Balance des paiements

,_

NATIONS UNIES INSTITUT AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET DE PLANIFICATION DAKAR

B A L A N C E dos P

A

I E M E

N

T S ( NotGs dG Cours )

Monsieur G. MARC

IDEP/ET/XXIV/173 Juillet

1964

. ·.·.

, ' '

BALANCE DES PAI~{illNTS

Notes de coure

IDEP/ET/XXIV/173 page l

·Les relevés statistiques·d'importations et d'exportations dans les pays européens datent du 17ème siècle. De cette époque jusqu'au d~but du 19èrile siècle cette documentation suffisait à rendre compte des relations économiques entre un pays·et le reste du monde, celles-ci étant surtout

constituées par des mouvements de marchandises et d'or. ' Avec l'avènement du grand capitalisme, les relations entre pays deviennen~

pius complexes : aux échanges de marchandises s'ajoutent des mouvements de capitaux. Le besoin se fait alors sentir d'une documentation chiffrée qui donne une description synthétique des divers courants d'échanges susceptibles de s'établir entre un pays et le reste du monde : marchandises, services, dons capitaux, etc ••• Cc n'est cependant qu'après

1945

que les circonstances écono- miques créées par la guerre rendent impérieuse la nécessité d'analyse.rcomplè- tement les relations économiques internationales. La balan'ce des paiemen·ts entre alors dans la catégorie des statistiques de base qU:e tout pays doit établir régulièrement.

En

même temps, et pour les mômes raisons la plupart des pays se sont mis à établir une comptabilité nationale où moyennant certaines retouches la '

balance des paiements porte le nom de de ¹¹compte extérieur".

Ceci soulève un problème de terminologie sur lequel il est bon d'insister.

En effet, les termes "balance des comptes", "balance des paiements sont souvent employés l ¹un poUr l'autre, et l'on peut constater aussi que certains auteurs appellent "balance dos paiemonts¹¹ la seule "balance des paiements

courants" ; on sorte quo l'on entend parler de "balance des paielënts défici- taire" par o.x:emple, alors que nous verrons plus loin qu'une balance dos .paiements est toujours équilibrée.

Uno balanec dos comptes est constituée par le montant des transactions qui ont donné lieu à paiements. C'est le "compte extérieur" de la comptabilité nationale. Le tableau B ci-après donne une idée d'une balance d~oomptos.

. ^{· . :}

IDEP/ET/XXIV/173 page 2

Une balance des paiements tient compte uniquement dos paiements effectifs relatifs à cos transactions. Lé:t· balànce·· des-pl:ti6l'!!tints sc rapproche plus dos relevés des offices dos changes. Le tableau A ci-après donne uno idée d'une balanec dos règlements.

Los deux.: tor.m9s sont souvent employés l'un pour 1 '.autre • . Par ailleurs, une . balance des paiemen~s, ou une balanec dos comptes, . s~mt généralemcmt scindées on plusieurs parties~ dont la première retrace dos opérations courantes (mcrrchandisos, sorvtcc.~, dons~ ote ••• ) • On .?-ppollc qu.elq1.1-efois à tort 'cotte première partie "balance des paiements". Elle comporte. on général un déséauili bro _{··· . . ~ . '} entre _{. .} rocettos ot _.. dépenses ot l.o solde ost · compe:r,tsé par des opératieps dites, "invis:i,bles" que l os autres parties s'efforcent do dé.crire.

C'est en ce sons s-oulement que l'on pout dire, abusivement, quo .la balance dos comptes ost déficitaire par exemple.

Dans la zeno Franc la balanco dos paiements ost définie comme un ensemble do tableaux qui retracent les règlomont~effectués entre la Zo~e ct l_os pays. étrango.rs au CO'\ll'S d 'un.e. année. Il s'agit donc d'une baJ._anco dos paiements du typG reloyé dG. change {auquel s ¹ajoutoraton,t les variations, do créances et dettes qui ont pu être recensées). Une remarqua très j.mportanto.

s'impose cependant au sujet do cotte présentation propre à la Zono Rranc : seules sont pri~os on considération los opérations e·ffoctivcmént. enregistrées par los .organismes officiels (office des changes et banques agrées~ Trésor).

Toutes los opél,'ations irrégulières portant notamment sur _.l ¹ or et los .. d.ovisos ne sont pas enregistrées• Il en ost do môme des opérations qui;sans être

entachées. do fraude échappent~ par leur nature même au contrôlq dos changes •

.;

>

C' ost le cas notamment de la quasi totalité des crédits pr;i. vés; .• ·

. .

^:

Il on résulte qu'une balance des paiements do la Zono F'ranc n'ost pas.._

équilibrée, en raison du fait que toutes los opérations n'y sont ·pas enregis- trées. Le taqleau A ci-après indique la s·i;ructuro. do la ba.lancc des' paiements d'un pays do la Zone Franc, avec le reste du monde.

Los pays africains qui appartiennent à la Zone Franc se trouvent dans 1 'impossi bi li té d _{. . .} ¹ établir _. une balanec des _{. ' .} paieme_{. .} nts avec 1 '.extérieur. Seuls sont con_nus certains règlements en devisas contrôlés par .leurs offices dBs changes. ].lais 1 ¹ essentiel de leurs transactions extérieures ost effectué au

' r

"""

IDEP/ET/XXIV/173 page 3

soin de la Zone ^Franc~ ct beaucoup do pays ont une unité monétaire commune.

Ces raisons fopt qu'il ost extrêmement difficile d'individualiser les transactions par nature ct par pays.

Lee seules indications que l'on possède sur le sujet proviennent des comptes extérieurs dans los comptabilités nationales. Ces indications sont encore sommaires. Aussi une recomrnanda·tion do 1 '0 .A .M. C .E ~··à Ou.agâdougou en mars 1963 ~ après avoir pris acte des difficultés d'établissement, a. demandé que soit entrepris ce travail dans le cadre dos services de comptabilité éçono- mique ot dos sorvices statistiques. Comme l'optique retenue est celle do la balance des comptes~ il est domandê également que la méthode ct les défini- tions employées soient celles de la balanec des paiements préconisée par le Fonds Monétaire înternational.

Il a par conséquent été jugé qu'il valait consaçror los notes qui suivent à l'exposé de la balance type qui fait l'objet de la dernière édition du Manuel du Fonds Monétaire International~ plut8t qu'à l'exposé des méthodes employées par le Comité Monétaire do la Zone Franc.

TABLEAU A

1. BIENS ET SERVICES

Marchandises

Transports maritimes Autres transports Assurances

Voyages

Revenus du capital . Revenus du travail Revenu de la propr.

