Financement des Chambres de Métiers : constat et inquiétudes
Certains établissements publics du réseau consulaire de l’artisanat connaissent actuellement des difficultés financières si l’on en croit les propos alarmistes des directions. Il est pour nous impossible d’avoir accès à l’ensemble des données comptables de tous les établissements du réseau et avoir une vision exacte des causes de ces difficultés s’il y a difficultés.
Par contre, la CGT tient à rappeler son attachement et sa détermination au maintien de ce service public que sont les CMA à destination des apprentis et des TPE.
Nous ne devons pas éluder la question du financement de nos établissements, il en va de nos emplois et des capacités à développer des actions en direction de nos ressortissants (et non pas « clients »).
Pour les CFA, les financements proviennent de deux sources p r i n c i p a l e s : l e s c o n s e i l s r é g i o n a u x e t l a t a x e d’apprentissage. Force est de constater que les situations sont très disparates entre les Régions mais également à l’intérieur d’une même région. La participation financière par apprenti est variable selon les régions, cela introduit par conséquent des craintes ou des menaces réelles selon la richesse financière de chaque région et en fonction de la volonté des élus régionaux à financer l’apprentissage. Il n’y a pas d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
Mais on s’aperçoit également qu’il y a des différences de situation à l’intérieur d’une même région pour les différents CFA. Ces différences de traitement peuvent venir des
ressources perçues en taxe d’apprentissage mais peuvent aussi venir d’autres causes (mauvaise gestion, peu ou pas de financement de l’organisme gestionnaire…).
Pour la CGT qui défendait la notion d’un grand service public de l’apprentissage, la confirmation de la compétence des Régions en la matière pose clairement le problème des disparités de traitement.
Concernant la taxe d’apprentissage, la CGT défend l’idée d’une redistribution identique sur l’ensemble du territoire afin de gommer la disparité entre les Régions fortement dotées et les autres.
Pour la partie dite « administrative » des CMA (Accueil, Centre de Formalités des Entreprises, Répertoire des Métiers , Services de Developpement Econimique, services supports), les financements proviennent de la taxe pour frais CMA et de la taxe additionnelle, des ressources liés aux formalités (immatriculations…), du SPI, de la formation continue, de la participation de l’Etat à l’animation économique et des ressources que l’établissement a été apte à mobiliser auprès de financeurs extérieurs.
Là aussi, le paysage a changé et le désengagement de l’Etat modifie la donne.
Pour les CFE, l’arrivée du statut d’auto entrepreneur (AE) ou micro entrepreneur aujourd’hui a provoqué un surplus de travail important avec des frais perçus à l’immatriculation nettement inférieurs à ceux demandés pour une EI classique.
Les CFE sont aujourd’hui des services qui sont submergés par les dossiers et parfois les délais de traitements s’allongent.
Pour les AE, outre le volume à traiter, la difficulté pour les CMA réside en la récupération de la taxe CMA que les AE calculent (quand ils le font) et versent en même temps que leurs cotisations sociales. Le montant de la taxe est collecté
par l’ACCOSS mais le reversement de l’ACCOSS aux CMA ne se fait pas ou mal d’après nos informations. Actuellement, plus d’une entreprise sur 2 qui se créée est une AE. Cette situation peut effectivement impactée fortement l’équilibre financier de nos établissements.
Pour la taxe CMA et la taxe additionnelle, le problème majeur rencontré est que l’administration fiscale n’appelle pas toujours la taxe auprès des entreprises artisanales. Malgré parfois des rapprochements de fichiers, la taxe CMA n’est pas payée par toutes les entreprises immatriculées au RM. Il y a là un problème majeur.
Pour les SDE, le désengagement de l’Etat depuis de nombreuses années pour le financement de l’action économique impose aux CMA de se tourner vers d’autres financeurs, la Région principalement.
C’était déjà le cas depuis quelques années mais la loi NOTRe renforçant le rôle des Régions et des Intercommunalités en matière de développement économique, la Région est devenue le financeur des SDE dans le cadre des SRDE (schéma régional de développement économique). Là aussi, l’incertitude pèsera sur notre devenir à chaque renégociation du SRDE et les o r i e n t a t i o n s q u e d é c i d e r a d e s u i v r e l a R é g i o n , traditionnellement plus propice à soutenir les filières d’excellence.
La fusion Midi Pyrénées Languedoc Roussillon nous a montré que les deux anciennes régions finançaient les actions en faveur de la création, la transmission d’entreprise ou l’innovation mais sur des bases différentes. Rien n’empêchera les nouvelles régions de travailler sur appels d’offres et écarter notre réseau consulaire.
