Droit
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
Table des matières Table des figures Généralités
Droit et valeurs morales
La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit a valeur de l'autorisation donné par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi.
L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu » [1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. » [2].
Les systèmes de droit
Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.
La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements.
D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire.
Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux.
Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire évoluer les règles de droit à travers des institutions.
Définitions
Le premier problème vient de la définition même du terme droit. Celui-ci est en effet un polysème. Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[3]. Cela lui donne une importance considérable [4].
Le droit est un phénomène social [4]. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent.
Droit objectif
En première approche, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société [5]. Le droit est alors vu sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. On envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même[4].
Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays.
Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.
Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes
juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.
Droit subjectif
Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisagé de façon plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif[4]. Cependant, l'existence de cette notion est critique, « au nom de la logique »[5]. Michel Villey[6], avait rejeté la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'après des considérations générales, et non à partir de revendications individuelles que l'on mettrait bout à bout. De tels auteurs condamnent alors la primauté du subjectif sur le droit objectif, qu'ils jugent contraires au bien commun, sinon à l'intérêt général. Ils tentent d'affirmer en réalité la supériorité du groupe sur l'individu : les prérogatives inviduelles ne sont que le produit de la règle de droit objectif, et ne résulteraient en aucun cas de la volonté individuelle.
Ils sont qualifiés de « maximalistes » par la doctrine, car ils rejettent l'existence même du droit subjectif [4].
Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession),le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits.
Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :
* Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex. : droit de propriété, droit à la vie). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes donc opposable à tous.
* Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un contrat).
Approches du droit
D'autres sciences humaines s'intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique :
* L'analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique :
** juste du texte pour une « sous-puce »
** encore du texte pour une « sous-puce »
* La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social :
** juste du texte pour une « sous-puce »
** encore du texte pour une « sous-puce »
* La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l'État.
* L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
* L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.
Bibliographie
Aristote (autour de 350 av. J.-C.) La politique Livre 3, Ch. XVI n.b.
France, Anatole (1894) Le lys rouge
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1863, [lire en ligne [archive]]
Sous la direction de Jean-Luc Aubert et Éric Savaux, Philippe Jestaz, Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris, 1972 (ISBN 2247032443)
Villey, Leçons d'histoire de la philosophie du droit, 2e éd., 1962, Seize essais de philosophie du droit, 1969
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