Autres (dividéndos) Recettes et dépenses Reè'ettos et dépenses étrangers

BALANCE DES PAIEli.ŒNl¹S :MADAGASCAR 1961 (a) (gn 1000 NF)

Rocottos Déponses Solde 115620 98314 + 17306

818 13352 12534

2 55 53

39 79 40

778 2171 1393

70 880 810

165 482 317

intellectuelle

760 4844 3784

gouvernementales - 529 529

des gouvernements

3108 lOO + 3008

Total Biens et Services 121360 120506 + 854

. ... ·i

2. PRESTATIONS GRATUIT:SS Scètour p:i'ivé

Secteur public

Total prestations gratuites

5.588 6144 11532 3. FRETS A toNG T:Erulli E'r INVEs•nss_ELVIENTS

Résidents : Investissements hors >~ono franc l - Prêts l an

2 - Invostisscments directs

525 209

ID~/ET/XXIV/173 page 4

289 + 5099 6144 289 ^{.. :}

..

^{~. ~}

11243

+ 525 + 209 Non résidents - Investissements réalisés localement

1 - Prêts 1 an

2 - Investissements dirocts Total

. :,.

Solde global

a) Avec l'e~tériour do la Zone Franc.

1200 1689 3623

TABLEAU B - BALAlifCE DES COi•~PTES DE L ¹A.O.F. 1956 (on millions do F'r métro) BIENS et SERVICES

Export Import-FOB Paquets poste

Frêt sur marchandises

T~ansports do voyageurs Assurances

Services divers Total TRANS]JERTS

Opérations publiques métrop.

Opérations extéi·ieurs budgets

Recottcs 117677

659

2l.

1036 119393

locau_-x: 1016

Opérations publiques à régulariser 5137 Dépenses des Gouvernements

étrangers

136 136

Dépqns'§l.s . . 129906

4400 8725 113.38 615 1104 156088

338D .3766 6024 1.3

.+ 1064 + ],689 + .3487 + ' 15584 ' ' 1 •

... Solde · ·· - 12229

4400 8066' ... 11338

594 68 36695

4.3080 2750 887

71

...

Opérations pour le compte de

..

particuliers et d'entreprises ,. Revenus do capitaux privés

(dividendes et intérêts)

Revenu propriété intellectuelle Revenus du t.:ravail

Touristes et·voyagours· Dons et secteurs divers Total CREANCES ET DETTES

Avances du Trésor métropolitain Prêts ct avances de la CCFOM Réescomptes d'effet net par

CCFOM

Investissomonts étranger

Variation dos ressources et dis- ponibilités locales du Trésor Solde elu Compte do Compensation avec la Zone Franc

ERREURS ET Ol!IISSIONS TOTAL GENERAL

1530 3723

25 3081

~4

5317 13444

4429 482

3400 2531

67398 36458

5382 4499

7875 9106

138 5

55003 240

1449 886

10800

69847 25536

38556 256638 256638

IDEP/ET/XXIV/173 pn.go

5

2193 3056 14·

8127 3947 869 + 30940

883 1231 133 54763 563 10800 44311

LA BALANCE DES PAIEI•IENTS-'I'YPE

·nu

FONTIS rWtŒTAIR.E :NTERHATI ONAL Définitions et présentation sommairG.

IDEP/ET/XXIV/173 page 6

La balance dos paiements fait partiù d'un vasto système de comptes

sociaux~ la comptabilité économiq_uo₇ retraçant l'activité d¹uno économio et de ses divers soctours. Ces comptes sociaux décrivent l os transactions économiques non 8culemont au soin do l'économie intérieure, mais aussi entre l 'économie intérieure et le resto du monde. Los comptes sociaux, comme la balance dos paiomonts ont fait 1¹objot do définitions ~ntornationalos.

La balance dos paiements ost l'enrGgistroment systématiquo do toutos les transactions économiq_u0s intervenues pondant LillG période déterminée entre les résidents du pays considéré ot les rés:idonts du reste du monde. Cotte définition implique évidemment une définition dos résidents.

On appellG particuliers résidents los citoyons du pays déclarant qui habitent on permanence dans co pays.

Los agences dos ontroprisos d'affairés sont considérées comme résidents des pays où elles oxorcont l0ur activité. Leurs capitaux fixes, môme financés par 1 ¹ extérieur sont considérés comme résidoi'lts. Un bâtiment d ¹ ambassade par oxomplo ost considéra uommo rési.dont~ alors que l 'ambassadeur no l 'ost pase

Les organisations internationales gouvernomontalos autres qu<.:: celles qui sont engagées dans vno activité d ¹ :mtr·epriso non financière sont consi- dérées comme résidentes d¹u.,_rw zone internationale extérieure aux frontières nationales.

La structure do la balancE: dos paiements ost du type suivant A - Biens ~~rvicos

1- Exportation8 ot importations do marchandises 2- Or non monotairo

3-

Frôt ot assuranco pour los uxpéditions internationales

4-

Autres transports passe.gors

aff:c· è tGJnonts à temps dépenses portuaires

• •

5-

^Voyages touristiQues

6- Revenu des investissements

Investissements directs Autres dividendes

7- Opérations gouvernementales diverses 8- Autres 8erviccs

B- Paiements de ,Transferts

9-

^Privés

IDEP/ET/XXIV/173 page

7

à destination ou en p:rovonance de gouvernements étrangc,rs di vors

10- flouvernomentaux

intergouvernementaux autres

C Capitaux et or non monétaire - 11- CapitaQ~ privés à long terme

Investissements directs

Capitaux dans les entreprises associées actions

valeurs des gouvernements étrangers autres valeurs

autres prêts~ emprunts, et crédits commerciaux autres actifs et passifs

12- Capitaux privés à court terme Monnaie et dépôts bancaires

Valeurs des gouvernements étr::mgers Crédits commerciaux

Autres actifs et passifs 13- Gouvernements locaux

émissions à l'étranger autros valeurs

autres actifs ct passifs

t

14-

^Gouvernement central

émissions à long torrne à l 'étranger autres valeurs à long terme

- valeurs à court terme

Prôts ct empr1.mts à long terme

Autrus actifs et passifs à, court terme Autros actifs et passifs à l ong tormo.

15-

Institutions monétaires centralos Comptes avec le F.H.I.

Actifs négociables Dépôts

Prêts et emprunts

Autres avoirs et engagements extérieurs Or

16-

Autres institutions monétaires Actifs négociables

Dépôts

- 'Prêts et emprunts

Autres avoirs ot engagements extérieurs - Or

17-

Erreurs ct omissions

I:OEP/ET/XXIV/173 page 8

Il s 'agit là biun ontondu d'un cadre idéal ~ui. oxigo uno adaptation pour

cha~ue pays et on particulier pour dos pe..ys africains é',pp<~rtenant à dos uniOJJS

a.

douanières au sein de la Zo17-o Franc. Chacunu dos

17

^{positions de .cette balance}

typo appelle do nombreuses remar~uos quo nous allons maintonant .passer en rlf.\VU on mentionnant cha~ue fois si possible les problèmes pa,rticuliors à l ' Afri~ue.