Les SDE, pour mener certaines actions ou tout simplement accéder à des ressources alternatives, se tournent actuellement vers d’autres financeurs (agence de l’eau, Ademe,
Pole Emploi, Direccte…). Nous sommes là sur des réponses à des appels à projet ou sur des appels d’offres pour des actions ponctuelles pas forcement renouvelables dans le temps.
Certaines CMA pour récupérer des financements se positionnent sur des actions qui ne relèvent pas de « leur cœur de métier », ce qui n’est pas sans poser de problèmes (adaptation, formation, temps à y consacrer, savoir-faire à acquérir).
A cela, il faut rajouter les prélèvements opérés par l’Etat sur la trésorerie de certaines CMA. Celles-ci avaient constitué des réserves, pas forcément justifiée pour un établissement public. Elles ont dû reverser une partie importante de ces excédents qui n’ont bénéficié ni aux artisans, ni aux salariés.
Pour la CGT, il est temps que les nouveaux élus des CMA réaffirment auprès des pouvoirs publics le caractère premier de service public des CMA. L’APCMA doit intervenir auprès de l’association des Régions de France pour que le travail mené dans les CMA soit reconnu et qu’un financement soit proposé pour un certain nombre de missions (création, reprise d’entreprise et transmission d’entreprise). Ces missions et les financements associés doivent être homogènes sur l’ensemble du territoire national à travers les différents SRDE (les CMA pourraient toujours participer à des appels à projets mais pour des actions complémentaires).
Il est également nécessaire que l’APCMA interpelle Bercy pour que les entreprises inscrites au RM se voient soumise à la taxe CMA (actuellement critère aléatoire) et que les AE soient « traités » de la même façon que les entreprises classiques.
L’orientation proposée par certaines directions de CMA vers la marchandisation des services n’est pas pour la CGT la voie à suivre. Ce choix va à l’encontre de la notion de service
public à laquelle nous restons attachée.
Régulièrement la gouvernement est interpellé au Parlement sur la question du financement des Chambres Consulaires, notamment sur l’impact du statut d’Autoentrepreneur sur les budget des établissement. Vous trouverez ici une de ces interventions.
L’intersyndicale des CMA a rencontré la Secrétaire d’Etat
Le 30 novembre 2016, les représentants des 4 organisations syndicales représentant les agents des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, dont la CGT, ont été reçues au Ministère de l’Economie et des Finances.
A cette occasion les Organisations Syndicales ont remis à M.
MALANGEAU, conseiller chargé de l’artisanat auprès de la ministre, la pétition, signée par 3808 agents des Chambres de Métiers, relative à la revalorisation des salaires et aux dégradations des conditions de travail des personnels.
Les OS ont aussi exprimé leur grande inquiétude sur le blocage du dialogue social et sur les dysfonctionnements récurrents des instances paritaires nationales. Le conseiller de la ministre nous a aussi entendus sur l’opacité régnant autour de la réforme territoriale.
Les membres de la délégation ont également relayé les demandes des agents à savoir :
La revalorisation immédiate du point d’indice,
La refonte des grilles indiciaires pour les bas salaires, et des mesures de rattrapage des salaires,
La mise en œuvre de mesures d’amélioration des conditions de travail des agents de CMA et de prévention des RPS.
La CGT n’a pas manqué d’évoquer lors de cette rencontre les dossiers locaux, notamment sur l’ingérence de la Préfecture de Région (qui impose la dénonciation d’un accord local à l’établissement en échange de son soutien) dans le dossier de la CMA de Perpignan et l’illégalité dans laquelle se trouve la CMA des landes avec un secrétaire Général non légitime.
Le ministère a proposé de réunir rapidement après l’AG du 13 décembre nos organisations syndicales et les nouveaux dirigeants de l’APCMA pour un premier échange sur les issues possibles au blocage actuel du dialogue social.
L’intersyndicale a répondu favorablement à cette proposition.
En fin de réunion , la secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat, Martine PINVILLE est venue à la rencontre de la délégation intersyndicale et elle a indiqué qu’elle soutenait cette démarche de reprise des négociations.
Globalement, les organisations syndicales sont satisfaites de l’écoute et du discours du ministère qui s’est engagé pour agir auprès de la nouvelle mandature de l’APCMA afin de rétablir très rapidement les bases saines du dialogue social tout en respectant le paritarisme.
LETTRE OUVERTE AU FUTUR
PRESIDENT DE L’APCMA POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION
LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE L’APCMA
POINT N°3 : MOBILITE ET MUTATION
Mesdames, Messieurs, les candidats à la présidence de l’APCMA Le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, souvent défavorable aux agents, est humainement inacceptable et juridiquement condamnable concernant les questions de mobilité et de mutation (article 42 du statut de 2009).
