HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS
2013
C
OMPILATIONS DES DONNÉES PROVENANT DE LAG
AZETTE OFFICIELLE DUQ
UÉBEC,
DU BULLETIN MENSUEL DE L
’ISQ
ET DUMRN
M
ISE À JOUR DE JANVIER2013,
AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU18
JANVIER2013 M
ISE À JOUR DE FÉVRIER2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU15
FÉVRIER2013
M
ISE À JOUR DE MARS2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU22
MARS2013 M
ISE À JOUR D’
AVRIL2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU19
AVRIL2013
M
ISE À JOUR DE MAI2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU24
MAI2013 M
ISE À JOUR DE JUIN2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU21
JUIN2013 M
ISE À JOUR DE JUILLET2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU19
JUILLET2013
M
ISE À JOUR D’
AOÛT2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU23
AOÛT2013 M
ISE À JOUR DE SEPTEMBRE2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU20
SEPTEMBRE2013
M
ISE À JOUR D’
OCTOBRE2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU18
OCTOBRE2013
M
ISE À JOUR DE NOVEMBRE2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU22
NOVEMBRE2013
M
ISE À JOUR DE DÉCEMBRE2013,
INCLUANT LES DONNÉES AU13
DÉCEMBRE2013
M
ISE À JOUR DE2013,
AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU31
DÉCEMBRE2013
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
T
M ISE À JOUR DE JANVIER 2013 ( AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU 18 JANVIER 2013)
Note : cette mise à jour inclut les données comprises entre le 1er et le 18 janvier 2013. Pour les données comprises entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2012, voir l’Historique de 2012.
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR DE FÉVRIER 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 15 FÉVRIER 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Sainte-Élisabeth, P
52030
2013/01/19 CHASTA SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Sainte-Élisabeth, M 52030
Listuguj, R 06804
Pointe-à-la-Croix, M 06030
2013/02/15 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Listuguj, R 06804
Pointe-à-la-Croix, M 06030
Saint-Romain, M 30100
Sainte-Praxède, P 31050
2013/02/15 CORLIM SDA 20K BDAT 100K
Saint-Romain, M 30100
Sainte-Praxède, P 31050
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique East Broughton, M
31122
2013/02/15
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K East Broughton, M
31122
T
M ISE À JOUR DE MARS 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 22 MARS 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Matane, MRC
08
2013/03/09 CHANOM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M BDGA 5M
La Matanie, MRC 08
Auclair, M 13045
Saint-Juste-du-Lac, M 13040
Saint-Michel-du-Squatec, P 13065
2013/03/22 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Auclair, M 13045
Saint-Juste-du-Lac, M 13040
Saint-Michel-du-Squatec, P 13065
Bedford, V 46035 Bedford, CT 46040
2013/03/22 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K
Bedford, V 46035 Bedford, CT 46040 Brigham, M
46090 Bromont, V 46078
2013/03/22 CORLIM SDA 20K Brigham, M 46090 Bromont, V 46078
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Sacré-Cœur-de-Jésus, P
31130
Saint-Pierre-de-Broughton, M 31135
2013/03/22
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Sacré-Cœur-de-Jésus, P 31130
Saint-Pierre-de-Broughton, M
31135
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR D ’ AVRIL 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 19 AVRIL 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Pointe-Fortune, VL
71140 Rigaud, M 71133
Saint-André-d’Argenteuil, M 76008
TNO aquatique de la MRC d’Argenteuil, NO
76990
2013/04/19 CORLIM SDA 20K Pointe-Fortune, VL 71140
Rigaud, M 71133
Saint-André-d’Argenteuil, M 76008
TNO aquatique de la MRC d’Argenteuil, NO
76990
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Bonaventure, V
05045
Brownsburg-Chatham, V 76043
Carleton-sur-Mer, V 06013
Daveluyville, V 39155
Fort-Coulonge, VL 84060
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, VL 49075
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, P 49080
Saint-Gilbert, P 34060
Saint-Joseph-de-Lepage, P 09070
Sainte-Clothilde-de-Horton, M 39117
2013/04/19
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Bonaventure, V 05045
Brownsburg-Chatham, V 76043
Carleton-sur-Mer, V 06013
Daveluyville, V 39155
Fort-Coulonge, VL 84060
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, VL 49075
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, P 49080
Saint-Gilbert, P 34060
Saint-Joseph-de-Lepage, P 09070
Sainte-Clothilde-de-Horton, M
39117
T
M ISE À JOUR DE MAI 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 24 MAI 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Candiac, V
67020 Delson, V 67025
Saint-Constant, V 67035
Saint-Philippe, M 67010
2013/05/24 CORLIM SDA 20K Candiac, V 67020 Delson, V 67025
Saint-Constant, V 67035
Saint-Philippe, M 67010
Lochaber, CT 80055
Saint-Sixte, M 80070
2013/05/24 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Lochaber, CT 80055
Saint-Sixte, M 80070
Mayo, M
180065
2013/05/24 CORLIM BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Mayo, M 80065
Mulgrave-et-Derry, M 80085
2013/05/24 CORLIM SDA 20K BDAT 100K
Mulgrave-et-Derry, M 80085
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Mayo, M
280065
Sainte-Brigitte-de-Laval, V 22045
2013/05/24
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Mayo, M 80065
Sainte-Brigitte-de-Laval, V 22045
Sainte-Clothilde-de-Horton, M 39117 n’aurait pas dû apparaître dans la mise à jour du 19 avril 2013 comme municipalité ayant
eu la modification de type « Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale ». Par conséquent, ses limites municipales
redeviennent comme elles étaient auparavant.