Ièro PARTIE - OPEI~~TIONS COURANTES I - Marchandises

Les importations ct exportations au compt~ marchandises couvrent à peu près les changoments internationaux de propri6té do marchandisus .~ui franchissent la frontière douanièro du pays déclarant. Dans le cas dos pays africains cc sera l e commerce extérieur rectifié pour tenir compte des mouvements de marchandises

•

ITIEP/ET/YJŒV/173 pago

9

non repris· par la statistique douanière (voir los notes do cour~--.r-clativos aux statistiques du commerco extérieur).

Ce qui ost inscrit à la balance dos paiements à la rubrique marchandises .ost.le .commorco gônéral. Nais diverses corrections peuvent être faites, dans

certains cas.

Par oxGm:ple, certaines marchandises passent la frontière~ sans changer de propriété. Du blé canadien peut ôtro exporté pour y êtro stocké, vors los Etats-Unis. On doit inscrire pour la réexport2.tion ultérieure évontuollo, la même valeur que pour l'expédition initiale. La plus value résultant du stockage aux Etats-Unies est une exportation do sorvicos dos Etats-Unis vers le Canada.

Il on est do même des marchandises transforméos sous lo régimo do l'admission temporaire.

Enfin les marchandises renvoyées no sont pas compt6es ni·à l'importation

lÜ à 1¹ exporta ti on.

Par ailleurs, certaines marchandises commo par oxomple los films improssionnés correspondent on fait à dos locations do services et doivent être 6téos do la statistique douanière.

Ce sont la dos corrections mineures ; los plus importantes corrections concernent en fait, soit les changor7!onts de propriété do marchandises n0 tra- versant pas do frontières douanièros, soit strrtout des ajustements do valeur et autres.

Marchandises he traversant pas do frontières douanières.

Co sont par oxemplo les poissons vendus on mer par des pêcheurs du pays déclarant à dos ne.vires do pa,ys 5trnngers (le caEJ est fréquent sur ia C6te d'Afrique où uno grande part du thon poché ost livré à des bateaux qui los - amènent pour trai toment en Franco). Ce sont également l es achats ot ventes de

bateaux. Ce sont enfin los biens achot(s par lo gouvornem0nt du pays déclarant dans un pays étranger pour son usage dans un o,utro pays étranger.

Par contre on exclut de la balance marchundises, .les marchandises con- sommées à l ¹ étranger par dos résidents et lep marchandises consommée.s! par dos non-résidents dans lo pays. L'un comme l'autre mouvement sont inscrits dans d ¹ autres rubriques (tourisme par ex.). On exclut ég,alomont los marchandises achetées à un pays étranger et ristournées sous forme de don à un autre pays.

Ajustements divers.

Ajustements d'évaluation -

IDEP/ET/XXIV/173 page 10

Les exportations et les importations doivent être tous doux inscrits à(

la valeur do transaction à une frontière uniforme, soit la frontière do~anièr~

du ;pays exportateur (valeur FOB). On peut éventuellement fniro le relevé è.es ~ valeurs on CAF, c' ost-à-dire à la frontière du pays im;portatov~.

Il faut noter en passant que dans la valeur FOB les frais de chargement assurés ;par lo transporteur ne sont pas inclus.

1

. Tous los pays enregistrent hmrs exportations en FOB, rnais lours

importations sont enregistrées en CAli' ou on .FO:B dans los statistiques douanières.

Quant aux relevés de change, ils mélangent généraloment FOB ot C.AF.

Il ost donc nécessaire de procéder à dos ajustements peur calculer la valeur FOB à partir do la valeur CAF, on 9tant le frêt et l'assurance rol•:1tifs au transport international ct en aj outEmt éventuellement les frG'GS et transports intérieurs omis.

Si aucune valeur n'est déclarôo à la douane (par ex. les marchandises envoyées par dos maisons-mères à leurs filialos où les transactions non com- merciales), les valeurs doi vont cependant ô·cro ostiméos.

A;jus:tement guant à. l'objet -

Los statistiques douanières pouvant exclure los réexportations et certains typos do marchandj_ses tels l'argent métallique ou les colis postaux.

Par ailleurs si on part d ¹ un rolové d0 c~1a:nge ~ on ne: trouvera pas trace de marchandises qui n'ont pE-s fait l'objet d.¹un règlement pal;' lo système bancaire (mais ont été par exemple réglées par C0!1iponsation entre sociétés). Il fauch;a redresser différemment solon la source consultée relové de chnngo.ou sta- tistique douanière.

- Ajustements chronologiques -

~

Les importations et exportations sont onrogistréos à la date du change- ment do propriété. Dans les faits on définit la data de changement do propriété à 1 'exportation comme celle où l ¹ exporta·cour cesse de faire figurer les mar- chandises dans ses livres comme avoirs rGols et procède à une mod~fication

correspondante de ses avoirs et engagoiT.onts financie1s. A l'importation la

date de changement de propriété ost celle où l'importateur porte ces marchandisos dans ses livres comme avoirs réels et procède à une modification correspondante dans ses avoirs financiers.

IDEP/ET/XXIV/173 page ll

Il y a décalage dans la plupart dos cc::.s entre les cbux cc .qui .rend nécessaires des ajustements chronologiques. Les statistiques douanières

enregistrent les transactions au moment du franchissement du cordon douanier, alors que los relèves de change enregistrent les recettes et p2.icments

relatifs à cos transactions, lorsqu'ils sont effectués.

La correction peut se faire, pour la statistique douanièr8 en tmiàn-t compte des stocks quo détiennent 1er; résidents du pays déclarant ct qui sont situés en dehors du territoire douanier (ligne ⁰ marchandi.sos en cours de route" dos bilans des entreprises) et dos stocks dans le to:r::citoire douanier du pays déclarant ot quo détiannent des non-résidcmts.

Il est beaucoup plus difficile de faire des corrections à partir d'un relevé de change. En théorie il faudrait tenir coruptc..:d.c.s . .recottos ot paiome!lts pour dos marchandises qui n'ont pas encore changé de propriété? et dGs mar- chandises qui ont changé de propriété avant que le paiement soit effectué.

L¹enscmble dos rectifications

a

apporter ost rappelé par le tableau I.

TABL:E:AU I - COMPTE hll.RCHLlŒISFJS 1- Import CAF et Export FOB

2- Ajustement FOB-FOB sur import

+ frêt intérieur et assurances non compris frôt et assurances intGrnationaux

3-

Import et export FOB (1+2)

4-

Autres ajustements d'évaluation

5-

Ajustements quant à l' ob.j et + articles à ajouter

articles à déduira

6-

Ajustements chronologiques

. 7-

8-

a) dans lo cas d'une statistique douanière

• stocks intérieurs détcmus à 1¹ étranger

• stocks étrangers détenus à l'intérieur b) dans le cas d'ur> relevé do change

•

^crédits comnlùrciaux accordés crédits commerciaux reçus Total import export FOB (3 à 6)

Bol de net do transactions de marchandises avec l'étranger.

