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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS

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(1)

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS

2013

C

OMPILATIONS DES DONNÉES PROVENANT DE LA

G

AZETTE OFFICIELLE DU

Q

UÉBEC

,

DU BULLETIN MENSUEL DE L

’ISQ

ET DU

MRN

M

ISE À JOUR DE JANVIER

2013,

AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU

18

JANVIER

2013 M

ISE À JOUR DE FÉVRIER

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

15

FÉVRIER

2013

M

ISE À JOUR DE MARS

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

22

MARS

2013 M

ISE À JOUR D

AVRIL

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

19

AVRIL

2013

M

ISE À JOUR DE MAI

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

24

MAI

2013 M

ISE À JOUR DE JUIN

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

21

JUIN

2013 M

ISE À JOUR DE JUILLET

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

19

JUILLET

2013

M

ISE À JOUR D

AOÛT

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

23

AOÛT

2013 M

ISE À JOUR DE SEPTEMBRE

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

20

SEPTEMBRE

2013

M

ISE À JOUR D

OCTOBRE

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

18

OCTOBRE

2013

M

ISE À JOUR DE NOVEMBRE

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

22

NOVEMBRE

2013

M

ISE À JOUR DE DÉCEMBRE

2013,

INCLUANT LES DONNÉES AU

13

DÉCEMBRE

2013

M

ISE À JOUR DE

2013,

AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU

31

DÉCEMBRE

2013

(2)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

(3)

T

M ISE À JOUR DE JANVIER 2013 ( AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU 18 JANVIER 2013)

Note : cette mise à jour inclut les données comprises entre le 1er et le 18 janvier 2013. Pour les données comprises entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2012, voir l’Historique de 2012.

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

(4)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR DE FÉVRIER 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 15 FÉVRIER 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Sainte-Élisabeth, P

52030

2013/01/19 CHASTA SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Sainte-Élisabeth, M 52030

Listuguj, R 06804

Pointe-à-la-Croix, M 06030

2013/02/15 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Listuguj, R 06804

Pointe-à-la-Croix, M 06030

Saint-Romain, M 30100

Sainte-Praxède, P 31050

2013/02/15 CORLIM SDA 20K BDAT 100K

Saint-Romain, M 30100

Sainte-Praxède, P 31050

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique East Broughton, M

31122

2013/02/15

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K East Broughton, M

31122

(5)

T

M ISE À JOUR DE MARS 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 22 MARS 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Matane, MRC

08

2013/03/09 CHANOM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M BDGA 5M

La Matanie, MRC 08

Auclair, M 13045

Saint-Juste-du-Lac, M 13040

Saint-Michel-du-Squatec, P 13065

2013/03/22 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Auclair, M 13045

Saint-Juste-du-Lac, M 13040

Saint-Michel-du-Squatec, P 13065

Bedford, V 46035 Bedford, CT 46040

2013/03/22 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K

Bedford, V 46035 Bedford, CT 46040 Brigham, M

46090 Bromont, V 46078

2013/03/22 CORLIM SDA 20K Brigham, M 46090 Bromont, V 46078

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Sacré-Cœur-de-Jésus, P

31130

Saint-Pierre-de-Broughton, M 31135

2013/03/22

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Sacré-Cœur-de-Jésus, P 31130

Saint-Pierre-de-Broughton, M

31135

(6)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR D AVRIL 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 19 AVRIL 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Pointe-Fortune, VL

71140 Rigaud, M 71133

Saint-André-d’Argenteuil, M 76008

TNO aquatique de la MRC d’Argenteuil, NO

76990

2013/04/19 CORLIM SDA 20K Pointe-Fortune, VL 71140

Rigaud, M 71133

Saint-André-d’Argenteuil, M 76008

TNO aquatique de la MRC d’Argenteuil, NO

76990

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Bonaventure, V

05045

Brownsburg-Chatham, V 76043

Carleton-sur-Mer, V 06013

Daveluyville, V 39155

Fort-Coulonge, VL 84060

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, VL 49075

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, P 49080

Saint-Gilbert, P 34060

Saint-Joseph-de-Lepage, P 09070

Sainte-Clothilde-de-Horton, M 39117

2013/04/19

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Bonaventure, V 05045

Brownsburg-Chatham, V 76043

Carleton-sur-Mer, V 06013

Daveluyville, V 39155

Fort-Coulonge, VL 84060

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, VL 49075

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, P 49080

Saint-Gilbert, P 34060

Saint-Joseph-de-Lepage, P 09070

Sainte-Clothilde-de-Horton, M

39117

(7)

T

M ISE À JOUR DE MAI 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 24 MAI 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Candiac, V

67020 Delson, V 67025

Saint-Constant, V 67035

Saint-Philippe, M 67010

2013/05/24 CORLIM SDA 20K Candiac, V 67020 Delson, V 67025

Saint-Constant, V 67035

Saint-Philippe, M 67010

Lochaber, CT 80055

Saint-Sixte, M 80070

2013/05/24 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Lochaber, CT 80055

Saint-Sixte, M 80070

Mayo, M

1

80065

2013/05/24 CORLIM BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Mayo, M 80065

Mulgrave-et-Derry, M 80085

2013/05/24 CORLIM SDA 20K BDAT 100K

Mulgrave-et-Derry, M 80085

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Mayo, M

2

80065

Sainte-Brigitte-de-Laval, V 22045

2013/05/24

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Mayo, M 80065

Sainte-Brigitte-de-Laval, V 22045

Sainte-Clothilde-de-Horton, M 39117 n’aurait pas dû apparaître dans la mise à jour du 19 avril 2013 comme municipalité ayant

eu la modification de type « Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale ». Par conséquent, ses limites municipales

redeviennent comme elles étaient auparavant.