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR DE JUIN 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Carignan, V
57010
Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083
2013/06/21 CORLIM SDA 20K Carignan, V 57010
Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083
Princeville, V 32033
Saint-Louis-de-Blandford, M 39170
2013/06/21 CORLIM SDA 20K Princeville, V 32033
Saint-Louis-de-Blandford, M 39170
Saint-Élie-de-Caxton, M 51075
Saint-Mathieu-du-Parc, M 51070
2013/06/21 CORLIM SDA 20K Saint-Élie-de-Caxton, M 51075
Saint-Mathieu-du-Parc, M 51070
Saint-Mathieu-de-Rioux, P 11050
Saint-Simon, P 11055
2013/06/21 CORLIM SDA 20K BDAT 100K
Saint-Mathieu-de-Rioux, P 11050
Saint-Simon, P 11055
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Drummondville, V
49058
Saint-Cyrille-de-Wendover, M 49070
2013/06/21
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Drummondville, V 49058
Saint-Cyrille-de-Wendover, M 49070
Ajustement des limites des arrondissements de Sherbrooke sur la géométrie de la rénovation cadastrale en date du 21 juin 2013.
T
M ISE À JOUR DE JUILLET 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 19 JUILLET 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Saint-Lambert-de-Lauzon, P
26070
2013/06/22 CHASTA SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Saint-Lambert-de-Lauzon, M 26070
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Amqui, V
07047 Authier, M 87050 Batiscan, M 37210 Boileau, M 80115
Champlain, M 37220
Dégelis, V 13005 Hébertville, M 93020 Henryville, M 56042
L’Ascension-de-Notre-Seigneur, P 93065
La Motte, M 88045
Lac-Casault, NO 07908
Larouche, M 94265 Louiseville, V 51015 Macamic, V 87058
Mansfield-et-Pontefract, M 84065
Maskinongé, M 51008
2013/07/19
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Amqui, V 07047 Authier, M 87050 Batiscan, M 37210 Boileau, M 80115
Champlain, M 37220
Dégelis, V 13005 Hébertville, M 93020 Henryville, M 56042
L’Ascension-de-Notre-Seigneur, P 93065
La Motte, M 88045
Lac-Casault, NO 07908
Larouche, M 94265 Louiseville, V 51015 Macamic, V 87058
Mansfield-et-Pontefract, M 84065
Maskinongé, M
51008
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR DE JUILLET 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 19 JUILLET 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Notre-Dame-des-Bois, M
30010
Saint-Anicet, M 69070
Saint-Aubert, M 17055
Saint-Damase, P 07105
Saint-Gédéon, M 93035
Saint-Noël, VL 07100
Saint-Sébastien, M 56050
Sainte-Flavie, P 09085
2013/07/19
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Notre-Dame-des-Bois, M 30010
Saint-Anicet, M 69070
Saint-Aubert, M 17055
Saint-Damase, P 07105
Saint-Gédéon, M 93035
Saint-Noël, VL 07100
Saint-Sébastien, M 56050
Sainte-Flavie, P 09085
Hampden, CT 41075
La Prairie, V 67015 Milan, M 30040
Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083
Yamachiche, M 51020
2013/07/19
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Hampden, CT 41075
La Prairie, V 67015 Milan, M 30040
Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083
Yamachiche, M
51020
T
M ISE À JOUR D ’ AOÛT 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 23 AOÛT 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Namur, M
80110
Notre-Dame-du-Portage, M 12080
Saint-Cuthbert, M 52062
Saint-Émile-de-Suffolk, M 80125
Saint-Germain, P 14045
Saint-Malachie, P 19025
Saint-Nazaire-de-Dorchester, P 19015
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, M 83055
2013/08/23
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Namur, M 80110
Notre-Dame-du-Portage, M 12080
Saint-Cuthbert, M 52062
Saint-Émile-de-Suffolk, M 80125
Saint-Germain, P 14045
Saint-Malachie, P 19025
Saint-Nazaire-de-Dorchester, P 19015
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, M
83055
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR DE SEPTEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 20 SEPTEMBRE 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Piedmont, M
77030
2013/09/20 CORLIM SDA 20K Piedmont, M 77030 Saint-Aimé, M
53015
Saint-Robert, M 53020
2013/09/20 CORLIM SDA 20K Saint-Aimé, M 53015
Saint-Robert, M 53020
Saint-André, M 14040
2013/09/20 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K
Saint-André, M 14040
Saint-Lin – Laurentides, V 63048
2013/09/20 CORLIM SDA 20K Saint-Lin – Laurentides, V 63048
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Beauharnois, V
70022
Lac-Achouakan, NO 93906
