rue Grove.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0035 Décret de travaux supplémentaires – Contrat numéro 053-2008 – Reconstruction du pont Mountain et aménagement des approches – Les Grands travaux Soter inc. – Directive de changement numéro 01

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-009.

Après étude et considération :

Il est : proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Pierre Breton

de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro 053-2008 pour la reconstruction du pont Mountain et l’aménagement des approches exécuté par Les Grands travaux Soter inc., et

d’accepter la directive de changement numéro 01 audit contrat concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que lesdits travaux supplémentaires, résultant en une dépense additionnelle de 290 290,16 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 031-2009, en date du 9 janvier 2009, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro ST-2009-009.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0036 Participation – Étude nationale sur les sous-produits de désinfection et les contaminants nouveaux et émergents dans les eaux potables canadiennes – Santé Canada

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-010.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Denis Choinière

appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

d’autoriser la participation de la Ville de Granby à une étude nationale sur les sous- produits de désinfection et les contaminants nouveaux et émergents dans les eaux

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potables canadiennes organisée par Santé Canada, le tout sans frais et tel que plus au long décrit au rapport numéro ST-2009-010 et son annexe.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0037 Autorisation de signature – Achat – Avery & Robert ltée – Lots 3 567 660 et 3 567 661, CQ – Rue Robitaille – Servitude de non-construction, non-déboisement et non-accès – Rues Denison Est et Robitaille – Développement Montplaisant, phase III – Ptes 4 169 959, 4 166 926, 4 166 927, 4 169 965, 4 169 966, 4 187 506 et 4 187 507, CQ – 9133-8111 Québec inc.

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-011.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Bélanger

d’autoriser, dans le cadre du développement Montplaisant, phase III, l’achat de Avery &

Robert ltée des lots numéros trois millions cinq cent soixante-sept mille six cent soixante et trois millions cinq cent soixante-sept mille six cent soixante et un (3 567 660 et 3 567 661) en référence au plan cadastral du Québec, pour la somme nominale de un dollar (1 $), et

d’autoriser la signature d’une servitude de non-construction, non-déboisement et de non- accès :

1. consentie par Avery & Robert ltée sur des parties du lot numéro quatre millions cent soixante-neuf mille neuf cent cinquante-neuf (ptes 4 169 959);

2. consentie par 9133-8111 Québec inc. sur les lots suivants :

- une partie du lot numéro quatre millions cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-cinq (pte 4 169 965);

- une partie du lot numéro quatre millions cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-six (pte 4 169 966);

- une partie du lot numéro quatre millions cent soixante-six mille neuf cent vingt- six (pte 4 166 926);

- une partie du lot numéro quatre millions cent soixante-six mille neuf cent vingt- sept (pte 4 166 927);

- une partie du lot numéro quatre millions cent quatre-vingt-sept mille cinq cent six (pte 4 187 506);

- une partie du lot numéro quatre millions cent quatre-vingt-sept mille cinq cent sept (pte 4 187 507);

tous en référence au plan cadastral du Québec et tels que plus au long décrit à la description technique préparée par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, en date du 13 janvier 2009, sous le numéro 13 153 de ses minutes.

Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

Adoptée à l'unanimité

(23)

09/01/0038 Acceptation des plans – Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la LQE – Secteur Denison Est, phase 1B – Genivar

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-013.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Claudette Hudon

d’accepter, dans le cadre du projet secteur Denison Est, phase 1B, dans le but de permettre au promoteur d’obtenir une autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la LQE, les plans préparés par Genivar visant la construction des infrastructures d’eau potable, d’égouts et de voirie numéro J111091, feuillets GC-2 à GC-5, rév. 0A, émis pour approbation;

d’émettre un certificat de la municipalité signé par la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, attestant que la Ville de Granby ne s’objecte pas à la délivrance de l’autorisation;

d’exiger du promoteur 9176-0934 Québec inc. l’engagement à céder en faveur de la Ville de Granby une servitude d’utilité publique afin de permettre le maintien et l’entretien des réseaux d’eau potable et d’égouts s’y trouvant;

d’exiger du promoteur l’engagement à vendre à la Ville de Granby pour la somme d’un dollar (1 $) lesdits réseaux d’eau potable et d’égouts, et

de confirmer que la Ville prendra possession desdits réseaux après l’acceptation provisoire des travaux, lesquels feront partie des réseaux d’eau potable et d’égouts municipaux.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0039 Décret de travaux supplémentaires – Contrat numéro 036-2007 – Reconstruction des infrastructures urbaines sur les rues Grove, Saint-André Est et boulevard Leclerc Est – Les Entreprises Allaire et Gince inc. – Directive de changement numéro 09 – Acceptation définitive des travaux

Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2009-014.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord

de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro 036-2007 pour la reconstruction des infrastructures urbaines sur les rues Grove, Saint-André Est et sur le boulevard Leclerc Est, exécuté par les Entreprises Allaires et Gince inc.;

d’accepter la directive de changement numéro 09 concernant lesdits travaux supplémentaires résultant en une dépense additionnelle de 5 954,16 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 030-2009, en date du 14 janvier 2009, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro ST-2009-014;

d’accepter définitivement, en date du 27 novembre 2008, les travaux, et

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d’autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue dans ce dossier.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0040 Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-4 - Demande de certificat d’autorisation pour réparation numéro 2008-02954 - 3, rue Court – M. André Cyr

Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2009-001, transmettant la résolution numéro U-090113-11 du Comité consultatif d’urbanisme.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord

d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-090113-11, la délivrance du certificat d’autorisation pour réparation numéro 2008-02954 à M. André Cyr afin de lui permettre d’effectuer des travaux de rénovation sur le bâtiment du 3, rue Court, consistant à :

- remplacer les moulures sur les arêtes du bâtiment et autour des fenêtres;

- repeindre le revêtement extérieur du bâtiment;

- remplacer trois fenêtres donnant dans la véranda située à l’étage en façade;

- enlever les installations de climatisation et de ventilation et à murer les ouvertures avec un revêtement identique à celui qui est projeté;

- refaire la galerie de ciment située en façade et à faire la pose de pavé au pourtour;

- intégrer un aménagement paysager avec muret en façade;

ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-4 dudit règlement, et de souligner au requérant qu’il serait intéressant de revoir éventuellement la configuration de l’escalier menant à l’étage de façon à autoriser son intégration.

Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.

Adoptée à l'unanimité

09/01/0041 Refus – PIIA-4 – Demande de permis de construire numéro 2008-02897 – 142, rue Victoria – M. Dany Gagnon

Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2009-002, transmettant la résolution numéro U-090113-12 du Comité consultatif d’urbanisme.

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel

de refuser, tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-090113-12, la demande de permis de construire numéro 2008-02897 faite par

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