Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Texte intégral
Documents relatifs
A 3 : Ce point est actuellement mis en œuvre par le comité du secret et doit être renforcé dans le cadre du nouveau comité du secret (l'article 7 ter nouveau de la loi de 1951
ministre chargé de l’économie peut décider, après avis du Conseil national de l’information statistique, que les personnes morales enquêtées transmettent par voie électronique
De fortes évolutions sont attendues suite à la mise en place à compter de 2016 d’une déclaration sociale nominative (DSN) et au passage à l’opérateur national de paye (ONP)
Concernant les statistiques conjoncturelles, la Direction des statistiques d’entreprises de l’Insee (DSE) aura notamment à répondre aux nouvelles demandes de la
Le premier est le « panel des entrants en 6 ème en 2007 » qui sera pris en charge, d’une part, par la sous- direction des systèmes d’information et des études statistiques
La révision en cours des règlements statistiques de la Banque Centrale Européenne (BCE) s’inscrit dans la perspective de la mise en place des nouvelles
Les orientations de moyen terme de la statistique publique dans les domaines de l’environnement et du développement durable sont, d’une part, très fortement imprimées par les axes
Les travaux de consolidation des données administratives sur les accidents du travail et les maladies professionnelles provenant des différents régimes seront prolongés, pour