(8)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR DE JUIN 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Carignan, V

57010

Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083

2013/06/21 CORLIM SDA 20K Carignan, V 57010

Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083

Princeville, V 32033

Saint-Louis-de-Blandford, M 39170

2013/06/21 CORLIM SDA 20K Princeville, V 32033

Saint-Louis-de-Blandford, M 39170

Saint-Élie-de-Caxton, M 51075

Saint-Mathieu-du-Parc, M 51070

2013/06/21 CORLIM SDA 20K Saint-Élie-de-Caxton, M 51075

Saint-Mathieu-du-Parc, M 51070

Saint-Mathieu-de-Rioux, P 11050

Saint-Simon, P 11055

2013/06/21 CORLIM SDA 20K BDAT 100K

Saint-Mathieu-de-Rioux, P 11050

Saint-Simon, P 11055

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Drummondville, V

49058

Saint-Cyrille-de-Wendover, M 49070

2013/06/21

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Drummondville, V 49058

Saint-Cyrille-de-Wendover, M 49070

Ajustement des limites des arrondissements de Sherbrooke sur la géométrie de la rénovation cadastrale en date du 21 juin 2013.

(9)

T

M ISE À JOUR DE JUILLET 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 19 JUILLET 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Saint-Lambert-de-Lauzon, P

26070

2013/06/22 CHASTA SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Saint-Lambert-de-Lauzon, M 26070

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Amqui, V

07047 Authier, M 87050 Batiscan, M 37210 Boileau, M 80115

Champlain, M 37220

Dégelis, V 13005 Hébertville, M 93020 Henryville, M 56042

L’Ascension-de-Notre-Seigneur, P 93065

La Motte, M 88045

Lac-Casault, NO 07908

Larouche, M 94265 Louiseville, V 51015 Macamic, V 87058

Mansfield-et-Pontefract, M 84065

Maskinongé, M 51008

2013/07/19

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Amqui, V 07047 Authier, M 87050 Batiscan, M 37210 Boileau, M 80115

Champlain, M 37220

Dégelis, V 13005 Hébertville, M 93020 Henryville, M 56042

L’Ascension-de-Notre-Seigneur, P 93065

La Motte, M 88045

Lac-Casault, NO 07908

Larouche, M 94265 Louiseville, V 51015 Macamic, V 87058

Mansfield-et-Pontefract, M 84065

Maskinongé, M

51008

(10)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR DE JUILLET 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 19 JUILLET 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Notre-Dame-des-Bois, M

30010

Saint-Anicet, M 69070

Saint-Aubert, M 17055

Saint-Damase, P 07105

Saint-Gédéon, M 93035

Saint-Noël, VL 07100

Saint-Sébastien, M 56050

Sainte-Flavie, P 09085

2013/07/19

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Notre-Dame-des-Bois, M 30010

Saint-Anicet, M 69070

Saint-Aubert, M 17055

Saint-Damase, P 07105

Saint-Gédéon, M 93035

Saint-Noël, VL 07100

Saint-Sébastien, M 56050

Sainte-Flavie, P 09085

Hampden, CT 41075

La Prairie, V 67015 Milan, M 30040

Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083

Yamachiche, M 51020

2013/07/19

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Hampden, CT 41075

La Prairie, V 67015 Milan, M 30040

Saint-Jean-sur-Richelieu, V 56083

Yamachiche, M

51020

(11)

T

M ISE À JOUR D AOÛT 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 23 AOÛT 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Namur, M

80110

Notre-Dame-du-Portage, M 12080

Saint-Cuthbert, M 52062

Saint-Émile-de-Suffolk, M 80125

Saint-Germain, P 14045

Saint-Malachie, P 19025

Saint-Nazaire-de-Dorchester, P 19015

Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, M 83055

2013/08/23

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Namur, M 80110

Notre-Dame-du-Portage, M 12080

Saint-Cuthbert, M 52062

Saint-Émile-de-Suffolk, M 80125

Saint-Germain, P 14045

Saint-Malachie, P 19025

Saint-Nazaire-de-Dorchester, P 19015

Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, M

83055

(12)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR DE SEPTEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 20 SEPTEMBRE 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Piedmont, M