En effet, avec la rénovation du réseau consulaire, les pouvoirs de décision se déplacent au niveau régional. Ainsi, le pouvoir décisionnel s’éloigne de plus en plus des instances locales et les personnels ne sont plus acteurs de leur mission : ils deviennent de simples opérateurs tributaires de financements de plus en plus aléatoires et incohérents.
Le statut précise clairement qu’il doit être procédé au
transfert obligatoire de personnels des CMA vers les CMAR.
Les personnels doivent donc suivre les fonctions. Cette réforme s’accompagne ainsi de mesures visant à réduire l’emploi et à imposer la mobilité des personnels.
Le SNCA-CGT rejette toutes dispositions qui s’attaqueraient à la réduction d’emploi et combattra toute velléité d’imposer la mobilité forcée des personnels.
PROPOSITIONS DU SNCA-CGT
L’agent titulaire de l’emploi supprimé doit, en priorité, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans son établissement ou dans un périmètre raisonnable (60 km ou une heure de transport en commun).
Les dispositifs conduisant aux mutations doivent tenir compte de la situation de famille de l’agent concerné.
Une cartographie des emplois disponibles sur l’ensemble du réseau des CMA, actualisée régulièrement, doit être disponible à la consultation de l’ensemble du personnel.
Avant chaque projet de mutation, la liste des emplois disponibles doit être communiquée à l’agent concerné.
Des fiches de voeux à la mobilité doivent être proposées, les mutations ne seraient plus ainsi seulement subies par les agents.
Les agents recrutés par un établissement départemental ont pour résidence administrative le site où ils exercent la majeure partie de leurs activités professionnelles.
Dès lors que la mobilité professionnelle ou la mutation deviennent inévitables, un accompagnement financier individualisé, tenant compte de la valeur locative de la nouvelle résidence administrative où il serait muté est proposé à l’agent pour lui permettre de supporter cette nouvelle situation, ainsi que pour les frais de
déménagement.
Le délai de prévenance de 15 jours prévu par le statut actuel est largement insuffisant puisque les décisions de suppressions d’emplois sont connues au moins un an à l’avance par les directions.
Le SNCA-CGT demande la révision du statut et notamment, la renégociation de l’article 42, aujourd’hui inapplicable sans entraîner de lourds recours juridiques.
Mesdames, Messieurs les candidats, que comptez-vous faire pour doter le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’un statut du personnel digne de ce nom ?
Télécharger le tract
UNE DÉLÉGATION INTERSYNDICALE REÇUE À BERCY
L e mercredi 30 novembre dans l’après midi, une délégation intersyndicale composée du SNCA-CGT, de la CFDT, de FO et de la CGC sera reçue par les services de Martine PINVILLE, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Ce sera l’occasion pour les représentants des agents de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de connaitre la position du ministère sur le retour du dialogue social dans le réseau Consulaire après les élections dans les CMA.
Nous aborderons également l’épineuse question de la suppression du projet de réforme de l’annexe X dans l’ordre du jour de la CPN52 (Commission Paritaire Nationale avec les employeurs et le Ministère) ainsi que l’insupportable gel de la valeur du point depuis 6 ans.
Nous vous tiendrons informés du contenu de cette entrevue.
Lettre ouverte au futur Président de l’APCMA – Le dialogue social
POINT n° 2 : LE DIALOGUE SOCIAL
Mesdames, Messieurs les candidats à la Présidence de l’APCMA, Dans quelques semaines vous serez invités à présider les
destinées de l’Association Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
A ce titre, vous serez les garants du dialogue social et du paritarisme. Aussi, fort de notre expérience avec votre prédécesseur, il nous semble important de vous rappeler la définition du dialogue social : « Le dialogue social, selon l’organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale.
Pour la CGT, Il s’agit bien évidemment de réunir ainsi les conditions favorables à un réel dialogue entre direction et salariés en plaçant l’Homme au cœur des préoccupations, avec l’objectif de développer l’autonomie et le sens donné au travail, dans une perspective commune de valeur ajoutée et de performance.
Mais qu’en est t-il réellement dans les instances nationales CPN 56 et 52 du réseau des chambres de métiers?
Force est de constater que, pour mettre en œuvre la « modernisation » du réseau des CMA et la réforme territoriale qui généralisent les mutualisations et déplacent les prérogatives des CMAD vers le niveau régional (CMAR ou CRMA), le collège employeur a fait le choix du forcing pour « adapter » très vite le statut et ainsi, aller dans le sens des réformes votées.