REt,UillQUES

IDEP/ET/XXIV/173 page 12

lign0 2 - Le frêt ot 1¹ assurance intornati.onaux sont le t'ait de résidents "

ligne 4

ou de non résidents~ et par conséquents ils sont d'une valeur

_·plus élovéG quo los saules importations de services correspondantes.:- (achetées aux seuls non résidents).

Autres ajustements d'évaluation. CG sont surtout les changements dus au passage de la valeur mercuriale à la valeur réelle.

-droits et subventions. Si los v-aleurs d'exportation sont fondées sur les prix du marché intérieur du pays oxportatour 9 • il y a lieu d'ajou-- tor los dfoits d'exportation perçus par le pays oxportat0ur ct de déduire les subventions d'exportations payées par lui.

expéditions en dépôt. Ce typo d'expédition est souvent ûoclaré à la douane pour une valeur fictive en attendant quo la véritable valeur soit fixée ultérieurement. Il faut faire intervenir la valeur réelle.

- Remises

Le paiement par los ex:portatours de ristournes~ oscomptos₉ indemnités, etc ••• à des étrangor.s doit être inclus comme cr6dit négatif on. déduction dos exportations et les recettes do ce type en provunanco d ¹ ₀xp·ortateurs étrangers comme importations négatives.

- Réévaluation des éch~ngo~~~9~nmoroia~.

ligne 5 : .ll.rtioios à ajouter - qui doivent ôt.ru inclus s ¹ ils no sont pas déjà dans la statistique douanière.

entrées et sorties d'entrepôt colis postaux

argent et or non monêtairo poissons transbordés on mer navires et avions

animaux franchissant la fron-~ièro

ouu9 gaz, éloctricit6

matériel dostiné à l'armé;) et à 1 'administration marchandises non cornmoroialos

dons

réparations

im~ortations perdues₉ détruites ou confisquées.

Article à déduire

marchandises en transit

IDEP/ET/XXIV/173 page 13

expéditions à des installations militaires ou diplomatiques - achats par dos voyageurs (tourisme)

approvisionnement dos naviros (sorvicos)

marchandises on location (films~ matori.ol T .P.) import - export r::mvo;y éos

articles previsoircment exportéa et .no~ dostin{s à la vente (matériel dos oxvositions~ do cirquos₉ ~mimaux do reproduction etc ••• )

échantillons sans valeur commorcialo abonnements à journaux ot périodiques.

Dans lGs Etats africains de la zone fra:nc₇ il n'existe de relevés de change qu'avec los pays extérieurs à la zone ~ le compte marchandises ne pout donc être 0tabli qu¹à partir do la statistique douanière.

Los études qui ont été tentûes jusqu'à pr0sont et qui sont très som- maires sc content ont d ¹ indiquer la val our on douane. (FOB et Cl~F) du commerce spécial, majorée de la fraude et d.u commerce avec los pays do l ¹Uni.on douanière.

Los causes d'incertitude sur los autres postes do la balance dos paiements sont tolles que cos procédés pouvant suffire.

Néanmoins une évaluation on FOB dos importations pourrait être tentée, soit à partir. des comptes dos entreprises, soit plut8t à partir dos facturos que les importateurs présentant aux sorvicGs dos prix pour homologuer los prix de vcnto ot qui mentionnent la valeur FOB ot la valeur CAF.

A part les corractions ontre valeur mercurialo ct valeur réelle qui sont aisées à établir à 1¹ exportation ·_quand il y a dos caisses do stabilisatiOJl des cours, il est difficile d¹apportor d'autros corr-ections d'évaluation ct

·pratiquement impossible d'établir des ajustements chonologiqucs ; seules quelques corrections quant à 1¹objot pourTaiont être tentées.

2 - Or non r;:onétairo

IDEP/ET/XXIV/173 page 14

..

On ne retient comrno transactions non monétaires sur l'or quo colles qui sont lo fait d'¹ institut ions non financières et do particuliers • .Achats à l 'extérieur (q_uo cet or provienne ou non d¹instit1;ctionsfinancières) ventos à..:

1¹ extérieur par dos particuliers ou dc,s .. mtroprisos (mêmo si 1¹ acheteur est une institution financièro).

En outre 1 os mouvomonts d ¹ c .. r monetaire qui sont on~ogistrés plus loin le so:nt à la pe,ri té offficio:J..le. L' 0ca:rt éventuel avoc los transactions réelles ost imputé à l'or monétaire.

3 et 4 - Transport et assurances internationaux.

Les moyens do transport d.u pays C:.6olarant sont coux exploités par les résidents do ce pays. Le transportev.r est la pcrsonno q_ui organise lo service do trcmsport ot roçoi t pour co sorvic.:J un paiement.

Dans cortains cas 1¹ affrétow.· pout so survir d'un moyen de transport propre de son organisation ( c ¹ ost le eas sn i~friq_uo dos flottes appartenant à certaines grandes sociétés commerciales). Une société pétrolière par exemple pout avoir ses propres pétroliers. Dans co cas~ bion ~u¹il n'y ait pas règlement effectif de services~ il faut néanmoins en tenir compte dans la balance dos

paiements.

On no tient compte ici que du frot ct do l 'assurance directe relatifs a.u..x transports internationaux (non compris la réassurance).

Comme l os exportations sont uniformément comptées on FOB los recettes do frêt et d'assurancos à l 'exportation qui s'accumulant en faveur dos résidents sont considér0es comma dos transactions ontro résidents et étrangers. Ellos ~odt

porté os on rocottos dans la balal"fCO d;olS paiements ₉ qu ¹ elles aient été payéos

p~r l 'exportateur ou l ' importateur étranger.

Lorsque los importations sont comptées FOB lo fret ot l'assurance ap- paraissant comme dos transactions entro l ' importateur et le transporteur. Cos sommes doivont figu.ro:r en dépenses de la balanec dos paiements si olles sont payées à dos étrangers~ mais oxcluos si elles soEt payées à des résidents,

Par commodité on uti lise los trois tabl oaux suivants : .E;rots pour transports internation".u:x:

Navires Avions .Autres

)•

IDEP/DT/ XXIV/173 page

15

Fret pour marchandise FOB Crédit

1 Recettes dos compagni•.èJS do transport intérieures 1.1. sur exportations

1.2. sur autres expéditions Débit

2 - Paiements aux compagnies de transport étrangères 2.1. Pour importations

2.2. Pour autres expéditions

Remarqùe l. 2. Il s ¹ agit dos recettes do transit et dè. frët payé à dos compagnies intérieuros par des négociants intérieurs pour des transactions de marchandises à l'étranger,

.ASSt.JRANCE P01JR LES Tlli~NSPORTS INTERNATIONil..UX

1 - Primes

1.1. Pour importations 1.2. Pour exportations 1.3. Divers

2 - Indemnités

2.1 Pour importations 2.2. Pour exportations 2.3. Divers

-1 ., .AUTRES Tli..~NSPORTS

Crédit

~ 1 - Billets voyageLŒS 2 - AffrotAmonts à temps 3 Frais portuairos

3.1 CE~r'bm·ant de soute

3.2.