77030

2013/09/20 CORLIM SDA 20K Piedmont, M 77030 Saint-Aimé, M

53015

Saint-Robert, M 53020

2013/09/20 CORLIM SDA 20K Saint-Aimé, M 53015

Saint-Robert, M 53020

Saint-André, M 14040

2013/09/20 CORLIM SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K

Saint-André, M 14040

Saint-Lin – Laurentides, V 63048

2013/09/20 CORLIM SDA 20K Saint-Lin – Laurentides, V 63048

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Beauharnois, V

70022

Lac-Achouakan, NO 93906

Princeville, V 32033

Saint-André, M 14040

Saint-Calixte, M 63055

Saint-Edmond-les-Plaines, M 92050

Saint-Étienne-de-Beauharnois, M 70030

Saint-Hippolyte, M 75045

Saint-Thomas-Didyme, M 92045

Sainte-Anne-de-Sorel, M 53065

2013/09/20

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Beauharnois, V 70022

Lac-Achouakan, NO 93906

Princeville, V 32033

Saint-André, M 14040

Saint-Calixte, M 63055

Saint-Edmond-les-Plaines, M 92050

Saint-Étienne-de-Beauharnois, M 70030

Saint-Hippolyte, M 75045

Saint-Thomas-Didyme, M 92045

Sainte-Anne-de-Sorel, M

53065

(13)

T

M ISE À JOUR D OCTOBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 18 OCTOBRE 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Beauceville, V

27028

Saint-Jules, P 27055

2013/10/18 CORLIM SDA 20K Beauceville, V 27028

Saint-Jules, P 27055

Brownsburg-Chatham, V 76043

2013/10/18 CORLIM SDA 20K Brownsburg-Chatham, V 76043

Mille-Isles, M 76030

2013/10/18 CORLIM SDA 20K Mille-Isles, M 76030

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Calixa-Lavallée, P

59030

Les Escoumins, M 95025

Longue-Rive, M 95032

Petite-Rivière-Saint-François, M 16005

Saint-Antoine-sur-Richelieu, M 57075

Saint-Victor, M 27008

Warwick, V 39077

Wentworth, CT 76035

2013/10/18

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Calixa-Lavallée, P 59030

Les Escoumins, M 95025

Longue-Rive, M 95032

Petite-Rivière-Saint-François, M 16005

Saint-Antoine-sur-Richelieu, M 57075

Saint-Victor, M 27008

Warwick, V 39077

Wentworth, CT

76035

(14)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR DE NOVEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 22 NOVEMBRE 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Saint-Denis, P

14055

2013/11/16 CHANST SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Saint-Denis-De La Bouteillerie, M 14055

Saint-François-Xavier-de- Brompton, P

42020

2013/11/16 CHASTA SDA 20K BDAT 100K BDTA 250K BDGA 1M

Saint-François-Xavier-de- Brompton, M

42020

Ascot Corner, M 41055

Hatley, CT 45055

Sherbrooke, V 43027

2013/11/22 CORLIM SDA 20K Ascot Corner, M 41055

Hatley, CT 45055

Sherbrooke, V 43027

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Fossambault-sur-le-Lac, V

22010 Joliette, V 61025

Lac-Saint-Joseph, V 22015

Notre-Dame-des-Prairies, V 61030

Notre-Dame-du-Nord, M 85090

Saint-Raymond, V 34128

Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier, V

22005

Sainte-Christine-d’Auvergne, M 34105

Sainte-Monique, M 93075

2013/11/22

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Fossambault-sur-le-Lac, V 22010

Joliette, V 61025

Lac-Saint-Joseph, V 22015

Notre-Dame-des-Prairies, V 61030

Notre-Dame-du-Nord, M 85090

Saint-Raymond, V 34128

Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier, V

22005

Sainte-Christine-d’Auvergne, M 34105

Sainte-Monique, M

93075

(15)

T

M ISE À JOUR DE NOVEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 22 NOVEMBRE 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Shannon, M

22020

2013/11/22

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Shannon, M 22020

Québec, V 23027

Saint-Gabriel-de-Valcartier, M 22025

2013/11/22

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Québec, V 23027

Saint-Gabriel-de-Valcartier, M

22025

(16)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONTNO Constitution en territoire non organisé ANNTOT (5) Annexion totale * CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * DEMEMB Démembrement *

CHANOM (1) Changement de nom * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * REDLIM Redressement de limites *

CHASTA (2) Changement de statut juridique *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M ISE À JOUR DE DÉCEMBRE 2013 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 13 DÉCEMBRE 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Maniwaki, V

83065 Mayo, M 80065

Saint-Côme – Linière, M 29057

Saint-Théophile, M 29005

Thurso, V 80050

2013/12/13

Ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Maniwaki, V 83065 Mayo, M 80065

Saint-Côme – Linière, M 29057

Saint-Théophile, M 29005

Thurso, V

80050

(17)

T

M ISE À JOUR DE 2013 ( AUCUNE MODIFICATION EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2013)

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

1

Mayo, M 80065 : La modification de type « CORLIM » qui est apparue dans la mise à jour du 24 mai 2013 aurait dû inclure aussi la géométrie « SDA 20K ».

2

Mayo, M 80065 : Ceci n’aurait pas dû apparaître dans la mise à jour du 24 mai 2013 comme municipalité ayant eu la

modification de type « Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale ». Cette modification aurait dû se

retrouver dans la mise à jour du 21 juin 2013.

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