Vos prédécesseurs n’ont eu pour unique objectif que des modifications statutaires afin de remettre en cause le statut des enseignants des CFA, faciliter la mobilité des personnels dans les établissements du réseau en augmentant la pression sur le pouvoir d’achat des personnels. Cela s’est traduit entre autre par :
Le refus de traiter certain thèmes avancés par les organisations syndicales,
Une attitude et un comportement différents liés à la présence du représentant de la tutelle,
Des présidents quittant prématurément la table des négociations, en cas de désaccord avec les OS,
La volonté intolérable du collège employeur de conditionner la validation d’accords déjà entérinés
L’ancienne mandature s’est obstinée dans le déni de paritarisme prenant ainsi les représentants des organisations syndicales en otage. Le ministère lui-même, lors d’une rencontre le 8 juillet 2015 avec les organisations syndicales, a fait le constat du blocage insoluble du dialogue social du fait du maintien de la réforme de l’annexe X à la sauce employeur.
Mesdames,Messieurs les candidats, allez-vous mettre un terme à l’anti-dialogue social ?
Comment comptez-vous garantir le bon fonctionnement du paritarisme afin de rétablir un réel dialogue social dans l’intérêt partagé des agents et du réseau ?
SITUATION À LA CMA66, LES
SALARIÉS REAGISSENT PAR VOIE
DE PRESSE
L’hebdomadaire LE TRAVAILLEUR CATALAN de Perpignan a accordé une interview à notre collègue Robert BARRERO délégué syndical du SNCA-CGT à la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales.
L’ART DE NOYER LE POISSON
Chambre des Métiers. Des médias locaux se
prennent les pieds dans le tapis déroulé
par un syndicat patronal en pleine
campagne pour les élections,
instrumentalisant les salariés.
Robert Barrero, délégué syndical CGT, élu à la commission paritaire locale et nationale, secrétaire national du syndicat national des CMA (SNCA-CGT), outré, remet les pendules à l’heure à propos de la situation à la Chambre des Métiers.
le TC : Que se passe t-il à la Chambre des Métiers de Perpignan ?
RB : La Chambre des Métiers rencontre des difficultés financières liées à la rentabilité. Il y a plusieurs raisons:
moins d’apprentis au Centre de Formation des Apprentis, l’existence de micro-entreprises, les taxes* de fonctionnement en diminution à la demande de l’État qui, lui-même, s’est désengagé du financement de nos missions de service public.
Tout ceci dans le contexte d’un investissement important pour créer l’institut régional de la formation aux métiers et de l’apprentissage (IRFMA) à Rivesaltes, qui rend la situation délicate tant que les actifs (terrains et anciens locaux) ne sont pas vendus. Il n’en reste pas moins qu’il y a aussi des problèmes d’activités du tissu économique qui ne fournit pas suffisamment d’apprentis. Actuellement, il y a 725 apprentis, il suffirait de 100 apprentis de plus pour que la chambre de métiers soit tirée d’affaire.
Le TC : Dans ce contexte, quels ont été les enjeux des
élections des représentants à la Chambre des Métiers?
RB : Deux listes ont été en présence : l’Union Professionnelle Artisanale sortante et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) proche du Medef. La CGPME a instrumentalisé la presse en donnant des informations tronquées et mensongères pour déstabiliser les sortants notamment en accusant les accords locaux qualifiés de trop avantageux, rendant ainsi les salariés responsables du déficit. Or, la masse salariale est en diminution, ce n’est donc pas les salariés qui sont en cause. Pour la CGPME, l’ennemi c’est le salarié sur qui elle fait porter la responsabilité de la situation, mais aussi celle de trouver des solutions en remettant en cause les acquis et en acceptant un plan social.
«Les cent cinquante salariés ne vont pas se laisser faire!»
La Chambre des Métiers est très importante pour le tissu économique. Nous sommes dans le dialogue social avec l’équipe sortante et dans l’incertitude quant à nos nouveaux interlocuteurs. Nous souhaitons poursuivre ce dialogue pour trouver un équilibre. Nous agissons en responsables et demandons une table ronde avec les nouveaux élus et la tutelle (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour faire nos propositions : formation longue, départ à la retraite progressif, cessation progressive d’activité, réorganisation du travail, paiement à court terme des actions financées par le Fonds social européen… Mais nous nous opposerons de manière résolue et déterminée à une quelconque casse sociale, à la remise en cause de nos accords sociaux, aux licenciements ou non-renouvellement de contrats. Nous voulons rester constructifs pour sauver notre outil de travail. Les salariés sont très unis derrière l’intersyndicale CGT/UNSA et prêts à
l’action.
*taxes perçues auprès des entreprises artisanales.
Propos Recueillis Par Raymonde Cathala
LE TRAVAILLEUR CATALAN du 20/10/2016