Divers

4

Divers (y.c. cabotage)

5

^Total

Crédit Débit

Débit 6 7 8

Billots voyageurs

Affr~tements à temps Frais portuaires

8.1.Carburants de soute 8.2.DiYers

9

Divers y.c. cabotage) 10 Total

Romargues

IDEP/ET/XXIV/173 page 16

1 -Billets voya~ours. Il s'agi-t de toutes los. recettes sur los

étrangers parçues par los compagnies nationales pour le transport des personnes, abstraction faite dos recettes do transports locaux provenant des étrangers on voyage dans le pays déclarant. Outre los billots voyageurs on doit inscrire

les dépenses de bord ct connexes (suppléments do bagage~- transports 'd'automo- biles).

2 -Affrètements à tomps. Recettes perçues par les résidents on pro- venance dos transporteurs étrangers pour affretomont à temps de mayons de

transports nationaux.

3 - Frais portuaires. Carburant do soute aux navires étrangers. Los autres recettes portuaires concernant l'avitaillement des navires~ l'arrimage~

los taxes portuaires ot d'aéroport, do rmnorq_uage. Enfin la réparation ct l 'entretien courant.

4-

Divers. Tous los gains dos transportours nationaux à l'étranger non compris 8-illeurs : taxes postales, renflouage, cabotage ?tc •••

En Afriq_ue, il est très difficile de connaître los données rolativGs aux indice.tions do cos trois tableaux, à moins de procéder à un certain nombre d'enquêtes directes.

5 - VOYi~GES TOURIS'l¹IQUES

· -

On désigne sous co nom aussi bien los dépenses dos tourist8s pro:promcnt dits quo dos voyageurs pour affaires, les étudiants et l.ss personnalités of- ficielles.

On compte dans cotte rubrique l os dopenses dans le pays déclarant dos étrangers, et dos r8sidonts à l'étranger. Né~nmoins on n'inclut pas les dépenses

'

'

IDEP/ET/XXIV/173 pago 17

dans le pays déclarant des équipages étrangers ( qui figurent dans los services

d'~utrc transport).

L ¹ évaluation en ost souvcmt fai tc à partir dos volumes de change pour touristos aux guichets dos banques.

6 -

REVENU DE L'INVESTISSEMENT

Les inscriptions au crédit do cette rubrique indiquent le revenu des

·résidents provenant d'investissements financiers à -l'étranger. Et au débit l os revenus étrangers provenant d'investissements financiers dans lo pays déclarant. Le revenu des immeubles commerciaux ost compté comme rovonu d'in- vostissemont direct.

Les diverses sortes do revenus sont rappelées sur lo tableau ci-après.

REVENUS DE L ¹ INVESTISSF111ENT

l. Revenus dos invosti~somcnts directs 1.1. Bénéfices des succursales 1.2. Dividendes

1.3. Intérêts

1.4.

Bénéfices non diGtribués dos sociét8s

2. Autres dividendes

3.

~utros intérêts

3.1. Cor.!missions du F.r.r.r.

3.2. Agences internationales

3.3. Su:.c prôts intorgouvornomontaux

3.4.

Autros obligations gouvernomontales 3.5. Dépôts

3. 6. i..utres intérêts

4·

il.utros revenus do l'investissement.

Remarques

1.1. Il s 'agit du rovonu global (même s'il est réiinvosti sur place) dos filiales, succursales et autres investissements directs à forme non sociètairo.

Los bén~ficos doivont en principe êtra indiqués nots d'impôts sur l0 rovenu pa;ye.blo dans les pays où so trouve la dito succursale. Los ].lortos 6vontuelles doivent ôtro portées en crédit négatif.

IDEP/ET/XXIV/173 page 18

1.4. Il s'agit do la part dos non résidents dans les bénéfices non distribués dos sociétés.

3.1 Frais d'utilisation dos ressources du Fonds Monétaire

3.2. Agonccs internationalès : il s'agit principalement de la BIRD i

3 .5.

Intérôts sur· les dûpôts __ d.::ms 10s insti tu ti ons financières non~

monétaires tolles les soc:iétss do construction et associations . de crédit •.

.3.

6. Intérêts sur a.vancos bancaires ot découverts.

4-

Revortus résultant de la propriété do biens immobiliers non commerciaux (ambassades pa.r oxemplo).

En J:,friquc le remplissage do co tableau oxigorai t le dépouillement des renseignements contenus dans les dossiers fisc;J.ux, ou une. enquête directe auprès d8s sociétés ot dos institutions. financières.

7 -

TlliJJSACTIONS GOUVERNEME1ifT..f~LES NON CŒ.J:PRISES AILLEURS.

Il s'agit de toutes sortos do transactions du gouvornement central du pays déclarant, non inclues dr_ms los rubriques précédentes, ainsi quo los dépenses personnelles dos effoctifs du gouvernement central affectés dans dos pays étrangers.

Ces transactions sont repérées commo suit 1. Transactions militaires

1.1. Paiement do salaires à du personnel local 1.2. Contribution à la défonso coomuno

1.3. Dépenses porsormc.lle;;s des troupes

1.4. Autres tr2..nsactions d'agences militair0s du pays déclar2.nt

"

1.5.

l~utrcs tr2.nsactions d'agences militaires avec le pays décl~r~nt~

1. 6. Autres transactions d ¹ agences rnili tai ros étrangères a'V;.~c

d'autres r6sidonts.

2. Transactions civiles

2 .1. Paionwnt do salair0 à du personnel local

2.2. Sorvicos rendus dans lo caclro dos programmes d'aide 2.3 Dépcmsos porsonr..elles des services diplomatiques 2.4. l .. utros transactions d ¹ insti tu ti ons gouvernemental os

du pays déclarant.

2.5.

autres transactions d'institutions de gouvornumonts étrangers avec d'autres résidents.

t ^~-

Romargues

IDEP/ET/YJCIV/173 page

19

l . l . ot 2 .l. Il s'agit de salaires quo los résidents du pays reçoivent d'agences militaires 6trangères (en crédit) ot de salaires versés à l 'étranger :yOJ.r dos agences militaires du pays d~clarant (on d6bit).

1.2. Contribution do gouvernements étranGers à dos dépenses spécifiques pou1· la défense communG dans lo·-pays déclarant ex. ~ contribution~ des installations faisant l 'objet d'une utilisation comaune).

1.3. et 2.3. Dépenses personnelles dos troupes et dos personnels d'ambassade.

