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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS AUX MUNICIPALITÉS

2022

C

OMPILATIONS DES DONNÉES PROVENANT DE LA

G

AZETTE OFFICIELLE DU

Q

UÉBEC

,

DU BULLETIN MENSUEL DE L

’ISQ

ET DU

MERN

M

ISE À JOUR DE JANVIER

2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

21

JANVIER

2022 M

ISE À JOUR DE

F

ÉVRIER

2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

18 F

ÉVRIER

2022

M

ISE À JOUR DE

M

ARS

2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

18 MARS 2022

M

ISE À JOUR DE

AVRIL 2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

22 AVRIL 2022

(2)

M ISE À JOUR DE JANVIER 2022 ( INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JANVIER 2022)

Note : Cette mise à jour inclut les données comprises entre le 1er et le 21 janvier 2022. Pour les données comprises entre le 17 décembre 2021 et le 31 décembre 2021, voir le document historique des modifications 2021.

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Notre-Dame-de-la-Salette, M

82010

2022/01/01 CHAMRC SDA 20K BDAT 100K

BDGA 1M

Notre-Dame-de-la-Salette, M 80087

Saint-Amable, M 59015

Varennes, M 59020

2022/01/21 CORLIM SDA 20K Saint-Amable, M 59015

Varennes, M 59020

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

La Martre, M

04030 Marsoui, VL 04025

Mont-Saint-Pierre, VL 04015

Rivière-à-Claude, M 04020

Sainte-Anne-des-Monts, V 04037

Saint-Maxime-du-Mont-Louis, M 04010

2021/01/22

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K La Martre, M 04030 Marsoui, VL 04025

Mont-Saint-Pierre, VL 04015

Rivière-à-Claude, M 04020

Sainte-Anne-des-Monts, V 04037

Saint-Maxime-du-Mont-Louis, M

04010

(3)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CHASTA (2) Changement de statut juridique * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNTOT (5) Annexion totale * CONTNO Constitution en territoire non organisé CHACOD Changement de code géographique CORDES Correction des données descriptives CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * CORLIM Correction de limites

CHANOM (1) Changement de nom * DEMEMB Démembrement *

CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHAREG Changement d'appartenance à une région admin. REDLIM Redressement de limites *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M

ISE À JOUR DE

FÉVRIER 2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

18 FÉVRIER 2022

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Saint-Faustin—Lac-Carré, M

78047

2022/01/14 CHANOM SDA 20K BDAT 100K

BDGA 1M

Mont-Blanc, M 78047

Saint-Pierre-Baptiste, P 32050

Sainte-Sophie-d’Halifax, M 32023

2022/02/18 CORLIM SDA 20K Saint-Pierre-Baptiste, P 32050

Sainte-Sophie-d’Halifax, M 32023

Notre-Dame-de-la-Paix, M 80020

Papineauville, M 80037

Plaisance, M 80045

Saint-André-Avellin, M 80027

TNO aquatique de la MRC de Papineau, G

80990

2022/02/18 CORLIM SDA 20K Notre-Dame-de-la-Paix, M 80020

Papineauville, M 80037

Plaisance, M 80045

Saint-André-Avellin, M 80027

TNO aquatique de la MRC de Papineau, G

80990

(4)

M

ISE À JOUR DE

FÉVRIER 2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

18 FÉVRIER 2022

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Bonaventure, V

05045 Caplan, M 05060

Carleton-sur-Mer, V 06013

Chandler, V 02028

Cloridorme, CT 03010

Escuminac, M 06025

Hope, CT 05025

Hope Town, M 05020

Maria, M 06005

New Carliste, M 05040

Paspébiac, V 05032

Petite-Vallée, M 03015

Sainte-Thérèse-de-Gaspé, M 02010

Saint-Godefroi, CT 05015

Saint-Siméon, P 05055

Shigawake, M 05010

2022/02/18

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Bonaventure, V 05045

Caplan, M 05060

Carleton-sur-Mer, V 06013

Chandler, V 02028

Cloridorme, CT 03010

Escuminac, M 06025

Hope, CT 05025

Hope Town, M 05020

Maria, M 06005

New Carliste, M 05040

Paspébiac, V 05032

Petite-Vallée, M 03015

Sainte-Thérèse-de-Gaspé, M 02010

Saint-Godefroi, CT 05015

Saint-Siméon, P 05055

Shigawake, M

05010

(5)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique * CHASTA (2) Changement de statut juridique * ANNPAR (8) Annexion partielle * CONMUL (6) Constitution en municipalité locale * ANNTOT (5) Annexion totale * CONTNO Constitution en territoire non organisé CHACOD Changement de code géographique CORDES Correction des données descriptives CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC * CORLIM Correction de limites

CHANOM (1) Changement de nom * DEMEMB Démembrement *

CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique * ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités * CHAREG Changement d'appartenance à une région admin. REDLIM Redressement de limites *

Ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une municipalité dont le territoire est rénové à 100%

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation cadastrale Se dit d’une correction apportée ultérieurement à la rénovation

 * Ces types de modifications peuvent se retrouver à la Gazette officielle du Québec

(1,2,3,5,6,7,et 8) Codes de types de modification utilisés par l’ISQ

M

ISE À JOUR DE

MARS 2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

18 MARS 2022

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Gore, CT

76025

Saint-Colomban, V 75005

2022/03/12 DEMEMB ANNPAR

SDA 20K BDAT 100K

Gore, CT 76025

Saint-Colomban, V 75005

Gore, CT 76025

Wentworth, M 76035

2022/03/12 ANNPAR DEMEMB

SDA 20K Gore, CT 76025

Wentworth, M 76035

Saint-Constant, V 67035

Saint-Isidore, P 67040

2022/03/12 ANNPAR DEMEMB

SDA 20K Saint-Constant, V 67035

Saint-Isidore, P 67040

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Grand-Métis, M

09060

Sainte-Flavie, P 09085

Sainte-Luce, M 09092

2022/03/18

Correction de l’ajustement sur la géométrie de la rénovation

cadastrale

SDA 20K Grand-Métis, M 09060

Sainte-Flavie, P 09085

Sainte-Luce, M

09092

(6)

M

ISE À JOUR DE

AVRIL 2022,

INCLUANT LES DONNÉES AU

22 AVRIL 2022

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut Code géographique

Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Chelsea, M

82025 Gatineau, V 81017

2022/04/16 ANNPAR DEMEMB

SDA 20K Chelsea, M 82025 Gatineau, V 81017 Disraeli, V

31015 Disraeli, P 31020

2022/04/22 CORLIM SDA 20K Disraeli, V

31015

Disraeli, P

31020

Références

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