Princeville, V 32033
Saint-André, M 14040
Saint-Calixte, M 63055
Saint-Edmond-les-Plaines, M 92050
Saint-Étienne-de-Beauharnois, M 70030
Saint-Hippolyte, M 75045
Saint-Thomas-Didyme, M 92045
Sainte-Anne-de-Sorel, M 53065
2013/09/20
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Beauharnois, V 70022
Lac-Achouakan, NO 93906
Princeville, V 32033
Saint-André, M 14040
Saint-Calixte, M 63055
Saint-Edmond-les-Plaines, M 92050
Saint-Étienne-de-Beauharnois, M 70030
Saint-Hippolyte, M 75045
Saint-Thomas-Didyme, M 92045
Sainte-Anne-de-Sorel, M
53065
T
M ISE À JOUR D ’ OCTOBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 18 OCTOBRE 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Beauceville, V
27028
Saint-Jules, P 27055
2013/10/18 CORLIM SDA 20K Beauceville, V 27028
Saint-Jules, P 27055
Brownsburg-Chatham, V 76043
2013/10/18 CORLIM SDA 20K Brownsburg-Chatham, V 76043
Mille-Isles, M 76030
2013/10/18 CORLIM SDA 20K Mille-Isles, M 76030
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Calixa-Lavallée, P
59030
Les Escoumins, M 95025
Longue-Rive, M 95032
Petite-Rivière-Saint-François, M 16005
Saint-Antoine-sur-Richelieu, M 57075
Saint-Victor, M 27008
Warwick, V 39077
Wentworth, CT 76035
2013/10/18
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Calixa-Lavallée, P 59030
Les Escoumins, M 95025
Longue-Rive, M 95032
Petite-Rivière-Saint-François, M 16005
Saint-Antoine-sur-Richelieu, M 57075
Saint-Victor, M 27008
Warwick, V 39077
Wentworth, CT
76035
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR DE NOVEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 22 NOVEMBRE 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Saint-Denis, P
14055
2013/11/16 CHANST SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Saint-Denis-De La Bouteillerie, M 14055
Saint-François-Xavier-de- Brompton, P
42020
2013/11/16 CHASTA SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M
Saint-François-Xavier-de- Brompton, M
42020
Ascot Corner, M 41055
Hatley, CT 45055
Sherbrooke, V 43027
2013/11/22 CORLIM SDA 20K Ascot Corner, M 41055
Hatley, CT 45055
Sherbrooke, V 43027
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Fossambault-sur-le-Lac, V
22010 Joliette, V 61025
Lac-Saint-Joseph, V 22015
Notre-Dame-des-Prairies, V 61030
Notre-Dame-du-Nord, M 85090
Saint-Raymond, V 34128
Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier, V
22005
Sainte-Christine-d’Auvergne, M 34105
Sainte-Monique, M 93075
2013/11/22
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Fossambault-sur-le-Lac, V 22010
Joliette, V 61025
Lac-Saint-Joseph, V 22015
Notre-Dame-des-Prairies, V 61030
Notre-Dame-du-Nord, M 85090
Saint-Raymond, V 34128
Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier, V
22005
Sainte-Christine-d’Auvergne, M 34105
Sainte-Monique, M
93075
T
M ISE À JOUR DE NOVEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 22 NOVEMBRE 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Shannon, M
22020
2013/11/22
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Shannon, M 22020
Québec, V 23027
Saint-Gabriel-de-Valcartier, M 22025
2013/11/22
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Québec, V 23027
Saint-Gabriel-de-Valcartier, M
22025
T
YPES DE MODIFICATIONANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites
CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *
CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *
CHASTA (2) Changement de statut juridique *
Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%
Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation
* Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec
(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ
M ISE À JOUR DE DÉCEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 13 DÉCEMBRE 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique Maniwaki, V
83065 Mayo, M 80065
Saint-Côme – Linière, M 29057
Saint-Théophile, M 29005
Thurso, V 80050
2013/12/13
Ajustement sur la géométrie de la rénovationcadastrale
SDA 20K Maniwaki, V 83065 Mayo, M 80065
Saint-Côme – Linière, M 29057
Saint-Théophile, M 29005
Thurso, V
80050
T
M ISE À JOUR DE 2013 ( AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2013)
S
ITUATION ANTÉRIEUREM
ODIFICATIONS
ITUATION NOUVELLENom, statut Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique
1
Mayo, M 80065 : La modification de type « CORLIM » qui est apparue dans la mise à jour du 24 mai 2013 aurait dû inclure aussi la géométrie « SDA 20K ».
2