1.4. Recettes des <lgericos mi li tai res on prov0nanco d ¹ agon cos militaires étrangères (ex. : location d'une base) ; rocot- tGs également provonant do Ventes de SUrplus dans des pé1ys étrangers o~ ils sont fix~s.

2.4. ct 2.5. Dépenses do fonctionnement des ambassades (non compris los salaires)

8 - i:,UTRES SERVICES

Les éléments composant cette rubrique sont les suivants l - Assu.rances autros que sur l es marchandises

l.l. Primes sur assurances directes 1.2. Indemnités sur etssv.rancos diroctos 1.3. Primes sur réassuraP.co

1.4. Indemnités sur réassurancr:;

2 - Divers

2.1. Revenu personne]

2.2. Honoraires de gestion 2.3. Commissions de garantie 2.4. Honoraires dos agonts 2.5. Construction

2.6. Services postaux et radio 2.7. Publicité

2.8. Abonnements à clos journm.Lx

2.9. Locations do films

2.10. Droits d'autour ot brevets 2.11. Locations do biens immobiliers 2.12. Divers

~: cette seconde liste pout ôtrc agrandie.

IDEP/ET/XXIV/173 page 20

Remarq_uos 1.1. La rubrique 3 port.?..it essentiellement sur los assurancds sur les marchandises et l'or. Ici. il s'agit des autres formes d'assurance (y compris la réassurance sur los marchandises).

'

En ce qui concerne los assure.ncos sur la vie ôn enregistre le solde des primes et des indemnités. En réalité le vrai service d'assurance ost constitué par les frais généraux et los bénéfices dos compagnies d'assurance- vie.

2.1. En crédit) on porte les gains dos résidents qui sont employés par dos étrangers autres q_uo des gouvernomonts contrm.u:. En débit les gains des étrangers qui sont employés par dos résidents autres que le'gouvornemont central du pays déclarant.

Il s'agit en théorie de gains bruts (comprenant les ·taxes ct los cotisations des employeurs aux caisses do retraite), mais pour des raisons statistiques cc sont en fait los gains nots que l'on retient.

2.2. Il s'agit dos honoraires ct remboursements do dépenses de siège social quo les maisons mères roçoj_,.ront de lc.:urs filiales étrangères.

(frais do siège).

2.5.

Services rendus à l'étranger par des entrepreneurs do construc~oi

résidents du pays déclarant mais trD.vailla:nt à l'étranger et réciproquement.

Ce service est estimé: par le, valeur ajout8c.

2.6. RèglGments internationaux pol..'.r lo compte des services P.T.T.

2.11. Locations de biens immobilie;rr:: par dos étrangers dans le pays déclarant y compris la location imputée des biens immobiliers quo cos étran- gers possèdent.

9 -

LES TR.t~NSFERTS PRIVES •

Los paiements do transferts correspondant à des transactions inter- nationales qui n'ont pas do contrepartie.

..

l

'

• •

I:L>EP/:8T/XXIV

/173

page 21

Les principales catégories do transferts privés sont recensées dans le tableau ci-après ~

1. A destination ou en provenance de gouvernumonts étrangers 1.1. Impôts sur le revenu

1.2. Au~ros droits ot taxos

1.3.

Pensions non contractuelle~

1.4~ Divers

2. Divers

Remarques

2.1. Transferts on ospècos untro institutions privées 2.2. Transferts en nature

2.3. Divers.

1.1. Impôts payés par los résidents du pays déclarant au..>c gouvernements étrangers.

1.2. Paiement do redevances, comme visas, taxas de d6barquomont, droits de pêche, droit d¹onrogistremont dos navires, etc •••

1.3.

Pensions non contractuelles payées par les Gouvernements

étrangers aux résidents (anciens combattants Africains par exem- ple). Los ponsions contractuelles rôsultant d'une capitali- sation figurent avec los assura::1cos (cf plus haut).

1.4.

Divers-bourses d'études~ lotorios, dommages dç guerre, ote •.•

En outre quand un gouvernom(mt étranger nationalise sur son sol dos avoirs privés du pays déclarant, le, porto ozt :pert6o r .. m dôbit de co pasto (c'est un don involontaire).

2.1. et 2.2. On compte ici les contributions e..ux oeuvras missionnaires,

aux oeuvres d'éducation et autres contributions do bienfaisance.

2.3. Tous l es autres transferts dos particulibrs y compris los transferts do biens dos migre..nts (très importa~ts par exemple on Israël).

10 TRANSFERTS PUBLICS

On rotiont commo tels tous los paiements do transferts entre le gouvernement central dt1 pays déclarant et tous los étrangers~ organisations internationales comprises.

. .

IDEP/ET/XXIV/173 page 22

.. ^_,.

1 - Transferts intorgouvorn·::nnontaux 1.1. Réparations

1.2. Aide milit~iro directe 1.3. Aide milit~iro off shore

1.4.

Autres formes d'aide directe (dons)

1.5.

Autres forrnos d' aiclo off shore

1.6.

Autres formes cl¹aido intcrgouvorncmontale 2 - Divers

Remargues

2.1: Dons, aide non gouvernomontalo

2.2.

^Impôts

2.3. Divers

1.1. Il s ¹2-gi t des im1onmi tés imposées on vertu

9-

'un trai __

yé

d3 paix.

1.2.

ct

1.3.

Il s ¹agit do to,J.tes les fournitures gratuites do matériel mi li t:ürü ct do tous servi cos connexes tols l e fret, fournis dans l e cadre des programmas d'aidG militaire et de dons on ospèco pour l e souticm de budgets militaires.

1.4

et

1.5.

Il s'agit de l'aide gratuite ct d'autres dons volon- tai.res non contractuels.

1.6.

Contributions aux dépenses administratives d'organisations internationales. De mêm0 les nationalisations d'installations gouvornemûntE<-los étrangères figurent dans co poste.

2.1. Aide gouvornomontalc à dos particuliers ou institutions

privées étrcmgèros ; bou.rses d'~tudiants, dommages de guerre, pensions non contractuollos, ote •••

' .

2.2. Impôts sur los revenus payés par des étrf.'.,ngcrB a:u gouvernement

du pays d0claré~nt. ! .,

2.3. Lots et billets do lotoric gouvernementaux~ ct saisie :par un gouvernement, d'avoirs détenus sur son territoire par des particuliers et institutions étrangères.

l

•

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^{.. ..}

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' 1

. .

2ème. PARTIE -:- OPERA'ri ONS EN CAPITAL

IDEP/ET/YJŒV/173 page 23

Los différentes rubriques prévues dans cette SGCOndo .. pa;rtie ne sont. pas obligatoires. Erles dépendant de l a structure institutionnelle du pays déclarant et do la nature dos statistiquGs .financières disponibles •

Parmi les termes employés on peut not8r que le' secteur privé comprend l es particuliers Gt l os 011"tr0prisos non gouvernemental es oi; non monétaires.

