Rencontre DREAL/associations Actualités « eau »
DREAL Pays de la Loire
Service ressources naturelles et paysages Division eau et milieux aquatiques
17 décembre 2021
17/12/2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 2
Actualités sur le thème de l’eau
Planification
-
SDAGE
: poursuite des discussions en commission planification, en particulier sur la thématique de la gestion quantitative, avec comme objectif une validation par le comité de bassin en mars 2022- Étude nationale évaluative de la politique des SAGE : Atelier le 11 janvier de 9h30 à 17h à Nantes (lieu non défini)
3 thèmes potentiels :
- Enjeux, rôle et moyens pour les SAGE dans un contexte de changement climatique,
- Enjeux relatifs à la gestion intégrée de l'eau au regard de la mise en place de la compétence GEMAPI et de la multiplication des outils contractuels et/ou thématiques,
- Enjeux et moyens de renforcement de l'influence des SAGE sur l'aménagement du territoire.
Si vous souhaitez y participer, faire un retour :
etude-evaluative-sage@developpement-durable.gouv.fr laurent.boutot@lbo-env.fr
Gestion quantitative - Démarches PTGE en Pays de la Loire
17/12/2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 4
Actualités sur le thème de l’eau
Pollutions diffuses - Nitrates
> toujours en attente des textes nationaux (PAN, décret et arrêté encadrant les PAR)
> concertation sur la révision du PAR en cours ; objectif : entrée en vigueur du PAN et des PAR en septembre 2022
> diaporama de la dernière réunion de suivi du PAR du 10/12 sera mis à disposition : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/programme-d-actions-regional-nitrates-a45 92.html
Actualités sur le thème de l’eau
Pollutions diffuses
- Stratégie régionale captages prioritaires
> cadrée par l’instruction gouvernementale du 5 février 2020, adoptée par l’État et la Région en 2021
> s’appuie sur un diagnostic préalable : tendance à la dégradation de la qualité de la ressource
> donne une nouvelle ambition et un cadre pour permettre l’élaboration de plans d’actions adaptés à chaque captage et AAC, propose une progression entre le volontariat et l’emploi des outils réglementaires si nécessaire (Zone Soumise à Contraintes Environnementales par exemple)
> attentes pour 2022 : auto-diagnostic de la situation par les PRPDE, avec fixation d’objectifs à long terme et intermédiaires de reconquête de la qualité de l’eau, démarches d’élaboration d’un plan d’actions engagées pour les 5 captages qui en sont dépourvus
Mais aussi à moyen terme : intégration aux contrats territoriaux eau, réflexion globale sur les pratiques, les filières, le foncier, le conseil...
17/12/2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 6
Actualités sur le thème de l’eau
Pollutions diffuses
- Problématique des métabolites de pesticides (surtout le S-
Métalochlore à ce stade)
> concerne 1/3 des stations de traitement en Pays de la Loire
> enjeux : possibles restrictions des usages de l’eau, investissements conséquents et impact sur le prix de l’eau, sécurisation de l’alimentation en eau potable avec le risque de fermeture de captages,..
> nécessité d’accompagner les personnes publiques responsables de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) : boîte à outils en cours de finalisation (rappel du cadre réglementaire, aide à l’élaboration d’un plan d’actions, accompagnements financiers, communication), réunions des services de l’État et des PRPDE,...
> allier le préventif et le curatif
Actualités sur le thème de l’eau
Milieux aquatiques
- PLAGEPOMI 2022-2027 : validé par le COGEPOMI le 6/12/2021,
en attente d’une approbation par arrêté du préfet de région Pays de la Loire Sera mis à disposition sur le site de la DREAL :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-plagepomi-a4044.html Contenu :
Chapitre I – Contexte
Chapitre II – État des lieux des pressions (changement climatique, altération de la libre circulation piscicole, altération des habitats, perturbation de l’hydrologie et du régime thermique, altération de la qualité de l’eau, prédation, pêche)
– État des lieux des populations (aire de répartition actuelle, niveau de population, synthèse des enjeux par espèce,...)
Chapitre III – Objectifs, recommandations et actions à mettre en place par type de pression
17/12/2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 8
Objectifs et actions du PLAGEPOMI
Actualités sur le thème de l’eau
Milieux aquatiques
- Loi « climat et résilience » et restauration de la continuité écologique
Limite les possibilités d’actions sur les ouvrages en liste 2 ayant un « usage potentiel » et interdit la destruction des ouvrages liés à des moulins à eau
Cela ne remet pas en cause les classements de cours d’eau en liste 2 et les obligations de mises aux normes : mais forte incertitude juridique quant à l’application de la loi (financements AELB adaptés, SDAGE ajusté suite consultation du public pour éviter le risque contentieux, instruction ministérielle en cours de rédaction en lien avec le comité national de l’eau)
Suites à donner : définir les orientations pour la mise en œuvre de cette politique, maintenir
les ouvrages prioritaires, mieux justifier et expliquer les enjeux pour convaincre, trouver des
solutions partagées (conciliation et médiation à renforcer), orienter l’hydroélectricité sur
l’optimisation du parc existant et orienter les projets en site vierge sur des secteurs de faible
sensibilité environnementale, prendre en compte l’enjeu des poissons migrateurs,...
17/12/2021
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 10
● Connaissance
Datalab’eau : http://www.datalabeau.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ : regroupe toutes les données valorisées ou produites par la DREAL + un projet QGIS téléchargeable avec les états et pressions de l’état des lieux ;
> Données disponibles : données pesticides ESU 2018, données nitrates 2007-2020 ESU-ESO, données températures, nouveauté 2021 : données 2007-2019 hydrobiologie
