Epargne Salariale :
Le dispositif de suivi statistique
Karl EVEN
CNIS - 8 octobre 2013
L’épargne salariale
• Des instruments de rémunération des salariés
– liés aux bénéfices de l’entreprise
– rémunération non immédiatement disponible en contrepartie d’exonérations fiscales et sociales
– décidés dans le cadre d’accords d’entreprise pour éviter la substitution aux salaires
• Participation, Intéressement, abondement,
plans d’épargne salariale (PEE-PEI, PERCO)
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Accès des salariés aux dispositifs d’épargne salariale et flux financiers annuels
• Enquêtes annuelles Acemo (Dares) : PIPA
(10 salariés ou +)et TPE
(1-9 salariés)• Pipa + TPE : informations sur l’existence des différents instruments d’épargne et plans dans les entreprises,
• Pipa seule : informations sur les flux financiers, montants de la prime moyenne, affectation de la Participation, origine des fonds versés sur les plans d’épargne
Part des salariés ayant accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale
0 10 20 30 40 50 60
2 0 0 6
2 0 0 7
2 0 0 8
2 0 0 9
2 0 1 0
2 0 0 6
2 0 0 7
2 0 0 8
2 0 0 9
2 0 1 0
2 0 0 6
2 0 0 7
2 0 0 8
2 0 0 9
2 0 1 0
2 0 0 6
2 0 0 7
2 0 0 8
2 0 0 9
2 0 1 0
2 0 0 6
2 0 0 7
2 0 0 8
2 0 0 9
2 0 1 0
Participation Intéressement PEE Perco Ensemble
En % du nombre de salariés
Entreprises de moins de 50 salariés Ensemble des entreprises
Champ : ensemble des entreprises du secteur marchand non agricole, hors intérim et secteur domestique ; France métropolitaine.
Sources : Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE 2007 à 2011.
Part des salariés ayant accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale
par taille d’entreprise
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 249 salariés
250 à 499 salariés
500 à 999 salariés
1 000 salariés ou plus
Ensemble En % du nombre de salariés
Participation Intéressement PEE Perco
Au moins un dispositif
Source : Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE 2011.
Champ : ensemble des entreprises du secteur marchand non agricole, hors intérim et secteur domestique.
Lecture : fin 2010, 1,4 % des salariés des entreprises de 1 à 9 salariés sont couverts par un accord de participation, 6,0 % par un accord d'intéressement, 7,7 % par un PEE et 2,6 % par un Perco ; au total, 13,1 % de ces salariés sont couverts par au moins un dispositif.
Montants distribués au titre de l’épargne salariale
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 Participation Intéressement Abondement sur PEE Abondement sur PERCO
millions d'euros
Source : Enquêtes Acemo-Pipa
Description des bénéficiaires, dispersion du montant des primes et lien salaire - prime
• Enquête ECMOSS (Insee avec Dares)
• Information sur l’existence (volet employeur) et les montants versés individuellement (volet salariés). Pas de distinction entre l’abondement PEE et PERCO
• Dispersion des primes selon CSP, selon salaires ; calculs toutes choses égales par ailleurs (cf Insee référence 2013)
Dispersion des primes d’épargne salariale perçues en 2010 selon le quartile de salaire brut annuel
49 66
54
46
32
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
Moins de 18 000 € 18 000-24 200 € 24 200-33 750 € Plus de 33 750 € Ensemble en euros
D5 D9
Q3
Q1 D1
Source : Enquête Ecmoss 2010
Dispersion du ratio
primes d’épargne salariale perçues / rémunération selon le quartile de salaire brut annuel
32%
49%
66%
46% 54%
0 5 10 15 20
Moins de 18 000 € 18 000-24 200 € 24 200-33 750 € Plus de 33 750 € Ensemble D9
en %
Source : Enquête Ecmoss 2010
Sources administratives sur les montants
• Depuis l’introduction du forfait social en 2008
• Dads : sous déclaration forte des montants
• Accoss : bordereaux récapitulatifs de
cotisations ; données agrégées sans distinction
entre les différents dispositifs
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Les pratiques salariales des entreprises et la négociation sur l’épargne salariale
• Enquête Reponse : existence des dispositifs - à quels fins ? - quels partenaires dans la
négociation ?
• Des enquêtes spécifiques (enquête sur les pratiques salariales 2007: informations sur les modalités de répartition des primes)
• Les Accords (remontées administratives)
Les encours
• Enquête patrimoine (Insee)
• Dernière en date 2009-2010 ; informations sur l’encours, le type de produits, et la
gestion au cours des dernières années
• Pour mention : AFG (hors du système
statistique public) ; information agrégée sur les
actifs gérés
Actionnariat salarié
• Plusieurs sources (Pipa, Reponse, Ecmoss, pratiques salariales) hétérogènes
• Dans Pipa : « avez-vous mis en place une
opération favorisant l’achat d’actions de votre entreprise par les salariés ? » + forme de
l’opération + distribution de stock-options
• Pas d’information sur les montants
• Thème devenu trisannuel dans Pipa ; faible
taux de réponse
Un système qui s’attache à s’adapter aux évolutions du paysage de l’épargne salariale
• Adaptation des questionnaires
– Introduction de la Prime de Partage des Profits dans Pipa
(collecte 2013)
– Retraite supplémentaire dans Pipa (collecte 2013)
– Module flux financier de l’ES dans TPE (collecte 2014)