Los sociétés d ¹ économie mi~~to? môme avec du capital étrangor sont considérées

:~_<~>r~?~o.résidontE)~ priv:éos. Les banq:ues de l8,:clop~omoniï.:P.ar contre sont 'dos établissements publics.

Les administrations centrales ct l ocales ( communçs.,, cercl0s? préfec- tures, etc ••• ) comprennent l os aeoncss et :instituti ons dos c..atorités centrales ou locales.

Le secteur monétaire comprend l os insti tutio:t!s contr:üos. : banque d'émission et fonds de -~tabilisations 'dos changes ; et ia~ a~i~es institutions monétaires composE!es par lüs banqu8s et l os Caisses d '~;pargno,

Les ca pi taux à court terme sont dos mouvomonts. susceptibles par nature, d'être invors0s rapidement~ par exemple d'une ann6e à l ' autre.. Les capi taux à long t er me exigent plusieurs annees avant d'être inversés₁ ou même ne sont pas suscopti bles d ¹ ôtro inversés. Concrètc:Hont on considèr e è6rnriw ;.à; court terme l es mouvements à échéance inférieure à 12 mois pour lo soctourprivé. On peut

adopter uno distinction plus souple pour les engagomertts· publics. 11 - CAPITLUX .PRIVES A LONG 'rERl'lE

Cette rubriquù distinguo les investissomcmts è.i roct s dos i:nv0stissemenJvs do portefeuille, cos dorniors oxoluant l'idée do contrôle dos investissements

,_,.

par un groupe do rési dents ou do non résidents.

Los investissements directs se réfèrent à des cmt::.·opri sGs offoctivomon~j

contrôlées do 1¹ exturiour du pays ·où elles sont si tués. Il· s ¹ àgi t surt-ou·i; dos sudcursal os at filiales.

·Il faut notor .qu 'u.no diminution dos avoirs dos résidents à l 'étranger constitue tm cr..::di t d0 la balance des paiements et une augmentati on do l eurs avoirs ' 'én 'débit. En sdms inverse l es diminutions d ¹ avoirs dos étrangers dans

·le pays déclarant · cons ti tuant un débit de 1<1 balance des p.::::,i ements alors q_u ⁷tne

augmontat~on d'avoirs constitue Ul'l crédit •.

IDEP/ET/XXIV/173 page 24

Los éléments de cette rubrique sont indiqués ci-après 1. InYostissements directs

1.1. Investissements nots dans les succursales 1.2. Actions ordinaires

1.3. Autres titres

1.4. Autres cr8ancos inter-entreprises 1.5. Bén~fices non distribués.

2. ~utro participation dans les sociétés d'investissement direct 2.1. ~etions ordinaires

2.2. Autres titres 2.3. Prêts

2.4. B6néficos non distribués

3. Participations dans les en-creprises associôes ).1. Actions ordinaires

3.2. Autres titres 3.3. Prêts

3.4. Autres 4. Divers

4.1. ~etions ordinaires

4.2. Titres de gouvornemocc cuntral étranger 4.3. Autres titres

4.4. Utilisatjon de cr6dits commerciaux 4.6. Remboursement do crédits ccmme:rciaux 4.7. Remboursement de pr5ts

4.8. Divers

'

Remarques : 1. Co pasto camprond aussi bion les changcmoEts dans l'invostis- sement net à long torne clos institutions monétaires dans lem~s

succursales étrangères qu0 los change:raents dos entreprises non r.10n6taires.

Le poste 1.4. couvre los ché:~.ngomonts ('lans lGs crée.ncN>

inter-entreprises autror3 q· .e L3s actions et autres ti tres.

J

•

•

l

1 • t '

^l

•

IDEP/ET/XXIV/173 page

25

Le poste

1.5.

couvre les bénéfices non distribués : il doit être réparti au prorata des actions ordinaires que possèdé chaque

groupe.

2. Il s'agit dos changements dans le capital à long terme investi par des personnes n¹apparten:1nt pas au groupe de contrôle dans des sociétés d ¹ inves.tissemcnt direct à 1 ¹ étranger.

3. Les entreprises associées sont colles dans lcsquollos uno société étrangère acquiert une place minoritaire on accorde un prêt

pour confirmer certaines liaisons d'affaires.

4. Il s'agit de participations à de nouvell8s érüssions et de toutes transactions sur titres étrangers.

12. AVOIRS ET ENG.:..GELE1:JTS T'RIVES i. COURT TEHLE

Cette rubrique se rapporte aux changemonts dans los avoirs et en- gagements è. court terwe du secteur privé. Les chiffres inscTi ts dans le tableau ci-dessous résultent do différences entre montants cnrogistr6s on débit on fin d'année. S'il n'existe pas de rolové statlstiquo pour cos divers points₁ il est toujours possible à partil' d. 'un re lové de change do comparer les impor- tations ot exportations du •ompto mélrchandise aux recottos.ot dépenses cor- respondan·Ges on devises pour obtenir par différence les crédits reçus ou ac- cordés.

Remarques

Avoirs

1. Monnaie et dép6ts bancaires à l'~trangar

2. Ti tros des gouvormmonts étrangers (ex. : bons du Trésor Français) 3. Crédits commerciauX

4.

Divers

5.

^Total

Eng2.gements

6. Crédits commerciaux

1·

^Divers

8.

Total

1. Modifications dans lGs monnaies étrangères détenues (sauf or) et dans les dépôts bancaires à l'étranger.

3.

^{Il s'agit do créances pour de}s marchandises vendue~ à des

étrangers mais qui n'ont pas encore été payées (crédit d'expor-

IDEP/ET/XXIV/173 page 26

tation) ot des paiomonts anticipés pour les importations dont la propriété n'ost pas encore transféré~.a.~ r.ésidonts.

•

6. En sons inverse on inscrit ici los engagements anvers los étrangeJb au titre d'importations pour lesquelles un paiement n'a pas oncoro

J ..

été effectué.

13 • L.VOIR.S f~T ENG~~GEl.:ŒlJTS ETRL~NGJ<..;RS DES i~UTORITES LOC..:.~.LES

Les autorités locales sont constituées par los budgets régionaux

·autonomes (communes ₁ corcL3s ~ ote ••• ). On considère quo cos organismes ont plus

de ressemblance avoc los entropris3s privées qu'avec los minorités adminis- tratives centrales on cc qui concerne los appels de capi tawc. Les administra- tions cuntralos pouvant on effet plus facilement faire appel aux autres gouver- nements, alors quo los administrations locales doivent s'adresser au marché financier.

Lo tableau ci-après ressemble donc beaucoup à celui do la. rubrique 11.

l. Nouvelles émissions à 1¹ûtranger 2. Remboursements à l'étranger 3 • .!~utros ti tres

4.

Prôts (- remboursements)

5.

^{üutros avoirs ot} enga,gomonts.

