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Délégation de signature Vu la délégation de pouvoirs du gouverneur de la Banque de France donnée au secrétaire général le

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Texte intégral

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Délégation de signature

Vu la délégation de pouvoirs du gouverneur de la Banque de France donnée au secrétaire général le 28 février 2014 ;

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à Mme Nathalie AUFAUVRE le 3 décembre 2012 ;

Délégation permanente est donnée à M. David ADAM, directeur de la direction Financière et du Contrôle de gestion et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Jean-Luc DURAS, adjoint au directeur de la direction Financière et du Contrôle de gestion à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction Financière et du Contrôle de gestion, à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2014

Nathalie AUFAUVRE

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