14 - AVOIRS E'l' J!ING.~GEilENTS E'Nl.nNGERS DU GOUVERNEiv:ENT CENTRAL 1. Titres à long terme

1.1. Emissions nouve:llos à l'étranger 1.2. Remboursements à l'étranger

LL.J.· Autres transactions sur los émissions à 1.4. Emissions intérieures

2. Titres étrangers à long terme

2.1. Institutions internationales de prêts 2.2. Gouvernements centraux étrangers 2.3. Divers

t

1¹étrangor ~

•

- - ·

/

3.

'ritrGs à court tu:rmo du Gouvernement Central 3.1. Emissions étrangères

3.2. Emissions inttrieuros

4·

Titros étrangers à court tormo

5·

^{Tirage d0 prêts à} long terme

6.

Remboursement de prêts à long tormo

1·

^Autres opérations à long terme

8.

l..utros. opérations à court terme.

IDEP/ET/XXIV/173 page

27

En Afrique lo r()mplissago do co tableau no présonto théo:ciquomont ~ucuno

difficulté₁ la Direction de la Datte Publique ct la Direction du Trésor sont en masure de fournir toutes ces indications.

15

ct 16 - INSTl'I'Ul¹TONS l.WNETAIRES -

CGs rubriques so rapportent alix changements dans los avoirs on or ot dans

·los avoirs et ongag01:1ents étrangers des institutions monétaires du pays clôcla-·

rant.

Los rapports dos institutions on cause permettent do rassembler sans difficulté majeure los ronsoignomr:mts nécesséÜrGs..

Le tabloau comporte uno colonne d'ajustement pour tous los cé',s où la valour réelle des transactions ost différente do colle figurant dans los

rGlcvés. Par exemple quant un rGlové est oxp~irr,é dans uno monnaie 8tra;:J.gèro ct quo cette monnaie a ét6 dévaluée. D'une manière générale il faut opE'~ror cos ajustements quand la monnaie do compte ot la monnaie national:o chémgont do parité. Do même il y a des fluctuations dans la valeur des titres ot autros

'-·

~ instrlli~en

,

ts do crédit dont il importe do tonir compte.

" · Pour chacune dos instiijutions monétaires on inscrit l0s ve..riatio:ns des

' - ^"

•

postes qui font l'objet du tableau ci-dessous. Ces variations resultent d'une comparaison entre dos rolovés ospac6s d.¹un an • . Et on effectue ensui to lo algébrique pour toutes los institutions monétaires ot c¹ost sur co·total quo sont effectués los ajustements dont il viont d¹6tro parlé.

Les lignes du tab'loau utilisé sont los suivantes Or monétaire ~

1. En nantissoment 2. Divers

3.

Total

~voirs 8trangors

4.

Souscription au F .NL.I.

5.

~~vairs négoci<1blos

5.1.

Institutions internationales do prôt

5.2.

^{Gouvernomonts centraux 8tr2.ngurs}

5.3 •.

Acceptations ·bo.nco.iros

5.4.

Divers

6.

Dépôts

1·

Institutions affiliées

8.

Prêts

9.

Divors 10. Total

~g~gemonts étrangers 11. Envers le F.!II.I.

12. Dépôts

IDEP/ET/X.'UV/173 page 28

12.1 Institutions mon6tairos centr<:>.les étrangères 12.2 ll.utros institutions monétaires étr2.ngèros 12.3 Gouvernements centraux étrangers

. 12.4 li.utres étrangers

13. Institutions affiliées 14. Prêts

15.

Divers 16. Total Remarques .:

1. L ¹ or dont il ost question Gst 1 ~or; rnonétairo évalué: à la p.:t:d t6 officielle. L ¹ or 0n nantissement ost co1ui déposé on na: - ·-.-:1:·

d ¹uno dotto étrcmgèro.

•

4.

Il s'agit do la souscription .on or ot on monno.i0 11ationalo au F.E.I.

5.2.

Bons du Trésor ot autros titr·:.;s d'Ste.:(; 0trango:c.

IDEP/ET/XXIV/173 page

29

7• Institutions affiliôos. Il .s.¹àgit dos créances à court terme dos ins- titutions mon8taires du pays déclarant sur loul's succursales 0t

filiales étrangères, ct en sons inverse dos=succursalos et filiales d ¹ ins;ti tu ti ons mon8taires étn1ngèros sur dos sièges sociaux à 1¹ 6tr2..n- gor.

9·

^Pièces étrangères on cours (autres quo oollon on or), monnaie et autres avoirs étrP.ng0rs non précités.

1

11. Engagements en monnaie intCrioure dot institutions mon0taires étrangères envers le F .l'LI.

x

x x

Rappelons pour finir quo co cadre domouro très tcl:éal et quo certaines rubriques sont très difficiles à remplir ot singulièrcrr1ent en .i .. friquo. On

po~rra en juger à partir de doux exemples de balan0os des comptes donnés on annexe et se présentant sous une formo extrêmornent ramaséo.

IDEP/ET/XXIV/173 page 30

J .. N N E XE

EXEMPLES DE C OHPTES EXTERIEURS l~FRI C..r.DJS · I - Bclanco dos comptes Niger }960 (on millions do F.CFA)

DEPENSES RECETTES

a) - Opérations courantes sur biens ot scrvicos Importations

Transports et services 979~1

Transports aériens 224,6 Total

Exportations

Total b) -Opérations do répartition

Dépenses publiquGs Rocottes publiquos

à l'extérieur 602~8 d'aide

Intérêts ct dividonclos 62,3 S<;üaires transfor 8s

à l '' cxtûrieur 400,0

Assurances 45,9

Total l 211~0

Total opérations

courantos 9 ^347,7 Besoin do financement

do l 'extéri eur 3 311,1

c) - Opérations financières Transferts financiers

vers l 'ext érieur 3 992,1

Transferts do salaires

Tourir~tes et voyageurs

rl'otal

Bosoins do finan·- comont

Déficit r6glamont GX. Total

684,0

300,0

5 210d 12 658,8

681,0

..

••

- ^•

t

IDEP/ET/XXIV/173 pago 31

II - Balan co des comptas Mali 1959 - (on mil l i ons do F. CFih) DEPENSES

Importations 12 111 Intorôts payés

Cotisations sociales payüos on Franco Rovonus exportés par

entreprises

Revenus exportés par manages Liquidités exportées

par ontroprises D6ponses oxtériouros publiques

Remboursements Caisse Centrale

9

1 762

1

829

155

35 16 .116

Exportations

9 7)0

Intérêts roçus 8

Rovonus en provonanco

do l'extérieur 1

500

Subventions privées d'équilibra versés par

los Sièges sociaux 334 Subventions publiques

d' 6quili bro

Subventions d'équipe- mont aux entreprises privées

Subventions publiques

1 191

d'équipem0nt 2

867

Prêts Caisso Contralo 230

16 616